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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Planchers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 mai 2023 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
2023- 58 -
Cm du 15 mai 2023
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 MAI 2023 à 20 heures 45.
AVIS
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT -PLANCHERS se réunira à la Maisons des Associations, 120 rue des Vallées à Saint-Planchers le quinze mai deux mille vingt-trois à vingt heures quarante-cinq.
Demandes de subventions
Participation des communes d’Anctoville sur Boscq, de Saint-Sauveur la Pommeraie et de la Mouche aux dépenses de fonctionnement de l’école Henri Dès pour 2022 ALSH : présentation du programme d’animations été 2023
Personnel communal : Modification d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non- complet (de 18/35ème à 19.75/35ème)
Questions diverses
ORDRE DU JOUR :
Saint-Planchers, le 09 mai 2023,
le Maire,
Alain QUESNEL, 2023- 59 -
Cm du 15 mai 2023
Etaient présents :
Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly M. CHARPENTIER Denis, Mme VOËT Angélique, M. Patrick ALVES-SALDANHA, Adjoints,
Mme VIRY Céline, M. Éric LEMONNIER, M. LAISNÉ Alexis, Mme PORTANGUEN Ingrid, M. MARTINET William, Mme Emilie CROCQ, M. ROUSSEL Sylvain,
Absents excusés :
M. Alain QUESNEL, Maire qui donne procuration à M. Denis CHARPENTIER, Mme JAMES Laëtitia qui donne procuration à Mme Nelly GIESBERT-BOUTEILLER, M. PIGEON Julien qui donne procuration à M. Sylvain ROUSSEL
Mme PETIT-MENARD Catherine
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Mme Ingrid PORTANGUEN conformément à l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mme la 1ère Adjointe soumet au vote des élus le compte-rendu du conseil municipal du 06 avril 2023 Le compte-rendu du 06 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:
Droit de préemption:
Madame la 1ère Adjointe rappelle que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle (zone UD et AU), un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.
Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur les parcelles suivantes :
C 1817 250
AB 298 AB 299
Devis acceptés :
ASSISTECH : vidéoprojecteur 7ème classe pour un montant de 1 573.83€ HT soit 1 888.60 € TTC
Base de Couesnon :mini-camps juillet 2023 pour un montant de 1 562.50€ HT soit 1875€ TTC
Ouest collectivités : mobilier ecole et cantine pour un montant de 5 019.15€ HT soit 6 082.98€ TTC 2023- 60 -
Cm du 15 mai 2023
2023-14- Demandes de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention : M. Denis CHARPENTIER pour la subvention AGAPEI), vote comme suit les subventions pour l’année 2023:
Associations
A.G.A.P.E.I (Association Granvillaise des Amis
et Parents de Personnes Handicapées Mentales).
100.00 €
SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) de
Granville et des Iles Chausey
700.00 €
Association des parents d’élèves
(Délibération du 06/04/2023)
1 500.00 €
O.S.E (Objectif Solidarité Emploi)
(Délibération du 06/04/2023)
100.00 €
Epicerie Sociale
(Délibération du 06/04/2023)
750.00 €
Provisions €
TOTAL 5 000.00 €
Pour les associations n’ayant pas fourni à ce jour les pièces nécessaires à l’étude de leur dossier, ces demandes seront revues ultérieurement si besoin.
2023-015- Participation des communes d’Anctoville sur Boscq, de Saint-Sauveur la Pommeraie et de la Mouche aux dépenses de fonctionnement de l’école Henri Dès pour 2022
Il est rappelé au conseil municipal que les dispositions de l’article 23 de la loi 83 -663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné.
Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses liées à la scolarisation des enfants.
Cela concerne les dépenses directes lesquelles couvrent le fonctionnement général de l’école (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le transport, personnel, les ATSEM et les agents de service, etc.). Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées à l’entretien des bâtiments et au chauffage, ainsi qu’aux produits d’entretien et autres fournitures. La méthode de calcul est la suivante:
Coût annuel des dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire n-1
Nombre d’élèves scolarisés
En appliquant la méthode ci-dessus, il ressort que pour l’année scolaire 2022, les frais de scolarité par élève s’élèvent à
-1 314.07 € pour un élève de maternelle
- 700.90 € pour un élève de primaire.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de demander une participation aux charges de fonctionnement de 1 314.07 € par élève de maternelle et de 700.90 € pour un élève de primaire aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles 2023- 61 -
Cm du 15 mai 2023
maternelles et élémentaires des communes d’Anctoville Sur Boscq et de Saint-Sauveur la Pommeraie et de la Mouche au titre de l’année scolaire 2022.
2023-16- ALSH : présentation du programme d’animations été 2023
Madame la 1ère Adjointe présente le projet mini- camp multisports.
La base de loisirs du Couesnon propose un séjour de 5 jours (du 24 au 28 juillet 2023) à Mézières sur Couesnon pour environ 16 enfants de 6 à 11 ans accompagnés par 3 animateurs. Les activités proposées : - Kayak 2 séances
- Tir à l’arc
- Escalade
- VTT
La bases de loisirs est homologuée SDJES et à un plan ACM (accueil collectif de mineurs).
Madame la 1ère adjointe propose de valider cette nouvelle activité et fixer la participation parentale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de passer une convention avec la base de Loisirs du Couesnon sise à Vire aux conditions précitées ;
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention et les pièces afférentes ; - FIXE la participation parentale comme suit : 110€ par enfant.
2023-17- Personnel communal : Modification d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet (de 18/35ème à 19.75/35ème)
Madame la 1ère Adjointe informe l’assemblée :
Compte tenu de l’augmentation du volume de travail dans les services techniques, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’Agent Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps non-complet (18/35ème). Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi et n’a pas pour conséquence la perte de l’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL (seuil d’affiliation 28 h par semaine).
Mme l 1ère Adjointe propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question à compter du 1er juillet 2023 de la façon suivante :
-ancienne durée hebdomadaire : 18/35ème
-nouvelle durée hebdomadaire : 19.75/35ème.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu, les différents décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et les Textes qui les ont complétés ou modifiés,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. 2023- 62 -
Cm du 15 mai 2023
2023-18- Personnel communal : tableau des emplois
Madame la 1ère Adjointe, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 15 mai 2023.
Considérant la nécessité de modifier un emploi d’adjoint technique territorial, en raison de d’accroissement d’activité,
Madame la 1ère Adjointe propose à l’assemblée,
-D’adopter le tableau des emplois suivant :
Grade(s) Ancien effectif Nouvel
effectif
Durées hebdomadaires –le cas
échéant si TNC
Adjoint technique territorial 2
1
1
1
2
1
0
1
2
0
1
1
2
1
1
0
TC
29h/35h
26h/35h
25h/35h
21h/35h
20h/35h
19.75/35h
18h/21h
Adjoint technique territorial de
2ème classe
3
0
1
1
3
1
0
1
TC
31/35h
29h/35h
25h/35h
Adjoint Territoriaux
d’animation
1
1
1
1
TC
25h/35h
ATSEM Principal de 2ème classe 1 0 33.5h/35h
ATSEM Principal de 1ème classe 0 1 33.5h/35h
Adjoint administratif Territorial 1 1 32h/35h
Adjoint administratif Territorial 1 1 16h/35h 2023- 63 -
Cm du 15 mai 2023
Principal de 2ème classe
Rédacteur 1 1 TC
Rédacteur de 2ème classe 1 0 TC
Rédacteur de 1ère classe 1 1 TC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.
Questions diverses
Elections sénatoriales Madame la 1ère Adjointe rappelle que le conseil municipal devra désigner ses représentants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 le vendredi 09 juin 2023. Les résultats devant être communiqués aux services de la Préfecture avant 20H00, la réunion est fixée à 19H00. Il reviendra au conseil municipal de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants parmi ses membres.
Mai à vélo : Mme Céline VIRY donne un compte-rendu des festivités du 05 mai 2023. Malgré une fréquentation mitigée, les associations participantes sont satisfaites des résultats obtenus. L’événement sera certainement reconduit en 2024.
Granville Terre et Mer – commission nautisme : M. ALVES-SALDAHNA informe le conseil de la reprise des réunions de la commission pour la création de la SPL (société Publique Locale) Nautisme
Collectif la Pommeraie : Madame la 1ère Adjointe donne la parole au représentant du collectif créé par des habitants de la Rue Eugène Delacroix. Ces derniers souhaitent connaître les aménagements envisagés sur les parcelles mitoyennes à leurs habitations. Il est rappelé que tous les documents d’urbanisme validés sont consultables en marie ; que le PLUi étant en cours d’élaboration, les nouvelles règles applicables aux futurs projets ne sont pas encore connues mais des réunions publiques de présentation et de concertation sont prévues au fur et à mesure de l’avancement des projets. Les habitants auront possibilité de prendre connaissance des aménagements envisagés et faire part de leur requête, propositions et souhaits
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.