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Lien du pdf (Arrêté - 24.009 Arrete temp av Chesnay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 24.009
BP/AL
6
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.009
Département des Yvelines _
78170 DIRECTION
DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : B. PATRAVE
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4,
R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0008 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant
la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à DU STATIONNEMENT ET DE Monsieur Jean-Christian Schnell, 4" Maire adjoint,
LA CIRCULATION
AVENUE DU CHESNAY
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière
de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 30 octobre 2023 par la SOCIETE SMG-TP
ANGLE ALLÉE LA FONTAINE domiciliée au 1 rue de la Princesse Mathilde 95600 EAUBONNE.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Considérant que pour effectuer des travaux de réparation de l'éclairage public,
il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION avenue du Chesnay angle allée La Fontaine à la Celle
Saint Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024 entre 08h00 et 17h00, le
Stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de
celui-ci sur 10 ml de part et d’autre.
Du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024 entre 08h00 et 17h00, la
circulation des véhicules sera réduite sur une seule file par demi-chaussée et gérée en
alternat, par piquet K10 au droit du chantier.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute
la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l’aide de matériaux nobles.
ARTICLE 8 : Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière «huitième partie signalisation temporaire».
1/2 Arrêté temporaire N° 24.009
BP/AL
ARTICLE 9 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 :Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 03 JAN, 2024
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'améjlagement des espaces publics,
voirie, Environnemén et espaces verts
Jean-Chriétian\ SCANELL
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