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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Planchers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09 juin 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2023- 75 - Cm du 09 juin 2023 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023 à 19 heures 00. AVIS Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira à la Maisons des Associations, 120 rue des Vallées à Saint-Planchers le quinze mai deux mille vingt-trois à vingt heures quarante-cinq. ORDRE DU JOUR : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Questions diverses Saint-Planchers, le 02 juin 2023, le Maire, Alain QUESNEL, 2023- 76 - Cm du 09 juin 2023 PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS Communes de 1 000 habitants et plus COMMUNE : SAINT-PLANCHERS Département (collectivité) MANCHE Arrondissement (subdivision) AVRANCHES Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire 0 Nombre de suppléants à élire 3 2023- 77 - Cm du 09 juin 2023 L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS.. À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants 1: QUESNEL Alain GIESBERT-BOUTEILLER Nelly VOËT Angélique ALVES-SALDAHNA Patrick VIRY Céline LEMONNIER Eric LAISNE Alexis PORTANGUEN Ingrid MARTINET William ROUSSEL Sylvain Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants 2 : M. CHARPENTIER Denis qui donne procuration à M. Alain QUESNEL Mme CROCQ Emilie qui donne procuration à Mme Angélique VOËT Mme JAMES Laëtitia qui donne procuration à Mme Nelly GIESBERT- BOUTEILLER 10- 77 - 1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). 2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 2023- 78 - Cm du 09 juin 2023 Absents non représentés : PETIT- MENARD Catherine PIGEON Julien 1.Mise en place du bureau électoral M. Alain QUESNEL, maire a ouvert la séance. M. Eric LEMONNIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT 3 était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. ALVES-SALDAHNA Patrick, Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly, M. LAISNE Alexis, M. MARTINET William. 2.Mode de scrutin Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel 4 . Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286 -2 du code électoral). Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint -Pierre-et- Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle -Calédonie 10- 78 - 3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. 2023- 79 - Cm du 09 juin 2023 peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter so it sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants e st composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2. Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138). 3.Déroulement du scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les memb res du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou 2023- 80 - Cm du 09 juin 2023 avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. 4.Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 4.1.Résultats de l’élection a.Nombre de conseillers présents et représentés 13 b.Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0 c.Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 13 d.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 e.Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 f.Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 13 Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contien t de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la divisio n du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, 2023- 81 - Cm du 09 juin 2023 donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) Suffrages obtenus Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus Nombre de suppléants obtenus Cultivons le vivre ensemble 13 3 3 4.2.Proclamation des élus Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes aya nt obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1. 2023- 82 - Cm du 09 juin 2023 4.3.Refus des délégués 5 Le maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection 6. En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste vena nt immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant. En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction 7 , le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant. 5.Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 8 Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séa nce ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal 9. 6. 7. 8. 10- 82 - 5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants. 6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants. 9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront. 2023- 83 - Cm du 09 juin 2023 9.Observations et réclamations 10 ............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................. 10.Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à dix-neuf. heures et trente minutes, en triple exemplaire 11, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire. Le maire ou son remplaçant Le secrétaire Les deux conseillers municipaux les plus âgés Les deux conseillers municipaux les plus jeunes 10- 83 - 10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral). 2023- 84 - Cm du 09 juin 2023 Questions diverses Club de foot Espérance de SAINT-JEAN des Champs : M. le Maire informe le conseil municipal qu’il va être procédé à un rattrapage sur les aides accordées pour le financement des adhésions à un club sportif, sur les 3 dernières saisons, le club ayant omis de transmettre les données nécessaires à la fin des dites saisons. Animations culturelles : la chorale de la Rochelle Normande se produira en l’église de Saint-Planchers le vendredi 30 juin à partir de 20H30. L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20H00.