Compte-Rendu - C.M du 01.06.2017

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Compte-Rendu - C.M du 01.06.2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 01.06.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er JUIN 2017

COMPTE-RENDU

Présents : Jean Paul LE GOFF, Gildas LE ROUX, Jean Louis TANVEZ, Hervé

RANNOU, Sonia CARMARD, Jean-Michel LE TROADEC, Stéphane RIOU, Claudine

LE JOUAN, Jean-Charles CLATIN, Marie-Laure GODEST, Séverine LE BRAS,

Marie-Louise MELLIN, Yannick LE KERNEAU

Absents : Marie Christine DAVID (procuration à Yannick LE KERNEAU), Jean Yves

ELLIEN, Marie-Christine THOMAS, Eveline CARVENNEC (procuration à Marie-

Louise MELLIN), Chantal LE BRIS, Damien LE PESSOT (procuration à Séverine LE

BRAS)

Secrétaire de séance : Marie-Louise MELLIN

1) Jurés d’assises

M. le Maire procède au tirage au sort des jurés d’assises 2018 :

N°

bureau

N° page N° ligne NOM prénom

1. 2 84 6 THOMAS (LE ROLLAND) Marie-Christine

2. 2 37 2 LE BLEVENNEC (BENEC’H) Germaine

3. 1 53 2 LE ROUX (CORLAY) Jeannine

2) Affaires scolaires

TAP : coût 2015-2016 pour les élèves l’école Notre-Dame de Lorette domiciliés hors Pays de Bégard

M. le Maire rappelle que le montant restant à charge de la commune pour l’animation et la préparation des TAP, après déduction faite des subventions est facturé aux associations de parents d’élèves de l’école de Lorette pour les enfants non domiciliés sur les communes de l’ancienne communauté de commune du Pays de BEGARD. La délibération du 20 décembre 2016 comprenait une erreur de calcul, et ce montant s’élève en réalité à 16,23€ par enfant.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à facturer à l’APEL le montant de 16,23€ par enfant domicilié hors des communes de l’ancienne communauté de communes du Pays de Bégard.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 13

Procurations 3

3) Rue du Menez Bre

M. le Maire explique que les décomptes d’Eurovia ont été reçus cet après-midi mais les montants sont inexacts. Ce point est reporté au prochain Conseil.

M. le Maire précise que les avenants concernent des branchements supplémentaires eaux usées et eaux pluviales et un rabotage qui n’était pas prévu. Les surcoûts seront répercutés en partie sur la convention avec le Conseil Départemental.

4) Voirie 2017

M. le Maire propose de reconduire le groupement de commande pour le programme de voirie 2017 à l’échelle des communes de l’ancienne Communauté de communes du Pays de Bégard. Il précise que la mission d’AMO serait assurée par GP3A. M. le Maire propose de désigner M. LE ROUX en tant que titulaire et M. LE TROADEC en tant que suppléant pour la commission d’appel d’offres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes et d’AMO.

- décide de nommer Monsieur Gildas LE ROUX, Titulaire, et Monsieur Jean-Michel LE TROADEC, Suppléant, pour représenter la commune au sein de la commission d'appel d'offres.

M. LE ROUX précise que le chiffrage estimatif des travaux par GP3A est en cours.

5) Assainissement

5.1 Durée des amortissements

M. le Maire indique que généralement les durées d’amortissement sont de 15 ans pour les travaux de station et de 50 ans pour les travaux de réseaux. Il remarque que la durée de 50 ans parait longue et propose de retenir une durée de 30 ans pour les travaux de réseaux.

M. LE KERNEAU remarque qu’il n’y a pas beaucoup d’intérêt à y réfléchir, car la compétence sera transférée en 2018.

Le Conseil municipal unanime valide les durées d’amortissements suivantes :

Travaux station 15 ans

Travaux réseaux 30 ans

5.2 Assainissement – Modification du zonage d’assainissement

M. le Maire explique que le zonage de l’assainissement doit être révisé avant de réaliser l’extension des réseaux.

Il précise que c’est également un préalable pour demander des subventions auprès de l’Agence de l’eau. La DETR a été accordée pour ce projet.

M. le Maire précise qu’il faut que l’on sache quelle option d’extension l’Agence de l’eau est prête à financer. Il précise que si l’extension intègre le quartier de Langonneau, les 40 mètres linéaires par branchement, condition de financement de l’Agence, seront dépassés. Il indique que les trois options ont été transmises à l’Agence de l’eau pourqu’ils nous donnent une réponse, et il propose que l’on lance la modification du plan de zonage en parallèle.

Trois cabinets d’études ont été sollicités, seul EF Etudes a souhaité répondre, pour un montant de 3 144€ TTC pour la tranche ferme et 2 952€ TTC pour la tranche conditionnelle (correspondant à une évaluation environnementale). M. le Maire précise qu’EF Etudes a déjà réalisé l’étude de faisabilité et a donc une bonne connaissance du dossier.

Le Conseil municipal unanime :

- Valide le lancement de la révision du zonage de l’assainissement ;

- Autorise M. le Maire à retenir le cabinet EF Etudes pour la tranche ferme pour un montant de 3 144€ TTC (la tranche conditionnelle ne sera réalisée que si demande de la police de l’eau).

- Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, à hauteur de 60% du montant HT ;

- Autorise M. le Maire à solliciter la nomination d’un commissaire enquêteur pour la réalisation de l’enquête publique et à lancer une enquête publique ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5.3 Assainissement - Extension de réseau et évolution de la station d’épuration M. le Maire explique que l’étude de faisabilité a été réalisée.

L’étude technique d’extension des réseaux doit s’accompagner d’une étude d’évolution de la station d’épuration.

Afin de préparer les cahiers des charges pour consulter des bureaux d’étude pour la maitrise d’œuvre de l’extension des réseaux et l’adaptation de la station d’épuration (études préalables, consultation des entreprises et suivi des travaux), il serait nécessaire d’avoir recours à une assistance à maitrise d’ouvrage.

M. le Maire indique qu’il faudrait solliciter dès maintenant des cabinets, pendant qu’on modifie le plan de zonage pour être prêts à avancer. Il précise que les études sont financées à 60% par l’Agence de l’eau.

M. le Maire propose que le Conseil donne pouvoir à la commission assainissement pour retenir le cabinet le moins disant.

Le Conseil municipal unanime, après en avoir délibéré :

- Autorise M. le Maire à consulter des cabinets pour assurer une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour préparer la consultation de maitrise d’œuvre pour l’extension de réseau d’assainissement collectif et d’évolution de la station d’épuration ; - Donne pouvoir à la commission assainissement pour retenir le moins disant ; - Autorise M. le Maire à déposer une demande subvention après de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre, et les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif et d’évolution de la station d’épuration ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire propose d’aborder les points divers qui concernent l’assainissement

9.1 Assainissement : analyse des risques de défaillance de la station

La DDTM demande à la commune de transmettre une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles, avant le 19 août 2017.Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à consulter des cabinets d’études

- Donne pouvoir à la commission assainissement pour retenir le mieux disant, - Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne,

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

9.2 Assainissement : traitement du phosphore et installation de deux débitmètres Après contact avec le fermier 40 000€ ont été inscrits au budget pour l’étude, le suivi, et travaux. M. le Maire précise que le traitement du phosphore est une condition imposée pour pouvoir bénéficier de subvention de l’agence de l’eau pour étendre les réseaux. Des devis ont été demandés, mais le Code des marchés publics implique une publicité libre ou adaptée pour des travaux d’un montant compris entre 25 000 et 89 000€ HT (au minimum sur le site internet de la commune). Aussi, il convient de procéder à une publicité pour la consultation.

Le Conseil municipal unanime :

- Donne pouvoir à la commission assainissement pour retenir le mieux disant ; - Autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

6) Finances

6.1 Décision modificative n°1 - Budget principal

M. le Maire présente les modifications à apporter au budget principal.

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Article Objet Montant initial Nouveau

montant

Modification

023 023 Virement à la section d’investissement 171 402.77 254 432.03 +83 029.26 65 657348 Autres subventions écoles (3 élèves Louargat

école publique bilingue)

423.58 1 694.32 +1 270.74

Total +84 300.00

RECETTES

Chapitre Article Objet Montant initial Nouveau

montant

Modification

73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 30 000.00 41 800.00 +11 800.00 74 74121 Dotation de solidarité rurale 181 600.00 235 500.00 +53 900.00

74 74127 Dotation nationale de péréquation 53 900.00 72 500.00 +18 600.00 Total +84 300.00

Section d’investissement

DEPENSES

Op Chap. Art. Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

10008 21 21571 Lame niveleuse 0.00 6 100.00 +6 100.00

12 21 2183

2184

Vidéoprojecteur école

Armoire école maternelle

0.00

0.00

1 200.00

300.00

+1 200.00

+300.00

ONA 20 2051

2183

Logiciel cantine/garderie

douchettes

0.00

0.00

2 600.00

550.00

+2 600.00

+550.00

10022 23 2315 Aménagement espace de jeux 0.00 3 000.00 +3 000.00ONA 21 2188 Abribus Squibernévez 6 622.24 8 422.24 +1 800.00

Total +15 500.00

RECETTES

Op Chap. Art. Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

ONA 13 1342 Produit des amendes de police

(abribus Kerlu + Squibernévez)

0.00 900.00 +900.00

10004 13 1328 Subvention FFF pour bancs de touche 0.00 996.50 +996.50

OPFI 021 Virement de la section d’exploitation 171 402,77 254 432.03 +83 029.26 ONA 16 1641 Emprunts 252 007.24 182 581.48 -69 425.76

Total +15 500.00

M. le Maire donne des précisions concernant les modifications proposées :

- Le montant perçu pour le second semestre 2016 concernant la taxe additionnelle aux droits de mutation est de 41 800€.

Investissements :

- Logiciel cantine/garderie : il est proposé d’acquérir un logiciel permettant de gérer les présences et la facturation. Le système actuel est compliqué surtout quand il y a des remplacements d’agents. Mme LE BRAS précise que le temps passé par le personnel en comptabilisation des enfants sera moins important donc le coût sera largement compensé.

- Aménagement de l’espace de jeux : M. LE ROUX indique que l’aménagement des cheminements était prévu à l’origine en même temps que le programme de voirie, mais comme celui-ci a pris du retard et que les services techniques ont posés les pavés en régie, il convient d’anticiper ce bitume avant l’été. Il présente les devis reçus et indique que la commission voirie propose de réaliser un enrobé couleur bordeaux et de retenir la proposition de COLAS, pour un montant de 2 916€ TTC. Le Conseil municipal unanime valide cette proposition.

- Abribus Squibernévez : M. LE ROUX précise qu’il s’agit du même abribus qu’à Kerlu. M. LE KERNEAU remarque qu’il serait intéressant de le faire en régie. Beaucoup de communes le font, la commune de Louargat a réalisé des plans pour le faire.

M. le Maire indique qu’il faut trouver le temps pour pouvoir le faire en régie. Il propose de valider le devis pour cette fois, et de retenir l’idée de fabrication en régie pour les suivants. Le Conseil municipal unanime valide cette proposition.

- Lame niveleuse pour tracteur : M. LE ROUX indique que les services techniques ont sollicité l’acquisition d’une lame niveleuse. Cette lame permet de racler les accotements, et d’étaler les pierres sur les chemins ruraux. Il présente les devis reçus par CLAAS et CASE IH, et précise que le matériel proposé est le même. Le Conseil municipal unanime valide le devis de CLAAS pour un montant de 6 024€ TTC.

Suite à la demande antérieure de M. TANVEZ, M. LE KERNEAU précise qu’il est possible d’acheter et de vendre du matériel d’occasion via le site internet « Web enchères ». M. TANVEZ indique qu’il faudra recenser le matériel des services techniques. - Bancs de touche pour le terrain annexe : M. RANNOU explique que le terrain annexe étant très souvent utilisé, il est proposé d’acquérir deux bancs de touche. La différence de prix étant importante entre les bancs en polycarbonate et en aluminium, M. RANNOU propose de retenir la proposition de Manutan collectivités en polycarbonate, et si les plaques se détériorent, les services techniques pourront les remplacer par des plaques en aluminium, comme cela a déjà été fait sur l’autre terrain. La proposition est validée par le Conseil municipal. La dalle béton sera réalisée par les services techniques.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la FFF.

6.2 Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’assainissement

M. le Maire propose d’apporter les modifications suivantes :

Section d’investissement :

DEPENSES

Chap Art Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

21 2158 Autosurveillance

station

13 000.00 +13 000.00

20 203 Etude d’incidence et

extension (mauvaise

imputation)

+ Modification zonage

assainissement

+10 600.00

23 2315 Installations, matériel

et outillage techniques

973 609.20 953 209.20 -20 400.00

Total +3 200.00

RECETTES

Chap Art Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

16 1641 Emprunt en euros 613 337.12 616 537.12 +3 200.00

Total +3 200.00

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette modification.

6.3 Subventions aux associations : régularisation

M. le Maire explique que deux courriers de demandes de subventions arrivés avant le mois de mars n’avaient pas été traités. Les demandes étant arrivées à temps, il convient de régulariser les subventions à verser :

- Ecole Diwan de Lannion - 1 élève = montant du forfait scolaire soit 423.58€ - Association de marche nordique Bégard - 9 adhérents = 10€ par adhérents soit 90€ Le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser ces subventions. Personnel

4.1 Avancement de grade

La commission du personnel propose de fixer les ratios d’avancement de grade suivants pour l’année 2017 :

Avancement au grade de Nb d’agents concernés Ratios proposés par la commission du

personnel

Adjoint technique ppal de 2 ème classe 3 75%

Adjoint technique ppal de 1 ère classe 3 100%

ASEM ppal 1ère classe 1 100%

Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe 1 100%

Le Conseil municipal, avec 14 voix favorables et deux abstentions (M. LE KERNEAU et Mme DAVID) valide ces propositions.

4.2 Prime annuelle

La commission du personnel propose d’augmenter le montant de la prime annuelle de 2% pour 2017.

Durée hebdomadaire de

service

Montant 2016

(brut)

Montant 2017

(brut)

CNRACL

(cotisations

RAFP/CSG/RDS)

Agent à temps complet 1 608 € 1 640 €

Agent à temps partiel (80%) 1 284 € 1 310 €

Agent aux 32.5/35èmes 1 494 € 1 524 €

Agent aux 24/35èmes 1 103 € 1 125 €

IRCANTEC

(toutes les

cotisations)

Agent contractuel à temps

complet

1 782 € 1 818 €

Agent à temps non complet

(50%)

891 € 909 €

Agent aux 11,46/35 583 € 595 €

Agent aux 6,08/35 310 € 316 €

Agent auxiliaire ou

contractuel

Au prorata de la

durée de service

Au prorata de la

durée de service

Le Conseil municipal unanime valide cette proposition.

8) PETR : versement de la participation pour l’ADS

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à mandater la somme de 6 689.94€ au PETR du Pays de Guingamp pour la participation au fonctionnement du service d’autorisation du droit des sols (ADS).

9) Questions diverses

9.3 Plan de gestion du bocage 2017 : bilan financier

M. LE ROUX présente le bilan financier définitif du plan de gestion du bocage 2017 : Tonnage livré à l’entrepôt de bocagénèse de Louargat : 67,780 T

Etude / estimation Cout réel

Devis Ste ROCHELLE 5 344 € HT 5 344 € HT

Option transport 864 € HT Réalisé par les agriculteurs

Vente du broyage -2 340 € HT -3 524,56 € HT

Reste à charge commune 3 868 € HT / 4 641,60 € TTC 1 819,44 € HT / 2 183,33 € TTCM. LE ROUX précise que 850 mètres linéaires de talus ont été traités.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à facturer à Bocagénèse la somme de 3 524.56€ HT correspondant à 67,78 tonnes à 52€ HT la tonne.

9.4 Demande d’acquisition d’un chemin rural

M. LE ROUX explique que M. LE GAC demande à acquérir une portion du chemin rural près de la chapelle de Maudez. La commission voirie propose d’accepter la demande, à condition de céder en même temps l’autre partie du chemin à M. Henry, pour que cette portion ne devienne pas une friche car elle ne débouchera nulle part. M. LE ROUX précise que ce chemin n’est pas fréquenté et qu’il est régulièrement en friche.

Le Conseil municipal unanime accepte la demande de M. LE GAC, aux conditions suivantes :

- la cession ne pourra se faire que si M. HENRY accepte également d’acquérir l’autre portion de chemin ;

- les frais de bornage et de rédaction d’acte seront à la charge de l’acquéreur ; - les frais d’enquête publique seront à la charge de l’acquéreur.

9.5 Demande d’acquisition d’une portion de voie communale

M. le Maire indique que M. et Mme LE BUZULIER souhaiteraient pouvoir acquérir une portion de la voie communale n°1021. Il précise qu’aucune autre parcelle n’est desservie par cette voie et que cela ne gêne en rien l’accès aux parcelles de l’exploitation.

Le Conseil municipal unanime accepte la demande de M. et Mme LE BUZULIER, aux conditions suivantes :

- les frais de bornage et de rédaction d’acte seront à la charge de l’acquéreur ; - les frais d’enquête publique seront à la charge de l’acquéreur.

9.6 Demande de déplacement d’un chemin rural

M. le Maire rappelle le souhait de Mme KAC de faire déplacer le chemin rural qui longe sa propriété. Il explique qu’un chemin rural ne peut être déplacé et que la procédure suivante doit être suivie :

1- Déclassement de la portion de chemin existante après enquête publique

2- Bornage

3- Cession de la parcelle à Mme KAC

4- Bornage de la nouvelle portion à créer

5- Acquisition de la parcelle par la commune

6-Classement en chemin rural après enquête publique

M. LE ROUX indique que les frais vont être chiffrés et transmis à Mme KAC pour savoir si elle maintient sa demande.

9.7 Maison médicale

M. le Maire précise que les travaux vont démarrer mi-juin.

9.8 Rue du Menez-BreM. LE ROUX informe l’assemblée que les trottoirs seront bitumés fin de semaine 23, et le bitume sur la chaussé e sera réalisé le lundi 12 juin. Le parking du stade devra être remis en état après le passage des engins de chantier.

9.9 Salle de sports

M. le Maire indique que le cabinet d’étude revoit le projet pour répondre aux besoins des associations sportives. M. RANNOU explique que GP3A applique un principe de spécialité aux salles de sports et réfléchit à celle qui serait donnée à la salle de Pédernec. Il y aurait éventuellement une piste sur les arts martiaux et sports de combat. M. le Maire rappelle que l’objectif est d’obtenir le permis fin 2017, pour un début de travaux en mars-avril 2018.

9.10 Intercommunalité

M. RANNOU précise que les Conseillers municipaux auront le droit de vote en groupes de travail et commissions.

Il indique également qu’il est prévu de travailler sur la prolifération des frelons asiatiques sur le territoire. GP3A prévoit d’organiser des réunions de prise de conscience.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.