Arrêté - 122 2023 Groupe scolaire Anne Frank avis FAVORABLE

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Arrêté - 122 2023 Groupe scolaire Anne Frank avis FAVORABLE Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Danjoutin. Lien du pdf (Arrêté - 122 2023 Groupe scolaire Anne Frank avis FAVORABLE)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023 ee

Publié le

ID : 090-219000320-20230915-URB108 2023-AI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Territoire de Belfort

DANJOUTIN N°122/2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

Groupe Scolaire Anne Frank

Avis favorable — Établissement recevant du public

Le Maire de DANJOUTIN

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2

Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 141-2 et L 143-2 —

les articles R 143-1 à R 143-47 — les articles R 184-2 et R 184-3 ;

L'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du

règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements

Recevant du Public ;

L'arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le

règlement de sécurité, relatives aux établissements de 5ème catégorie ;

L'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation

en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;

L'arrêté préfectoral n° 90-2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlement

départemental de Défense extérieure contre l'incendie du Territoire de Belfort |

Le procès-verbal de visite de la sous-commission départementale de sécurité en date du 10

août 2023, transmis le 11 août 2023, concernant Groupe scolaire Saint Exupéry, 6 rue du 21

Novembre 90400 DANJOUTIN

CONSIDÉRANT

La demande d’autorisation de travaux n° AT 090 032 23 A0008 en date du 9 juin 2023,

Les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité qui a

jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE à l'ouverture de l'exploitation de cet

établissement motivé par le respect de la règlementation en vigueur relative à la sécurité

incendie des établissements recevant du public,

L'avis favorable de la commission consultative départementale d'accessibilité en date du 10

août 2023,Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

ARBETE Publié le ET ID : 090-219000320-20230915-URB108 2023-AI

Article 1

L'ouverture de cet établissement au public est autorisée sous réserve du respect des articles

suivants du présent arrêté.

Les travaux devront être réalisés conformément aux plans présentés et à la notice de

sécurité du 15/06/2023 établie par le maître d'ouvrage.

DESSERTE DES BATIMENTS : l'établissement est accessible sur 1 façade aux engins d'incendie

depuis la rue du 21 Novembre, (notice de sécurité et plan).

ISOLEMENT ENTRE UN ERP ET LES TIERS : non modifié par les travaux (notice de sécurité).

RÉSISTANCE AU FEU DE LA STRUCTURE : non modifiée par les travaux (notice de sécurité).

COUVERTURE : non modifiée par les travaux (notice de sécurité).

FAÇADES : non modifiées par les travaux (notice de sécurité).

DISTRIBUTION INTÉRIEURE : le cloisonnement est de type traditionnel (notice de sécurité).

LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS : non modifiés par les travaux (notice de sécurité).

DÉGAGEMENTS : non modifiés par les travaux (notice de sécurité).

CONDUITS ET GAINES : sans objet (notice de sécurité).

AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR

- Revêtements muraux en matériaux M2 ;

- Revêtements de sols en matériaux M4 ;

- Revêtement de plafonds en matériaux M1.

01 Utiliser, dans le cadre de l’aménagement, les matériaux respectant les critères de

réaction au feu définis ci-après :

- M2 ou C-s3, d0 : pour les revêtements muraux des locaux et des dégagements ;

- M1 ou B-s3, d0 : pour les plafonds et faux plafonds des locaux et des

dégagements ;

- M4 ou Dfl-s2 : pour les revêtements de sols ;

- M3 : pour le gros mobilier (bois autorisé) fixé au sol difficilement remuable

(article PE 13).

02 Proscrire les tentures ou rideaux dans les dégagements (article PE13).

DÉSENFUMAGE : non modifié par les travaux (notice de sécurité).Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023 ee

Publié le

CHAUFFAGE - VENTILATION : non modifié par les travaux (notice d 1D : 090-219000320-20230915-URB108_ 2023-AI

03 Réaliser les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air des

locaux de manière à éviter la propagation du feu et des fumées à l’extérieur du local

où le feu a pris naissance (article PE 23).

INSTALLATIONS DE GAZ : non modifiées par les travaux (notice de sécurité).

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES : non modifiées (notice de sécurité).

04 S'assurer de la conformité des installations électriques aux normes les concernant (article PE 24).

ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ : non modifié (notice de sécurité).

MOYENS DE SECOURS :

- Extincteurs : sans objet,

-__ Dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers : sans objet,

- Surveillance de l'établissement : non modifié par les travaux,

- Alarme de type 4 existante,

- Alerte par téléphone urbain (notice de sécurité).

05 Doter l'établissement d'au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres

minimum installé dans les conditions définies par l’article MS 39, avec un minimum

d’un appareil pour 300 m° et par niveau, signaler les extincteurs, non apparents, par

un panneau conforme à la norme EN ISO 7010. Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisables par le personnel de l'établissement et maintenus en bon état de fonctionnement (article PE 26).

06 Installer les extincteurs de façon que la distance normale à parcourir pour en

trouver un ne dépasse pas 15 mètres (article PE 26).

07 Doter les locaux présentant des risques particuliers d'incendie (tableau électrique,

réserve, chaufferie) d’extincteurs de nature et de capacité appropriés aux risques

(article PE 26).

08 S'assurer qu’une alarme sonore soit audible en tout point de l’établissement.

Ce signal sonore d’alarme générale, ne doit pas permettre la confusion avec

d’autres signalisations utilisées dans l'établissement. Le choix du matériel d'alarme

est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui devra s'assurer de son efficacité

et être maintenu en bon état de fonctionnement.

Cette installation devra être complétée par un équipement d’alarme perceptible

tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de

handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément (articles PE 27 et GN 8).

09 Afficher des consignes d'incendie, bien en vue, qui indiqueront :

- le n° d'appel des sapeurs-pompiers ;

- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre (article PE 27).10

11

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

pui ESS Instruire le personnel de l’établissement sur la conduite ID : 090-219000320-20230915-URB108 2023-AI

et l’entraîner à la manœuvre des moyens de secours (aftITTe FE 27].

Afficher un plan schématique de l’établissement, sous forme de pancarte

inaltérable, à chaque entrée principale de l'établissement. Ce plan d'intervention

représentera chaque étage et devront y figurer, outre les dégagements et les

cloisonnements principaux, l'emplacement :

-des divers locaux techniques et autres locaux à risques ;

-des dispositifs et commandes de sécurité ;

-des organes de coupures des fluides ;

-des organes de coupures des sources d'énergie

-des moyens d'extinction fixes et d'alarme (article PE 27).

Il'existe un poteau d'incendie n° 43 situé rue du 21 Novembre devant l’école, à moins de 50

mètres du risque à défendre qui fournit un débit supérieur à 60 mètre cube/heure, sous une

pression dynamique de 1 bar.

Cet hydrant assure la défense contre l'incendie de l’établissement.

ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : Non modifiée par les travaux

(notice de sécurité).

12

DIVERS :

13

Élaborer sous l'autorité de l'exploitant la procédure et les consignes d'évacuation

prenant en compte les différents types de handicap.

Garder au niveau de l'exploitant la trace de la solution retenue par le maître d'ouvrage (article GN 8).

Proscrire les travaux qui feraient courir un danger quelconque au public ou qui

apporteraient une gêne à l’évacuation pendant la période de réhabilitation du

bâtiment (article GN 13).

MESURES ADMINISTRATIVES :

14 Faire procéder, en cours d'exploitation et annuellement, par des techniciens

compétents, les opérations d'entretien et de vérifications des installations et

des équipements techniques de l’établissement (alarme, éclairage de sécurité,

installation électrique, extincteurs, installation de chauffage, installation de

cuisson, moyens de secours...) — (article PE 4).Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Publiée ET Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concer ; . 590 219000320-20230915-URB108 2023-AI

- La sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort

- Commissariat de Belfort, 1 rue du Manège, 90000 Belfort

DANJOUTIN, le 15 septembre 2023

Le Maire,

Emmanuel FORMET

Notifié et affiché le A3/1092023