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Déliberation - DECISION 2023 D 005 7FEVRIER23
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 005 7FEVRIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Justice et droit,
VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et le théâtre de l’'Opprimé ».
2023-D- OS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-
22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2021.
Considérant que la ville souhaite organiser un spectacle lors de la journée internationale des droits de la femme.
Considérant que le Théâtre de l'Opprimé à Paris s'engage à créer un spectacle de théâtre forum sur le thème « droits des femmes » et à donner une représentation le 11 mars 2023 à16h00 dans la salle André Malraux à Villeneuve-Saint-Georges.
DECIDE
Article 1er : d'accepter et de signer la prestation le contrat de cession des droits de représentation avec le théâtre de l'Opprimé situé 78 rue du Charolais 75012 Paris pour un montant de 2 415,53 € TTC (TVA 5,5%).
Article 2 : Dit que les dépenses correspondantes sont prévues au budget de l'exercice
considéré.
Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 07/02 / LOS
M. le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230207-2023-D-005-AI
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023
9 février 2023