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Arrêté - 24.093 Arrete temp av du Chesnay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.093 Arrete temp av du Chesnay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire N° 24.093
VR/AL
se
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.093
Département des Yvelines a
78170 ;
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4R
411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre lebruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2024022 du 9 avril 2024 portant délégation de fonctions à DU STATIONNEMENT ET DE Monsieur Richard LEJEUNE, 8°"° Maire adjoint,
LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière
de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE DU CHESNAY
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Vu la demande présentée en date du 24 avril 2024 par la société SRBG domiciliée
au 215 avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE.
Considérant que pour effectuer des travaux le renouvellement de la canalisation
eau potable pour le compte de la SEOP il importe dans un but de sécurité publique
de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION avenue du Chesnay
à LA CELLE SAINT CLOUD.
ARRÊTE
Du lundi 6 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 entre 08h30 et 17h00, le stationnement
sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et à l'avancement de celui-ci
Sur le tronçon compris entre les avenues Molière et Pasteur.
Du lundi 6 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 entre 08h30 et 17h00, la circulation des
véhicules sera interdite sur le tronçon compris entre les avenues Molière et Pasteur, sauf
riverains.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à
chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
1/2 ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11:
Arrêté temporaire n° 24.093
VR/AL
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l'entreprise intervenante.
:Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. || pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 2? 4 AVR. 2024
Pour le Maire, par délégation
Le Maire-Adjoint délégué
Richard L