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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2018 047 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2018 051 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2018 051 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2018-051
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Agence régionale de la santé
16-2018-11-05-002 - Arrêté CT IFA CHA 05112018 (2 pages) Page 3
16-2018-11-05-004 - Arrete CT IFA CHA 05112018 (2 pages) Page 6
16-2018-11-05-006 - Arrete CT IFA CHA 05112018 (2 pages) Page 9
16-2018-11-05-001 - Arrete CT IFAS CHA 05112018 (2 pages) Page 12
16-2018-11-05-005 - Arrete CT IFAS CHA 05112018 (2 pages) Page 15
16-2018-11-05-003 - Arrete CT IFAS CroixRouge CHIPCognac 05112018 (2 pages) Page 18
Direction départementale des Finances Publiques
16-2018-11-06-002 - Délégations de signature 01102018_T Cognac Municipale (1 page) Page 21
Préfecture
16-2018-11-06-001 - 20181106 modification limites territoriales claix plassac rouffiac (1
page) Page 23
16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS (8 pages) Page 25
16-2018-10-18-004 - Avis concours interne Animateurs fonction publique hospitalière (2
pages) Page 34
16-2018-10-18-005 - Avis concours interne Animateurs fonction publique hospitalière (2
pages) Page 37
UD DIRECCTE
16-2018-10-30-001 - Récépissé de déclaration SAP832388839 (1 page) Page 40
2 Agence régionale de la santé
16-2018-11-05-002
Arrêté CT IFA CHA 05112018
Arrêté modificatif de composition du CT de l'IFA du CH Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-002 - Arrêté CT IFA CHA 05112018 3 AT @ D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Arrêté n° DD16/PSPE/CT/IFA-CHA/2018/11-0031
du 5 novembre 2018
Modifiant la composition du Conseil Technique de
l'Institut de Formation des Ambulanciers
du Centre Hospitalier d'Angoulême
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme des cadres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 29 janvier 2018 et publiée au recueil des actes administratifs ;
VU l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire
ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
VU l'arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la composition du Conseil Technique de l’Institut de
Formation des Ambulanciers du Centre Hospitalier d’Angoulême ;
VU les propositions de l'Institut de Formation des Ambulanciers du Centre Hospitalier
d'Angoulême en date du 8 octobre 2018 ;
ARRETE
Article 1” : Le Conseil Technique de l'institut de Formation des Ambulanciers du Centre Hospitalier
d'Angoulême est composé des membres suivants :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, et par délégation, son représentant, président ;
Le Directeur de l'Institut de Formation des Ambulanciers, M. Didier TOUYERAS ;
Un représentant de l'organisme gestionnaire :
- Titulaire : Mme COSTERES-VOYER Céline, directrice des ressources humaines
- Suppléant : Mme LOUIS-LEBRAULT Gaëlle
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-002 - Arrêté CT IFA CHA 05112018 4 Un enseignant permanent de l'Institut de Formation :
- Titulaire : Mme ELIE Karine,
- Suppléant : Mme GUERIN Christelle.
Un chef d'entreprise de transport sanitaire :
- Titulaire : M. BATAILLE Patrice,
- Suppléant : M. LASCAUD Pierre.
Un médecin de SAMU ou de service d'urgence public ou privé, conseiller scientifique :
- Titulaire : M. le Docteur LOYANT Rémi, conseiller scientifique,
- Suppléant : M. le Docteur BOURIEZ, praticien hospitalier.
Un représentant des élèves :
- Titulaire : M. FREDERIC Matthias
- Suppléant : Mme CONDE DOS SANTOS Magali
Article 2 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux auprès du
tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.
Article 3 : L'adjointe au directeur de la délégation départementale de la Charente est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Fait à Angoulême, le 5 novembre 2018
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville —- CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-002 - Arrêté CT IFA CHA 05112018 5 Agence régionale de la santé
16-2018-11-05-004
Arrete CT IFA CHA 05112018
Arrêté modificatif du CT de l'IFA CH Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-004 - Arrete CT IFA CHA 05112018 6 AT @ D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Arrêté n° DD16/PSPE/CT/IFA-CHA/2018/11-0031
du 5 novembre 2018
Modifiant la composition du Conseil Technique de
l'Institut de Formation des Ambulanciers
du Centre Hospitalier d'Angoulême
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme des cadres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 29 janvier 2018 et publiée au recueil des actes administratifs ;
VU l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire
ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
VU l'arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la composition du Conseil Technique de l’Institut de
Formation des Ambulanciers du Centre Hospitalier d’Angoulême ;
VU les propositions de l'Institut de Formation des Ambulanciers du Centre Hospitalier
d'Angoulême en date du 8 octobre 2018 ;
ARRETE
Article 1” : Le Conseil Technique de l'institut de Formation des Ambulanciers du Centre Hospitalier
d'Angoulême est composé des membres suivants :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, et par délégation, son représentant, président ;
Le Directeur de l'Institut de Formation des Ambulanciers, M. Didier TOUYERAS ;
Un représentant de l'organisme gestionnaire :
- Titulaire : Mme COSTERES-VOYER Céline, directrice des ressources humaines
- Suppléant : Mme LOUIS-LEBRAULT Gaëlle
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-004 - Arrete CT IFA CHA 05112018 7 Un enseignant permanent de l'Institut de Formation :
- Titulaire : Mme ELIE Karine,
- Suppléant : Mme GUERIN Christelle.
Un chef d'entreprise de transport sanitaire :
- Titulaire : M. BATAILLE Patrice,
- Suppléant : M. LASCAUD Pierre.
Un médecin de SAMU ou de service d'urgence public ou privé, conseiller scientifique :
- Titulaire : M. le Docteur LOYANT Rémi, conseiller scientifique,
- Suppléant : M. le Docteur BOURIEZ, praticien hospitalier.
Un représentant des élèves :
- Titulaire : M. FREDERIC Matthias
- Suppléant : Mme CONDE DOS SANTOS Magali
Article 2 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux auprès du
tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.
Article 3 : L'adjointe au directeur de la délégation départementale de la Charente est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Fait à Angoulême, le 5 novembre 2018
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville —- CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-004 - Arrete CT IFA CHA 05112018 8 Agence régionale de la santé
16-2018-11-05-006
Arrete CT IFA CHA 05112018
Arrêté modificatif de composition du CT de l'IFA du CH Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-006 - Arrete CT IFA CHA 05112018 9 AT @ D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Arrêté n° DD16/PSPE/CT/IFA-CHA/2018/11-0031
du 5 novembre 2018
Modifiant la composition du Conseil Technique de
l'Institut de Formation des Ambulanciers
du Centre Hospitalier d'Angoulême
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme des cadres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 29 janvier 2018 et publiée au recueil des actes administratifs ;
VU l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire
ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
VU l'arrêté du 12 octobre 2017 modifiant la composition du Conseil Technique de l’Institut de
Formation des Ambulanciers du Centre Hospitalier d’Angoulême ;
VU les propositions de l'Institut de Formation des Ambulanciers du Centre Hospitalier
d'Angoulême en date du 8 octobre 2018 ;
ARRETE
Article 1” : Le Conseil Technique de l'institut de Formation des Ambulanciers du Centre Hospitalier
d'Angoulême est composé des membres suivants :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, et par délégation, son représentant, président ;
Le Directeur de l'Institut de Formation des Ambulanciers, M. Didier TOUYERAS ;
Un représentant de l'organisme gestionnaire :
- Titulaire : Mme COSTERES-VOYER Céline, directrice des ressources humaines
- Suppléant : Mme LOUIS-LEBRAULT Gaëlle
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-006 - Arrete CT IFA CHA 05112018 10 Un enseignant permanent de l'Institut de Formation :
- Titulaire : Mme ELIE Karine,
- Suppléant : Mme GUERIN Christelle.
Un chef d'entreprise de transport sanitaire :
- Titulaire : M. BATAILLE Patrice,
- Suppléant : M. LASCAUD Pierre.
Un médecin de SAMU ou de service d'urgence public ou privé, conseiller scientifique :
- Titulaire : M. le Docteur LOYANT Rémi, conseiller scientifique,
- Suppléant : M. le Docteur BOURIEZ, praticien hospitalier.
Un représentant des élèves :
- Titulaire : M. FREDERIC Matthias
- Suppléant : Mme CONDE DOS SANTOS Magali
Article 2 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux auprès du
tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.
Article 3 : L'adjointe au directeur de la délégation départementale de la Charente est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Fait à Angoulême, le 5 novembre 2018
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville —- CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-006 - Arrete CT IFA CHA 05112018 11 Agence régionale de la santé
16-2018-11-05-001
Arrete CT IFAS CHA 05112018
Arrêté modificatif du CT de l'IFAS du CH Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-001 - Arrete CT IFAS CHA 05112018 12 AT ® D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Arrêté n° DD16/PATPSI/CT/IFAS-CHA/2018/11-032
du 5 novembre 2018
Modifiant la composition du conseil technique et de
discipline de l'Institut de Formation d'Aide-soignant
du Centre Hospitalier d'Angoulême
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-
soignant,
VU la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 29 janvier 2018 et publiée au recueil des actes administratifs,
VU les propositions de l'Institut de Formation d'Aide-soignant du Centre Hospitalier d'Angoulême
en date du 8 octobre 2018
ARRETE
Article 1” : Le Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant du Centre Hospitalier
d'Angoulême est composé des membres suivants :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, et par délégation, son représentant, président :
Le Directeur de l'Institut de Formation d'Aide-soignant, Mme Geneviève ARLOT.
Un représentant de l'organisme gestionnaire :
- Titulaire : Mme Céline COSTERES-VOYER,
- Suppléant : Mme Mathilde LE DIUZET.
Un infirmier, formateur permanent de l'Institut de Formation :
- Titulaire : Mme Nathalie BLANDEAU, - Suppléant : Mme Valérie RICHER
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-001 - Arrete CT IFAS CHA 05112018 13 Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage :
- Titulaire :_ Mme Karine RIFFAUD, service réanimation, CH Angoulême,
- Suppléant :_ Mme Martine CHAGNAUD, service pneumologie, CH Angoulême.
La conseillère technique ou pédagogique régionale de l’ARS
Deux représentants des élèves de la promotion de janvier à décembre 2018
- Titulaires : M. Guillaume JOUANIN Mme Lorie BAYLET
- Suppléant : Mme Valérie MACHEFERT
Deux représentants des élèves de la promotion de novembre 2017 à juin 2018
- Titulaires : Mme Mathilde SEGURA Mme Marnie GARCIA
- Suppléant : _ M Pascal L'HIGUINER M. Tristan COIC
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'Institut,
Mme MIKOLAJCZAK Martine.
Article 2 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux auprès du
tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.
Article 3 : L'adjointe au directeur de la délégation départementale de la Charente est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Fait à Angoulême, le 5 novembre 2018
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé
Par délégation
La directrice de la délégation départementale
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-001 - Arrete CT IFAS CHA 05112018 14 Agence régionale de la santé
16-2018-11-05-005
Arrete CT IFAS CHA 05112018
Arrêté modificatif de composition du CT de l'IFAS du CH Angoulême
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-005 - Arrete CT IFAS CHA 05112018 15 AT ® D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Arrêté n° DD16/PATPSI/CT/IFAS-CHA/2018/11-032
du 5 novembre 2018
Modifiant la composition du conseil technique et de
discipline de l'Institut de Formation d'Aide-soignant
du Centre Hospitalier d'Angoulême
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-
soignant,
VU la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente
de signature en date du 29 janvier 2018 et publiée au recueil des actes administratifs,
VU les propositions de l'Institut de Formation d'Aide-soignant du Centre Hospitalier d'Angoulême
en date du 8 octobre 2018
ARRETE
Article 1” : Le Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant du Centre Hospitalier
d'Angoulême est composé des membres suivants :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, et par délégation, son représentant, président :
Le Directeur de l'Institut de Formation d'Aide-soignant, Mme Geneviève ARLOT.
Un représentant de l'organisme gestionnaire :
- Titulaire : Mme Céline COSTERES-VOYER,
- Suppléant : Mme Mathilde LE DIUZET.
Un infirmier, formateur permanent de l'Institut de Formation :
- Titulaire : Mme Nathalie BLANDEAU, - Suppléant : Mme Valérie RICHER
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
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Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-005 - Arrete CT IFAS CHA 05112018 16 Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage :
- Titulaire :_ Mme Karine RIFFAUD, service réanimation, CH Angoulême,
- Suppléant :_ Mme Martine CHAGNAUD, service pneumologie, CH Angoulême.
La conseillère technique ou pédagogique régionale de l’ARS
Deux représentants des élèves de la promotion de janvier à décembre 2018
- Titulaires : M. Guillaume JOUANIN Mme Lorie BAYLET
- Suppléant : Mme Valérie MACHEFERT
Deux représentants des élèves de la promotion de novembre 2017 à juin 2018
- Titulaires : Mme Mathilde SEGURA Mme Marnie GARCIA
- Suppléant : _ M Pascal L'HIGUINER M. Tristan COIC
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'Institut,
Mme MIKOLAJCZAK Martine.
Article 2 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux auprès du
tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.
Article 3 : L'adjointe au directeur de la délégation départementale de la Charente est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Fait à Angoulême, le 5 novembre 2018
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé
Par délégation
La directrice de la délégation départementale
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-005 - Arrete CT IFAS CHA 05112018 17 Agence régionale de la santé
16-2018-11-05-003
Arrete CT IFAS CroixRouge CHIPCognac 05112018
Arrêté modificatif de composition du CT de I'IFAS de la Croix Rouge Française Site de Cognac
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-003 - Arrete CT IFAS CroixRouge CHIPCognac 05112018 18 f © } Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Arrêté n° DD16/PSPE/CT/IFAS-CRF/2018/11-033
du 5 novembre 2018
Modifiant la composition du Conseil Technique de
l'Institut de Formation d'Aide-soignant
Croix Rouge Française Angoulême - Site de Cognac
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur
Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme
d'Etat d'aide-soignant,
VU l'arrêté n° 2015-RHS-IFAS-CT-COGNAC-9 du 13 octobre 2015 modifié et fixant la
composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant Croix
Rouge Française Angoulême - Site de Cognac:
VU les propositions de l'Institut de Formation d'Aide-soignant de la Croix Rouge
Française Angoulême, Site de Cognac en date du 8 octobre 2018 ;
ARRETE
Article 1” : Le Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant de La Croix
Rouge Française Angoulême, site de Cognac, est composé des membres suivants :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, M. Michel LAFORCADE, ou son
représentant, président.
Le Directeur de l'Institut de Formation d'Aide-soignant, Mme Geneviève ARLOT-
COURAUD.
Un représentant de l'organisme gestionnaire : M. Bernard POVEREAU.
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-003 - Arrete CT IFAS CroixRouge CHIPCognac 05112018 19 Un infirmier, formateur permanent de l'Institut de Formation :
- Titulaire : Mme Magali LEFRANC ;
- Suppléant : Mme Julie FAUCHILLE.
Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage :
- Titulaire : Mme Christelle BAJOT
- Suppléant :
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
Deux représentants des élèves :
Titulaires :
- Mme Isabelle SAUNIER ;
- M. Bertrand OUVRIER-BONNAZ
Suppléants :
- Mme Lauriane BADOT :
- M. Olivier BATRET.
Article 2 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux
auprès du tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.
Article 3 : L'adjointe au directeur de la délégation départementale de la Charente est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, le 5 novembre 2018
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation
La directrice de la délégation départementale
de la Charente
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2018-11-05-003 - Arrete CT IFAS CroixRouge CHIPCognac 05112018 20 Direction départementale des Finances Publiques
16-2018-11-06-002
Délégations de signature 01102018_T Cognac Municipale
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-11-06-002 - Délégations de signature 01102018_T Cognac Municipale 21 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
La Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cognac, le 01/10/2018
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE COGNAC
TRÉSORERIE DE COGNAC MUNICIPALE
II RUE DE PONS
CS 30253
16 112 COGNAC CEDEX
Votre correspondant : Dominique de Lamballerie
Tél : 05.45.83.48.34
Le comptable public
Courriel:dominigie,nicolasdelamballerie@dgfip.finances. à gouv.fr
OBJET:
SIGNATURES :
Stéphanie JUIGNET
Thierry ADEL
Etienne
BOUTHOLEAU.
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RenéePaule
CAZAILLON
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Fanny LE RARON
DÉLÉGATIONS 0100 ON
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Monsieur le Directeur départemental des
Finances publiques de la CHARENTE
Délégation de signature.
À la suite de ma nomination le 04/04/2015 à la Trésorerie de COGNAC
Municipale, j’ai modifié la liste de mes mandataires qui est désormais la
suivante :
Madame Stéphanie JUIGNET et Monsieur Thierry BADEL Inspecteurs des
Finances publiques, adjoints, reçoivent mandat de me suppléer dans
l’exercice de mes fonctions et de signer seuls, ou concurremment avec moi,
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Monsieur Etienne BOUTHOLEAU Contrôleur principal des Finances
publiques reçoit les mêmes pouvoirs, à condition de n’en faire usage qu’en
cas d’empêchement de ma part ou de celle de Mme JUIGNET et de Mr
BADEL, sans toutefois que cette clause puisse être opposable aux tiers.
Mmes Sylvie BARAIGE, Emmanuelle BRUNETTI!I, Renée Paule
CAZAILLON HONTANC Contrôleures des Finances publiques reçoivent
délégation pour la signature des documents liés aux opérations du secteur des
dépenses et des recettes.
Mmes Fanny LE BARON, Martine BALDACHINO et Marlène BERNARD
Contrôleures des Finances publiques reçoivent délégation pour l'accord de
délais de paiement pour toute somme inférieure à 5 000,00 € sur une durée
inférieure à 12 mois et délégation pour la signature des actes de poursuites,
des bordereaux de situation et ordres de paiement.
Madame Corinne COMBAUD Agente d'administration des Finances
publiques reçoit délégation pour la signature de tous documents liés au
secteur Recettes et des bordereaux de situation.
Monsieur Bertrand HAZERA, Agent d'administration reçoit délégation de
signature des chèques CESU (à endosser) sous réserve du contrôle des
opérations par Stéphanie JUIGNET ou Thierry Badel.
Vous trouverez, ci-contre, le spécimen de signature de chacun de mes
mandataires, à laquelle je vous prie d’ajouter foi comme à la mienne.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-11-06-002 - Délégations de signature 01102018_T Cognac Municipale 22 Préfecture
16-2018-11-06-001
20181106 modification limites territoriales claix plassac
rouffiac
Préfecture - 16-2018-11-06-001 - 20181106 modification limites territoriales claix plassac rouffiac 23 EE = Liberté « Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CHARENTE
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité du conseil et de l’intercommunalité
Tél : 05 45 97 62 55
francoise.metayer@charente.gouv.fr
Arrêté
portant modification des limites territoriales entre les communes de Claix et de Plassac-Rouffiac
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU les articles L.123-5 et R.123-18 du code rural et de la pêche maritime,
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux de Claix du 15 février 2017 et de
Plassac-Rouffiac du 10 février 2017 approuvant la proposition de modification des limites
territoriales de leurs communes,
VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Charente du 2
mars 2018,
VU l'arrêté du président du Conseil départemental de la Charente du 14 septembre 2018 |
ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement foncier agricole et forestier de la
commune de Claix (extensions dans les communes de Roullet-Saint-Estèphe et Plassac-
Rouffiac),
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prononcer la modification des limites territoriales des communes
de Claix et de Plassac-Rouffiac,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRETE
ARTICLE 1° : Les limites territoriales des communes de Claix et de Plassac-Rouffiac sont
modifiées comme suit :
Commune Lieu Parcelles Superficie cédée
concernées
Plassac-Rouffiac La grande pièce ZA 99-101-109 18 a 37 ca
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture, le président du Conseil départemental, le
directeur départemental des finances publiques, les maires des communes de Claix et de
Plassac-Rouffiac sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le 6 uv. 201 Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
al Delphine-BALSA
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2018-11-06-001 - 20181106 modification limites territoriales claix plassac rouffiac 24 Préfecture
16-2018-10-26-006
AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la
composition Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites CDNPS
renouvellement de la composition de la CDNPS
Préfecture - 16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS 25 D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat Général
ARRÊTÉ
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
La Préfète de la CHARENTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment le titre IV du livre Il ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre III du livre |, articles R.133-1 à 133-14 ;
Vu le décret N° 2006-665 du 7 juin 2006 (articles 8 et 9) relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27/08/2018 donnant délégation de signature à Madame Delphine BALSA, secrétaire générale de la préfecture de la CHARENTE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et sites modifié par arrêtés des 17/03/2016, 12/01/2017, 09/02/2017, 16/02/2017, 11/09/2017, 23/01/2018, 12/02/2018 ;
Vu les désignations du conseil départemental de la Charente, de l'association des maires de la Charente et des autres organismes consultés ;
Vu les avis recueillis auprès des parties intéressées ;
Considérant que la composition de cette commission doit être renouvelée au plus tard le 31/10/2018 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites placée sous la présidence de la Préfète ou de son représentant est composée ainsi qu'il suit :
Adresse postale: 7,9 rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME cedex
Préfecture - 16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS 26 Formation spécialisée de la nature
Collège des représentants des services de l'État
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant |
Le Directeur Régional de l'Alimentation, l'Agriculture etla Forêt ou son représentant
La Directrice Départementale des Territoires ou son représentant
Le Chef de F Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant |
Collège des représentants élus des Collectivités Territoriales
(Tiuaies .
=
Le Suppléants
Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE Monsieur Jean-Paul ZUCCHI
Conseillère Départementale Conseiller Départemental
Madame Maryse LAVIE-CAMBOT Madame Marie-Claude ROCHARD
Conseillère Départementale Conseillère Départementale
Madame Sylviane BUTON Monsieur Dominique PEREZ
Maire de VERVANT Maire de CLAIX
Monsieur Bernard MARCEAU Monsieur Christian GADRAT
Maire de SAINT-MEME-LES-CARRIERES Maire de GUIZENGEARD
Collège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement
Monsieur Jean BERNABEN L Monsieur Jean-Pierre SARDIN
Association Charente Nature Association Charente Nature
Monsieur Claude MESNARD Madame Dominique SOULAT
Chambre d'Agriculture de la CHARENTE Chambre d'Agriculture de la CHARENTE
Monsieur Pierre LANDRÉ Madame Isabelle LEYDIER-DELAVALLADE Centre National de la Propriété Forestière Centre National dela Propriété Forestière
Monsieur Pierre BONNEAU Monsieur Nicolas GERVAIS DE LAFOND Sté de Protection des Paysages et Esthétique de la |Sté de Protection des Paysages et Esthétique de la France France
Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels
Madame Mélanie ADAM : Monsieur Sébastien FOURNIER
Conservatoire Régional d'Espaces Naturels Conservatoire Régional d' Espaces Naturels
Monsieur Valentin HORTOLAN Monsieur Mathieu LABROUSSE
Fédération de Charente de Pêche et de Protection | Fédération de Charente de Pêche et de Protection du
du Milieu Aquatique Milieu Aquatique
Monsieur Yohann GUEDON L Monsieur Didier TEXIER Fédération Départementale de la Chasse Fédération Départementale de la Chasse
Monsieur Patrice LAVOUÉ Monsieur David NEAU
ONCFS : | Association Charente Nature J
Préfecture - 16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS 27 Formation spécialisée des sites et paysages
Collège des représentants des services de l'État
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
La Directrice Départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
La Directrice Départementale des Territoires ou son représentant
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant
Collège des représentants élus des Collectivités Territoriales
Titulaires Suppléants
Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE Conseillère Départementale | Monsieur Jean-Paul ZUCCHI Conseiller Départemental
Madame Maryse LAVIE-CAMBOT
Conseillère Départementale
Madame Marie-Claude ROCHARD
Conseillère Départementale
Madame Sylviane BUTON Monsieur Dominique PEREZ
Maire de SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Maire de VERVANT Maire de CLAIX
Monsieur Bernard MARCEAU Monsieur Christian GADRAT
Maire de GUIZENGEARD
Collège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Association Charente Nature
Monsieur Jean-Pierre SARDIN
Association Charente Nature
Monsieur Claude MESNARD
Chambre d'Agriculture de la CHARENTE
| Madame Dominique SOULAT
Chambre d'Agriculture de la CHARENTE
Monsieur Pierre LANDRÉ
Centre National de la Propriété Forestière
Madame Isabelle LEYDIER-DELAVALLADE
Centre National de la Propriété Forestière
Monsieur Pierre BONNEAU
Sté de Protection des Paysages et Esthétique de la
France
Monsieur Nicolas GERVAIS DE LAFOND
Sté de Protection des Paysages et Esthétique de la
France
Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
Monsieur Stéphane CAUMET
CAUE
Madame Emilie PARTAUD
CAUE
Madame Sonia FONTAINE Fédération Française du Paysage Monsieur Vincent CHAUVEAU Fédération Française du Paysage
Monsieur Jacques BAUDET
Historien
Monsieur Patrick LARRET
Société Archéologique et
CHARENTE
Historique de la
adame Isabelle CHAT-LOCUSSOL
Ingénieure agronome
Monsieur Christophe MOINE
Lycée Agricole de l'Oisellerie
Préfecture - 16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS 28 |
Pour les demandes d'autorisation unique concernant les installations de production d'électricité
utilisant l'énergie mécanique du vent, le collège des personnes compétentes en la matière est
remplacé par la formation spécialisée suivante
Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels
Monsieur Florian FILLON Monsieur Gwenaël VERGER
France Énergie Éolienne (VALOREM France Energie Eolienne (Baywa.r.e)
Monsieur Thibault VEYSSIERE-POMOT L _
Syndicat des énergeis renouvelables (EDF-EN)
Monsieur Jacques BAUDET Monsieur Patrick LARRET
Historien Société Archéologique et Historique de la
CHARENTE
Madame isabelle CHAT-LOCUSSOL Monsieur Christophe MOINE
ingénieure agronome Lycée Agricole de l'Oisellerie
Pour les demandes d’autorisation environnementale unique (demandes déposées après le 1° mars
2017} concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent,
le collège des personnes compétentes en la matière est remplacé par la formation spécialisée
suivante
Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels
Monsieur Thibault VEYSSIERE-POMOT Monsieur Vincent VIGNON
Syndicat des énergeis renouvelables (EDF-EN) France Energie Eolienne
Madame Sonia FONTAINE Monsieur Vincent CHAUVEAU
Fédération Française du Paysage Fédération Française du Paysage
Monsieur Jacques BAUDET Monsieur Patrick LARRET
Historien Société Archéologique et Historique de la
CHARENTE
Madame isabelle CHAT-LOCUSSOL Monsieur Christophe MOINE
Ingénieure agronome Lycée Agricole de l'Oisellerie
Préfecture - 16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS 29 Formation faune sauvage captive:
Collège des représentants des services de l'État
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
Le Chef de service départemental de Charente - ONCFS ou son représentant
La Directrice Départementale des Territoires ou son représentant
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population ou son représentant
Collège des représentants élus des Collectivités Territoriales
| Titulaires | | | | | Suppléants EL
Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE Monsieur Jean-Paul ZUCCHI
Conseillère Départementale Conseiller Départemental
Madame Maryse LAVIE-CAMBOT Madame Marie-Claude ROCHARD
Conseillère Départementale Conseillère Départementale
Madame Sylviane BUTON Monsieur Dominique PEREZ
Maire de VERVANT Maire de CLAIÏX
Monsieur Bernard MARCEAU Monsieur Christian GADRAT
Maire de SAINT-MEME-LES-CARRIERES Maire de GUIZENGEARD
Collège des personnes qualifiées (représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et scientifiques compétentes en matière de faune sauvage captive)
Docteur Romuald GABARD | | Docteur Catherine VEZZOSI Vétérinaire Vétérinaire
Docteur Jean-Christophe NEU Docteur Philippe HOLVOET
Vétérinaire Vétérinaire
Monsieur Jean BERNABEN Monsieur Jean-Pierre SARDIN
Association Charente Nature Association Charente Nature
Monsieur Yohann GUEDON Monsieur Didier TEXIER
Fédération départementale de la Chasse Fédération départementale de la Chasse
Collège des personnes compétentes (responsables d'établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)
Monsieur Fabrice CADILLON | Madame Nicole DUFOUR
Monsieur Bruno BODIN Monsieur François TEYSSIÉ ‘
Monsieur Jean-Pierre HITIER | Monsieur Johnny KERTHE n
Monsieur Jean ARNAUDINAUD | | Monsieur Patrice LAVOUÉ L ONCFS
Le secrétariat de la formation «faune sauvage captive» est assuré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Préfecture - 16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS 30 Collège des représentants des services de l'État
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
L_ | ou son représentant
La Directrice Départementale des Territoires ou son représentant
| Le Chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant
Collège des représentants élus des Collectivités Territoriales
| Titulaires | | | | : Suppléants
Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE Monsieur Jean-Paul ZUCCHI
Conseillère Départementale | | Conseiller Départemental
Madame Maryse LAVIE-CAMBOT Madame Marie-Claude ROCHARD
Conseillère Départementale Conseillère Départementale
Madame Sylviane BUTON Monsieur Dominique PEREZ
Maire de VERVANT Maire de CLAIX
Monsieur Bernard MARCEAU Monsieur Christian GADRAT
Maire de SAINT-MEME-LES-CARRIERES Maire de GUIZENGEARD
Collège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement
Monsieur Jean BERNABEN |Monsieur Jean-Pierre SARDIN
Association Charente Nature Association Charente Nature
Monsieur Claude MESNARD Madame Dominique SOULAT
Chambre d'Agriculture de la CHARENTE Chambre d'Agriculture de la CHARENTE
Monsieur Pierre LANDRÉ Madame isabelle LEYDIER-DELAVALLADE
Centre National de la Propriété Forestière Centre National de la Propriété Forestière
Monsieur Pierre BONNEAU Monsieur Nicolas GERVAIS DE LAFOND
Sté de Protection des Paysages et Esthétique de la | Sté de Protection des Paysages et Esthétique de la
France | France |
Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels
Monsieur David ELEBAUT [Monsieur Gabriel MARGOTO
Société ExterionMedia Société ExterionMedia
Monsieur Camille MALIDIN Monsieur Philippe MARCHE
Société CLEAR CHANNEL Société CLEAR CHANNEL
Monsieur Damien RENEAUME Monsieur Stéphane TILLARD
JC DECAUX France JC DECAUX France
Monsieur Stéphane BERTAGNE -
Ouest ENSEIGNES
Préfecture - 16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS 31 Formation spécialisée des carrières
—
Collège des représentants des services de l’État
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
La Directrice Départementale des Territoires ou son représentant
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et dela Protection de la Population où son représentant CS
Collège des représentants élus des Collectivités Territoriales
Titulaires Suppléants
Monsieur François BONNEAU Monsieur Jacques CHABOT
Conseiller Départemental Conseiller Départemental
Monsieur Jean-Paul ZUCCHI Madame Marie-Claude GUIONNET
Conseiller départemental Conseillère Départementale
Madame Sylviane BUTON Monsieur Dominique PEREZ
Maire de VERVANT Maire de CLAIX
Collège des personnes qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Monsieur Claude MESNARD Madame Dominique SOULAT
Chambre d'Agriculture de la CHARENTE Chambre d'Agriculture de la CHARENTE
Monsieur Valentin HORTOLAN Monsieur Mathieu LABROUSSE
Fédération Départementale de la Pêche Fédération Départementale de la Pêche
Monsieur Alain BOUSSARIE Monsieur Michel VIGIER
Association Charente Nature Association Charente Nature |
Collège des personnes compétentes (représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières
Monsieur Vincent AUDOIN Monsieur Jean-François IRIBARREN
SAS CARRIERES AUDOIN et Fils (Car. Du Confolentais)
Madame Juliette CHAUVIÈRE Monsieur Olivier REITER
CDMR GROUPE GARANDEAU STE GRANULATS CHARENTE LIMOUSIN
Monsieur Laurent FAURÉ
Entreprise BTGO Construction
Article 3 :
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à 3 ans. Elle est renouvelable.
Préfecture - 16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS 32 Article 4 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 01/11/2018 au terme de l'échéance de l'arrêté
préfectoral du 23/10/2015.
Article 5 :
Les membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites doivent
observer une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir
connaissance dans l'exercice de leur mandat.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Angoulême, le 26 OCT. 270
P/la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
aÿ-- Delphine FALSA
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire ou toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif de
POITIERS d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée. Ils peuvent également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou le ministre compétent d'un
recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite étant entendu
qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
Préfecture - 16-2018-10-26-006 - AP du 26/10/2018 portant renouvellement de la composition Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites CDNPS 33 Préfecture
16-2018-10-18-004
Avis concours interne Animateurs fonction publique
hospitalière
Préfecture - 16-2018-10-18-004 - Avis concours interne Animateurs fonction publique hospitalière 34 Décision n° 2018/0365
Centre Hospitalier de La Rochefoucauld
Place du Champ de Foire
16110 LA ROCHEFOUCAULD
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE
POUR L’ACCES AU CORPS
DES ANIMATEURS
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction
publique hospitalière ;
DECIDE
Article 1 : Un concours interne d’Animateur est ouvert au Centre Hospitalier de La Rochefoucauld en vue de
pourvoir 1 poste.
Article 2 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la
loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation
internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de
services publics au ler janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Article 3 : Le concours interne comportera :
- une épreuve d'admissibilité qui consiste en la rédaction d’une note à partir des éléments d’un dossier
portant sur l’animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les établissements de santé, sociaux et médico-
sociaux, permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser une situation en relation avec les missions
dévolues aux membres du corps (durée : trois heures ; coefficient 1)
- une épreuve d'admission consistant en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat
sur les acquis de son expérience professionnelle (durée : vingt minutes, dont cinq minutes pour l'exposé ;
coefficient 2)
Article 4 : Les candidatures devront être adressées à Madame la Directrice déléguée - Centre Hospitalier - Place
du Champ de Foire — BP 70079 - 16110 LA ROCHEFOUCAULD, au plus tard le 14 décembre 2018.
Les dossiers seront constitués des pièces suivantes :
- lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé
- copie des diplômes ou équivalences
- un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de
nomination
- le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience personnelle, complété et accompagné des
pièces justificatives (Dossier à retirer auprès du service des Ressources Humaines)
Préfecture - 16-2018-10-18-004 - Avis concours interne Animateurs fonction publique hospitalière 35 - copie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des états membres
de l’Union européenne
- une demande d'extrait de casier judiciaire bulletin n°3 datant de moins de trois mois.
Article 5: La publication de la présente décision sera diffusée par affichage dans les locaux de l'établissement,
dans les locaux de la Préfecture du département et par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale
de Santé.
Article 6 : Le présent avis peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé par courrier à la Directrice déléguée de l'établissement dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification. Il peut également faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers
— 15 rue Blossac — 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'avis ou de la réponse négative au
recours gracieux susvisé.
Fait à La Rochefoucauld, le 18 octobre 2018
Pour le Directeur et par délégation
1 ur
r le directe APT délégation
0
Le déléguée trice Sfoucauld
Préfecture - 16-2018-10-18-004 - Avis concours interne Animateurs fonction publique hospitalière 36 Préfecture
16-2018-10-18-005
Avis concours interne Animateurs fonction publique
hospitalière
Préfecture - 16-2018-10-18-005 - Avis concours interne Animateurs fonction publique hospitalière 37 Décision n° 2018/0365
Centre Hospitalier de La Rochefoucauld
Place du Champ de Foire
16110 LA ROCHEFOUCAULD
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE
POUR L’ACCES AU CORPS
DES ANIMATEURS
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction
publique hospitalière ;
DECIDE
Article 1 : Un concours interne d’Animateur est ouvert au Centre Hospitalier de La Rochefoucauld en vue de
pourvoir 1 poste.
Article 2 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la
loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation
internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de
services publics au ler janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Article 3 : Le concours interne comportera :
- une épreuve d'admissibilité qui consiste en la rédaction d’une note à partir des éléments d’un dossier
portant sur l’animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les établissements de santé, sociaux et médico-
sociaux, permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser une situation en relation avec les missions
dévolues aux membres du corps (durée : trois heures ; coefficient 1)
- une épreuve d'admission consistant en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat
sur les acquis de son expérience professionnelle (durée : vingt minutes, dont cinq minutes pour l'exposé ;
coefficient 2)
Article 4 : Les candidatures devront être adressées à Madame la Directrice déléguée - Centre Hospitalier - Place
du Champ de Foire — BP 70079 - 16110 LA ROCHEFOUCAULD, au plus tard le 14 décembre 2018.
Les dossiers seront constitués des pièces suivantes :
- lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé
- copie des diplômes ou équivalences
- un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de
nomination
- le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience personnelle, complété et accompagné des
pièces justificatives (Dossier à retirer auprès du service des Ressources Humaines)
Préfecture - 16-2018-10-18-005 - Avis concours interne Animateurs fonction publique hospitalière 38 - copie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des états membres
de l’Union européenne
- une demande d'extrait de casier judiciaire bulletin n°3 datant de moins de trois mois.
Article 5: La publication de la présente décision sera diffusée par affichage dans les locaux de l'établissement,
dans les locaux de la Préfecture du département et par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale
de Santé.
Article 6 : Le présent avis peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé par courrier à la Directrice déléguée de l'établissement dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification. Il peut également faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers
— 15 rue Blossac — 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'avis ou de la réponse négative au
recours gracieux susvisé.
Fait à La Rochefoucauld, le 18 octobre 2018
Pour le Directeur et par délégation
1 ur
r le directe APT délégation
0
Le déléguée trice Sfoucauld
Préfecture - 16-2018-10-18-005 - Avis concours interne Animateurs fonction publique hospitalière 39 UD DIRECCTE
16-2018-10-30-001
Récépissé de déclaration SAP832388839
ROQUES David
UD DIRECCTE - 16-2018-10-30-001 - Récépissé de déclaration SAP832388839 40 — = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CHARENTE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832388839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La Préfète de Charente
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Charente le 30 octobre 2018 par Monsieur David ROQUES en qualité de responsable,
pour son entreprise dont l'établissement principal est situé 14 rue Jacques Prévert 16710 ST YRIEIX SUR
CHARENTE et enregistré sous le N° SAP832388839 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le 30 octobre 2018
Pour la Préfète et par délégation,
P/La Directrice de l'Unité Départementale de la Charente
L'Adjoint chargé de l'emploi,
€
ichel LOUINEAU
UD DIRECCTE - 16-2018-10-30-001 - Récépissé de déclaration SAP832388839 41