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Arrêté - cms ARR MUN A137 2024 CIR Demontagnee Bernex 20240929
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A137 2024 CIR Demontagnee Bernex 20240929)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
é ARRETE DU MAIRE
JR N° A137_2023
Ré me
Objet :
SAI NT- PAU L Arrêté de circulation en Chablais FE Dimanche 29 septembre 2024 Foire de la St Michel et la Démontagnée
Bernex/St Paul
Le Maire de la commune de Saint-Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande présentée par Monsieur Pierre-André JACQUIER, Maire de Bernex,
le 20 septembre 2024.
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête communale de Bernex « Foire de la Saint Michel » du dimanche 29 septembre 2024 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques, de réglementer la circulation à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE :
Article 1
Le dimanche 29 septembre 2024, de 10h00 à 12h30 la circulation sera interdite à tous véhicules sur :
e la route de la Chapelle
e la route de la croix du cœur
e la RD152 à hauteur du Hameau de Chez Masson,
Pour cela une déviation sera mise en place par :
e Le hameau du Frenay : La route du Chenay.
e Le hameau des Faverges : route du Crochédé et route des Sources,
Article 2
La commune de Bernex est chargée de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
284
Mod, 510595 -05/22 Fobrègue Entreprise labelisée À wmmverr. Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Pierre-André JACQUIER, Maire de Bernex
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d'Evian,
SDIS 74
CERD -— 74500 Maxilly
Archives Mairie de Saint Paul en Chablais,
Fait Saint-Paul en Chablais, le 20 septembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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