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Compte-Rendu - 01 CR 9 fevrier 1
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Lempaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 9 fevrier 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LEMPAUT DU 9 février 2024
Le NEUF DU MOIS DE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la MAIRIE de LEMPAUT sous la présidence, de Monsieur Jean-Eric MYRTHE, Maire de la commune.
Nombre de Conseillers Municipaux
-enexercice 11
- présents 10
- votants 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 05-04-2024
Date d’affichage de l’ordre du jour : 05-02-2024
Assistaient à la réunion : Jean-Eric MYRTHE, Denis BONNET, Armonie AMIEL, Edith de
FALGUEROLLES, Claire CHABANNES, Jacqueline CARILLO-VELGHE, Hélène OBERLINGER, Laurent CALS, Marie-Christine RIVIERES, Sophie SALLIER.
Absent excusé : Aucun
Procuration : Nathalie DESAUTEE a donné procuration à Jean-Erice MYRTHE .
Secrétaire de Séance Claire CHABANNES est désignée par le conseil municipal
La secrétaire de séance Claire CHABANNES signature :
tai Pas d'observation pour les comptes-rendus des séances ducohseil-municipal précédents.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
CR 09-02-2024 Délibération n°2024-01
Objet : Choix candidat Marché Public : Actualisation schéma directeur assainissement
Monsieur Laurent CALS adjoint au maire rappelle le souhait des élus relatif au projet de
d’actualisation du schéma directeur assainissement. Ce marché s’inscrit dans la démarche de transfert de la compétence assainissement au 1° janvier 2025 voté en conseil municipal du 17 novembre 2023 par délibération n°2023-093.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié depuis le 25/09/2023 pour un marché ordinaire
avec attribution unique, procédure adaptée.
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 5 février 2024, pour l'analyse des offres, trois entreprises ont déposé une offre.
Un rapport d’analyse des offres a été établi.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public pour l’actualisation de schéma directeur assainissement avec la société :
- IRH Ingénieur Conseil 197 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour:11
Contre: 0
Abstention : 0
Dont procuration : 1
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 09-02-2024 Délibération n°2024-02
Objet : Suppression et création d’un emploi permanent
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins de service, il convient de supprimer un poste administratif et créer l'emploi correspondant.
Considérant la demande d’augmentation d'heure à 28h de l’agent occupant le poste de secrétaire de mairie.
Considérant l’avis préalable et favorable du Comité Social Territorial le 15 janvier 2024.
9 Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’attaché territorial à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires au service administratif à compter du 1° mars 2024,
Et
La création d’un emploi au grade d’attaché territorial à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires relevant de la catégorie À au service administratif à compter du 1° mars 2024.
© Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 11 Contre: 0
Abstention : 0
Dont procuration : 1
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 09-02-2024 Délibération n°2024-03
Objet : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
Monsieur le Maire explique qu’un agent technique à l’école a demandé une réduction de
son temps de travail représentant moins de 10% de son temps initial.
Considérant la demande l'agent par courrier du 7 décembre 2023 ;
Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de l’agent technique à l’école.
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984:
- De porter la durée du temps de travail de l'emploi d’un agent technique principal de
1ère classe à temps non complet, créé initialement pour une durée de 31,66 heures
par semaine à 28,60 Heures par semaine à compter du 1€ janvier 2024.
La modification du temps de travail n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la
CNRACL du fonctionnaire concerné.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97.
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires nommés sur des emplois permanents à temps non
complet,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
-_ D'adopter la proposition du Maire,
- De modifier ainsi le tableau des emplois,
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procuration : 1
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 09-02-2024 Délibération n°2024-04
Objet : Choix des travaux
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur le choix de projet entre la réalisation de la voirie ou les travaux de l’Eglise.
Pour les travaux de voirie : 4
Pour les travaux de l’église : 6
Abstention: 1
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :
- _ Dese positionner à la majorité sur la réalisation des travaux de l'Eglise
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 6
Contre: 4
Abstention : 1
Dont proeurations : 1
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 09-02-2024 Délibération n°2024-05
Objet : Demande de subvention pour le projet du monument aux morts
Monsieur le Maire présente le devis des Marbrerie du Lauragais relatif aux travaux à réaliser :
= Devis montant HT 7291.67€, montant TTC 8750€ ;
Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :
- Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 2552,08 euros représentant 35% du coût total de l'opération évaluée à 7291,67 euros HT.
- Auprès des services ONACVG pour un montant de 3650 euros représentant 50% du coût total de l’opération évaluée à 7291,67 euros HT.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :
- De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental
Coût prévisionnel : 7291,67 euros HT
Subvention de l'Etat : 2552,08 euros
Subvention de ONACVG : 3650 euros
Autofinancement de la commune : 1089,59 euros HT
- Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2024.
- S’engage vis-à-vis des services de l'Etat :
VA ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée
VŸ A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date de décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.
V A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.
V A informer les services de l'Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d'aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou
organismes, à l’aide accordée par le Département.
Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour: 11 Contre : 0
Abstention : 0 Dont procuration : 1
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres Le Èecre k où re Clare Ones
CR 09-02-2024 Délibération n°2024-06
Objet : Demande de subvention pour le projet cimetiere
Monsieur le Maire présente les devis relatifs aux travaux du cimetière à réaliser :
= Devis Les Jardins d’Engandou Taurignan montant HT 1161 €, montant TTC 1285,10€ ;
- Devis Les Pompes Funèbres SALV AN montant HT 7412 €, montant TTC 8894,40€ ;
Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :
- Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 3000.55 euros représentant 35% du coût
total de l’opération évaluée à 8573 euros HT.
- Auprès des services du Conseil Départemental pour un montant de 2571,90 euros représentant 30% du coût total
de l’opération évaluée à 8573 euros HT.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :
- De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental
Coût prévisionnel : 8573 euros HT
Subvention de l'Etat : 3000.55 euros
Subvention du Conseil Départemental : 2571,90 euros
Autofinancement de la commune : 3000,55 euros HT
- Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2024.
- _ S’engage vis-à-vis des services de L’Etat :
Ÿ A ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée
Ÿ A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date de décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.
A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.
V A informer les services de l'Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d'aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s'engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.
Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour: 11 Contre :
Abstention : 0 Dont procuration : 1
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
aa
CR 09-02-2024 Délibération n°2024-07
Objet : Demande de subvention pour le projet Eglise
Monsieur le Maire présente les devis relatifs aux travaux de l'Eglise à réaliser :
- Devis Brouillet et Fils montant HT 37 037€, montant TTC 44 444,40 €;
- Devis ALTI 81 montant HT 18 468,12 €, montant TTC 22 161,74€;
Il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :
- Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 19 426,79 euros représentant 35% du coût total de l'opération évaluée à 55 505,12 euros HT.
- Auprès des services du Conseil Départemental pour un montant de 16 651,53 euros représentant 30% du coût total de l'opération évaluée à 55 505,12 euros HT.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :
- De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental
Coût prévisionnel : 55 505,12 euros HT
Subvention de l'Etat : 19 426,79 euros
Subvention du Conseil Départemental : 16 651,53 euros
Autofinancement de la commune : 19 426,80 euros HT
- Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2024.
- S’engage vis-à-vis des services de l'Etat :
N À ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée
Ÿ A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date de décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.
Ÿ A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.
V A informer les services de l'Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part
d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d'aides diverses n'est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s'engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.
Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour Contre: 0
Abstention : Ü
Dont procuration : 1
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 09-02-2024 POINTS DIVERS
- Demande de subvention FNACA : Demander à Nathalie DESAUTHEE de les intégrer dans le
tableau : accord pour 50 euros.
- Demande acquisition de parcelle D641 de 32m2 à la Garrigue : Une canalisation est présente
sur ce terrain de ce fait si la commune décide de le vendre il est impératif d’instituer une
servitude : Refus du conseil.
- Demande d’une épicerie mobile: Non autorisé, un commerce épicerie est déjà présent sur
la commune, il est important d’éviter la concurrence.
- Choix des projets d'investissement 2024 (Micro-Centre de Vie, Monument aux morts,
Cimetière...) : Une liste de projets d'investissement 2024 a été présenté par le Maire :
Réhabilitation du Micro Centre de Vie : 47 000 euros Priorité 5
Monuments aux morts : 8700 euros Priorité 2
Eglise : 65 000 euros : toiture + beffroi Priorité 1
Cimetière: 10000 euros: plantation, réalisation d’un ossuaire, agrandissement du
columbarium. Priorité 3
Voirie : route de la Barthe : 52 000 euros Priorité 4
Le Maire demande au conseil de se positionner sur un ordre de priorité.
- Devis: Cimetière, Columbarium, Salle des Fêtes, Nettoyage salle des fêtes: Proposition
d'achat d’une autolaveuse reconditionnée d’un an pour 2388€: Accord pour l'achat,
proposition à un agent technique de l'entretien de l’école pour gérer cette autolaveuse.
- Proposition de maquette budgétaire sous réserve de vérifier les comptes de gestion 2023 :
Les documents ne sont pas encore prêts pour ce soir. Monsieur le Maire présente
rapidement le projet Lempaut de demain et le travail avec Valoris.
- Point périscolaire
- Prochain conseil : le 15 mars
CR 09-02-2024 Signatures des Elus présents :
Jean-Eric MYRTHE
Laurent CALS
Denis BONNET
Claire CHABANNES
de FLAGUEROLLES Edith
Sophie SALLIER
Nathalie DESAUTEE
À donné procuration à de Jean-Eric MYRTHE
Armonie AMIEL
Hélène OBERLINGER
Marie-Christine RIVIERES
Jacqueline CARILLO-VELGHE
CR 09-02-2024