Conseil Municipal - acte 00124355 D

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Conseil Municipal - acte 00124355 D Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00124355 D)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, BORDEAU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 04/05/2022

Reçu en Préfecture le :

certifié exact, Séance du mardi 3 mai 2022 D-2022/149

Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h30 à 17h47

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,

Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH,Point d'étape et perspectives du contrat local de santé de la

Ville de Bordeaux.

Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Résumé :

La ville de Bordeaux a signé en 2019 la deuxième génération du contrat local de santé qui prendra fin en Décembre 2023.

Le contrat local de santé est un dispositif contractuel partenarial, transversal, fédérant les acteurs territoriaux de la santé au service de la prévention et de la promotion de la santé.

La présente délibération a pour objet de présenter un point d’étape et une réorientation de la politique de santé municipale dans une approche de santé globale en cohérence avec les priorités de la mandature.

Nous souhaitons réorienter notre politique de santé municipale vers une dimension globale et intégrative : une seule santé qui s’appuie sur la continuité du vivant « One health » La notion de « One health », promeut une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, animale et environnementale aux échelles locales, nationales et planétaire. Cette approche vise notamment à mieux affronter les maladies émergentes et le risque pandémique.

Une approche « intégrative » ne séparant pas, comme le recommande l’OMS dans sa définition de la santé, la santé physique de la santé mentale et de la santé sociale.

Une approche préventive et durable, ne réduisant pas la santé aux soins, ni les traitements aux hôpitaux, aux médecins et aux médicaments et favorisant la promotion de la santé environnementale.

Une approche citoyenne, avec la capacité d’agir pour sa santé et celle des autres (« empowerment »)

Ainsi la réorientation de la politique de santé municipale dans cette dimension globale contribuera aux priorités du projet de mandature telle que l’adaptation aux défis environnementaux ou l’émancipation tout au long de la vie.

Porté conjointement par l’Agence régionale de santé et la ville de Bordeaux, le CLS est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires de proximité en rapprochant les secteurs du soin, de la prévention de la promotion, de l’accompagnement médico-social et de la santé environnementale.

Au travers du contrat local de santé, la ville de Bordeaux souhaite privilégier les axes suivants :

- Mettre sur l’accent sur la prévention, qui est primordiale et contribue à réduire les inégalités territoriales de santé en favorisant des actions d’aller/vers en lien avec nos partenaires de la santé (institutionnels et associatifs, ligue contre le cancer, CHU, CEID…)

- Ces actions viennent en complémentarité du travail de repérage et d’accompagnement réalisé au quotidien auprès des enfants bordelais via notre équipe de médecine scolaire.

- Soutenir la science et la recherche qui sont la base de la santé illustrée par l’aide apportée à des structures institutionnelles comme l’institut Bergonié.

- Faire en sorte que la notion de bien-être, sur lequel s’appuie la définition OMS de la santé soit au cœur de nos politiques publiques » et notamment à l’occasion de nos actions de sensibilisation publique à tous les âges sur le bien-être ou en soutenant les médecines dites « douces » ou non médicamenteuses.

- Accompagner la résilience du territoire dans l’appréhension de l’offre de santé en favorisant la démocratie sanitaire.- Faciliter l’accès aux droits et le recours aux soins en privilégiant des dispositifs d’aller/ vers des personnes en grande précarité.

- Ainsi le CLS de Bordeaux coconstruit avec les différents partenaires les actions de prévention et de promotion de la santé en réponse aux besoins de la population bordelaise.

Il s’articule autour de 4 axes

Renforcer le pouvoir d’agir et le bien-être des personnes

Prévenir les conduites addictives

Développer des environnements favorables à la santé

Améliorer l’accès aux droits et à la santé

La difficulté de l’exercice d’évaluation intermédaire du CLS 2 tient à l’absence d’indicateurs fixés initialement et à la crise sanitaire qui n’a pas permis de mettre en œuvre certaines actions.

Parallèlement les données territoriales de santé ayant guidé son élaboration sont anciennes et ne reflètent pas totalement l’évolution des besoins de santé actuels de la population.

Ce sera l’ambition du CLS 3ème génération (2023-2027), de mettre à jour notre diagnostic santé par l’ORS et de répondre aux nouveaux besoins émergents de la population au plus près des quartiers.

Le comité de pilotage du contrat réuni le 2 février 2022 a présenté un point d’étape de ce contrat ainsi que les évolutions et nouvelles perspectives proposées par l’ensemble des signataires du CLS.

Je vous propose d’adopter ce document et ses annexes qui constituera un point d’étape à mi-parcours nécessaire dans la perspective de la réorientation du Contrat local de Santé de Bordeaux et de son renouvellement en 2023.

AXES ET OBJECTIFS OPERATIONNELS DU CLS2

I. Le renforcement du pouvoir d'agir et le bien être des personnes 1.1 - Renforcer les compétences psychosociales, le lien social et la participation citoyenne 1.2 - Promouvoir l'activité physique pour tous

1.3 - Soutenir la parentalité

1.4 - Accompagner les solidarités familiales pour le bien-être des personnes en pertes d'autonomie, en situation de handicap et en fragilité psychique

2. La prévention des conduites addictives, des risques et des dommages 2.1 - Prévenir et améliorer la PEC de l'hyper alcoolisation chez les jeunes 2.2 - Prévenir les comportements addictifs

2.3 - Promouvoir le bon usage des écrans3. Le développement d'environnements favorables a la sante 3.1 - Réduire l'exposition des enfants aux sources de pollution intérieure 3.2 - Promouvoir une alimentation saine et durable

3.3 - Réduire l'usage des pesticides et lutter contre les PE

3.4 - Agir contre le réchauffement climatique

4. L'amélioration de l'accès aux droits et à la sante

4.1 - Renforcer les actions de prévention et de repérage des difficultés de l'enfance 4.2 - Soutenir les démarches de médiation en santé

4.3 - Animer les réseaux des acteurs locaux

ANNEXE 1 point d’étape et perspectives

ANNEXE 2. Accord cadre du CLS2

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie JUSTOMEANNEXE 1. Point d’étape et perspectives

ACTIONS MENEES DEPUIS 2019

Axe 1 – Renforcer le pouvoir d’agir et le bien-être des personnes

1.1 - Renforcer les compétences psychosociales, le lien social et la participation citoyenne

- Budget participatif (clôturé)

Développement d’un budget participatif en santé en quartier prioritaire (ex d’action « les oubliés de la santé portée par le secours populaire le 23 Avril 2022. » dispositif d’aller/vers les populations les plus précaires.

- Le voyage des ToiMoiNous (mars 2021)

Formation des animateurs éducateurs intervenant sur le temps périscolaire / Mise en place des séances de sensibilisation psycho-éducative afin de permettre aux enfants de développer leurs compétences sociales, cognitives et émotionnelles.

1.2 - Promouvoir l'activité physique pour tous

- Projet "Bouge ta santé" dans les QPV La bastide (2019-2021) Mise en place d’animations gratuites sur les bienfaits d'une alimentation saine et durable et d'une activité physique régulière en mobilisant les acteurs des quartiers au travers d'activités variées, le but est de permettre aux habitants de : s’informer pour prendre soin de soi, de sa santé à tous les âges et de créer ou recréer du lien social

- Les Relais Petite Enfance (RPE) et Motricité (en cours)

A l’occasion de la semaine de la motricité, sensibilisation des assistantes maternelles à l‘importance de l’activité physique / Proposition de promenades en ville ou encore de pédibus menant au RPE

Développement d’ateliers activités physique que les RPE proposent déjà : 4 « pataugeoires » hebdomadaires dans 4 piscines municipales avec des éducateurs sportifs, un atelier babygym aux JSA avec une éducatrice et un atelier éveil corporel à Tauzin avec le centre d’animation ainsi qu’un atelier « baby rugby ».

1.3 - Soutenir la parentalité

- Café des parents (2019/2020)

Organisation et animation de cafés des parents au sein de l’école de leur enfant / Soutien aux parents sur les thématiques définies et choisies par eux avec la mise à disposition d’un intervenant sur le sujet (ex de thématique : Accompagnement des publics allophones / sommeil / importance de l’alimentation équilibrée…)

- Communication auprès des familles

Mise à jour régulière du guide du nouveau-né 0-1 an / Formation des professionnels pour mieux diffuser l'information auprès des familles.

- Valoriser les Lieux d'Accueil Enfants Parents Périnatalité (en cours) Accueil des familles avec les enfants de moins de 1an et des futurs parents dans un lieu adapté à leurs besoins / Mise à disposition un espace propice à l'épanouissement et à l'éveil pour favoriser leur sociabilisation et développer le lien social / Accompagnement des familles vers la parentalité pour promouvoir l’éveil de l’enfant (gratuit et anonyme)

1.4 - Accompagner les solidarités familiales pour le bien-être des personnes en pertes d'autonomie, en situation de handicap et en fragilité psychique2020/2021 : Déploiement d’actions en partenariat avec le conseil local en santé mentale – (actions de formations aux premiers secours en santé mentale, journée de sensibilisation en santé mentale et soutien aux groupes d’entraide mutuelle).

- Soutien des solidarités familiales (2021)

Organisation de débats, de tables rondes sur le parcours de l'aidant et de temps d'échange entre aidants via des témoignages sur le parcours des aidants / Diffusion d’un questionnaire auprès des aidants pour identifier leurs attentes et leurs besoins pour leur proposer des solutions innovantes et adaptées (125 questionnaires en cours de traitement)

- Projet Rencontre de coordination pluridisciplinaire « Répit Petite enfance » (2020/2021) Organisation de temps de rencontre et de coordination pluridisciplinaire pour apaiser l’urgence (Etude de 18 situations durant l’année d’expérimentation.)

Nécessité d’intégrer la notion de parcours d’accompagnement multi partenaires dans la prise en charge des enfants.

Axe 2 - Prévenir les conduites addictives, les risques et les dommages

2.2 - Prévenir les comportements addictifs

- Déploiement des espaces sans tabac autour des écoles et dans les parcs et jardins (initiée début 2021 et déploiement en cours 2022)

En cohérence avec le dispositif de la rue aux enfants et en réponse à l’enjeu de la ville apaisée, l’objectif de cette mesure est tout d’abord de dénormaliser l’usage du tabac sur l’espace public mais aussi de réduire l’exposition aux enfants et à la fumée de cigarette et limiter la pollution environnementale.

Mise en place d’une mesure de police administrative (Arrêté municipal du maire du 17/11/2021) et d’une signalétique « Espace sans tabac » dans un périmètre de 50 m devant les écoles en partenariat avec la Ligue contre le cancer.

- Sensibilisation des lycéens (en filière professionnelle) et jeunes adultes (mission locale) aux impacts néfastes du tabac sur la santé et l’environnement (fin 2021/2022) Proposition d’interventions sur site via un outil innovant, collaboratif et ludique, à savoir un Escape Game itinérant porté par la ligue contre le cancer et l’institut Bergonié.

- Sensibilisation des professionnels de terrain et des étudiants relais santé (2020) 5 séances de sensibilisation des professionnels de terrain (animateurs, éducateurs) et les étudiants relais santé aux risques liés à l'usage détourné du protoxyde d’azote (N2O)

2.3 - Promouvoir le bon usage des écrans

- Déploiement du défi 10 jours sans écran (début 2019- 2022)

- Expérimentation menée conjointement par les Ateliers Santé Ville (ASV) et le service de santé scolaire en 2019 du défi dans une école QPV et déploiement en 2022 sur une vingtaine d’écoles bordelaises. Ce défi a pour objectif de faire prendre conscience aux enfants, aux parents et aux équipes éducatives de la place des écrans dans nos vies afin de mieux les appréhender, mieux les maîtriser et les apprivoiser. Ce défi est également l’opportunité de promouvoir d’autres activités comme les pratiques sportives et culturelles. Pour cela le DSU propose aux participants des solutions alternatives avec une liste de lieux ou d’événements programmés en fonction des quartiers et des centres d’intérêt.

- Création d’un livret « Ecrans - Bébés »

Diffusion d’un livret illustré aux professionnels de la petite enfance à destination des parents afin d’expliquer les méfaits des écrans sur le développement de l’enfant et de proposer des solutions alternatives aux écrans pour les enfants de moins de 3ans.Axe 3 : Développer des environnements favorables à la santé.

3.1 - Réduire l'exposition des enfants aux sources de pollution intérieure

- Communication sur le concours « Changez d’air » (depuis 2019/janvier 2022) Sensibilisation des élèves et leur entourage aux problèmes de santé liés à la qualité de l’air intérieur (QAI) via un concours de dessin qui est une approche ludique pour aborder les notions de qualité de l’air (polluants, respiration) / Présentation des enjeux au conseil municipal des enfants janvier 2022)

- Renouvellement de la vaisselle dans les crèches (novembre 2019/avril 2020) Suppression de la vaisselle en plastique en faveur de verre trempé, renouvellement plateaux et assiettes compartimentés en mélaminé au profit de l'inox / Livraison en bac inox pour 14 crèches en liaison froide

- Suppression des bouteilles d’eau en plastique au sein des 30 crèches de Bordeaux (mai 2021)

- Développement du nettoyage écoresponsable dans les crèches (2017) Utilisation de produits de nettoyage écocertifiés et expérimentation d’une machine à vapeur dans 1 crèche de la ville

- Communication à destination des familles concernant les fournitures scolaires (septembre 2020)

Ajout d’une information sur les fournitures scolaires respectueuses de la santé et de l'environnement dans le guide "rentrée scolaire" / Diffusion du Guide ADEME (Trouss'air)

- Amélioration / Contrôle de la qualité de l’air dans les crèches et établissements scolaires (fin 2021)

Mise en place d’une mesure de l’air dans les crèches / plan de travaux établi sur 3 ans pour 7 sites « petite enfance »

Achat de 70 détecteurs de CO2 avec témoin lumineux pour les établissements scolaires afin de contrôler la QAI et sensibiliser les élèves et les équipes éducatives à l’importance d’une aération régulière des pièces

3.2 - Promouvoir une alimentation saine et durable

- Développement d’un nouveau marché alimentation « EAJE petite enfance » (janvier 2022)

Augmentation de la part de produits alimentaire Bio dans les menus proposés (80% de nourriture bio)

- Développement de temps conviviaux « Petit déjeuner partagé » (en cours) Organisation de petits-déjeuners suivi d’un temps d’échanges avec un intervenant autour d’une thématique choisie par les enseignants et les parents et d’un atelier sur la même thématique à destination des enfants, (animé par les infirmières scolaires et l’enseignant)

Opération fraich attitude (Du 15 au 19 juin 2020)

Sensibilisation dans les écoles aux bonnes pratiques alimentaires

Ateliers proposés aux centres de loisirs (500 enfants attendus), assistantes maternelles, famille

clôturée par une Journée Fraîch’attitude au Jardin Botanique.

Exemples d’Ateliers « Testez votre forme » avec Prof’APA les professionnels de l’Activité

Physique Adaptée, Atelier Croq'plantes, ateliers culinaires).

Appel à participation au super défi « alimentation » de la Maison Eco-Citoyenne (chaque année)Promouvoir ce challenge d’une durée de 2 semaines sur les bonnes pratiques alimentaires de façon ludique en permettant aux participants de tendre vers une alimentation saine, locale, de saison et à budget égal et de mesurer l’évolution de leurs pratiques.

3.3 - Réduire l'usage des pesticides et lutter contre les Perturbateurs endocriniens.

- Spectacle « Les Parents thèses » (Fin 2019)

Organisation d’un spectacle-débat qui vise à interpeller et permettre aux participants (professionnels de la petite enfance) de s’exprimer et de partager sur leur vécu, leurs expériences, et leurs relations avec les parents qu'ils côtoient ; leurs choix, en adéquation ou en confrontation avec ceux des familles rencontrées ; leur rôle dans la sensibilisation de ces derniers aux enjeux de la santé environnementale.

- Campagne de distribution de gourdes dans les écoles (mars 2021) Mise à disposition de gourdes en inox à destination des élèves de CM1 et CM2 dans chaque école de Bordeaux.

- Distribution de brosses à dents en bois compostables (depuis 2021) Substitution du kit bucco-dentaire en plastique par des brosses à dents en bois de hêtre compostables et made in France / Suppression pure et simple du gobelet en plastique dans le kit.

- Expérimentation de couches compostables sans lotion et sans plastique dans certaines crèches de la ville (mars 2022)

Travaille en partenariat avec une entreprise locale et labelisée (Mundao)

- Octobre 2020 Sensibilisation à la Qualité de l’air extérieur

- Octobre 2021 organisation d’une exposition sur la qualité de l’air à la cité municipale. Travail en partenariat avec ATMO et le service santé et qualité de vie de Bordeaux Métropole

3.4 - Agir contre le réchauffement climatique

Identification des actions et des acteurs afin d’agir sur certains déterminants de la santé (fin 2021)

-Cohérence avec le programme Bordeaux grandeur nature pour favoriser les îlots de fraicheur

-végétalisation des cours d’écoles

-déploiement des micro-forêts.

Axe 4 - Améliorer l’accès aux droits et à la santé

- Programme de prévention Bucco -dentaire (chaque année sur l’année scolaire)

1. Intervention dans les crèches pour sensibiliser les pro de la petite enfance et les parents Intervention dans les écoles maternelles pour sensibiliser les enfants aux bonnes pratiques en matière d'hygiène buccodentaire et réaliser un dépistage buccodentaire à destination des petites sections de maternelles – Partenariat : Faculté d’odontologie

2. Réalisation des examens bucco-dentaires dans le cadre des bilans de santé 3-4 et 6 ans dans toutes les écoles publiques et privées sous contrat (via santé scolaire)

3. Organisation des séances collectives de sensibilisation des élèves de CP dans le cadre du dispositif national M’T’dents renforcé dans 23 écoles REP – Partenariat : CPAM

4. Organisation des dépistages bucco-dentaire et des séances de sensibilisation des élèves de CE2/CM1 par les chirurgiens-dentistes dans une dizaine d’écoles REP- Partenariat : UFSBD

- Evaluation de première intention du langage oral des enfants allophones lors du bilan de santé des 3-4 ans (2021)

Orientation de 50 enfants « allophones » ayant obtenu un « profil rouge » aux épreuves de l’ERTL4 lors du bilan de moyenne section réalisée par le médecin scolaire vers l’étudiante en orthophonie.

Evaluation des compétences des enfants dans leur langue première et en langue française par l’intermédiaire d’un interprète grâce au test « Evaluation Langagière des Allophones Primo- Arrivants » (ELAL d’Avicenne) et à un questionnaire parental permettant de décrire le parcours langagier de l’enfant et de sa famille.

- Médiation en santé.

- Intervention d’une médiatrice santé (convention CHU/Ville) pour améliorer l’accès aux soins des enfants dépistés dans le cadre du bilan de santé scolaire. (2020)

- Accompagnement des familles vers des spécialistes pour améliorer l’accès aux soins des enfants dépistés dans le cadre des bilans de santé scolaire.

-

- Animation des réseaux avec les acteurs locaux

- Signature en juillet 2021 d’une convention de partenariat avec le CHU de Bordeaux. - Mise en œuvre de la convention de partenariat avec la ligue contre le cancer (octobre 2021)

PERSPECTIVES 2022 / 2023

Actions du CLS2

Nos engagements nous conduisent à poursuivre jusqu’en 2023 les actions de prévention et de promotion issues des ateliers de travail avec nos partenaires (élaboration de fiches-actions). De plus, la relance des groupes thématiques du CLS en janvier dernier a permis d’identifier les actions prioritaires qu’il faudra mettre en œuvre d’ici la fin du CLS 2ème génération. L’activité physique, l’alimentation saine et durable et la santé environnementale apparaissent notamment comme sujets prioritaires au regard des travaux issus des groupes de travail et de nos priorités de mandat.

AXE 1. Le renforcement du pouvoir d'agir et le bien être des personnes 1.2 - Promouvoir l'activité physique pour tous

- Déployer le projet « Bouge tes baskets » expérimentation dans 4 écoles (rentrée scolaire 2022/2023)

En partenariat avec la mutualité française et les services de la ville (DSU, Direction des sports).

- Déployer des antennes de la Maison Sport Santé métropolitaine sur le territoire de Bordeaux afin de promouvoir l’activité physique adaptée.

En partenariat avec la Direction des sports et le coordinateur de la MSS basée à l’hôpital du Bouscat dans un soucis d’« aller vers »

- Elaborer une cartographie des lieux d’activité Physique en libre accès et communication dédiée auprès du grand public.

Recensement de l’offre d’AP en libre accès du territoire via une cartographie dynamique, Mise à disposition du grand public et des professionnels / Communication sur l’offre AP

AXE 2. La prévention des conduites addictives, des risques et des dommages 2.2 - Prévenir les comportements addictifs- Conception d’un nouvel Escape Game sur la thématique de l’alcool auprès des collégiens.

Déploiement dans les lycées et missions locales de l’opération Escape Game tabac pour sensibiliser les collégiens sur la question du tabac en lien avec la ligue contre le cancer (5 sessions avec le lycée Beau de Rochas)

2.2 - Prévenir les comportements addictifs

2.3 - Promouvoir le bon usage des écrans

- Monter une action en lien avec les écrans et la thématique des paris en ligne en partenariat avec le CEID.

AXE 3. Le développement d'environnements favorables à la sante

La promotion d’un environnement favorable à la santé sera consolidée.

3.2 - Promouvoir une alimentation saine et durable

- Proposer une action sur l’alimentation des tout-petits en lien avec la direction de la petite enfance

Synergies avec les propositions en cours du conseil de résilience alimentaire porté par le DSU

Opération Fraich attitude : sensibilisation le 14 Juin 2022 à destination des adultes. en lien avec le restaurant municipal de Bordeaux.

3.4 - Agir contre le réchauffement climatique

Cohérence avec le programme Bordeaux grandeur nature pour favoriser les îlots de fraicheur -végétalisation des cours d’écoles

-déploiement des micro-forêts

-participation des écoles à la semaine de l’arbre.

AXE 4. L'amélioration de l'accès aux droits et à la sante

4.1 - Renforcer les actions de prévention et de repérage des difficultés de l'enfance

- Développer une action sur le parcours coordonné pour les enfants en situation de handicap

En lien avec le service de santé scolaire, le petite enfance, l’éducation et l’association APIMI (Association pour l'Innovation en Matière d'Intégration)

Faciliter l’accompagnement des équipes via la transmission d’informations des situations complexes entre les crèches et l'école en prenant en compte la spécificité de chaque cas et des besoins exprimés par les familles.

Favoriser l’accompagnement de la pratique professionnelle entre pairs des écoles et des crèches.

4.2 - Soutenir les démarches de médiation en santé

-

- Faciliter l’accès aux droits et le recours aux soins en privilégiant des dispositifs d’aller/ vers des personnes en grande précarité.

A l’instar de nos campagnes de vaccination contre la COVID 19, des équipes mobiles santé/précarité en partenariat avec la PASS du CHU et le CCAS pour être proposées au plus près des populations.

4.3 - Animer les réseaux des acteurs locaux

- Co-organiser un colloque sur la thématique « santé et discrimination » En lien avec la mission Egalité (avec une double entrée : la discrimination en santé et l’état de santé comme facteur de discrimination)- Relancer la Cellule Ressource en observation et évaluation en partenariat avec l’ORS, ARS, CPAM, ISPED.

Analyser les données disponibles sur les problématiques de santé et affiner les objectifs opérationnels pour adapter les modalités d’intervention aux besoins de chaque territoire par public visé.

Coconstruire avec les partenaires des indicateurs pertinents pour faciliter l'évaluation qualitative des actions du CLS.

- Refonte du guide « Bordeaux Santé » Cultivons notre santé à Bordeaux. Mise à jour et réorganisation du guide sur 4 axes avec une approche globale / intégrative / préventive et durable / citoyenne) dans la logique one health.] ACCORD CADRE

| PEU ete Role |Nel: MC litte

de la ville de Bordeaux (CLS 2D

Préambule : Le contexte du 2°"e CLS de la ville de Bordeaux

1. Présentation des éléments de diagnostic et des données de cadrage relatifs au territoire

11 Données socio démographiques et indicateurs de santé (CCAS, ORS NA)

{1 La ville de Bordeaux comptait 253 812 habitants au 1er janvier 2015 pour une superficie relativement

contrainte (49 km?), ce qui induit une densité de plus de 5 000 habitants par km?. La population a continué de

croître de manière importante au cours des cinq dernières années (+4,4 % entre 2010 et 2015, soit plus de

10 500 habitants en 5 ans). Légèrement plus faible que celui observé sur l'ensemble du département,

l'accroissement de la population bordelaise se caractérise notamment par un soide naturel positif (plus de

naissances que de décès sur le territoire) avec un taux relativement élevé, alors que le taux d’accroissement

dû au solde migratoire, bien que positif, est plus faible que celui observé sur l'ensemble de la Gironde. On

constate chaque année environ 27 000 nouveaux Bordelais pour 25 000 sortants. Deux tiers des entrants

ne résidaient pas en Gironde précédemment, témoignant de l'attractivité du territoire. Toute dimension égale

par ailleurs, il est projeté qu'environ 263 000 habitants résideront sur Bordeaux en 2028 par prolongement

du rythme des constructions et de diverses constantes (nombre de personnes par logement, part de

résidences principales...). Ainsi, il est important d'avoir conscience de l'augmentation conséquente de la

population attendue sur l'ensemble de la métropole bordelaise d'ici 2030 afin d'anticiper les besoins futurs.

En termes de structure par âge de la population bordelaise, elle a peu évolué au cours des dernières années,

les moins de 25 ans représentant près de 35 % de la population (30 % en France hexagonale) et les 60 ans

et plus 18,5 % (25 % en France). Comme au niveau national, les projections de population à 2028 pour la

ville de Bordeaux laissent présager un vieillissement de la population. Le poids des jeunes de moins de

20 ans sera ainsi identique à celui des personnes âgées de 60 ans où plus (environ 20 % de la population

attendue dans chaque groupe).

Bordeaux se caractérise également par la présence de populations spécifiques. Ainsi, ville étudiante et

dynamique, Bordeaux rassemble une part importante de jeunes adultes, correspondant à près de 46 000

jeunes âgés de 18 à 24 ans (soit 18,5 % de la population bordelaise contre une moyenne de 8 % en France).

Par ailleurs, la part des immigrés (10 %) et des étrangers (8 %) est près de deux fois plus importante

sur Bordeaux que sur l’ensemble de la région, nécessitant de mettre en place des dispositifs adaptés

permettant d'intégrer au mieux les populations qui en ont le plus besoin.

Concernant les modes de vie, sur les 136 200 ménages qui composent la ville de Bordeaux en 2015, plus

de la moitié se composent d’une personne seule (soit 54 % des ménages contre 37 % sur l'ensemble du

département). Par ailleurs, le taux de familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 25 ans est

également plus élevé sur Bordeaux (31 % contre 25 %). Sur les conditions de logement, il est estimé qu'il y a

sur Bordeaux une sur-occupation résidentielle (nombre de personnes trop élevé par rapport à la taille du

logement pour permettre un degré d'intimité satisfaisant pour chaque occupant) de 10 % qui s'explique en

partie par le fait que Bordeaux est une ville historique avec une part importante de résidences principales

construites avant 1946 (46 %), notamment en centre-ville, et comportant 2 pièces ou moins (43 %). La part de

ménages propriétaires de leur résidence principale est relativement stable (32 %}, même si elle est bien en-

dessous des moyennes départementales ou régionales (supérieures à 73 %).

| 1: Globaiement les conditions de vie sont favorables, avec une médiane du revenu disponible en 2015

élevée sur l'ensemble de la ville (21 400 €), mais qui cache d'importantes disparités avec un écart entreles revenus les plus faibles et les plus élevés parmi les plus forts des grandes villes françaises. Le taux de

pauvreté est de 17 % sur Bordeaux (13 % sur l'ensemble de la Gironde). Il est particulièrement élevé pour les

ménages dont le référent a moins de 30 ans (taux de pauvreté de 30 %). De plus, près d'un quart des

allocataires de la CAF et de la MSA dépendent à 100 % de prestations sociales (17 % sur l'ensemble du

département). Ces indicateurs territorialisés mettent en évidence l'existence de poches de précarité plus

prégnantes dans certains quartiers, notamment ceux définis dans le cadre de la Politique de la Ville.

Plan de Bordeaux : découpage en 8 quartiers, emplacement des 6 quartiers prioritaires au titre de la

Politique de la Ville (QPV)

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A La LE QuEn termes de représentation des catégories socioprofessionnelles, la tendance sur Bordeaux au cours des

dix dernières années est une progression de la part des professions « supérieures » au détriment des

ouvriers et employés. Ainsi. les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 30 % des actifs

sur Bordeaux (contre 18 % en moyenne en France). Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

(catégories À, B ou C) étaient au nombre de 30 700 en septembre 2018 (soit une augmentation de 4,5 %

depuis septembre 2015). Près de 5 000 d'entre eux sont âgés de moins de 26 ans. Par ailleurs, parmi

l'ensemble des demandeurs d'emploi (cat. ABC), près de 44 % sont inscrits depuis 12 mois ou plus

(augmentation de 8 % en un an).

| 1 En matière d’état de santé de la population bordelaise, on enregistre en moyenne sur la période 2010-2014

un peu plus de 1 700 décès chaque année dont 360 surviennent avant l’âge de 65 ans (décès prématurés).

Contrairement à ce que l'on observe sur le département ou la région la mortalité prématurée à Bordeaux

est plus élevée que la moyenne française, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes. L'analyse plus

approfondie des causes de décès prématurés sur la période 2005-2014 fait apparaître des taux standardisés

plus élevés pour les hommes concernant les décès prématurés dus à un cancer de la trachée, des bronches

ou du poumon ou une maladie cardiovasculaire. Plus globalement, le taux standardisé de mortalité

prématurée par pathologies liées au tabac est supérieur pour les hommes à la moyenne française sur

cette période. Tous âges confondus sur la période 2010-2014, on observe par contre une sous-mortalité

pour la plupart des grandes causes de décès sur Bordeaux (tumeurs, maladies cardiovasculaires,

respiratoires….).

Concernant la morbidité, les prévalences des principales affections de longue durée (ALD) sont

inférieures aux taux nationaux. Plus de 11 000 personnes étaient inscrites en 2016 dans le dispositif ALD

pour une maladie cardiovasculaire, plus de 8 000 pour une tumeur maligne et plus de 5 500 pour un diabète

de type 2.

A travers le service municipal de santé scolaire, qui réalise les bilans de santé auprès des élèves des écoles

maternelles de Bordeaux, il est relevé que les enfants scolarisés au sein d'écoles appartenant au réseau

d'éducation prioritaire (REP) sont plus touchés par le surpoids que les autres (en 2016, 7% des élèves

de 3/4 ans scolarisés en école REP sont en surcharge pondérale contre 5 % des élèves en école hors REP).

En grandissant, l'écart se creuse encore plus. Ainsi à 6 ans, ils sont 2 fois plus nombreux à être en surcharge

pondérale en REP (en 2017/2018, 10 % des élèves de 6 ans en école REP sont en surcharge pondérale

contre 4,5 % pour les autres). Si les prévalences sur Bordeaux semblent plus faibles que celles

observées au niveau national (en 2012/2013 en France, 16 % des enfants de 5/6 ans scolarisés en réseau

d'éducation prioritaire (REP) sont en surcharge pondérale et 12 % dans les autres - publics hors éducation

prioritaire), il semblerait que la prévalence sur Bordeaux augmente ces 3 dernières années plus en REP que

dans les autres établissements de la ville. En outre, des dépistages bucco-dentaires réalisés en 2017/2018

dans une sélection d'écoles de la ville présentant des indicateurs de santé défavorables montrent que près

d'un élève de 3 ans sur quatre parmi les 755 élèves examinés présente au moins une carie non soignée

dont 6 % un très grand nombre de caries (4 ou plus). Ces chiffres confirment la nécessité de mener des

actions de prévention auprès des enfants, notamment dans les quartiers socialement plus défavorisés.

Concernant la population des personnes âgées de 75 ans ou plus, 1 670 étaient inscrites dans le dispositif

des ALD pour la maladie d'Alzheimer ou une démence apparentée en 2016, les trois quarts de ces

personnes étant de sexe féminin. Par ailleurs, fin 2015, près de 2 000 bordelais vivant à domicile étaient

bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). On retrouve un nombre élevé de personnes

âgées de 80 ans ou plus vivant seules dans les quartiers de Caudéran et du Grand Parc.

Enfin, toujours sur les questions d'autonomie, près de 4 800 bordelais de 20 à 59 ans bénéficiaient de

l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fin 2016, ainsi que 710 enfants couverts par l'allocation

d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).| | Le cadre de vie des Bordelais est globalement jugé comme satisfaisant dans les différents sondages

menés auprès de la population sur les conditions de transport, les équipements, les espaces verts, l'accès

aux services... Dans les sondages nationaux, la ville de Bordeaux apparaît régulièrement parmi les villes les

mieux notées et les plus attractives sur les questions liées à la qualité de vie. Les aménagements publics

contribuent par ailleurs fortement à l'adoption de comportements dits favorables à la santé. Ainsi, selon

les premiers résultats de l'enquête ménages sur les déplacements des habitants de Bordeaux Métropole,

réalisée en 2017, la part de l’utilisation de la voiture dans les déplacements est passée sous la barre des 50 %

dans la Métropole (59 % en 2009). Les déplacements actifs doux (à pied ou à vélo) ont par ailleurs augmenté.

Sur la ville de Bordeaux, la part modale du vélo atteint les 15 % en 2017. Ce mode de transport, notamment

lors des trajets domicile-travail, est par contre prioritairement utilisé par les cadres. Mais si les comportements

évoluent, les questions autour de la qualité de l'air extérieur restent une problématique présente sur la ville

de Bordeaux, avec près de 87 000 personnes qui vivent dans une zone définie comme « fragilisée » où

au moins une valeur limite réglementaire de la concentration de polluants est en dépassement potentiel,

principalement en cœur de ville (intra-boulevard).

En termes d'équipements sportifs, la ville de Bordeaux disposait en 2017 d'environ 400 équipements sportifs

dédiés à la pratique d’une ou plusieurs activités sportives, soit un taux global de plus de 16 équipements pour

10 000 habitants. Par ailleurs, en 2015, plus de 29 680 licences sportives ont été délivrées à des jeunes

bordelais âgés de 5 à 19 ans, avec des taux qui diffèrent fortement suivant le sexe (taux de 86 % pour les

garçons et de 58 % pour les filles). Ces taux chutent à 14 % et 8 % pour les licences délivrées à des hommes

et des femmes âgés entre 20 et 59 ans. Si en termes de pratique d'activités physiques (en dehors des

cours d'EPS délivrés au collège) les différences sont moins flagrantes en fonction du sexe pour les élèves

scolarisés en sixième dans un collège de Bordeaux, les résultats issus des dépistages infirmiers auprès de

1 100 élèves montrent que les élèves scolarisés dans un collège appartenant au dispositif éducation

prioritaire sont proportionnellement moins nombreux à pratiquer régulièrement une activité physique

(51 % contre 77 % pour les élèves des autres collèges).

| |. Enfin, les indicateurs liés à l'offre de santé libérale sur la ville de Bordeaux font apparaître globalement une

situation favorable. Avec près de 400 médecins généralistes libéraux au 1° janvier 2017, la densité y est

supérieure aux moyennes régionales ou nationales. Il en est de même pour l'ensemble des autres

professionnels de santé libéraux. Au regard du zonage Infirmier ex Aquitaine appliqué par arrêté de juin 2012,

les infirmiers libéraux se situent quant à eux au niveau de cette moyenne régionale. Toutefois, malgré le

nombre important de médecins généralistes sur le territoire, en 2015, la part d'assurés et ayant droit domiciliés

à Bordeaux et ayant consulté un médecin généraliste au moins une fois dans l'année est plus faible

que la moyenne régionale (79 % contre 85 % sur la région). On observe également un taux standardisé de

séjours hospitaliers tous âges et toutes causes plus élevé pour les habitants de Bordeaux en

comparaison au niveau national. Les taux de séjours hospitaliers pour lésions traumatiques et

empoisonnements sont particulièrement élevés sur ce territoire, quel que soit le sexe, Le recours aux

urgences est par contre inférieur à ce qui est observé en moyenne sur la région. Ainsi en 2017, environ

57 000 passages de Bordelais aux urgences ont été enregistrés, soit rapporté à la population totale de la

ville, un taux de recours de près de 23 % (28,5 % sur la région). Ce taux plus faible est cependant à relativiser,

la présence de l'association SOS Médecins à Bordeaux contribuant probablement à alléger le recours aux

services d'urgences sur ce territoire. Les taux plus élevés de séjours hospitaliers doivent amener les acteurs

à se questionner sur les motifs (renoncement aux soins, problématique de prise en charge en amont de

l'hospitalisation, accès à l'offre de soins de 1° recours).| .

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1.2 Synthèse des ateliers organisés lors du séminaire de travail du 23 mars 2018

LATE LUTTE

Accès aux

droits et aux

soins des plus

fragiles

Santé mentaie /

mal-être

Activité

physique

Ecrans

Compétences

psychosociales

Addictions

Alimentation

Environnement

cadre de vie

logement

Caractéristiques principales

* Complexité des démarches liées notamment à la

dématérialisation

* Manque de connaissance du système de santé et

des droits

" Coût de certains soins

* Souffrances psychosociales

» Troubles de la santé mentale

# Complexité des démarches d'accompagnement /

manque de ressources (pour les professionnels et

la famille)

» Sédentarité importante / mal être

» Offre d'activités physiques adaptées insuffisante

* Augmentation des maladies chroniques

" Exposition très précoce de tout petits aux écrans

qui entraine des troubles du développement

"Troubles de l'attention, impact sur les

apprentissages

" Accès à des contenus dangereux, violents ou

inadaptés: agressivité, cyber harcèlement,

pornographie …

Facteurs aggravants

“ Manque d'informations (ressources

multiples et complexes)

* Précarité / droits non ouverts

» Isolement, difficultés de mobilité

* Barrière linguistique

» Isolement, manque de lien social, de

participation à la vie «active »,

citoyenne

»* Délais importants pour les

consultations psychologiques

* Modalités d'interventions parfois non

adaptées

* Coût des consultations en libéral

* Manque de coordination entre le

secteur médical et le secteur social :

accompagnement global de la

personne

"Urgence sociale surtout, pas

forcément médicale

» Isolement et précarité

»* Mal-être, peu d'estime de soi

“Des équipements sportifs ou des

espaces verts/de plein air insuffisants

et Vieillissants pour une population

croissante

» Précocité de l'exposition

* Durée d'exposition quotidienne

À développer en réponse aux problématiques d'isolement, de mal être, d'agressivité, de

comportements addictifs …

» Consommations problématiques d'alcool et de

cannabis

= Malgré la diffusion de messages sur le « bien

manger », les comportements alimentaires restent,

pour certains, peu favorables à la santé

» Offre de logements accessibles insuffisante

» insalubrité des logements

* Manque d’information sur un environnement

intérieur sain, difficultés d'entretien

“ Précarité

# Manque d'adaptation des messages

aux publics

+ Recommandations à faire évoluer

» Précarité

Populations

concernées

» Migrants

* Personnes âgées

* Personnes en situation

de handicap

* Mineurs isolés

* Personnes isolées

* Enfants el

adolescents

“ Parents isolés

* Aidants de personnes

âgées, de personnes

en situation de

handicap

»* Enfants

= Adolescents

» Parents

» Séniors

»* Très jeunes enfants

# Enfants

*“ Adolescents

» Enfants

* Adolescents Fs

* Adultes »

» Adolescents / jeunes

adultes

Tout public

# Habitants de quartiers

prioritaires

Les ateliers avaient pour objectif d’actualiser les problématiques relevées en 2013 lors de l'élaboration du CLS 1 et de laisser émerger des pistes d'action.

Les productions de chaque groupe étaient ex

les sujets.

posées à la fin de l'atelier et tous les participants invités à prioriser

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Les sujets apparus comme étant les plus prioritaires sont :

o L'accès à la santé, aux droits et aux soins, des personnes les plus fragiles (fragilités liées à l'âge, à la migration, au handicap)

L'accompagnement des migrants, souvent très en difficulté dans leur parcours de santé, est rendu encore plus

délicat du fait de difficultés de communication / compréhension liées à la barrière de la langue.

Quel que soit le public concerné ou le type de difficultés rencontrées, deux types de réponses ont été souvent évoqués :

- la médiation /l'accompagnement personnalisé avec l’interprétariat pour les non francophones, - la coordination des professionnels, l'animation de réseaux d'acteurs locaux.

o Il a souvent été question dans les ateliers de souffrance psychosociale liée à l'isolement, au sentiment d’impuissance et de manque de contrôle sur sa vie.

Pour répondre à cette problématique, deux grands types d'interventions ont été proposés et plébiscités par de nombreuses personnes :

- le développement des compétences psycho sociales,

- la mobilisation et l'accompagnement de personnes isolées vers des activités physiques douces, adaptées.

o Globalement, l'accès à du soutien et du soin psychologique reste problématique, avec des ressources jugées insuffisantes et/ou inadaptées et des modalités d'accès qui peuvent être compliquées.

Il ressort des échanges qu'il conviendrait particulièrement de poursuivre, voire développer, les actions de soutien des parents dans les moments / situations de difficultés rencontrées avec leurs enfants. Les premières années de l'enfant, et ensuite l'adolescence semblent être des périodes de fragilité accrue, d'autant plus lorsque Fenfant rencontre des difficultés justifiant des orientations vers des services spécialisés (Centres Médico-Psychologiques/CMP, Maison Départementale des Personnes Handicapées/MDPH.). La bienveillance des

postures professionnelles a été interrogée.

o Concernant les enfants, un sujet émergent a été largement évoqué : les comportements addictifs vis-à-vis des écrans, dès le plus jeune âge, et les risques liés aux réseaux sociaux.

Il est intéressant de rapprocher ce diagnostic réalisé lors du séminaire CLS organisé à l'échelle de la ville entière, des sujets relevés lors des ateliers de mise à jour des enjeux du Pacte de cohésion sociale et territoriale organisés dans chacun des 6 quartiers prioritaires de Bordeaux.

On y retrouve les mêmes problématiques et des pistes d'actions comparables, avec des spécificités selon les quartiers. La violence intra familiale a été évoquée lors de réunions à l'échelle des quartiers, alors qu'elle ne l'avait

pas été à l’occasion du séminaire.

1.3 Problématiques relevées sur les quartiers de la politique de la ville lors des réunions des Comités de Liaison Inter-Partenaires (CLIP) en mars-avril 2018 (mise à jour des enjeux du Pacte de cohésion sociale Sur les quartiers — Axe 4 Santé, Bien être et environnement préservé)

Ine s'agit pas d'un diagnostic exhaustif des problématiques de santé relevées sur chaque quartier, mais de sujets spontanément mentionnés par les partenaires lors des échanges en CLIP. Dans d'autres groupes de travail réunis sur les quartiers, d’autres thématiques sont abordées / travaillées.l TT Territoire LT EN QPV FN QPV [ea LEBTTICS)

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\ y2. Déclinaisons locales du projet régional de santé (PRS)

Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 et les articulations avec le

CLS de Bordeaux

Le projet régional de santé (PRS) 2018-2028 a été arrêté par

le directeur générai de l'ARS le 17 juillet 2018. il s'inscrit dans les orientations de

la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 et répond aux

spécificités de la région Nouvelle - Aquitaine. Il est le cadre de l’action de l'ARS sur

les 13 territoires de santé de la région.

Le PRS comprend 3 documents :

> Le cadre d'orientation Stratégique (COS) 2018-2028, qui

fixe les objectifs et les résultats à atteindre à 10 ans,

> Le schéma régional de santé (SRS) 2018-2023, qui décline

le COS en objectifs opérationnels sur 5 ans,

> Le Programme régional pour l'accès à la prévention et aux

soins pour les plus démunis {(PRAPS) 2018- 2023, qui définit sur 5 ans les

actions à destination des publics les plus vulnérables

Le PRS axe les transformations du Système de santé régional autour

de 3 évolutions majeures :

+ Plus de prévention et de promotion de la santé,

+ Plus de prises en Charge à domicile et d’inclusion au plus

près des milieux de vie (personnes âgées, personnes en situation de handicap

et publics vulnérables), + Plus

d'offre de soin personnalisée et coordonnée avec une participation

active des patients.

La déclinaison opérationnelle du PRS s'appuie sur les principes

de proximité et de Coopération des acteurs (professionnels de santé, établissements et services de santé et médico-sociaux, collectivités locales et usagers) Pour poursuivre la mise en œuvre de Parcours coordonnés de santé autour de

la personne.

Le contrat local de santé associant les collectivités locales et

les Partenaires institutionnels constitue un outil essentiel de la mise en œuvre

de cette politique.

Dans la continuité et l'ajustement du 1er CLS de Bordeaux, il convient

de réaffirmer et/ou d'orienter les stratégies d'intervention du CLS 2 en faveur :

* de l'amélioration des déterminants de santé en particulier sur

les territoires fragiles,

* de la coordination et de la coopération entre acteurs,

* du renforcement de la démocratie Sanitaire par une meilleure

association et participation des usagers, en lien avec le conseil territorial de santé

de la Gironde (CTS),

* des démarches « d'aller vers » et de « faire avec », la reconnaissance

du rôle du citoyen-usager partenaire du système de santé.

3. Historique de la démarche locale en matière de santé et

modalités d’articulation possibles

Le premier Contrat Local de Santé de Bordeaux (CLS 1) signé

en 2014 est arrivé à son terme en 2017. || devait permettre de mobiliser les acteurs

locaux, de rassembler leurs ressources et d'agir ensemble autour

d'objectifs prioritaires pour préserver et améliorer la santé des Bordelais.

Dans le domaine de la santé mentale, l'axe stratégique 5 relatif

au « Renforcement des réseaux d'acteurs autour des enjeux de la santé mentale » s'est concrétisé par l'installation du Conseil Local de Santé

Mentale (CLSM) de Bordeaux, en juillet 2017. Le CLSM a pour mission de décliner

la politique locale de santé mentale par le biais d'un plan d'action propre, en articulation avec le CLS.D'autres programmes et dispositifs multi partenariaux, inscrits dans le CLS 1 se sont développés sur les trois années de sa mise en œuvre et continueront à exister en dehors du CLS 2, avec le soutien de l'ARS Nouvelle - Aquitaine. En particulier :

-la Plateforme Santé Vulnérabilité (PSV) qui coordonne les prises en charge médico-psycho-sociales des situations complexes. En fonctionnement depuis 2016, elle est portée par le CCAS de Bordeaux. Sur la base d’un numéro unique, la plateforme recueille les signalements et les informations concernant des situations complexes et apporte une analyse de situation, un soutien technique aux professionnels, met en lien avec les dispositifs existants, mobilise des équipes de proximité et s'assure du suivi des situations. La mise en œuvre de comités partenariaux sur les situations les plus complexes a permis de mettre en place des actions pluridisciplinaires et d'envisager des solutions originales adaptées.

-le dispositif CARE qui a pour objectif de faciliter l'accès vers le droit commun du secteur libéral des personnes en situation de vulnérabilité sociale lorsque la régularisation et la stabilisation des situations administratives et sociales ne justifient plus leur prise en charge sur des dispositifs spécifiques. Ce projet s'adresse à des médecins de ville volontaires pour s'engager sur ia prise en charge coordonnée de ces publics vulnérables, en leur proposant des outils réactifs et concrets facilitant le suivi médical de leurs patients. Ce dispositif est mené en partenariat par la Plateforme Santé Vulnérabilité, le CHU de Bordeaux et Médecins du Monde

-le programme de Prévention et d'Accès aux Soins Bucco-dentaires des enfants, en partenariat avec l'UFR d'Odontologie de l'Université de Bordeaux

Ce programme s'est beaucoup développé au cours des 3 dernières années, avec :

+ une augmentation importante du nombre d'écoles concernées, et donc d'enfants bénéficiaires,

«+ la mise en place d'un dépistage de tous les enfants de petite section de ces écoles.

Les interventions dans les crèches et écoles maternelles sont réalisées par les étudiants de l'UFR d'Odontologie de l'Université de Bordeaux, dans le cadre d'une Convention entre la Ville et l'Université.

Les besoins en coordination, animation, suivi du programme et accompagnement de l'accès aux soins ont augmenté en conséquence. En apportant son soutien à ce projet, l'ARS permet de poursuivre le développement de ce projet en direction de publics très vulnérables, et d'envisager un suivi longitudinal des enfants bénéficiaires du projet pour en mesurer l'impact.

En 2017, alors que la mise en œuvre du plan d'action se poursuivait, une évaluation globale du CLS a été menée dans la perspective de son renouvellement.

3.1. L'évaluation de la démarche et du processus du CLS

Elle a été réalisée au travers d'entretiens individuels avec les membres des différentes instances du Contrat et les porteurs de projets. Elle a porté sur 4 dimensions : le cadrage et le pilotage de la démarche, le processus de planification, la mise en œuvre des actions, la coordination et l'animation de la démarche. Ces entretiens ont révélé les points forts de la démarche et son animation, qu'il serait pertinent de conserver pour le prochain CLS. Ils ont donné également des pistes sur les points d'amélioration.

En synthèse, la dynamique partenariale a été particulièrement appréciée sur ce premier CLS, elle a mobilisé un grand nombre d'acteurs. La méthode de démarche projet, initiée dès le départ avec un diagnostic partagé, a permis une véritable co-construction du projet. Le pilotage et l'animation de chaque axe ont été appréciés ainsi que le suivi régulier de la mise en œuvre des actions et la réalisation d'un bilan d'étape à mi-parcours.3.2. L'évaluation des actions

Les indicateurs de suivi de chaque mesure ont

été mis à jour régulièrement au cours des trois

années du Contrat. Une synthèse qualitative a

été rédigée par les pilotes des axes en fin de an rmenanre

Contrat.

Ce bilan global indique les résultats quantitatifs et M Réstisees

qualitatifs des actions menées, ainsi que les Œ] fn ccurs

perspectives d'évolution, d'extension ou de > . . EÆ New renlisées réorientation des actions. L

Sur là centaine d'actions prévues dans la

programmation, 80 % avaient été réalisés ou étaient en cours de réalisation en 2017.

Ce 1er Contrat s'est révélé être un outil de proximité efficace pour créer et renforcer des relations partenariales fortes. La dynamique instaurée a permis la mise en œuvre d'un programme d'actions ambitieux, en particulier en faveur des personnes les plus fragiles (enfants, seniors, personnes en situation de précarité).

Cette démarche collaborative trouve son prolongement dans la nouvelle contractualisation proposée pour les 5 années à venir.

4 - Principes d'élaboration du 2"° Contrat local de santé

Pour ce 2ème CLS, les travaux du diagnostic partagé ont été conduits à partir des déterminants de santé (cf. séminaire de travail du 23 mars 2018).

Le choix a été fait de resserrer les axes du CLS 2, dans le but de mobiliser plus efficacement le soutien des

partenaires et de lui donner une meilleure visibilité.

Les indicateurs d'évaluation qualitatifs seront privilégiés.

La transversalité entre groupes de travail sera à renforcer afin de favoriser un sentiment d'appartenance à tous les niveaux de participation.

Les citoyens et les Usagers ou leurs représentants seront davantage associés à la démarche ; la communication en direction du grand public sera améliorée.

Les deux Ateliers Santé Ville (ASV) qui portent l'animation d'une dynamique de réseau et l'accompagnement de projets locaux sur les quartiers du Lac et de la Bastide ont été des espaces privilégiés de mise en œuvre d'actions inscrites dans la programmation du CLS. Ces dispositifs de proximité continueront de favoriser la mobilisation de partenaires et d'habitants et la mise en œuvre opérationnelle de projets partagés.

L'articulation avec le Contrat Local de Santé métropolitain 2018-2023 sera recherchée, notamment, sur les

thématiques de santé environnementale, de promotion d’une alimentation saine et durable et de santé mentale (à travers le Conseil Local en Santé Mentale).Le contrat Local de Santé de BORDEAUX

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 1311-7, L 1434- 2, L1434-10,

Vu le Projet régional de Santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 arrêté par le Directeur général de l'ARS Nouvelle- Aquitaine le 17 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux en date du ….

Il est convenu ce qui suit :

Titre 1 : Les champs du contrat

Article 1 : Parties signataires

Le présent contrat est conclu entre :

+ La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire

« Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Bordeaux, représenté par son vice-président

«+ L'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, représentée par son directeur général

«+ L'Etat représenté par la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde

+ _L'Education Nationale (EN) représentée par le directeur académique des services de l'EN de la Gironde

+ Le Conseil Départemental de la Gironde (CD 33) représenté par son Président

+ La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) représentée par son directeur

«+ La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Gironde représentée par son directeur

«+ Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux représenté par son directeur général

+ L'institut Bergonié représenté par son directeur général

+ La Mutualité Française Nouvelle-Aquitaine représentée par son Président

+ L'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Médecins Libéraux représentée par son Président

+ Le Conseil Territorial de Santé de Gironde représenté par sa Présidente

Ce contrat pourra être élargi à de nouveaux signataires par voie d'avenant.

Article 2 : Périmètre géographique du contrat

Le périmètre géographique de ce contrat est la ville de Bordeaux qui en 2018 compte 253 000 habitants.

Les actions projetées bénéficieront à l'ensemble de sa population, avec toutefois une attention particulière pour les habitants des 6 quartiers de la Politique de la Ville (le Lac, Bacalan, le Grand Parc, la Benauge, Saint Michel et Carle Vernet qui regroupent quelques 17000 habitants) et les 3 territoires de veille (Saint-Jean, Belcier et Chartrons Nord qui regroupent 30 000 habitants), le CLS ayant pour objectif majeur de contribuer à la réduction des inégalités sociales de santé.

Article 3 : Objet du contrat

Le Contrat Local de Santé de Bordeaux est un outil de coordination des acteurs locaux et de planification d'actions ciblées sur des territoires prioritaires où en direction de publics particulièrement touchés par les problématiques identifiées.

C'est le cadre juridique d’une dynamique partenariale construite autour d'un projet partagé par les signataires visant à réduire les inégalités sociales et environnementales de santé.

Le projet défini se veut porteur d’une dimension pragmatique et innovante avec la possibilité d'expérimentations.Les actions privilégiées dans le CLS sont celles dont la réalisation nécessite le concours de plusieurs partenaires signataires et sont complémentaires des interventions qu'ils portent par ailleurs dans le cadre de leur politique institutionnelle.

La dynamique partenariale du CLS ne peut se résumer à la juxtaposition des dispositifs existants.

Pour ce 2ème CLS, une approche transversale, et non plus populationnelle, est adoptée.

Deux enjeux majeurs ont été dégagés :

> Promouvoir les comportements favorables à la santé

+ Œuvrer en faveur d’un accès équitable à la santé.

La programmation du CLS 2 s'organise autour de 4 axes thématiques stratégiques qui seront déclinés en objectifs intermédiaires.

La mise en œuvre du plan d'actions sera échelonnée dans le temps et restera ouverte afin de permettre un ajustement des objectifs opérationnels et des actions sur toute la durée du Contrat.

Titre 2 : Les engagements et les axes stratégiques

Article 4 : Engagements des signataires :

La Ville de Bordeaux s’engage à :

- nommer un élu référent chargé du suivi du CLS et de son projet, - co-piloter le Comité de pilotage du CLS aux côtés de l'ARS Nouvelle Aquitaine, - intégrer durablement la coordination du Projet Local de Santé au sein de ses services, -co-animer le Groupe projet du CLS aux côtés de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, - participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- communiquer sur le CLS, son projet et sa coordination auprès des acteurs locaux et des habitants à travers notamment la promotion de l'assemblée plénière de la Ville,

instaurer et animer des instances dédiées au Plan d'actions du CLS en s’assurant de la participation des acteurs locaux et des habitants,

- articuler les actions, les dispositifs et les moyens engagés par la collectivité à l'échelle de Bordeaux avec le CLS et tout particulièrement :

o Le Contrat de Ville 2015-2020

o Le Pacte de cohésion sociale et territoriale qui s'articuie autour de 5 grands champs d'actions thématiques :

Axe 1 : S'insérer économiquement, être citoyen actif

Axe 2 : Habiter la ville, partager la vie

Axe 3 : Culture, éducation et savoirs

Axe 4 : Bien être, santé et environnement préservé

Axe 5 : Tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations

o Le programme « Bordeaux Génération Seniors » impulsé dans le cadre du réseau francophone « Villes Amies des Aînés » affilié à l'Organisation mondiale de la Santé a pour ambition une haute qualité de vie pour l'ensemble des bordelais en confortant la place des Aînés. L'ensemble des acteurs du territoire et des citoyens est ainsi mobilisé pour développer une dynamique permettant d'agir ensemble pour construire un avenir associant bien être, bien vieillir et solidarité auprès des 48 000 seniors bordelais.

o Le Schéma de développement bordelais en faveur du Handicap qui œuvre pour une accessibilité pleine et entière. en particulier dans le domaine de la santé. Ce schéma est en cours de validation par la Ville. Les difficultés d'accès aux soins que rencontrent des personnes en situation de handicap seront abordées dans le cadre d’une approche transversale pour réduire les freins à l'accès aux soins.L’ARS Nouvelle-Aquitaine s'engage à :

- nommer un référent au sein de la Délégation Départementale de la Gironde (DD 33) chargé du suivi du CLS,

- co-piloter le Comité de pilotage du CLS aux côtés de la Ville de Bordeaux,

- co-animer le Groupe projet du CLS aux côtés de la Ville de Bordeaux,

- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- mobiliser des services d'appui (internes et/ où via des opérateurs financés à cet effet) en matière d'observation, de conduite de projet et de formation, tel que l'Observatoire Régional de Santé de Nouvelle- Aquitaine, l'instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé Nouvelle-Aquitaine (IREPS), le Centre Régional d'Etudes, d'Actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité d'Aquitaine (CREAI),

- articuler les actions et les moyens engagés par l'ARS à l'échelle du territoire de Bordeaux avec le CLS.

Le CCAS de la Ville de Bordeaux s'engage à :

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

L'Etat s'engage à :

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

L’'Education nationale s'engage à:

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS 2 et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

La Département de la Gironde s'engage à :

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques,

- animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

La CARSAT s'engage à :

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS 2 et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.La CPAM de la Gironde s'engage à:

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

Le CHU de Bordeaux s'engage à :

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

L'institut Bergonié s'engage à :

- hommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

La Mutualité Française Nouvelle-Aquitaine s'engage à :

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS et co-piloter certains de ses comités techniques, - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

L'URPS Médecins libéraux s'engage à :

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS 2 et co-piloter certains de ses comités techniques. - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

Le Conseil Territorial de Santé de Gironde :

- nommer un référent chargé du suivi du CLS,

- siéger au Comité de pilotage du CLS,

- participer aux différentes instances actées par le CLS 2 et co-piloter certains de ses comités techniques. - animer des groupes de travail sur les objectifs,

- articuler ses actions et les moyens correspondants à l'échelle du territoire en question avec le CLS.

Les cosignataires s'engagent à valider, dans les 6 mois qui suivront la signature du présent Accord Cadre, un plan d’actions ainsi qu’un calendrier de travail et de réunions des instances. Ce plan d'actions fera l'objet d'un contrat d'application de ce nouveau CLS. H déclinera, en actions, les axes stratégiques et les objectifs intermédiaires afférents.Article 5 : Enjeux, axes stratégiques, objectifs intermédiaires

| 2 enjeux majeurs :

> Promouvoir les comportements favorables à la santé

> Œuvrer en faveur d'un accès équitable à la santé.

4 axes stratégiques et 14 objectifs intermédiaires :

Axe stratégique 1 : Le renforcement du pouvoir d'agir et le bien être des personnes

Objectif 1.1 : Renforcer les compétences psychosociales, le lien social et la participation citoyenne

Objectif 1.2 : Promouvoir l’activité physique pour tous

Objectif 1.3 : Soutenir la parentalité

Objectif 1.4 : Accompagner les solidarités familiales pour le bien être des personnes en perte d'autonomie, en situation de handicap et en fragilité psychique

Axe stratégique 2 : La prévention des conduites addictives, des risques et des dommages

Objectif 2.1 : Prévenir et améliorer la prise en charge de l'hyper alcoolisation des jeunes

Objectif 2.2 : Prévenir les comportements addictifs avec la consommation de produits dont le tabac, le

cannabis et autres substances

Objectif 2.3 : Promouvoir le bon usage des écrans

Axe stratégique 3 : Le développement d’environnements favorables à la santé

Objectif 3.1 : Réduire les expositions des enfants aux sources de pollution intérieure

(R Objectif 3.2 : Promouvoir une alimentation saine et durable

Objectif 3.3: Réduire l'usage des pesticides et lutter contre les perturbateurs endocriniens

Objectif 3.4: Agir contre le réchauffement climatique.

Axe stratégique 4 : L'amélioration de l'accès aux droits et à la santé

Objectif 4.1 : Renforcer les actions de prévention et de repérage des difficultés dans l'enfance

Objectif 4.2 : Soutenir les démarches de médiation en santé

Objectif 4.3 : Animer des réseaux locaux, coordonner les partenaires

Le travail des ateliers permettra de produire le Plan d'actions du CLS 2 assorti de fiches-actions harmonisées et d'un calendrier prévisionnel. L'engagement des porteurs d'actions y sera précisé. Le Plan d'actions fera l'objet d'un

contrat d'application du présent Accord Cadre.

Les modalités de suivi et d'évaluation des actions du CLS devront également être définies a priori et devront bénéficier d'une méthodologie à même de mesurer les actions et le processus du CES mais également de porter un focus sur ses résultats et ses effets pour contribuer aux objectifs fixés par le PRS. Une démarche de veille et d'observation est prévue avec la mise en place d'une Cellule Ressource en Observation intégrée dans les instances du CLS 2 (cf. ci-dessous) sur la durée du Contrat.

16Titre 3 : Les modalités de participation et de coordination

Article 6 : Gouvernance et instances

Instance

décisionnelle

COPIL CLS :

Signataires

Cellule d'appui

en Observation et

Evaluation } /

Instance de

coordination Equipe projet CLS : : - —————————

ARS, Ville, Pilotes des axes

4 Comités techniques

CT Axe 1 CT Axe 2 CT Axe 3 CT Axe 4

2 co pilotes 2 co pilotes 2 co pilotes 2 co pilotes

Instances Groupes de travail par objectifs intermédiaires

techniques & Actions 1.1.1, 1.1.2 æ Actions 1.1.1, 1.1.2 æ Actions [.1.1,1.1.2 Actions 1.1.1, 1.1.2

æ Actions 1.2.1,1.22 & Actions 1.2.1,1.22 Actions 1.2.1,1.2.2 % Actions 12.1, 1.22

æActions L3.1,132 Actions 1.3.1, 1.3.2 æ Actions 1.3.4, 1.3.2

Instances de

concertation Assemblée plénière du CLS 2 un

Assemblées plénières territoriales des Ateliers Santé Ville

Le comité de pilotage est l'instance de décision. 1] est composé des représentants des signataires et est chargé de définir les grandes orientations du CLS, de veiller

à sa mise en œuvre et à son évaluation. il se réunit au

minimum une fois par an.

L'équipe projet est animée par le coordinateur/trice et un référent au sein de la délégation départementale de Gironde de l'ARS Nouvelle Aquitaine. Il réunit les pilotes des

axes. Ce groupe s'assure du bon fonctionnement du partenariat

contractuel et prépare notamment les réunions et les travaux du Comité de pilotage. Les pilotes des axes rendent compte de l'avancée des actions.

Les comités techniques (un par axe) sont pilotés conjointement par deux représentants des signataires et composés de représentants des Signataires

du CLS, des habitants et acteurs partenaires particulièrement

concernés par l'objectif stratégique. Ils ont en charge la déclinaison des objectifs stratégiques du CLS en objectifs opérationnels et de constituer des groupes de travail

pour élaborer et suivre les actions.

Les assemblées plénières sont des larges espaces de concertation, de débat et d'information autour du CLS. L'Assemblée du CLS de Bordeaux convie l'ensemble des représentants, des habitants et des différents acteurs qui contribuent à la réalisation. Cette assemblée se réunit à minima à mi-parcours

du CLS. Les assemblées plénières des Ateliers santé Ville (ASV)

sont rattachées à la mise en œuvre des dispositifs et actions sur leur quartier

respectif,————_—papZpZpZpZaZaZa—_—_——-

La cellule Ressource en Observation et Evaluation apportera son appui et son expertise : |

“à l'élaboration de la programmation du CLS. A cet effet, elle fournira les données probantes afin d'ajuster les objectifs opérationnels et les modalités d'intervention sur des problématiques nouvelles.

“au suivi et à l'évaluation des actions. |

Sa composition sera précisée dans le contrat d'application.

Article 7 : Coordination

La coordination du CLS est assurée par la direction compétente de la Ville de Bordeaux en partenariat avec la Délégation départementale de la Gironde de l’'ARS Nouvelle - Aquitaine.

La coordination du CLS :

- Organise les séances de travail suivantes : comité de pilotage, équipe projet, instances de concertation en | assurant l'animation, les invitations, les comptes rendus de ces séances,

- assure l'articulation entre les instances de pilotage, d'animation, de projet et de concertation, - Participe aux comités techniques par axe,

- centralise et harmonise les fiches actions afin de finaliser la rédaction du plan d'actions, - centralise et harmonise les indicateurs de suivi des actions et rédige un bilan à mi parcours du CLS. - maintient la mobilisation des partenaires et signataires du contrat,

- assure la cohérence de la démarche santé du CLS en interface avec les autres institutions et contrats, - communique sur le CLS en lien avec l'ARS

Article 8 : Animation des axes Stratégiques et référents des fiches actions

La coordination des axes stratégiques est assurée conjointement par un pilote et un copilote désignés par les institutions signataires et avec l'appui de l'IREPS Aquitaine.

Pour chaque axe stratégique sont désignés :

Un pilote :

- assure le suivi de la mise en œuvre des actions (suivi du respect des engagements des signataires copilotes, suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre des fiches action par les référents.es de fiche action, du respect des échéances, etc.),

- réunit régulièrement le comité technique de l'axe stratégique concerné, en assurant avec l'appui de lIREPS, l'animation, les invitations et les comptes rendus de ces séances, - participe à l'équipe projet, transmet les indicateurs de suivi concernant l'axe qu'il pilote à la coordination du CLS.

Un ou plusieurs copilotes :

- _ S'engagent à co-animer l'ensemble des comités techniques des axes le (les) concernant, - S'engagent à désigner dans sa structure un référent pour au moins une fiche action.

Des partenaires privilégiés :

- S'engagent à participer à l'ensemble des comités techniques des axes le concernant, s'engagent à être référent d'au moins une fiche action.

Des référents d'action (signataires ou partenaires) :

- animent les groupes de travail pour élaborer et mettre en œuvre les actions,

- participent au comité technique de l'axe qui le concerne.

L'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé {(IREPS) d'Aquitaine interviendra :

en appui aux pilotes par axe : l’aide à ja formulation d'objectifs opérationnels,

- en appui aux référents.es de fiche action pour les soutenir dans la réalisation des fiches action, le choix des indicateurs.Titre 4 : Durée, évaluation et révision du contrat

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée de 5 ans, à compter de sa signature.

Article 10 : Bilan et évaluation du contrat

Un bilan à mi-parcours sera réalisé.

Le présent contrat fera l’objet à son terme d'une évaluation articulée autour des 4 dimensions suivantes :

- Le cadrage et pilotage

- La planification

- La réalisation d'actions

- La coordination

qui feront l'objet d'indicateurs de moyens, de résultats et d'impacts.

Article 11 : Révision du contrat

Le présent contrat pourra être révisé et complété par les parties au cours de ces cinq années, par voie d'avenant.

le BJ 2019

icolas FLORIAN Mgr LAF Se

Directeur Géngfald Nouvelle-Aquitaine

François COÛX"

Directeur académique des services de l'Education

Nationale de la Gironde

—

Jean Luc GLEYZE

Président du Conseil Défartemental de Gironde

ET nm

Nicolas BRUGERE

E la Ville de Bordeaux _— Vice-Président du CCAS

Pascal EMILE /

Directeur de la

Santé au Travail

Philippe CLAUSSIN

nn mn

Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

de Gironde

pe

Yann BUBIEN Z1

Directeur q

de Bordea

François-Xavier MAHON

ele

Diresteur-géérat dead Bergonié

Jean-Louis JAYA

Préside

Aquitaine

Philippe ARRAMON-TUCCO «

Président de LE des Professionnels de

Santé Médecins libéraux

Ginette POUR

pe £a 2

Présidente du Const ral erritorial de Santé de Gironde