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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 191)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Énergies,
191/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize septembre deux mille vingirois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIÏS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Nicolas LEDUC et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombre de conseillers
Madame Jennifer GODIN, Madame Louise MOREAU et En exercice. 33
Madame Marine VIAUD Présents... 24
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Luc LÉPICIER Votants 26
Réalisation d'un renforcement des ouvrages électriques au
DCM n°191/2023 - 35.10 lieu-dit la Salle - convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de transformation - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
En tant que maître d'ouvrage de distribution d'électricité, le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE44) envisage la mise en place d'un poste de transformation préfabriqué en vue d'améliorer la qualité de distribution publique d'énergie électrique au lieu-dit La Salle, en lien avec l'entreprise SOBECA d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON en charge de la réalisation des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux d'installation dudit poste dont l'implantation est prévue sur le domaine public (voir plan annexé), une convention de mise à disposition de terrain doit être signée entre le syndicat TE44 et la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
La convention proposée, transmise aux élus le 13 septembre 2023, détermine les conditions de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages. Elle ne donne lieu à aucune indemnité financière au bénéfice de la commune.
Le projet de convention et le plan d'implantation de l'ouvrage ont été soumis à l'avis de l'élu référent à l'aménagement du territoire.
Considérant la nécessité d'établir une convention autorisant l'installation d'un poste de transformation sur le domaine public en vue d'améliorer la qualité de la distribution publique d'énergie électrique au lieu-dit La Salle, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE les termes de la convention de mise à disposition de terrain proposée entre la commune et le syndicat Territoire d'Energie Loire-Atlantique :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer ladite convention et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Luc LÉPICIER
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
ID : 044-200078079-20230919-DCM_191_2023-DE