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Déliberation - 2024 027 Majoration THRS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 Majoration THRS 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
HAUTE-SAVOIE
ÿ
ERA NE
DOUSSARD
ES
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
S
L
Publié
le
10/04/2024
C
ID
:‘074-217401041-20240410-DEL2024_027-DE
EXTRAIT DU REGIS
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
DIX
AVRIL
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
vingt
neuf
mars,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
Marielle
JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
Richard
FROSSARD
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
David
HERRERO,
Davy
COATEVAL,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE
et
Philippe
CHAPPET.
Étaient
excusés
:
Mme
Isabelle
DAGAND
a
donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT.
Mme
Nadine
JACQ
a donné
procuration
à M.
Laurence
GODENIR
Mme
Delphine
FALQUET
a donné
procuration
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle
JUILIEN.
Mme
Cécile
CHAMPION
a donné
procuration
à M.
Bernard
CHATELAIN-CADET.
M.
Stéphane
GAILLARD
a
donné
procuration
à Mme
Sylvie
CATTANEO
M.
Hugo
CHAVANNE,
absent.
M.
Pierre
DEMAISON,
absent
et
excusé
Secrétaire de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-027
Taxe
d'habitation
-
Majoration
de
la
cotisation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1407
ter et 232,
Vu
la délibération
n°2025-002
du
25
février 2015
portant
la majoration
de
la taxe
d'habitation
due
au
titre des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
à 20%,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
13
mars
2024,
VU
l'avis favorable de
la commission
des finances du
18 mars
2024
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
— 25 voix
pour
FIXE
la majoration
de
la cotisation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale à 60%
à compter
de
l'année
2025.
AUTORISE
Le
Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à cet effet et notifier la décision
au
services
préfectoraux.
Le
Secrétaire,
Christine
CLAUDE
Le
Maire,
Ve
ute-SatOŸ
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le