Compte-Rendu - C.M du 08.03.2018

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Compte-Rendu - C.M du 08.03.2018 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 08.03.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 MARS 2018

COMPTE-RENDU

Présents : Jean-Paul LE GOFF, Jean-Louis TANVEZ, Gildas LE ROUX, Hervé RANNOU,

Jean-Charles CLATIN, Marie-Louise MELLIN, Eveline CARVENNEC, Marie-Christine

THOMAS, Marie-Laure GODEST, Damien LE PESSOT, Yannick LE KERNEAU, Stéphane

RIOU, Claudine LE JOUAN

Absents excusés : Jean-Yves ELLIEN, Marie-Christine DAVID (procuration à Yannick LE

KERNEAU), Jean-Michel MOTTE (procuration à Gildas LE ROUX), Sonia CARMARD

(procuration à Eveline CARVENNEC), Séverine LE BRAS (procuration à Jean-Louis

TANVEZ), Chantal LE BRIS (procuration à Marie-Louise MELLIN),

Claudine LE JOUAN (procuration à Marie-Laure GODEST) pendant la durée de son absence.

Secrétaire de séance : Damien LE PESSOT

1) Finances

1.1 Comptes de gestion de l’exercice 2017

Après avoir pris connaissance des comptes de gestion de l’exercice 2017 dressés par Monsieur GUYOT, Trésorier, relatifs au budget principal et aux budgets annexes de l’assainissement, de la Résidence de Park ar C’hoad et de la Résidence de la Rue des Salaisons,

Et considérant qu’il y a identité de valeurs avec les comptes administratifs correspondants établis par Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal présents approuvent à l’unanimité les comptes de gestion ci-dessus visés.

1.2. Approbation du compte administratif 2017 du budget principal et des budgets annexes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal qui peut être ainsi résumé :

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 1 585 180.00 1 244 470.90 1 334 105.96 748 007.74 235 269.18 Recettes 1 585 180.00 1 580 592.28 1 334 105.96 760 920.52 180 450.84

Résultat de l’exercice 336 121.38 12 912.78

Déficit 2016 -228 739.35

Résultat de clôture 336 121.38 -215 826.57 -54 818.34

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 13

Procurations 5 M. le Maire précise qu’au niveau des charges à caractère général, le montant réalisé est légèrement inférieur à celui de l’an dernier. En recettes de fonctionnement, les réalisations sont conformes aux prévisions budgétaires.

Mme LE JOUAN quitte l’assemblée (pour répondre à une obligation professionnelle), et donne procuration à Mme GODEST pendant son absence).

M. LE KERNEAU remarque que pour l’aménagement du foyer des jeunes, 12 000€ avaient été inscrits et rien n’est réalisé. Il souhaite savoir ce qu’il en est.

M. TANVEZ indique que les travaux vont être engagés, et que l’on est en attente des devis. Il précise que le chauffage, avec la chaudière bois a été fait en passant par ce local, et que maintenant les travaux d’aménagement vont pouvoir être faits.

M. LE KERNEAU demande ce qu’il en est du projet d’aménagement du 23 rue de Guingamp. M. le Maire précise que l’aménagement était en attente. L’acquisition avait été faite dans l’optique d’y installer un commerce. Il ajoute qu’actuellement il n’y a pas de demande, et qu’il va falloir réaliser les travaux pour l’aménager en logement. La réflexion reste à mener.

M. le Maire présente le compte administratif du budget annexe de l’assainissement, qui peut être ainsi résumé :

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 37 500.00 27 520.48 1 116 979.20 62 742.86 52 636.20

Recettes 37 500.00 30 376.54 1 116 979.20 43 564.07 171 729.55

Résultat de l’exercice 2 856.06 -19 178.79

Excédent 2016 18 178.79

Résultat de clôture 2 856.06 -254.49 119 093.35

M. le Maire précise que le budget est à l’équilibre au niveau de la section de fonctionnement.

M. le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de la résidence de Park ar C’hoad qui peut être ainsi résumé:

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Dépenses 261 515.49 628.01 202 230.93 19 943.84

Recettes 261 515.49 31 283.84 202 230.93 0.00

Résultat de l’exercice 30 655.83 - 19 943.84

Report du résultat 2016 -81 388.89 -68 715.44

Résultat de clôture -50 733.06 -88 659.31

Il indique que 7 lots sont vendus ou réservés ferme. Un permis de construire a été déposé cette semaine.

M. le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe du lotissement rue des salaisons qui peut être ainsi résumé:

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Dépenses 41 391.65 2 313.96 38 391.65 0.00

Recettes 41 391.65 42 843.23 38 391.65 0.00Résultat de l’exercice 40 529.27 0.00

Report du résultat 2016 0.00 -38 391.65

Résultat de clôture 40 529.27 -38 391.65

M. le Maire précise qu’il reste à réaliser en 2018 l’enduit sur le mur de clôture, et le budget sera clos en fin d’année.

Après avoir présenté les comptes administratifs, M. le Maire se retire pour le vote.

M. TANVEZ, premier adjoint, désigné pour présider la séance, procède au vote des comptes administratifs.

Le Conseil municipal approuve les comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes :

- avec 14 voix favorables et 3 abstentions (Mmes THOMAS et DAVID, et M. LE KERNEAU) pour le budget principal, les budgets annexes de Park ar C’hoad et de la rue des salaisons.

- avec 14 voix favorables, 1 abstention (Mme THOMAS), et 2 voix contre (Mme DAVID et M. LE KERNEAU), pour le budget annexe de l’assainissement.

1.3.1 Affectation du résultat du budget principal

Considérant que la section de fonctionnement du budget principal présente un résultat positif de 336 121.38€, tandis que la section d’investissement se solde par un déficit de 215 826.57€, le Conseil Municipal unanime décide d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement à la section d’investissement du budget primitif de l’exercice 2018.

1.3.2 Affectation du résultat du budget annexe de l’assainissement

Considérant que la section de fonctionnement du budget principal présente un résultat positif de 2 856.06€, tandis que la section d’investissement se solde par un déficit de 254.49€, Le Conseil Municipal unanime décide d’affecter 254.49€ d’excédent de fonctionnement à la section d’investissement, et de reporter 2 601.57€ en section de fonctionnement du budget primitif de l’exercice 2018.

2) Redevance d’occupation du domaine public communal

M. le Maire précise que les informations n’ont pas été reçues, et que ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil.

3) Personnel

3.1 Convention de mise à disposition par la commune de Louargat du responsable des services techniques/modification du tableau des effectifs

M. le Maire rappelle que suite au départ du responsable des services techniques en décembre 2017, un recrutement a été lancé. La commune avait besoin d’un responsable des services techniques, qui remplissait cette mission pour 50% de son temps, le reste du temps étant consacré au travail sur le terrain avec l’équipe.

Suite à la publication de l’offre d’emploi Claude TOUDIC, responsable des services techniques de LOUARGAT a rencontré M. le Maire pour solliciter une réflexion, sur la possibilité de travailler sur les deux communes en tant que responsable des services techniques. La compétence eau et assainissement sera transférée à GP3A au 1er janvier 2019. Claude TOUDIC travaille aujourd’hui à 50% de son temps sur ces services, et Jean-François GROT, agent communal, quasiment à 100%. Le transfert de compétences pose la question du devenir de ces deux agents.

La commission du personnel a donné un avis favorable pour une mise à disposition de Claude TOUDIC par la commune de LOUARGAT pour 40% de son temps, en tant que responsables du service, à partir du 1er juin 2018. Concernant le poste de Jean-François GROT, la commission n’est pas fermée pour réfléchir à une mise à disposition sur 60% de son temps, pour compléter le temps de Claude TOUDIC.

Le Conseil municipal unanime approuve la modification du tableau des effectifs pour supprimer le poste de technicien.

M. LE KERNEAU remarque que c’est une bonne chose, et que l’on a beaucoup à apprendre des services techniques de LOUARGAT.

M. le Maire ajoute que le fait d’avoir un responsable des services techniques commun va faciliter la mutualisation.

M. RANNOU ajoute qu’en plus de l’apport de travailler avec une autre commune, c’est une chance pour Pédernec de travailler avec Claude TOUDIC, qui est expérimenté et va beaucoup apporter. M. LE ROUX ajoute qu’il connait bien la commune.

M. LE KERNEAU explique que pour les abribus par exemple, LOUARGAT les réalise en régie, ils ont dessiné les plans et les font en série.

M. le Maire précise que Jean-François GROT a des compétences en voirie, et que l’on reparlera de sa mise à disposition d’ici la fin de l’année.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de M. TOUDIC par la commune de LOUARGAT pour 40% de son temps à compter du 1er juin 2018.

3.2 Recrutement de personnel en accroissement temporaire d’activité

M. le Maire explique qu’afin de respecter le taux d’encadrement le midi en cour de maternelle, et le soir en garderie le mardi et le jeudi de 17h à 18h, il est nécessaire d’avoir recours à un agent contractuel jusqu’à la fin de l’année scolaire, en accroissement temporaire d’activité, au grade d’adjoint technique. L’agent est déjà en poste.

Il ajoute qu’il est également nécessaire de recruter un intervenant extérieur pour les TAP, au grade d’animateur territorial, du 14 mai au 6 juillet 2018, à raison d’une heure par semaine.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à recruter, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au service périscolaire :

- un contractuel au grade d’adjoint technique, jusqu’au 6 juillet 2018 ;

- un contractuel au grade d’animateur territorial, du 14 mai au 6 juillet 2018.

4) Mission d’AMO de l’ADAC 22 pour le diagnostic du système d’assainissement M. le Maire rappelle que l’ADAC accompagne la commune, pour la consultation et le suivi des études de diagnostic du système d’assainissement, demandées dans le cadre de l’extension de réseau de l’assainissement collectif.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à signer le devis de l’ADAC, pour un montant de 1 780€ HT, avant le vote du budget. Cette dépense sera imputée à la section d’investissement du budget annexe de l’assainissement.5) Eclairage public

5.1 Rénovation du foyer J224

Le foyer J224 situé rue des Mimosas est à rénover. Le coût s’élève à 750€ HT, dont 450 à la charge de la commune.

5.2 Extension de l’éclairage public rue Jean Dugay et passage entre la rue du Menez Bre et la rue du Praden

Le SDE a chiffré les extensions suivantes :

- Rue Jean Duguay : fourniture et pose d’une lanterne et raccordement au réseau EP existant.

- Passage entre la rue du Ménez Bré et la rue du Praden : fourniture et pose d’une lanterne sur candélabre et raccordement sur le câble EP existant.

Le coût total s’élève à 2 350.00€ HT, dont 1 410€ à la charge de la commune.

Le Conseil municipal unanime valide ces deux propositions du SDE.

6) Questions diverses

6.1 Subventions 2018 aux associations

Mme LE JOUAN rejoint l’assemblée.

Mme MELLIN présente le compte-rendu de la commission « sport-jeunesse-vie associative » du 3 mars.

Il n’y a pas de modification notable par rapport aux années passées, en dehors du fait que les associations locales et extérieures recevant des subventions de GP3A ne pourront recevoir de subventions de la Commune.

M. LE KERNEAU demande si les montants des subventions de GP3A sont connus. M. RANNOU précise qu’ils sont bien supérieurs aux subventions communales, mais que les montants ne sont pas encore officiels.

M. le Maire indique que le tableau des subventions sera présenté lors du budget pour arrêter les montants car le forfait scolaire n’est pas encore calculé.

6.2 Convention de partenariat entre la commune et Adalea

M. le Maire explique que la commune a été sollicitée par l’association ADALEA, en recherche de chantiers pour des jeunes en difficulté. Les travaux de dégradation du mur rue des salaisons les intéresserait par exemple. La participation de la commune est gratuite. M. TANVEZ précise que l’association œuvre à la protection judiciaire de la jeunesse. Cinq jeunes en difficulté scolaire, provenant de Lannion, Guingamp et Bégard, sont concernés par ces chantiers.

Il ajoute que la démolition des enduits dans l’église pourrait leur être confiée, mais qu’il faudra respecter les conditions de sécurité.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à signer la convention avec ADELEA

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.