Conseil Municipal - 2022 06 16 CRS

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Conseil Municipal - 2022 06 16 CRS Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 06 16 CRS)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022

Le seize du mois de juin deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 11/06/2022).

Étaient présents : Mmes Martine GILLARD, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Caroline MARIGNY, Cathy MOMPERT, Sophie SGRO ;

MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Anthony CARBONNIER ; Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Jean-Marc RACHULA, Mickaël STAAT, Thierry WILHEM.

Étaient absents excusés : Mme GARCIA Nadine (procuration à M. GUERNÉ Jean-Michel), Mme HUMBERT Audrey (procuration à Mme LEYDER Monique),

Mme MARIGNY Caroline (procuration à Mme MOMPER Cathy),

M. TILLEMENT Vincent (arrivé au point N°2)

Secrétaire de séance : M. Christophe LAURENT, a été désigné conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur

___________________________________________________________________________

1 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS

Régulièrement la collectivité organise des manifestations auxquelles participent gratuitement des

intervenants extérieurs.

Certains d’entre eux engageant des frais pour se rendre à Peltre (frais de déplacement, restauration,

hébergement, etc…), il convient donc de permettre le remboursement de tels frais en application des

textes en vigueur pour les déplacements temporaires des personnels des collectivités locales.

Les conditions suivantes seront à respecter en cas d’utilisation de transports en commun :

 Le remboursement se fera sur la base du tarif le plus économique pour la collectivité (2è classe

pour le train) et intègrera les éventuels frais annexes (métro, péage, stationnement...) sur

présentation de justificatifs

 L’utilisation d’un véhicule de location devra être expressément autorisée lors de la décision

préalable au déplacement, de même que l’utilisation de la première classe

Le remboursement des frais de séjour (repas, nuitée) se fera quant à lui par application du plafond défini

par arrêté dans la limite des frais réellement engagés.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accepter le remboursement sur justificatifs des frais engagés

par les intervenants extérieurs en application des textes en vigueur pour les déplacements temporaires

des personnels des collectivités territoriales et dans les conditions rappelées ci-dessus.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,2

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, accepte le remboursement des

frais d’hébergement et déplacement des intervenants extérieurs aux conditions énoncées ci-dessus.

2 – FINANCES – Demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues.

VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. BERTRAND concerné par la subvention au TCP s’étant retiré), DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :

Associations Subvention sollicitée Subvention accordée

TENNIS CLUB DE

PELTRE 5 000€ 5 000€

PEP Lor'Est -/- (45€ par jeunes participant au séjour) 405€

3 – VIE POLITIQUE – ADOPTION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu.

Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école et du milieu familial, mais la mise en situation

concrète et l’exemple ainsi créé peuvent être de puissantes motivations pour la prise en compte de la

démocratie.

1. Le Conseil Municipal des Jeunes est un projet éducatif qui contribue à cet objectif. L’objectif

éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui

passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat

contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …) mais aussi par une

gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté

éducative.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis

exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des

acteurs à part entière de la vie de la cité.

Le Conseil Municipal des Jeunes remplirait un triple rôle :3

- Être à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter ;

- Proposer et réaliser des projets utiles à tous ;

- Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux membres du

Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal des Jeunes aura à échanger et travailler avec les différents agents

municipaux qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétence. Les Conseillers

« Jeunes » seront invités aux temps forts de la Commune et aux commémorations avec la finalité

de transmettre la mémoire. A ce titre, ils pourront être sollicités à intervenir.

Le Conseil Municipal des Jeunes vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et de

la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la Commune.

2. Aucun cadre législatif et réglementaire ne vient réglementer la création d'un CMJ. Il est possible

de se référer à la n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs

sur tout problème d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas

appartenir au Conseil Municipal ».

Le CMJ est donc une Commission consultative de la Commune, présidée par Monsieur le Maire

ou un adjoint délégué, comme prévu par l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de

communication sur différents aspects de la vie de la commune.

Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal des Jeunes en détermine

librement les règles de constitution et de fonctionnement (règlement intérieur), dans le respect

des principes fondamentaux de la République, tels que les principes de non-discrimination et de

laïcité.

3. Le Conseil Municipal des Jeunes : modalités

La Commune propose que l’ensemble des jeunes Peltrois âgés de 9 à 16 ans puisse se présenter

à l’élection ; 9 jeunes titulaires et 9 jeunes suppléants étant élus à raison de 2 titulaire et 2

suppléants pour les tranches 9-10 ans / 11 – 12 ans / 13 – 14 ans / 15 – 17 ans et 1 élu de plus

de 16 ans mais moins de 17 ans au jour de l’élection. Un garçon et une fille, pour respecter la

parité. Pour être candidat le/la jeune conseiller(ère) doit faire une demande de déclaration de

candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet individuel).

Un règlement est constitué : des objectifs du CMJ / du rôle des élus CMJ / de la composition,

parité, durée de mandat, conditions électeurs / du déroulement des élections / du dossier et

demande de candidature / de la campagne électorale / de la vacance, démission, radiation / du

déroulement du CMJ, séances plénières.

L’organisation du travail du Conseil Municipal Jeunes portera sur les thématiques de :

 L’école et les loisirs,

 La solidarité,

 L’environnement.

Les assemblées du Conseil Municipal Jeunes donneront lieu à un compte-rendu présenté au

Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, le rapport de Monsieur Le Maire, entendu, et après en avoir délibéré, à la

majorité, approuve la création du Conseil Municipal des Jeunes.

4 – URBANISME – RETROCESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT LE COTEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ;4

Vu le procès-verbal de réception et rétrocession des voiries et réseaux divers du Lotissement le Coteau

établi le 08 novembre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Peltre du 17 décembre 2002 acceptant l’intégration des

voiries dans le domaine public communal ;

Considérant que la SA FRANCIN souhaite régulariser la situation juridique des parcelles de voirie du

lotissement crée en 2001 dénommé « le Coteau » et donc vendre à la commune les parcelles

concernées ;

Considérant que la rétrocession des voiries du lotissement était prévue au Permis de Lotir (Permis

d’Aménager) délivré à la société SA FRANCIN et qu’elle a été acceptée par l’association foncière libre du

lotissement ;

Considérant que la Commune de Peltre souhaite régulariser ses emprises de voirie notamment dans le

cadre du transfert de celles-ci à l’Eurométropole de Metz qui en a acquis la compétence.

Il convient de préciser que :

 La procédure de classement ne nécessite pas d’enquête publique préalable, conformément à

l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le classement envisagé ne portant pas atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

 La reprise de la voirie se fera moyennant l’euro symbolique ;

 La cession sera actée par acte notarié avec la SA FRANCIN par devant Maître REMY Julien,

Notaire à Metz qui sera transmis au Livre Foncier pour enregistrement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

1. Décide l’acquisition et le classement dans le domaine public communal des emprises et réseaux

désignés ci-dessous, aux conditions du présent rapport ;

Parcelles cadastrées :

 Section 3 n° 378 d’une contenance de 24 ca ;

 Section 3 n° 379 d’une contenance de 68 ares 06 ca ;

 Section 3 n° 327 d’une contenance de 1 are 19 ca ;

 Section 3 n° 330 d’une contenance de 2 ares 54 ca ;

 Section 4 n° 378 d’une contenance de 9 ares 46 ca ;

 Section 4 n° 227 d’une contenance de 40 ca ;

 Section 4 n° 375 d’une contenance de 1 are 16 ca.

2. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération, à recevoir et signer l’acte d’acquisition et tous

documents afférents.

5 – CADEAU DE DÉPART EN RETRAITE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le futur départ en retraite de Mesdames LAMGHARI Habiba et KESSE Evelyne, respectivement au 1er juillet 2022.

A cette occasion, Monsieur le Maire propose de leur offrir un cadeau pour les années de bons et loyaux services passées au service de la Commune de Peltre et de ses habitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 DIT que ce cadeau devra se faire sous la forme d’un bien (culturel, d’équipement) ou éventuellement d’un bon d’achat ;

 FIXE la valeur de ce cadeau à 300 euros par agent ;

 DIT que les crédits seront prévus au compte 6232 – « Fêtes et cérémonies» du budget principal de l’exercice concerné ;