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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
191/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VAILONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILEET. Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN. Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX ayant donné pouvoir à Monsieur Mickaël VALLÉE, Madame Louise MOREAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Nombre de conseillers
ABSENTS: Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD En exercice Présents
CRÉT, É E : Monsieur David ÉVAIN Votants
| Saison culturelle 2022/2023 - convention de|
| DCM n°191/2022 - T191 - 8.9.3 | partenariat pass Culture - signature |
Rapporteur : Madame TERRIEN
Le pass Culture est un dispositif mis en place parle ministère de la Culture. Porté par la société pass Culture, il s'adresse aux jeunes à partir de la classe de quatrième jusqu'à 18 ans et permet d'élargir l'accès à la culture à travers une application dédiée et géolocalisée.
Pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, le pass Culture se décline à travers une part
collective, à partir de la classe de quatrième et une part individuelle à partir de 15 ans. L'offre individuelle est accessible via l'application et permet aux jeunes de bénéficier d’un crédit tandis que l'offre collective fait l'objet d'une réservation par leur enseignant sur une plateforme dédiée. C'est sur l'interface ADAGE (Application Dédiée À la Généralisation de l'Éducation artistique et culturelle) qui référence les différentes offres culturelles de proximité que les professeurs peuvent réserver leur activité.
Pour les jeunes de 18 ans, le pass Culture permet de disposer d'un montant de 300,00 euros pendant vingt-quatre mois à Utiliser sur l'application pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité.
La plateforme professionnelle, le pass Culture pro. est mise à disposition des acteurs culturels afin de promouvoir gratuitement leur programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles à destination des jeunes. La présente convention a pour objet d'établir les termes du partenariat. Celui-ci doit permettre aux détenteurs du pass Culture d'accéder aux offres culturelles relevant de la programmation communale. Les engagements du partenaire seraient les suivants
- relayer le dispositif pass Culture à travers les canaux de communication dont il dispose, - créer un compte sur la plateforme pass Culture,
- référencer les projets culturels à destination des groupes scolaires sur l'interface ADAGE, - renseigner ses coordonnées bancaires.
Les offres culturelles réservées à travers le pass Culture feraient l'objet d'un remboursement par virement bancaire par la société pass Culture.
Le projet de convention de partenariat, qui permettrait d’être plus visible et de faire venir les jeunes aux spectacles, a été transmis par courriel aux élus le 12 octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention correspondante, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 25 octobre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU David EVAIN
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
ID : 044-200078079-20221018-DCM191_2022-DE