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Lien du pdf (Arrêté - 23.223 Arrete temp av Chesnay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 23.223
BP/AL
Le
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 53.223
Département des Yvelines a
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : B. PATRAVE
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4, R
411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à DU STATIONNEMENT ET DE Monsieur Jean-Christian Schnell, 4° Maire adjoint,
LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière
de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE DU CHESNAY
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Vu la demande présentée en date du 30 octobre 2023 par la SOCIETE SMG-TP
domiciliée au 1 rue de la Princesse Mathilde 95600 EAUBONNE.
Considérant que pour effectuer des travaux de réparation de l'éclairage public,
il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION avenue du Chesnay à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 entre 08h00 et 17h00, le
Stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et à l'avancement de celui-ci sur le tronçon compris entre les avenues Boileau et des Gressets.
Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 entre 08h00 et 17h00, la
circulation des véhicules sera gérée en alternat, par piquet K10 au droit du chantier sur
le tronçon compris entre les avenues Boileau et des Gressets.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
ARTICLE 8 : Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles
relatives à la signalisation routière «huitième partie signalisation temporaire».
1/2 Arrêté temporaire N° 23.223
BP/AL
ARTICLE 9 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 :Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 1 5 NOV, 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
ment et AS
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