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Arrêté - cms ARR MUN A144 2024 CIR Univers Reseaux RTE DES Allobroges Remplacement Cadre et Tampon Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A144 2024 CIR Univers Reseaux RTE DES Allobroges Remplacement Cadre et Tampon Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
É) ARRETE DU MAIRE
AE N°A144_2024
SAINT-PAUL RL Circulation alternée
en Chablais PP A hauteur du 121 route des Allobroges Remplacement cadre et tampon Orange
Du 07 au 21 octobre 2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 22136 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Antony DA COSTA pour la société UNIVERS RESEAUX en date du 28 septembre 2024
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de remplacement cadre et tampon ORANGE à hauteur du 121 route des Allobroges ;
ARRETE :
Article 1 : Du 07 au 21 octobre 2024, la circulation sera alternée manuellement pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
Article 2 : Du 07 au 21 octobre 2024, la circulation sera limitée à 30 km/h pour les
véhicules légers et les véhicules lourds ;
Article 3 :
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Article 4:
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
298
Mod. 510595 - 05/22 Fobrègue Entreprise labellsée Rwenuverr- Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation
en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
Article 9 : Une ampliation sera adressée à:
e_ Monsieur Antony DA COSTA pour UNIVERS RESEAUX -— 272 rue du 14 juillet
1789 — 60250 BALAGNY SUR THERAIN
e _Mrle chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
e La CCPEVA - Circulation
e SDIS 74
e CERD Maxilly
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 1°’ octobre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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