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Arrêté - cms ARR MUN A136 2024 CIR Spie Remplacement Support RTE Champ Querbay
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A136 2024 CIR Spie Remplacement Support RTE Champ Querbay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
JR ° N°A136_2024
Lt SR
SAINT-PAUL DBVET : Circulation alternée
es Chablais fx Route du Champ QuerbayD52 Remplacement support
Le 23/09/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric DURAND pour la société SPIE
CITYNETWORKS Thonon-les-bains en date du 20 septembre 2024
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de remplacement support
ARRETE :
Article 1 : Le 23 septembre 2024, la circulation sera alternée par feux tricolores pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route du Champ Querbay ;
Article 2 : Le 23 septembre 2024, la circulation sera limitée à 30 km/h pour les
véhicules légers et les véhicules lourds, route du Champ Querbay ;
Article 3:
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires,
déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Article 4 :
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée
du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
282
Mod. 510595 -05/22 Fobrègue Entreprise labellisée Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 9 : Une ampliation sera adressée à :
Monsieur Frédéric DURAND de SPIE CITYNETWORKS Thonon-les-bains
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
CERD Maxilly
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 10 septembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
283