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Déliberation - DELIB 02 CM du 02.06.2025 RETRAIT DELIBERATION 10 CM 30.01.2025.vise
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 CM du 02.06.2025 RETRAIT DELIBERATION 10 CM 30.01.2025.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE:
—
DES; DELIBERATIONS;
DU) CONSEIL MUNICIPAL
EPS
DELA COMMUNE:
DE: BELLIGNAT
4
Séance du 02 Juin 2025 L'an
Deux
Mil Vingt
Cinq
27
27
22
Et le deux
Juin A Dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué,
s'est
réuni au nombre
prescrit par la loi dans des conditions
conformes
aux règles sanitaires en vigueur,
|
Date
de
la
Convocation
|
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
26/05/2025
|
4
:
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. - PITTION
V. - PICHON
H - GUILLAUBEZ
C. — VINCENT
B. - NIOGRET
C.
|
Date
d'affichage
— PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C - COLOMBET
M. - FRATTER
M.
- BOURGEON
A. - BARBERIS
|
26/05/2025
|
P. - KILIC
D. - BOURDONNAY
C - RHODET
F. - PERDRIX
T. - BARBIER
M.
— HASSOUN
K. —
LADRE
R.
Absents
: YILMAZ
Y. - DE
MATOS
C. - ARMETTA
C.- PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A.
OBJET
Procuration
est donnée
par CERQUEIRA
C. à RAVET
V.
|
|
|
|
Ar
Procuration
est donnée
par MOREIRA
J. à MILLET D.
|
Compte
rendu des décisions de
|
+
Re
-
| |
Mme
le Maire sur délégation
du
Conseil
Municipal
Secrétaire de Séance
: MILLET
Daniel
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a
signé
les
documents
suivants :
>
CONVENTION
de
partenariat
entre
CPTS
du
Haut
Bugey
relative
à l'organisation,
la promotion
et la réalisation
d'une
action
Equilibr'Age,
dans
le cadre
du
programme
Equilibre,
au
sein
de
la Maison
SAMBARDY.
>
AVENANT
n°3 à la CONVENTION
avec
LA POSTE
relative à l'extension des heures
de mise à disposition de la salle Ecoiffier
pour
les examens
du
code
de
la route.
>
CONVENTION
de
stages
de
découverte
avec
l'IPAC Annecy,
au
sein
de
la Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
pour la période
du
26/05/2025
au 04/07/2025
avec
Elif SELCUK
>
CONVENTION
de
stages
de
découverte
avec
le
Lycée
St Joseph,
au
sein
de
la
Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
pour
la
période du
16/06/2025
au 27/06/2025
avec
Clara
PONCON
>
Contrat
d'Accueil
de
proximité
Résidence
Dallex-Allombert
- Mme
JEANDOT
à compter
de
mars
2025.
>
Contrat d'Accueil
de proximité
Résidence
Dallex-Allombert
- M.
François
THIRIET
à compter
du 09/05/2025
>
CONVENTION
relative à la mise à disposition d'un local Rue des Montains à l'association COMITÉ
des FÊTES
de BELLIGNAT
à partir du 25 avril 2025, >
CONTRAT
d'engagement
de
droit
public
à
durée
déterminée
établi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
du
02/06/2025
jusqu'au
31/07/2025
avec
Monsieur
Eray
BARAZ
aux
Services
Techniques
de
la
Commune. >
CONTRAT
d'engagement
de
droit
public
à
durée
déterminée
établi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
du
02/06/2025
jusqu'au
04/07/2025
avec
Monsieur
Célien
BOBAN
aux
Services
Techniques
de
la
Commune >
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
Dombes
HOTTES
Nettoyage
(St
ANDRE
CORCY)
pour
un
montant
par
intervention
de
974.52
€
TTC
-
salle
du
chalet
et
MARPA
>
CONTRAT
d’Electricité
Provisoire
EDF
-
Borne
festivité
Parking
Salle
Polyvalente
du
10/06/2025
au
31/07/2025
—
Fête
de
la
musique
et
Fête
Patronale
>
Devis
FROID
&
MACHINES
(MONTREAL-LA-CLUSE)
pour :
- __
Stylo
enregistreur
—
Restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
1
-
Remplacement
pompe
Lave-Vaisselle
—
Restaurant
Scolaire
pc.
N
22
22.22
- TTC
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250602-D_2025_06_02_01-DE Date de télétransmission : 04/06/2025 Date de réception préfecture : 04/06/2025
Publié sur le site de la Commune le 04.06.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire >
Devis
SARL
TIHBSE
(BELLIGNAT)
pour :
-
Fabrique
et
pose
de
2
barrières
-
FORÊT
NOIR
pour
un
montant
de
4
788.00
€
TTC
-
Réfection
porte
sectionnelle
et
portes
de
service
local
Centre
Commercial
«
HEl
»
pour
un
montant
de
11
736.00
€
TTC
-
Petit
matériel
pour
boîte
à
livres
MJP
pour
un
montant
de
84.00
€
TTC
>
Devis
ARSOTEC
PYROTECHNIE
(St
CHRISTOPHE
/ DOLAIZON)
pour :
-__
Sonorisation
—
Fête
Patronale
pour
un
montant
de
1
664.00
€
TTC
-
Feu
d'artifice
—
Fête
Patronale
pour
un
montant
de
12
564.00
€
TTC
>
Devis
AU
COL
VERT
(BOURG
EN
BRESSE)
pour
munitions
Police
pour
un
montant
de
195.80
€
TTC
>
Devis
VET
SECURITE
(AURILLAC)
achat
chaussures
—
Police
pour
un
montant
de
216.42
€
TTC
>
Devis
SC
RICHARD
(BELLIGNAT)
pour :
Abergement
velux
—
Maison
Associations
F.
SAMBARDY
pour
un
montant
de
525.79
€
TTC
-__
Intervention
toiture
—
Police
+
Ferme
+
Ecole
Pré
des
Saules
pour
un
montant
de
25
399.57
TTC
-__
Nettoyage
gouttière
et
noue
toiture
Primaire
sources
pour
un
montant
de
1 623.98
€ TTC
>
Devis
SARL
BRISSET
CABRAL
(GROISSIAT)
pour
:
Réfection
bureau
CAF
suite
à
fuite
—
Maison
Associations
F.
SAMBARDY
pour
un
montant
de
1
388.40
€ TTC
-_
Réfection
peinture
du
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
13
329.60
€
TTC
>
Devis
SAS
JAQUIPE2
(VEYZIAT)
pour
l'achat
de
tee-shirt
d'un
montant
de
383.70
€
TTC
>
Devis
KOMPAN
(DAMMARIE
LES
LYS)
Achat
terrain
multisport
pour
Square
Eiffel
pour
un
montant
de
43
611.34
€ TTC
>
Devis
ECHOPPE
(BORDEAUX)
Remplacement
EPI
du
personnel
+
stock
pour
un
montant
de
344.28
€ TTC >
Devis
L&Db
(St
GENIS
LAVAL)
Eclairage
façade
de
mairie
17
934.00
€
TTC
>
Devis
LASER
MOVEMENT
(LIMOURS)
Création
spectacle
Laser
pour
fête
patronale
d’un
montant
de
7
770.00
€ TTC
>
Devis
TECMARQUAGE
(FREJUS)
achat
de
buses
pour
Machine
peinture
routière
pour
un
montant
de
256.80
€ TTC
>
Devis
TEREVA
(BOURG
EN
BRESSE)
changement
des
luminaires
MARPA
+
groupe
scolaire
Pré
des
Saules
pour
un
montant
TTC
de
2
354.16
€ TTC
>
Devis
HENRI
JULIEN
(BETHUNE)
réassort
Vaisselle
2025
MARPA
+
Restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
386.33
€
TTC
>
Devis
D.
SCOLA
(BELLIGNAT)
Réparation
volet
appartement
n°
25
—
MARPA
pour
un
montant
de
468.00
€ TTC
>
Devis
WEBSILOR
(GUENANGE)
Cordage
Pré-rond
pour
un
montant
de
203.42
€
TTC
>
Commande
AMAZON.FR
-— Talkie-
walkie
pour
école
Pré
des
Saules
pour
un
montant
de
124.99
€ TTC
>
Devis
MOTOCULTURE
01
(ARBENT)
Jeu
de
lames
réciprocateur
pour
un
montant
de
216.00
€
TTC
#
Devis
MORAND
(BELLIGNAT)
Menuiserie
extérieures
appartement
av.
d'Oyonnax
pour
un
montant
de
11
797.18
€ TTC
>
Devis
AUTO
SYL
(ARBENT)
2
batteries
pour
dés
herbeuse
—
Voirie
pour
un
montant
de
615.85€
TTC
>
Devis
INSIGNA
(VALENCIA
Espagne)
Vêtement
+
Matériel
Police
Municipale
pour
un
montant
de
1
149.67
€ TTC
>
Devis
VIA
System
(VIRIAT)
peinture
Routière
pour
un
montant
de
17
076.89
€
TTC
>
Devis
ENSEIGNES
EB
(SAMOGNAT)
réalisation
panneau
de
chantier
pour
un
montant
de
86.40
€ TTC
>
Devis
BABOLAT
(LACHASSAGNE)
Remplacement
de
4
mâts
d'éclairage
public
parvis
Hôtel
de
ville
—
pour
14
819.45
€ TTC
>
Devis
ATC
RODRIGUES
(BELLIGNAT)
Condamnation
du
chauffage
à
l'étage
du
bâtiment
le
«
Le
Renouillu
»
et
installation
d’un
radiateur
dans
la
salle
principale
du
restaurant
pour
un
montant
de
1 440
€ TTC
>
Devis
SAS
Carrosserie
Autoclinique
01
(BELLIGNAT)
remplacement
vitre
MASCOTT
—
Espaces
Vert
pour
un
montant
de
323.51
€
>
Devis
ATECH
(MAZIERES
EN
MAUGES)
Achat
banc
courbe
pour
aménagement
Parvis
Mairie
pour
un
montant
de
9
132.00
€ TTC
>
Devis
GARRY
(VIRIAT)
Entretien
tondeuse
pour
un
montant
de
2
59°
7
7 "7
>
Devis
AME
BUREAUTIQUE
(OYONNAX)
Fournitures
de
bureau
pol
TC
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250602-D_2025_06_02_01-DE Date de télétransmission : 04/06/2025 Date de réception préfecture : 04/06/2025 >
Devis
SAR
(AGNETZ)
Achat
peinture
routière
pour
un
montant
de
3
831.36
€
TTC
>
Devis
PERRIER
Bernard
(IZERNORE)
passage
Epareuse
pour
un
montant
de
6
528.00
€
TTC
>
Devis
APAVE
(MONTAGNAT)
Vérification
Générale
Périodique
des
portes
sectionnelles
des
services
Techniques
pour
un
montant
de
455.99
€
TTC
x
Devis
ETA
GRANGER
D.
(LE
MONTELLIER)
Elagage
plaine
de
jeux
avec
lamier
pour
un
montant
de
720.00
€
>
Devis
France
REALISATION
(BREGNIER
CORDON)
Entretien
court
de
tennis
pour
un
montant
de
4 296.00
€ TTC
>
Devis
BELTA
(OYONNAX)
Achat
cartouches
d'encre
— Administration
pour
un
montant
de
116.40
€ TTC
>
Devis
TOTAL
ENERGIES
- Remplissage
cuve
- Voirie
+
Espaces
Vert
pour
un
montant
de
1
224
€
TTC
>
Devis
DARTY
(ARBENT)
achat
d'un
Téléphone
pour
Maternelle
Pré
de
Saules
pour
un
montant
de
124.99
€ TTC
>
Devis
ASCO
&
CELDA
(SARREGUEMINES)
petit
matériel
—- Maternelle
Pré
des
Saules
pour
un
montant
de
182.90
€ TTC
>
Devis
DECATHLON
Pro
(VILLENEUVE
D'ASCQ)
pour:
-
4
Draisiennes
—
Maternelle
des
sources
pour
un
montant
de
286.96
€
TTC
-
Vélo
enfant
2 en
1 - Maternelle
Pré
des
Saules
pour
un
montant
de
306.98
€ TTC
>
Devis
ZEFELEC
(OYONNAX)
pour
:
-
Mise
en
conformité
Electricité
MARPA
pour
un
montant
de
1
313.94
€
TTC
-
Recherche
de
panne
avec
remplacement
disjoncteur
local
associatif pour
un
montant
de 468.48
€ TTC
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DONNE
acte
à
Madame
le
Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui a
été
accordée
en
application
de
la
loi du
17
Décembre
1970.
Le Secrétaire
Le Maire,
Daniel
MILLET
Véronique
RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250602-D_2025_06_02_01-DE Date de télétransmission : 04/06/2025 Date de réception préfecture : 04/06/2025