Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 33
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 33
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 32
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 34
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 32
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 32
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 03
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 34
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 34
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 33
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 330 recueil des actes administratifs special du 10 novembre 2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 330 recueil des actes administratifs special du 10 novembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-330
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2021-08-02-00013 - Arrêté du 2 août 2021 ordonnant la consignation des
fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de
prévention des risques technologiques de Eurenco – Saint-Martin-de-Crau
et prévoyant les modalités de leur déconsignation (3 pages) Page 3
13-2021-09-23-00012 - Arrêté du 23 septembre 2021 ordonnant la
consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le
plan de prévention des risques technologiques d’EPC –
Saint-Martin-de-Crau et prévoyant les modalités de leur déconsignation (3
pages) Page 7
13-2021-11-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
des battues administratives aux sangliers (2021-379) (2 pages) Page 11
2 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2021-08-02-00013
Arrêté du 2 août 2021 ordonnant la consignation
des fonds destinés au financement des travaux
prescrits par le plan de prévention des risques
technologiques de Eurenco –
Saint-Martin-de-Crau et prévoyant les modalités
de leur déconsignation
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-08-02-00013 - Arrêté du 2 août 2021 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de Eurenco – 3 PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté du 2 août 2021
ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de Eurenco – Saint-Martin-de-Crau
et prévoyant les modalités de leur déconsignation
LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU les articles L. 518-17 et suivants du code monétaire et financier ;
VU les articles L. 515-16-2 et L. 515-19 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement Eurenco situé sur la commune de Saint- Martin-de-Crau ;
VU la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT d’Eurenco, annexée au présent arrêté, signée le 2 août 2021), entre :
La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette ; La société Eurenco ;
L’Etat, représenté par le Préfet du département des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT le pouvoir du préfet de prescrire des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti (article L. 515-16-2 du code de l’environnement) dans les périmètres d’exposition aux risques soumis à prescriptions,
CONSIDERANT qu’aux termes des dispositions susmentionnées, la consignation des contributions financières des différentes parties auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations nécessite une décision administrative,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-08-02-00013 - Arrêté du 2 août 2021 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de Eurenco – 4 ARRETE
Article 1er
Le Préfet autorise les collectivités territoriales, les contributeurs définis par la convention de financement et de gestion susvisée, à consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de leurs contributions financières respectives, la somme de deux cent mille euros (200 k€) correspondant au montant maximum des contributions obligatoires fixé par accord de l’ensemble des financeurs, au profit final des particuliers bénéficiaires de la convention de financement et de gestion susvisée.
Les modalités pratiques de consignation sont détaillées par la convention de financement et de gestion susvisée.
Un compte de consignation est ouvert et intitulé « PPRT Eurenco Saint-Martin-de- Crau » afin de recueillir lesdites contributions financières des parties visées à l’article L. 515-19 I du code de l’environnement.
L’Etat, par le biais de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, notamment du service prévention des risques, est chargée de faire les appels de fonds aux contributeurs pour qu’ils consignent auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur la base du présent arrêté.
A réception des pièces demandées et de la constatation du virement des fonds, la Caisse des Dépôts et Consignations délivre un récépissé de consignation à chaque contributeur, récépissé qui atteste de la consignation des sommes dues par les parties au titre de la convention de financement et de gestion susvisée.
Article 2
Les fonds consignés sont bonifiés d’un taux fixé par décision du Directeur général de la Caisse des Dépôts prise après avis de la Commission de surveillance et revêtue de l’approbation du Ministre chargé de l’Economie.
La déconsignation des intérêts intervient selon les modalités prévues par la convention de de financement et de gestion susvisée et la présente décision.
Article 3
La déconsignation des fonds intervient selon les modalités prévues par la convention de financement et de gestion susvisée et de la présente décision.
En particulier,
- si la déconsignation des contributions intervient après le 1er janvier 2024, date de la fin de la convention de financement et de gestion susvisée, la déconsignation est ordonnée par une décision administrative du Préfet.
- si la restitution des contributions résiduelles et /ou des intérêts produits par la consignation des contributions intervient après le 1er janvier 2024, date de la fin de la convention de financement et de gestion susvisée, la déconsignation de ces fonds est ordonnée par une décision administrative du Préfet.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-08-02-00013 - Arrêté du 2 août 2021 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de Eurenco – 5 Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille.
Article 7
Madame la secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et le/la Directeur(trice) départemental des finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Marseille, le 2 août 2021
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-08-02-00013 - Arrêté du 2 août 2021 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de Eurenco – 6 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2021-09-23-00012
Arrêté du 23 septembre 2021 ordonnant la
consignation des fonds destinés au financement
des travaux prescrits par le plan de prévention
des risques technologiques d’EPC –
Saint-Martin-de-Crau et prévoyant les modalités
de leur déconsignation
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-09-23-00012 - Arrêté du 23 septembre 2021 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques d’EPC – 7 PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté du 23 septembre 2021
ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques d’EPC – Saint- Martin-de-Crau
et prévoyant les modalités de leur déconsignation
LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU les articles L. 518-17 et suivants du code monétaire et financier ;
VU les articles L. 515-16-2 et L. 515-19 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 avril 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement EPC situé sur la commune de Saint- Martin-de-Crau ;
VU la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT d’EPC, annexée au présent arrêté, signée le 23 septembre 2021 entre :
La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette ; Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
La société EPC ;
L’Etat, représenté par le Préfet du département des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT le pouvoir du préfet de prescrire des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti (article L. 515-16-2 du code de l’environnement) dans les périmètres d’exposition aux risques soumis à prescriptions,
CONSIDERANT qu’aux termes des dispositions susmentionnées, la consignation des contributions financières des différentes parties auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations nécessite une décision administrative,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-09-23-00012 - Arrêté du 23 septembre 2021 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques d’EPC – 8 ARRETE
Article 1er
Le Préfet autorise les collectivités territoriales, les contributeurs définis par la convention de financement et de gestion susvisée, à consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de leurs contributions financières respectives, la somme de trois cent mille euros (300 k€) correspondant au montant maximum des contributions obligatoires fixé par accord de l’ensemble des financeurs, au profit final des particuliers bénéficiaires de la convention de financement et de gestion susvisée.
Les modalités pratiques de consignation sont détaillées par la convention de financement et de gestion susvisée.
Un compte de consignation est ouvert et intitulé « PPRT EPC Saint-Martin-de-Crau » afin de recueillir lesdites contributions financières des parties visées à l’article L. 515- 19 I du code de l’environnement.
L’Etat, par le biais de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, notamment du service prévention des risques, est chargée de faire les appels de fonds aux contributeurs pour qu’ils consignent auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur la base du présent arrêté.
A réception des pièces demandées et de la constatation du virement des fonds, la Caisse des Dépôts et Consignations délivre un récépissé de consignation à chaque contributeur, récépissé qui atteste de la consignation des sommes dues par les parties au titre de la convention de financement et de gestion susvisée.
Article 2
Les fonds consignés sont bonifiés d’un taux fixé par décision du Directeur général de la Caisse des Dépôts prise après avis de la Commission de surveillance et revêtue de l’approbation du Ministre chargé de l’Economie.
La déconsignation des intérêts intervient selon les modalités prévues par la convention de financement et de gestion susvisée et la présente décision.
Article 3
La déconsignation des fonds intervient selon les modalités prévues par la convention de financement et de gestion susvisée et de la présente décision.
En particulier,
- si la déconsignation des contributions intervient après le 1er janvier 2024, date de la fin de la convention de financement et de gestion susvisée, la déconsignation est ordonnée par une décision administrative du Préfet.
- si la restitution des contributions résiduelles et /ou des intérêts produits par la consignation des contributions intervient après le 1er janvier 2024, date de la fin de la convention de financement et de gestion susvisée, la déconsignation de ces fonds est ordonnée par une décision administrative du Préfet.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-09-23-00012 - Arrêté du 23 septembre 2021 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques d’EPC – 9 Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille.
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et la Directrice départementale des finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Marseille, le 23 septembre 2021
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-09-23-00012 - Arrêté du 23 septembre 2021 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques d’EPC – 10 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2021-11-09-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des battues administratives aux
sangliers (2021-379)
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-11-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers (2021-379) 11 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
mission n°2021-379
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers (2021-379)
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7;
VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-14-00014 du 14 juin 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande formulée par le conseil départemental ;
VU l 'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT la nécessité de réguler l’importante population de sangliers au domaine départemental de la Consécanière.
ARRÊTE
Article premier, objet :
Une battue administrative aux sangliers est organisée lundi 22 novembre 2021 au lieu-dit de Consécanière, commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
En cas de nécessité apparaissant lors de la battue, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 :
La battue se déroulera sous la direction effective de M. Eugène GUILLOT, Lieutenant de Louveterie de la 6ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu’il aura désignés. Si nécessaire il pourra solliciter l’appui de l’OFB, ainsi que de la gendarmerie des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Article 3 :
L’utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants est limité à 60 postés et 20 piqueurs..
La détention du permis de chasse est obligatoire.
Le recherche d’animaux blessés sera déclenchée par M. Eugène GUILLOT qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé de l’U.N.U.C.R. ou de l’A.R.G.G.B..
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-11-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers (2021-379) 12 Article 4 :
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
La venaison pourra être soit :
1-Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). 2-Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). 3-Distribuée aux participants de la battue.
Article 5, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône Eugène GUILLOT, Lieutenant de Louveterie, de la 6ème circonscription, Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, Le Maire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer,
le Commandant de la Brigade de gendarmerie des Saintes-Maries-de-la-Mer. Le Commandant de la Brigade de gendarmerie d’Arles.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Service Mer, Eau et Environnement,
signé
Bénédicte MOISSON DE VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2021-11-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers (2021-379) 13