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Déliberation - 2026 D CCAS 18
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Déliberation - 2026 D 87
Déliberation - 2026 D 107
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 107)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mission d'assistance à maître d'ouvrage
2026 -D-JD0}
Madame Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 26.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
au Maire en date du 21/03/2026 ;:
CONSIDERANT que la Commune souhaite se faire accompagner dans la préparation, la planification
et le suivi de ses opérations d'investissement et de travaux complexes;
CONSIDERANT que le présent marché a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
(AMO) chargé d'apporter une expertise technique, administrative et financière dans le cadre de la
conduite des opérations menées par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges;
CONSIDERANT que les missions confiées à l’AMO portent notamment sur :
° l'assistance à la définition des besoins et à la programmation des opérations,
e l'appui à la planification des projets (coûts, délais, organisation),
e l'assistance à la passation des marchés publics nécessaires aux opérations,
e le suivi administratif et financier des opérations lourdes ou complexes,
+ et plus généralement, un rôle de conseil et d'appui au maître d'ouvrage dans la conduite de ses
projets ;
CONSIDERANT que cette mission permettra d'améliorer la sécurisation juridique, technique et
financière des opérations d'investissement portées par la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER l’Acte d’'Engagement relatif à une mission d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) portant sur la préparation, la planification et le suivi des-opérations d'investissement Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026
Date de mise en ligne : 1er juillet 2026 et de travaux de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges, comprenant notamment l'appui à la
définition des besoins, la programmation des opérations, l'assistance à la passation des marchés
publics et le suivi administratif et financier des projets, avec FYNB Architecture (E.I NOUIRA), 19 rue Saint Martin, 94290 Villeneuve-Le-Roi, siret n° 799 243 613 00020; pour un montant de 39 999,99 € HT, sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de
Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue
Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (wwv.ielerecours.fr),
Fait à Villeneuve Saint Georges, le ©£ /®©7/ Ler6
Madame Le Maire,
Conseillère ftementale,
NIASVE
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 MAIRE DE
VILLEMEUVE-SAIRT-GEDRGES
CONTRAT DE MISSION ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE N° 26011
Entre les soussignés :
e Le client maitre d'ouvrage
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Place Pierre Sémard
94190 Villeneuve-Saint-Georges
Représentée par
Madame Kristell NIASME
Maire de Villeneuve-Saint-Georges
D'une part,
e Le prestataire :
FYNB Architecture (E.I. NOUIRA)
19 rue Saint Martin
94290 Villeneuve Le Roi
Représentée par
Madame Yousra BEN HAJ
Architecte Ingénieure
Siret : 799 243 613 00020
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 OBJET DE LA MISSION : Contrat de mission d'assistance à maitre d'ouvrage
Pour la préparation et le suivi des opérations temporaires, la ville de Villeneuve-Saint-Georges
souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maitre d'ouvrage spécialisé en bâtiments sur :
- Des travaux d'investissement
- La planification d'opérations complexes (cout et délais)
- La définition des besoins et la mise en œuvre des marchés publics en lien avec ses missions
- Le suivi financier des opérations lourdes
Liste non exhaustive, le maitre d'ouvrage pourra passer commande de missions en fonction des
besoins
L'AMO n'assume aucune mission de maîtrise d'œuvre ni celles d'acteurs spécialisés (OPC, CT,
CSPS, BET, entreprises de travaux, etc.), son rôle se limite à l'appui et au conseil. Il est soumis à
une obligation de moyens sans garantie de résultat, et ne peut être tenu responsable des décisions
ou des aléas imputables aux autres intervenants, le maître d'ouvrage restant seul responsable de
ses choix.
Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Prix
Le montant total des prestations ne peut excéder 39 999,99 € HT sur la durée totale du marché.
ETUDES DE PROJET
DEFINITIONS DES BESOINS
La phase de définition des besoins consiste à accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la clarification
de ses attentes et de ses objectifs. Elle repose sur des échanges dédiés permettant de comprendre
le contexte, les priorités et les contraintes du projet. Les documents fournis par la MOA sont analysés
afin d'identifier les éléments essentiels de l'opération. Cette étape permet d'établir une expression de
besoins claire, partagée et cohérente, servant de base à toutes prises de décisions ultérieures de la
MOA. L'AMO apporte ici un appui structuré et un conseil objectif pour aider la maîtrise d'ouvrage à
formaliser un cadre précis et adapté à ses enjeux.
ETUDE DE FAISABILITE (HORS CHAMPS DE LA MAITRISE D’ŒUVRE)
Dans le cadre d'une étude de faisabilité, l'AMO intervient exclusivement en appui et en conseil auprès
de la maîtrise d'ouvrage. Son rôle consiste à analyser le contexte du projet, à comprendre les besoins
et les objectifs de la MOA, à identifier les contraintes générales à prendre en compte et à vérifier la
cohérence globale entre les attentes, les moyens et les délais envisagés. L'AMO peut également
proposer des orientations ou scénarios d'organisation permettant d'éclairer les choix du maître
d'ouvrage. Cette intervention reste strictement limitée à l’aide à la décision : elle n'inclut ni diagnostic
technique, ni étude réglementaire approfondie, ni analyse financière détaillée, ni aucune prestation
relevant de la maîtrise d'œuvre. L'objectif est d'offrir à la MOA une vision claire et structurée pour
décider de la suite à donner au projet, sans produire de solutions techniques ou de conception.
27] Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260701-2026-D-107-AR Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 MONTAGE DE PROGRAMME
Dans le cadre du montage du programme, l'AMO intervient exclusivement en appui et en conseil
auprès de la maîtrise d'ouvrage. Son rôle consiste à aider la MOA à structurer et formaliser ses
besoins, à organiser les informations disponibles et à définir les objectifs du projet. L'AMO
accompagne la maîtrise d'ouvrage dans la hiérarchisation des priorités, la clarification des usages
attendus, l'identification des contraintes à prendre en compte et la mise en cohérence des différentes
composantes du futur programme. Cette intervention reste strictement limitée à l’aide à la décision et
à la structuration du contenu programmatique : elle n'inclut ni conception, ni dimensionnement, ni
étude technique, ni aucune prestation relevant de la maîtrise d'œuvre. L'objectif est de fournir à la
MOA un programme clair, cohérent et exploitable, servant de base aux étapes ultérieures du projet.
SELECTION DES PRESTATAIRES
l'AMO intervient exclusivement en appui et en conseil auprès de la maîtrise d'ouvrage. Il accompagne
la MOA dans la définition des critères de choix, l'analyse des besoins et la structuration des éléments
nécessaires à la consultation. L'AMO peut aider à organiser la procédure, à examiner les offres
reçues sous l'angle administratif, méthodologique ou organisationnel, et à comparer les propositions
selon les critères définis par la MOA. Il apporte un éclairage objectif pour faciliter la prise de décision,
sans jamais se substituer au maître d'ouvrage ni réaliser d'analyse technique détaillée des offres, qui
relève de la maîtrise d'œuvre ou des bureaux d'études. L'objectif est de sécuriser la compréhension
des enjeux, d'assurer la cohérence du processus et d'aider la MOA à sélectionner le prestataire le
plus adapté à ses besoins.
Conception de projet
SUIVI DES ETUDES ARCHITECTURALES
Dans la phase de conception, et du suivi des études architecturales plus précisément, l'AMO
intervient exclusivement en appui et en conseil auprès de la maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner
dans le suivi des études architecturales. Son rôle consiste à aider la MOA à comprendre les
documents produits par la maîtrise d'œuvre, à vérifier leur cohérence avec les besoins exprimés et à
signaler les points nécessitant des éclaircissements ou des arbitrages. L'AMO facilite les échanges
entre la MOA et les concepteurs, organise les retours, prépare les synthèses décisionnelles et
accompagne la maîtrise d'ouvrage dans l'analyse des enjeux fonctionnels, organisationnels ou
programmatiques. Cette intervention ne comprend aucune validation technique, aucun contrôle de
conformité, ni aucune participation à la conception, qui relèvent exclusivement de la maîtrise d'œuvre.
L'objectif est d'assurer à la MOA une lecture claire des études et un appui structuré pour sécuriser
ses décisions tout au long de la conception.
SUIVI BUDGETAIRE
l'AMO intervient uniquement pour aider la maîtrise d'ouvrage à organiser et à comprendre les
informations financières qui lui sont fournies. Son rôle se limite à rassembler les données transmises
par la MOA, à en faciliter la lecture et à mettre en évidence les éléments utiles à la compréhension
globale du budget. L'AMO peut signaler les éventuels écarts apparents ou points nécessitant une
attention particulière, sans réaliser d'analyse financière, de chiffrage, d'estimation ou de vérification
technique, qui relèvent exclusivement des prestataires compétents. L'objectif est d'offrir à la MOA
une vision synthétique et structurée des informations disponibles, sans engager l'AMO sur la valeur
des données budgétaires transmises par les prestataires compétents.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 ASSISTANCE A LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
Dans le cadre de l'assistance à la consultation des entreprises, l'AMO intervient pour accompagner
et conseiller la maîtrise d'ouvrage dans l'organisation pratique de la procédure (conjointement avec
le service des marché) et la compréhension des documents reçus. En aucun cas l'AMO ne pourra se
substituer au service des marché public de la MOA ni aux tiers compétents. Son rôle se limite à aider
à la mise en forme des pièces fournies par la MOA, à faciliter la diffusion des documents et à classer
les offres. L'AMO peut signaler des éléments manquants ou des points nécessitant une vérification
par la MOA. L'objectif est d'apporter un soutien à la MOA en formulant des remarques ou propositions
à la MOA qui reste seul responsable des choix opérés.
SUIVI ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE
L'AMO accompagne la maîtrise d'ouvrage dans la vérification documentaire, en aidant à organiser et
contrôler la présence des autorisations administratives, assurances et attestations nécessaires. Son
rôle se limite à signaler les éventuelles incohérences ou manques constatés dans les pièces
transmises, sans se substituer aux autorités compétentes ni garantir la validité juridique des
documents. L'AMO ne peut être tenu responsable des retards ou difficultés liés à des démarches
administratives externes ou aux entreprises.
PILOTAGE DES TRAVAUX
En phase travaux, l'AMO apporte en distanciel un appui organisationnel et méthodologique à la
maîtrise d'ouvrage pour faciliter la coordination entre les acteurs et le suivi des délais. Il met en place
des outils collaboratifs et des reportings pour donner une visibilité sur l'avancement, sans se
substituer aux entreprises ni aux maîtres d'œuvre dans la conduite opérationnelle. L'AMO ne peut
être tenu responsable des retards ou aléas imputables aux prestataires où à des circonstances
extérieures.
SUIVI BUDGET AIRE
L'AMO aide la maîtrise d'ouvrage à organiser et comprendre les informations financières transmises
par les prestataires. || facilite la lecture des situations financières et signale les écarts apparents, sans
réaliser de chiffrage, d'estimation ou de vérification technique qui relèvent des acteurs compétents.
Les validations de paiements restent de la responsabilité du maître d'ouvrage, l'AMO n'étant pas
responsable des erreurs ou retards liés aux données fournies par les entreprises.
GESTION DES MODIFICATIONS
L'AMO accompagne la maîtrise d'ouvrage en distanciel dans l'analyse des propositions de
modifications techniques ou esthétiques, en structurant les échanges et en facilitant la
compréhension des impacts. Ses recommandations sont formulées à titre consultatif, sans
engagement sur la faisabilité technique ou la conformité réglementaire, qui relèvent des prestataires
spécialisés. L'AMO ne peut être tenu responsable des retards ou conséquences liés aux choix du
maître d'ouvrage ou aux aléas techniques.
REUNIONS ET DEPLACEMENTS
Les réunions de suivi et d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage sont organisées en distanciel, par
visioconférence ou outils collaboratifs, sans limitation de nombre. Les déplacements physiques sur
site reste exceptionnel dans le cadre du présent contrat, sauf devis spécifique accepté par les deux
parties.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 ANNEXE I : BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE
Code Code
Mission Niveau
Mission
Taux horaire
(£HT/heure)
Définition des besoins
PET
PI
Recueil documentaire : collecter les informations de base (plans, études
existantes, cahiers des charges antérieurs).
Organisation des échanges : préparation logistique des réunions, prise de notes,
suivi des comptes rendus.
Suivi de procédure : assurer la traçabilité des étapes administratives et le
respect des délais formels.
40,00 €
p2
Analyse des objectifs et exigences : interprétation des besoins exprimés par le
maître d'ouvrage et traduction en critères techniques. Recensement des
contraintes réglementaires, techniques et financières : vérification de la
conformité aux normes, estimation budgétaire, identification des limites
techniques.
Analyse de conformité : contrôle de l’adéquation entre besoins, contraintes et
solutions envisagées.
50,00 €
P3
Élaboration de scénarios adaptés : proposer des options stratégiques alignées avec les enjeux et ressources disponibles.
Arbitrages de direction : aider le maître d'ouvrage à choisir entre plusieurs
scénarios en fonction des priorités.
Aédaction de CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) : formaliser les
solutions retenues dans un document contractuel. Validation et suivi
stratégique : mettre en place un processus de contrôle global pour garantir la cohérence et l’efficacité de la stratégie adoptée.
60,00 €
Etude de faisabilité
PE2
P1
Collecte documentaire : rassembler les données de base (plans, études
antérieures, bilans financiers, textes réglementaires).
Suivi de procédure : assurer la traçabilité des étapes administratives et la mise en forme des dossiers.
Appui logistique : organisation des réunions, préparation des supports et
archivage des documents.
40,00 €
p2
Diagnostic technique : analyser les contraintes et opportunités liées aux
infrastructures, équipements ou procédés.
Analyse financière : vérifier l'adéquation des ressources disponibles avec les
objectifs, identifier les marges d'optimisation des coûts. Étude réglementaire : contrôler la conformité du projet aux normes et exigences légales.
50,00 €
P3
Évaluation de faisabilité globale : croiser les volets technique, financier et
réglementaire pour juger de la viabilité du projet. Proposition de solutions
optimisées : élaborer des scénarios stratégiques alignés avec les enjeux et
ressources.
Recommandations et arbitrages : conseiller le maître d'ouvrage dans ses choix,
en hiérarchisant les priorités et en rédigeant les documents stratégiques (CCTP,
notes de synthèse).
60,00 €
Montage de programme
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 PE3
P1
Collecte et organisation documentaire : rassembler les données de base
nécessaires au cadrage (objectifs, contraintes, ressources Suivi administratif
des échanges dématérialisés: gestion des convocations, comptes rendus et
archivage des documents.
Appui logistique : Coordination des réunions en Visio et mise en forme des
supports)
40,00 €
pe
Analyse des ressources disponibles : évaluer la capacité matérielle, humaine et
financière du maître d'ouvrage. Etudes de risques: identifier les points sensibles pouvant affecter la viabilité du projet. Contrôle de conformité
technique et règlementaire: vérifier que les exigences cadrées respectent les
normes et contraintes
50,00 €
P3
Définition des objectifs, budget et planning : cadrage global du projet en
cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage. Élaboration des documents
de cadrage : formaliser les exigences techniques et stratégiques dans des
documents de référence. Concertation avec les parties prenantes : arbitrer et
synthétiser les échanges pour une prise de décision éclairée. Suivi stratégique
et ajustements : piloter l’évolution du projet et adapter les paramètres définis
en fonction des retours et imprévus.
60,00 €
Sélection des prestataires
PE4
PI
Appui documentaire et administratif : préparation des dossiers de
consultation, gestion des échanges dématérialisés.
Suivi de procédure : assurer la traçabilité des étapes (publication, réception des
candidatures, archivage).
Support logistique : organisation des réunions de consultation et mise en forme
des documents.
40,00 €
p2
Définition des critères de sélection : intégration des compétences techniques,
financières et réglementaires dans le cahier de consultation.
Analyse des offres : étude comparative des propositions reçues (méthodologies,
coûts, conformité réglementaire).
Contrôle de conformité : vérification du respect des exigences légales et
techniques dans les candidatures.
50,00 €
P3
Cadrage stratégique des besoins : définition précise des attentes du maître
d'ouvrage et des enjeux prioritaires.
Arbitrage et sélection rigoureuse : hiérarchisation des offres et proposition de
classement au maître d'ouvrage.
Conseil de direction : accompagnement dans la prise de décision finale, en
tenant compte des priorités stratégiques.
Suivi des études architecturales
60,00 €
PCI P1
Collecte et organisation des documents produits par la maîtrise d'œuvre :
assurer la traçabilité et l'archivage.
Suivi administratif des validations : préparation des comptes rendus et gestion
des échanges dématérialisés.
Appui logistique : coordination des réunions de validation et mise en forme des
documents.
40,00 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Analyse de cohérence des documents : vérifier l'adéquation avec le cahier des charges et les attentes du maître d'ouvrage.
Contrôle technique et financier : évaluer la conformité en matière
d'urbanisme, de réglementation et de respect de l’enveloppe budgétaire. p2 Validation progressive des phases architecturales : s'assurer de la faisabilité FOUR
technique et réglementaire des propositions.
Arbitrage stratégique sur la conformité globale : garantir l'alignement du
projet avec les objectifs initiaux.
Proposition d’ajustements : formuler des recommandations pour
P3 optimiser la conception et améliorer la viabilité du projet. Conseil de 60,00 €
direction : accompagner le maître d'ouvrage dans les décisions clés liées
aux phases architecturales.
Suivi budgétaire
Collecte et organisation des propositions financières : rassembler les
documents transmis par les prestataires.
Suivi administratif des dépenses : assurer la traçabilité des factures et des
P1 paiements en lien avec le service facturier. 40,00 €
Mise en forme du reporting : préparation des tableaux de suivi et archivage des
données financières.
Analyse détaillée des propositions financières : vérifier leur cohérence avec les
prévisions budgétaires et les engagements contractuels.
Suivi budgétaire : contrôler l’évolution des dépenses, identifier les dérives
PC2 p2 éventuelles et proposer des ajustements. | | 50,00 €
Validation des situations financières : comparer les prestations réellement
effectuées avec les conditions contractuelles pour éviter
les surcoûts
Arbitrage budgétaire : proposer des ajustements stratégiques en cas de dérives
ou de contraintes nouvelles.
p3 Pilotage de la transparence financière : garantir la clarté et la fiabilité du 60,00 €
reporting auprès du maître d'ouvrage.
Conseil de direction : accompagner le maître d'ouvrage dans les décisions clés
liées à la gestion globale du budget.
Assistance à la consultation des entreprises
Collecte et organisation des données de base : rassembler les informations
nécessaires pour la rédaction du DCE.
Mise en forme des pièces administratives : préparation et suivi des documents
P1 standards en lien avec le service juridique. 40,00 €
Suivi de procédure : assurer la traçabilité et l'archivage des étapes de
consultation.
Définition du cahier des charges fonctionnelles : préciser les prestations
attendues et les exigences techniques.
Analyse du marché : étudier l'offre disponible afin d'adapter les modalités de
PC3 P2 consultation. 50,00 €
Contrôle de conformité technique et réglementaire : vérifier que les pièces
respectent les normes et exigences légales.
Structuration globale du DCE : cadrer l’ensemble des documents pour garantir
une mise en concurrence efficace.
Définition des critères de sélection stratégiques : hiérarchiser les exigences
P3 pour attirer les prestataires les plus qualifiés. 60,00 €
Arbitrage et validation finale : proposer des ajustements et garantir la cohérence du dossier avant lancement de la consultation.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Suivi administratif et réglementaire
Collecte et organisation des documents officiels : rassembler les permis,
déclarations et attestations nécessaires.
Suivi administratif des mises à jour : assurer la traçabilité et l'archivage des
P1 documents transmis par les entreprises. 40,00 € Appui logistique : coordination des échanges dématérialisés et préparation des comptes rendus.
Contrôle de validité des autorisations administratives : vérifier la conformité
des permis de construire et déclarations préalables. Vérification des assurances
et garanties obligatoires : contrôler les attestations des entreprises
p2 intervenantes pour sécuriser juridiquement le chantier. 50,00 € Analyse de conformité réglementaire : s'assurer que les documents respectent
PR1 les exigences légales et techniques.
Arbitrage sur la conformité globale : garantir que l'ensemble des autorisations
et assurances couvrent correctement les risques du projet.
Proposition d’ajustements stratégiques : anticiper les risques de non-
P3 conformité et recommander des mesures correctives. 60,00 € Conseil de direction : accompagner le maître d'ouvrage dans les décisions clés
liées à la sécurisation juridique et réglementaire du chantier.
Pilotage des travaux
Suivi administratif des échanges et rapports : collecte, archivage et mise en
forme des comptes rendus.
Appui logistique : organisation des réunions virtuelles et gestion des outils
PT collaboratifs. 40,00 € Reporting de base : préparation des tableaux de suivi et transmission des
informations aux acteurs concernés.
Organisation des interventions : assurer la cohérence des plannings et la
coordination technique entre les prestataires.
Suivi rigoureux des délais : identifier les retards éventuels et proposer des
PR2 pP2 ajustements opérationnels. 50,00 € Analyse des rapports techniques : vérifier la conformité des livrables et
anticiper les impacts sur le calendrier.
Pilotage global de la coordination : arbitrer entre les priorités des différents
acteurs pour optimiser l'avancement.
Anticipation stratégique des ajustements : proposer des solutions de haut
P3 niveau pour limiter les risques de dérive. 60,00 € Reporting stratégique : fournir une synthèse claire et orientée décision au
maître d'ouvrage pour faciliter les choix à distance.
Suivi budgétaire
Collecte et organisation des propositions financières : rassembler et archiver
les documents transmis par les entreprises.
Suivi administratif des échanges dématérialisés : gestion des rapports
PR3 P1 financiers et mise en forme des comptes rendus. 40,00 € Appui logistique : préparation des réunions en Visio et diffusion des supports
de suivi.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Analyse des propositions financières : vérifier leur cohérence avec les
prévisions budgétaires et les engagements contractuels.
Suivi budgétaire via outils de gestion : contrôler l’évolution des dépenses et
identifier les écarts éventuels.
p2 Validation des situations financières : comparer les prestations réellement A0Q0E effectuées avec les conditions contractuelles pour éviter les surcoûts.
Arbitrage budgétaire : proposer des ajustements stratégiques en cas de dérives ou contraintes nouvelles.
Pilotage de la transparence financière : garantir la clarté et la fiabilité du P3 reporting auprès du maître d'ouvrage. 60,00 €
Conseil de direction à distance : accompagner le maître d'ouvrage dans les décisions clés liées à la gestion globale du budget.
Gestion des modifications
Collecte et organisation des propositions des prestataires : archivage et mise en forme des documents transmis.
Suivi administratif des échanges dématérialisés : gestion des comptes rendus PT et coordination des outils collaboratifs. 40,00 €
Appui logistique : préparation des réunions virtuelles et diffusion des supports.
PRA Analyse des propositions techniques et esthétiques : vérifier leur faisabilité et leur conformité aux normes en vigueur.
Études documentaires et simulations numériques : évaluer l'impact des pP2 ajustements sur le projet. 50,00 €
Contrôle de conformité : s'assurer que les choix respectent les contraintes techniques et réglementaires.
Formulation de recommandations stratégiques : proposer des ajustements alignés avec les objectifs esthétiques et la vision du projet.
Arbitrage et validation des choix : accompagner le maître d'ouvrage dans la P3 prise de décisions clés. 60,00 €
Pilotage collaboratif à distance : garantir la cohérence globale des ajustements grâce à un suivi stratégique en ligne
Assistance à la réception
Collecte et organisation des rapports d'essais et comptes rendus :
archivage et mise en forme des documents transmis par les prestataires.
Suivi administratif des échanges dématérialisés : gestion des comptes rendus
p1 et coordination des outils de suivi. 40,00 €
Appui logistique : préparation des réunions virtuelles et diffusion des supports
de suivi.
PLET
Anälyse des rapports d'essais : vérifier la cohérence et la conformité des
résultats avec les exigences techniques.
Contrôle réglementaire et contractuel : s'assurer que les documents
p2 respectent les normes et les engagements initiaux. 50,00 € Validation technique progressive : confirmer la faisabilité et la conformité des réceptions avant mise en service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Arbitrage stratégique sur la conformité globale : garantir que le projet est
aligné avec les objectifs initiaux.
Proposition d’ajustements : formuler des recommandations pour optimiser la
P3 qualité et la viabilité du projet avant validation définitive. Conseil de direction : 60,00 € accompagner le maître d'ouvrage dans les décisions clés liées à la mise en
service et à l'exploitation.
Suivi des levées de réserves
Collecte et organisation des rapports de non-conformité : archivage et mise en
forme des documents transmis par les prestataires.
Suivi administratif des échanges dématérialisés : gestion des comptes rendus P1 et coordination des outils collaboratifs. 40,00 €
Appui logistique : préparation des réunions virtuelles et diffusion des supports
de suivi.
Analyse des rapports de non-conformité : vérifier la cohérence et la pertinence
des constats.
Contrôle des plans d'actions proposés : évaluer leur faisabilité technique et
PLE2 P2 leur conformité aux normes. 50,00 € Suivi de la mise en œuvre des corrections : contrôler l'avancement et la qualité des ajustements réalisés.
Validation progressive des corrections : arbitrer sur la conformité globale des
ajustements apportés.
Proposition de recommandations stratégiques : anticiper les risques résiduels
p3 et suggérer des améliorations pour optimiser la qualité finale. 60.00 €
Reporting stratégique : fournir une synthèse claire et orientée décision au !
maître d'ouvrage pour garantir la traçabilité et faciliter les
Choix à distance
Optimisation des coûts d'exploitation
Collecte et organisation des données énergétiques : rassembler les relevés de
consommation et documents techniques de base.
Suivi administratif des outils de gestion : assurer la traçabilité des informations
P1 et archivage des rapports. 40,00 € Appui logistique : coordination des échanges dématérialisés et préparation des supports de sensibilisation aux occupants.
Analyse sommaire des performances énergétiques : identifier les points faibles
et les marges d'optimisation.
Recommandations techniques sur la maintenance préventive :
p2 proposer des actions pour limiter les pannes et prolonger la durée de vie des 50.00 €
PLE3 équipements. ! Étude des solutions d'amélioration : évaluer l'intégration d'énergies
renouvelables et l'amélioration de l'isolation.
Définition de stratégies énergétiques adaptées : proposer une vision globale
pour réduire durablement la consommation et les coûts. Arbitrage sur les
investissements : conseiller le maître d'ouvrage sur les choix prioritaires p3 (isolation, renouvelables, maintenance). 60,00 €
Pilotage de la sensibilisation et du suivi : mettre en place des outils de
reporting stratégique et accompagner la conduite du changement auprès des
occupants.
Accompagnement dans l'exploitation
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 PLE4
PI
Collecte et organisation des réclamations : archivage des demandes et écarts constatés par le maître d'ouvrage.
Suivi administratif des échanges dématérialisés : gestion des comptes rendus
et coordination des outils collaboratifs.
Appui logistique : préparation des réunions virtuelles et diffusion des supports de suivi.
40,00 €
P2
Analyse des réclamations et écarts : vérifier leur pertinence et leur impact sur le projet.
Contrôle de conformité contractuelle : s'assurer que les ajustements
respectent les engagements des prestataires.
Suivi des interventions correctives : contrôler la mise en œuvre des solutions
proposées et leur efficacité.
50,00 €
P3
Proposition de solutions adaptées : formuler des recommandations
stratégiques pour résoudre les litiges.
Arbitrage et validation des ajustements : accompagner le maître d'ouvrage dans les décisions clés.
Reporting stratégique : fournir une synthèse claire et orientée décision pour garantir la traçabilité et la transparence.
60,00 €
DE Forfait Déplacement exceptionnel sur site 500,00 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260701-2026-D-107-AR
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Le détail de la mission est porté à la connaissance du maitre d'ouvrage, ou de son représentant,
avant le commencement des prestations sous la forme d'un devis dûment chiffré et comportant le
descriptif des démarches prévues et non prévues conformément à l'annexe 1 du présent contrat.
Afin de prévenir un conflit d'intérêt, l'AMO s'engage à refuser toute mission de conseil/ assistance
d'une entreprise souhaitant solliciter ses compétences afin de répondre aux appels d'offres de la ville
de Villeneuve Saint Georges.
Conditions de règlement des missions
La proposition tarifaire est effectuée net de TVA (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI). Si le statut juridique de l'AMO viendrait à évoluer en cours d'exécution du contrat avec une obligation de facturer la TVA, le maitre d'ouvrage s'engage à régler ladite TVA et s'engage à ne pas solliciter un rabais du montant correspondant.
La facturation est effectuée mensuellement après service fait. Le paiement s'effectue sans escompte,
à réception de la facture dans les conditions du code de la commande publique à savoir : Les sommes
dues à l'AMO seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de dépôt sur le
portail CHORUS de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et
suivants du code la commande publique. En cas de retard de paiement, l'AMO a droit aux versements
d'intérêts moratoires.
Résiliation
À tout moment le maitre d'ouvrage peut résilier le contrat pour motif d'intérêt général. Cette résiliation
n'ouvre pas droit à indemnisation de l'AMO.
Election de domicile
Les parties font élection de domicile à l'adresse de leur siège social ou domicile principale.
FYNB Architecture Villeneuve-Saint-Georges
5 ; PARA Représentée par :
Représentée par :
Madame Yousra BEN HAJ Madame
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Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Clauses
Assurance
L'AMO déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité pouvant être engagée dans le cadre de
l'exécution des prestations objet du présent contrat.
L'AMO s'engage à maintenir cette assurance pendant toute la durée du contrat et à en justifier à
première demande du maître d'ouvrage par la production d'une attestation d'assurance en cours de
validité.
Toute modification, suspension ou résiliation de cette assurance devra être portée sans délai à la
connaissance du maître d'ouvrage.
Confidentialité
L'AMO s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations reçues ou dont elle pourrait avoir
connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui seront confiées et à faire le
nécessaire auprès de ses collaborateurs qui viendraient à en connaitre pour que cette obligation de
confidentialité soit respectée.
L'AMO sera responsable de toute infraction à cette obligation de confidentialité par son personnel.
Cette obligation survivra après la fin du présent contrat. Notamment l'AMO ne pourra qu'après accord
écrit du maitre d'ouvrage faire état du contenu de la collaboration qu'il lui a apporté.
De même, l'AMO s'engage à ne faire paraître aucun article ou publicité ayant trait aux prestations
exécutées au titre du présent contrat ou indiquant le nom du maitre d'ouvrage de façon explicite, sans
accord préalable écrit.
Le non-respect de la présente clause pourra entraîner de plein droit la résiliation des commandes
passées au prestataire nonobstant toute autre poursuite notamment en dommages-intérêts, et ce
sans indemnité au profil du prestataire.
Litiges
Dans la mesure du possible, les litiges seront résolus à l'amiable. Le tribunal compétent pour tout
litige intervenant entre la ville de Villeneuve Saint Georges et l'AMO est fixé conformément aux
dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative soit, sauf exception prévue à cet
article, le tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat, dont les
coordonnées sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat.
Dispositions
L'AMO intervient au titre de conseil et ne pourra se substituer au maitre d'ouvrage ou à son
représentant dans la prise de décisions qui seront à exercer conformément au respect de leurs
intérêts. L'obligation souscrite par l'AMO est une obligation de moyens, c'est-à-dire faire toutes
diligences pour permettre la réalisation des études dans les meilleures conditions et dans le planning convenu entre les parties.
Il ne peut être tenu responsable des retards ou difficultés qui ne résultent pas directement de son fait,
le maître d'ouvrage restant seul responsable de ses choix et de la conduite globale de l'opération.
7 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260701-2026-D-107-AR Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026