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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 060
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 060)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Communauté
or VE
C
de
communes
BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
27
juin
2024
Délibération
N°
2024
06
060 :
Transition
Écologique
- Programme
«
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
»
—
Recrutement
d'un
conseiller
- demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 27
juin
à
18
heures
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège,
1 place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
20/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
31
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Gérard
RICHARD
Claude
ALLAIRE
Agnès
VERDIER
Catherine
TRAPPLER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Martine
CRINIERE
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Guy
LECLERC
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Monique
TROTIN
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: François
OLIVIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
-— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 04/07/2024
1 place
Clémenceau
|
:
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Se
Wwww.loirluceberce.fr
us
72500
Montval-Sur-Loir
à
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 7 M.
le
Président
expose
:
La Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
(CCLLB)
s'est engagée
dans
la démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
(TETE)
de
l'ADEME
en
vertu
de
la
délibération
n°2024
05
037.
Pour
rappel,
le programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
proposé
par
l'ADEME
est
une
démarche
de
planification
et de
programmation
d'actions
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et
piloter
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
territoriales.
Il
s'articule
autour
de
deux
grandes
thématiques
« Climat
— Air —
Energie
» et
«
Economie
Circulaire
»
et
propose
aux
collectivités
des
services
sur-mesure
comprenant
une
mise
en
réseau,
de
la
formation,
un
accompagnement
personnalisé
et
une
reconnaissance
grâce
à
une
labellisation
d'une
à
cinq
étoiles
en
fonction
de
différents
paliers
progressivement
atteints.
Pour
appuyer
la
collectivité
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
de
transition,
l'ADEME
peut
financer
à
hauteur
de
50%
la
prestation
d'un
conseiller
référencé.
Ce
conseiller
interviendra
durant
quatre
ans.
La
première
année,
il sera
chargé
d'accompagner
la collectivité
dans
l'état des
lieux
de
ses
actions
et dans
la construction
de
sa
politique
de
transition
écologique.
Les
années
suivantes,
il sera
en
appui
dans
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions.
Il sera
également
chargé
de
réaliser
chaque
année
une
visite
de
suivi
qui
permettra
d'évaluer
la
progression
de
la
collectivité.
Le
conseiller
pourra
apporter
des
retours
d'expérience
d'autres
territoires
et des
orientations
pour
arriver
à
l'aboutissement
des
actions.
À
la suite
de
la consultation
menée
pour
choisir
un
conseiller
référencé
par
l'ADEME
en
vue
d'accompagner
la CCLLB
dans
le programme
TETE,
le marché
a été
attribué
à Lucie
MAGOT
du
cabinet
EXENCI
pour
un
montant
de
24
520
€ TTC.
L'ADEME
prenant
en
charge
cinquante
pourcent
du
coût
du
conseiller,
il est donc
proposé
de
solliciter
la subvention
selon
le
plan
de
financement
sur
4
ans
ci-dessous
:
Dépenses
Coût
en
€ TTC
|
Recettes
Coût
en
€ TTC
Mission
de
conseiller(e)
ADEME
9
950
€
Territoire
Engagé
19
900
€
CCLLB
Prestation
hors
assiette
14
570
€
ADEME
4 620
€
TOTAL
TTC
24
520
€
120€
Vu
le
pré-diagnostic
établi
à
l'automne
2023
en
partenariat
avec
l'ADEME,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
14
mars
2024,
Vu
la délibération
n°2024
05
037
du
23
mai
2024
du
Conseil
communautaire
approuvant
l'engagement
dans
la
démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 7 Sur
proposition
de
M.
le Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
de
solliciter
l'aide
de
l'ADEME
pour
la
mission
de
conseiller(e)
Territoire
Engagé
;
2.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à déposer
le
dossier
de
subvention
afférent
;
3.-
Atteste
que
ce
projet
fait
l'objet
d'une
inscription
au
budget
2024
au
titre
des
investissements
à
réaliser
;
4.-
Atteste
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
à
réaliser
ce
programme. Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 7 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 7