Déliberation - 2026 D 100

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Déliberation - 2026 D 100 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 100)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme, Date de publication :

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL « Signature de la convention cadre d'accueil de participants sur des séjours de la marque UCPA TOOTAZIMUT entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association UCPA TOOTAZIMUT ».

2026 - D - Ao0

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22, et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;

Vu la délibération n° 26.1.1 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 21 mars 2026 ;

Vu la délibération n°26.3.5 du Conseil Municipal du 29 avril 2026 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2026 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges ;

Considérant que dans le cadre des vacances d'été 2026, la ville souhaite proposer un séjour de vacances du 20 au 26 août 2026 en faveur d'un groupe de 15 enfants âgés de 8 à 12 ans et 1 animateur du Service Jeunesse ;

Considérant qu'une lettre de consultation a été adressée à cinq prestataires ;

Considérant que, parmi les cinq prestataires ayant répondu, l'association UCPA TOOTAZIMUT dont le siège social est situé au 21-37 rue de Stalingrad - CS 30517 - 94747 Arcueil Cedex, représentée par son directeur général M Guillaume LEGAULT, constitue celui présentant l'ensemble des critères requis justifiant ainsi son choix ;

Considérant que, l'association UCPA TOOTAZIMUT propose un devis pour un montant de 9 835,00 £ (non soumis à la TVA) pour le séjour de vacances Adrén'Alpine du jeudi 20 au mercredi 26 août 2026 en faveur d'un groupe de 15 enfants âgés de 8 à 12 ans et 1 animateur;

DECIDE

Article 1 : De signer la convention cadre d'accueil de participants sur des séjours de la marque UCPA TOOTAZIMUT avec l'association UCPA TOOTAZIMUT, représentée par son directeur général M Guillaume LEGAULT, pour un montant de 9 835,00 € (non soumis à la TVA).

Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Article 3: Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.

Article 4 : Indique que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le

Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Fait à Villeneuve Saint Georges, le D uiu All

Madame Le Maire

Conseillère Départaretts Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260622-2026-D-100-DE

Date de télétransmission : 29/06/2026

Date de réception préfecture : 29/06/2026

29 juin 2026UCPa

TOOTOZIMUT

CONVENTION CADRE D'ACCUEIL DE PARTICIPANTS

SUR DES SEJOURS DE LA MARQUE UCPA TOOTAZIMUT

Entre

1) La commune de Villeneuve-St-Georges, domiciliée 20 PI. Pierre Semard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité à l'effet des présentes,

Dénommé ci-après "la Collectivité"

Et

2) UCPA TOOTAZIMUT, Marque commerciale d'UCPA SPORT VACANCES, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, sous le n°255, en date du 20 octobre 1965,

n° SIRET 77568204001964, dont le siège social est situé 21-37 rue de Stalingrad - CS 30517 - 94741 ARCUEIL cedex, représentée par son Directeur Général Monsieur Guillaume LEGAUT Bureaux administratifs et pour toute correspondance :

UCPA TOOTAZIMUT 7 rue Nationale 59000 LILLE - Tél : 03.20.00.17.80 Email : info.colos@tootazimut.fr

Dénommé ci-après « UCPA TOOTAZIMUT»

Ensemble dénommés « Les Parties »,

Article 1 - Objet de la convention

UCPA TOOTAZIMUT est une marque d'UCPA SPORT Vacances, qui est une association à but non lucratif, ayant pour vocation d'organiser des séjours pour les jeunes. La Collectivité a pour politique d'aider les enfants à partir en vacances. La présente convention a pour but d'organiser les relations contractuelles entre La Collectivité et UCPA TOOTAZIMUT dans le cadre de l'organisation de séjours de vacances pour mineurs.

- Prix, séjours c és et effectifs

Les prestations de séjour, les effectifs prévisionnels et les conditions tarifaires sont détaillés dans l'annexe jointe à la présente convention.

Les options de réservation consenties à la Collectivité ne deviennent fermes et définitives qu'à compter de la signature des présentes. La Collectivité fixe ses propres dates d'inscription en concertation avec UCPA TOOTAZIMUT, étant entendu que la date butoir de confirmation des effectifs est fixée, au plus tard, à 42 jours avant le départ.

À défaut de transmission de la liste nominative des inscrits où de confirmation écrite des effectifs dans ce délai, la facturation sera établie sur la base des effectifs mentionnés en annexe, et les frais d'annulation correspondants énumérés à l’article 3, deviendront exigibles. À l'inverse, toute confirmation écrite des effectifs dans les délais impartis servira de base exclusive à la facturation finale.

Parapher ici : (LW ;

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Les prix des séjours comprennent :

- L'hébergement en pension complète

- Les visites et activités mentionnées au programme

- L'encadrement nécessaire dans le respect de la réglementation (qualification et nombre des encadrants). - Le transport aller/retour et le transport sur place

- L'assurance responsabilité civile et rapatriement

Les prix des séjours ne comprennent pas :

- Les frais médicaux et pharmaceutiques : les dépenses avancées par UCPA TOOTAZIMUT pour les frais médicaux et pharmaceutiques (en dehors des cas pris en charge par les assurances) feront l’objet d'une facturation séparée à la Collectivité

- L'argent de poche

- L'éventuel pique-nique nécessaire le jour du départ

- Les frais de rapatriement disciplinaires pour des raisons comportementales du participant. Si le cas se présente, ces frais seront communiqués au moment du renvoi et facturés à la collectivité à l'issue du séjour.

Article 3 — Conditions de modification et d'annulation

o Annulation de la part de la Collectivité

Changement de participant

En dehors des séjours avec transport aérien, les changements de participants peuvent être effectués jusqu'à

J-8. Au-delà, l'enfant annulé ne pourra plus être remplacé et des frais d'annulation pourront être appliqués conformément aux conditions annoncées ci-dessous.

Annulation de séjour

Le tableau ci-dessous récapitule les frais dus pour toute inscription annulée qui intervient à moins de 42 jours du départ et qui n'a pu être remplacée au plus tard 8 jours avant le départ :

Délai Annulation du séjour

De l'inscription Jusqu'à 42 jours avant le o . début du séjour 30 % du prix total

Entre 41 et 21 jours avant le début du 50% du prix total

séjour

Entre 20 et 8 jours avant le début du 75% du prix total

séjour

Moins de 7 jours avant le début du séjour | 100% du prix total

Ces frais d'annulation valent aussi bien en cas d'annulation totale que d'annulation partielle (ex : si un groupe a confirmé 30 places et qu'il en annule 5 à J-25, UCPA TOOTAZIMUT facturera 5*50% du prix du séjour).

Important : ces frais d'annulation s'appliquent quel que soit le motif de l'annulation (y compris pour raisons médicales si la Collectivité n'a pas souscrit l'assurance optionnelle “annulation”). Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.

Parapher ici : A1).

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o Annulation de la part d'UCPA TOOTAZIMUT

UCPA TOOTAZIMUT se réserve le droit d'annuler un séjour si le nombre de participants est trop faible, sous un délai de prévenance d'au moins 1 mois avant le début du séjour. Tout sera mis en œuvre pour proposer une solution de remplacement. Si aucune solution de remplacement ne convient à la Collectivité, UCPA TOOTAZIMUT rembourse intégralement et immédiatement des sommes versées. Si une autorité administrative émet des réserves sur la possibilité d'utiliser les locaux d'un centre de vacances pour accueillir du public, ou si un événement quelconque qui affecte la sécurité potentielle des groupes, survient, UCPA TOOTAZIMUT pourrait décider l'annulation immédiate du séjour et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour en substitution.

Si, pour une raison de force majeure ou d'organisation, l’une des prestations constituant un élément substantiel du séjour (activités sportives et visites garanties sur le séjour concerné d'après la brochure ou le devis) ne pouvait être effectuée ou proposée à l'enfant, il sera proposé soit d'autres prestations en substitution, soit un remboursement de 15€ pour l'annulation d'une activité, d'une excursion ou d'une visite. Ces compensations ne sont pas dues :

- Si la famille est informée des modifications envisagées avant le départ

- Si une autorité administrative a interdit la tenue d'une activité

- Ssides conditions climatiques ou de sécurité s'opposent à la tenue de l’activité dans de bonnes

conditions (ex: canoë-kayak, escalade, etc.)

- Si l'enfant ne peut pas participer à l'activité du fait de sa taille, de sa santé ou de sa condition

physique, ou parce qu'il n'est pas en possession d'un document administratif nécessaire à la pratique de l'activité (si la possession de ce document avait été préalablement spécifiée).

Dans l'ensemble de ces cas, UCPA TOOTAZIMUT fera ses meilleurs efforts pour proposer une activité d'intérêt équivalent en remplacement de l'activité annulée.

Article 4 — Assurances

UCPA TOOTAZIMUT a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAIF par l'intermédiaire de XPLORASSUR pour le compte de ses participants (contrat n°4416217A). UCPA TOOTAZIMUT a également souscrit pour l'ensemble des activités un contrat d'assistance auprès de la compagnie Mutuaide Assistance qui comprend les garanties suivantes. Ces garanties sont incluses dans le prix des séjours (Contrat assistance N°4765)

Assistance en cas de maladie ou accident (sans franchise)

Transport / rapatriement (frais réels)

Retour des membres de la famille ou d'un accompagnant assuré (billet retour) Présence hospitalisation jusqu'à 3 personnes (billet aller-retour et 200 € par nuit, maximum 7 nuits) Prolongation de séjour (assuré et un accompagnant : frais d'hôtel 80 € par nuit, maximum 10 nuit) Accompagnement des enfants de moins de 18 ans (billet aller-retour ou hôtesse) Remboursement des frais médicaux à l'étranger y compris frais d'hospitalisation (150 000 € par personne)

Assistance en cas de décès

Transport de corps (frais réels)

Frais funéraires nécessaires au transport (5000 € par personne)

Frais de cercueil ou d'urne (5 000 €)

Retour d'un accompagnant assuré (billet retour)

Reconnaissance de corps et formalités décès (billet aller-retour et 80 € par nuit, maximum 2 nuits)

Parapher ici : … IU .

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Assistance voyages

Informations voyage (avant et pendant le séjour)

Assistance juridique (15 000 €)

Avance de la caution pénale à l'étranger (50 000 €)

Prise en charge d'honoraires d'avocat à l'étranger (5 000 €)

Retour anticipé en cas de sinistre au domicile (billet retour)

Retour anticipé en cas d’attentat (billet retour)

Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle (billet retour)

Retour anticipé en cas d'hospitalisation/décès d'un membre de la famille, Frais de recherche et de secours en mer et en montagne (15 000 €) Transmission de messages urgents (frais d'envoi, depuis l'étranger uniquement) Assistance en cas de vol, perte ou destruction de documents d'identité ou de titres de transport (information sur les démarches)

Avance de fonds jusqu'à 15 000 €

e Soutien psychologique (1 000 €)

À noter que cette couverture ne s'applique qu'aux participants dont le domicile légal et fiscal se trouve dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, les DROM, les POM ou les COM.

Assurance “annulation et multirisque” en option (référence N°4766): c'est une assurance complémentaire qui regroupe les assurances annulation, interruption de séjour, individuelle accident, bagages et retard d’avion. || s’agit d'une assurance optionnelle, pour le montant de 20 € par participant pour les séjours en France et 32 € pour les séjours en Europe. Elle couvre les frais d'annulation sur justificatif médical ou en cas de problèmes familiaux graves (ne seront alors retenus que les frais de dossier, soit 40 €, et le montant de l'assurance annulation). Le livret de garanties optionnelles détaille le fonctionnement de cette assurance facultative. Il est consultable sur notre site internet www.tootazimut.fr, rubrique Colonies de vacances / Questions pratiques.

La souscription à cette assurance optionnelle doit être demandée avant l'émission de la présente convention. Elle ne peut être souscrite que pour l'ensemble des réservations de la collectivité. Si elle a été souscrite, il en est fait mention dans l'annexe à la présente convention dans la rubrique «le prix comprend ». Une fois souscrite, et après un délai de 14 jours, le montant de cette assurance est dû et ne peut plus être remboursé.

Conditions de souscription à l'assurance complémentaire multirisque annulation : les souscripteurs doivent être résidents de l'Union Européenne. Aucune souscription ne pourra se faire sans avoir adressé en amont la liste des participants.

En cas d'annulation de voyage avant le départ, la collectivité s'engage à payer la place à UCPA Tootazimut. Pour obtenir le remboursement, la collectivité et la famille devront effectuer les démarches auprès de XPLORASSUR dans les 5 jours ouvrés. Tout sinistre assurance (annulation, bagages, interruption séjour, etc.) doit être déclaré sur le site dédié : mon assurance.assurinco.com.

Article 5 — Conditions de règlement

Les conditions de règlement sont indiquées dans l'annexe à la présente convention. La Collectivité se libérera des sommes dues

- Par chèque libellé à l'ordre d'UCPA TOOTAZIMUT et envoyé à UCPA TOOTAZIMUT, service commercial, 7 rue Nationale, 59000 Lille

OU

- Par virement sur le compte suivant :

Domiciliation : CE ILE DE FRANCE - N° 17515 90000 08014233360 57

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IBAN : FR76 1751 5900 0008 0142 3336 057

BIC:CEPAFRPP751

A l'issue des séjours, une facture sera établie et envoyée à la collectivité par mail ou via Chorus Pro.

Article 6 — Informations sur les participants données par la Collectivité Dès la fin de sa campagne d'inscriptions, la Collectivité s'engage à communiquer l'ensemble des informations

concernant les participants (Nom, prénom, sexe, date de naissance de l'enfant, coordonnées complètes du

responsable légal, régime alimentaire et particularités sanitaires).

Au minimum, 30 jours avant le départ, la Collectivité s'engage à faire parvenir à UCPA TOOTAZIMUT, les dossiers d'inscriptions des enfants complets (dossiers qui lui ont été transmis auparavant par UCPA TOOTAZIMUT lors de la prise d'allotements).

La Collectivité communiquera également à UCPA TOOTAZIMUT les noms des participants qui présentent une allergie sévère ou un handicap où un problème de santé sérieux que UCPA TOOTAZIMUT doit prendre en compte dès l'inscription. S'il le juge nécessaire, UCPA TOOTAZIMUT prendra alors directement contact avec les familles pour organiser au mieux le séjour des enfants. Si les conditions ne sont pas réunies pour accueillir l'enfant dans des conditions optimales de sécurité, UCPA TOOTAZIMUT se réserve le droit de

refuser l'inscription ou de l'orienter sur un autre séjour.

Article 7 — Points divers

Visite sur les centres

La Collectivité peut formuler une demande de visite sur les centres dans lesquels séjournent les enfants. Cette demande doit être formulée, par écrit, à UCPA TOOTAZIMUT 48 heures avant le jour prévu pour la visite. UCPA TOOTAZIMUT se réserve le droit de refuser ou modifier ce souhait, afin de ne pas gêner l'organisation du séjour. La personne dûment mandatée devra présenter au directeur du séjour un ordre de mission de la Collectivité sur papier à en-tête ainsi qu'une pièce d'identité. Elle pourra assister aux activités de la journée, être conviée aux repas, mais pas résider sur le centre et la durée de la visite ne pourra pas excéder une journée (sauf accord particulier préalable).

UCPA TOOTAZIMUT s'engage, pendant le séjour, sous réserve du respect de la confidentialité éventuelle nécessaire (secret médical, demande des parents, informations de la justice ou des services sociaux) et dans les meilleurs délais, à informer la Collectivité de tout accident ou maladie survenant à un enfant inscrit par celui-ci. Les coordonnées de la personne à joindre en cas d'urgence devront être communiquées au minimum 2 semaines avant le départ.

Article 8 — Conditions Générales de Ventes

La Collectivité déclare accepter les conditions de la présente convention. Elle s'engage à informer les familles

des points qui les concernent directement, à savoir notamment :

e L'intérêt qu'elles ont à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels les enfants participent (obligation légale

de l'article L 227-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles)

e La possibilité que les participants soient filmés ou photographiés, notamment pour mettre en ligne des

photos sur le site Internet et pour illustrer nos futures brochures et celles de nos partenaires. e Dans certains cas, la réglementation impose des documents complémentaires pour participer au séjour ou pour faire les activités (ex : test préalable de natation, carte d'identité.….). Ces documents sont indiqués sur la fiche de chaque séjour (sur Internet et dans la brochure). Il incombe aux familles de les fournir, UCPA TOOTAZIMUT ne prenant pas en charge les éventuels frais pour les obtenir.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout événement de force majeure.

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Nous invitons fortement les participants à ne pas apporter d'objets de valeur : en cas de vols, d’oublis ou de pertes d'objets détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour, nous ne saurions en être tenus pour responsables. Le seul cas où notre responsabilité pourrait être engagée est celui où les encadrants ont demandé à un enfant de lui confier un objet et que ce dernier est perdu ou volé (ex : console de jeu confisquée puis perdue ; valise complète confiée aux animateurs et oubliée). Dans ce seul cas, il peut y avoir un dédommagement par UCPA TOOTAZIMUT. Il ne pourra toutefois se faire que sur présentation de justificatifs, et pour un montant maximum total de 700 € par enfant et pour l'ensemble du séjour. UCPA TOOTAZIMUT ne pourra être tenu responsable des changements d'horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait. Les familles doivent se présenter au point de rendez-vous et à l'heure qui leur est indiquée dans la convocation de départ. En cas de non-respect de ces consignes ayant pour conséquence l'impossibilité de

prendre le départ, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

Pour participer à un séjour se déroulant à l'étranger, le participant doit être en possession de certains documents administratifs. UCPA TOOTAZIMUT ne pourra être tenu pour responsable si le jeune ne pouvait franchir une frontière. L'absence des documents administratifs nécessaires n'est pas un motif d'annulation et

n'entraîne pas de remboursement pour les familles.

Pour toute inscription sur un séjour à l'étranger, la famille est invitée à consulter la rubrique “Conseil aux

voyageurs” du site Internet du Ministère des Affaires Etrangères

(http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html) avant l'inscription et avant le séjour pour prendre connaissance des éventuels risques identifiés dans le pays de destination.

Article 9 - Durée

Cette convention est valable pour la saison concernée et indiquée dans l'annexe.

Article 10 — Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois après le retour du séjour. En cas de litige, sont compétents les tribunaux du ressort de UCPA TOOTAZIMUT.

Pièce jointe faisant partie intégrante de la présente convention : - Annexe faisant mention des séjours retenus et des modalités de règlement

Fait à Lille, le 16/06/2026

Les présentes sont établies en 2 exemplaires, chaque partie ayant reçu son exemplaire.

Monsieur Guillaume Légaut, Directeur Général Monsieur le Maire,

Pour UCPA TOOTAZIMUT Pour la Collectivité

Par délégation, Madame Cindy VERMEERSCH,

Responsable Commerciale

UCPA SPORT VACANCES séjours TOOTAZIMUT

7 rue Nationale 59000 LILLE

SIRET: 775 682 040 01964 APE 93197

Parapher ici : LA cos

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Annexe à la convention

ENTRE : UCPA TOOTAZIMUT ET MAIRIE DE VILLENEUVE-ST-GEORGES

Dont les bureaux administratifs sont situés : 20 PI. Pierre Semard,

7 rue Nationale — 59000 LILLE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Représenté par Mr Guillaume LEGAUT,

Directeur Général

N © client : 81883

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

UCPA TOOTAZIMUT s'engage à recevoir sur ses centres les inscrits aux nombres et prix mentionnés ci-dessous :

Intitulé du séjour Dates Nbre Prix Total d'inscrits | unitaire

Adrén'Alpine - Saint-Sorlin Du 20 au 26 Août 2026 15 630 € . 9450€

Adrén'Alpine - Saint-Sorlin / ANIMATEUR Du 20 au 26 Août 2026 Î 385 € 385 €

TOTAL 9835 €

CE PRIX COMPREND :

-Les frais d'organisation,

-Le transport aller / retour et le transport sur place,

-L’encadrement,

-L'hébergement en pension complète,

-Les activités,

-Les assurances responsabilité civile et rapatriement,

Ce montant sera versé à l’ordre de UCPA TOOTAZIMUT comme suit :

100% soit 9 835 € à régler à l'issue du séjour sur présentation de facture

CONTRAT ÉTABLI EN DEUX EXEMPLAIRES À LILLE, LE 16/06/2026

Pour UCPA TOOTAZIMUT Pour la Collectivité

Monsieur Guillaume LEGAUT.,

Directeur Général À nus , le...

Par délégation, Madame Cindy VERMEERSCH

Responsable Commerciale

UCPA SPORT VACANCES séjours TOOTAZIMUT

7 rue Natonaie

59000 LILLE

SIRET: 775 882 040 01964 APE 93192

Parapher ici : JU.

UCPA TOOTAZIMUT — 7 rue Nationale — 59000 LILLÉ

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