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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 37 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 37 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
6
091-249100553-20230427-D37-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/04/2023
Affichage :
27/04/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
37/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
L’ACQUISITION
DE
ROUES
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE,
SELON
DEMANDE
ET
DANS
LA
LIMITE
DE
40
ROUES,
A
LA
SOCIETE
TEEBIKE,
A
COMPTER
DU
MOIS
DE
MAI
2023
ET
JUSQU?AU
MOIS
DE
JANVIER
2026,
POUR
UN
MONTANT
DE
23
973,20
€ HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et KR. 2122-8,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
(PCAET),
Considérant
que
le
soutien
au
développement
d’alternatives
à
la voiture
individuelle
par
le
suivi
et
la
bonne
mise
en
œuvre
du
Plan
Vélo
est
prévu
par
l’axe
opération
n°
11
du
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
le
déploiement
de
la
mobilité
douce
est
une
alternative,
Considérant
la nécessité
de
proposer
aux
administrés
un
équipement
leur permettant
un
déplacement
à
assistance
électrique
sans
avoir
besoin
de
changer
de
vélo,
Considérant
que
la
livraison
des
roues
se
fera
à la demande,
dans
la
limite
de
40
roues
dans
la période
allant
de
mai
2023
à juin
2026,
et
inclura
la
maintenance
et
le
service
après-vente,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
l’acquisition
de
roues
à assistance
électrique
à la société
TEEBIKE
située
28
boulevard
de Riquier
à Nice
(06),
à compter
du
mois
de
mai
2023
et jusqu’au
mois
de juin
2026,
pour
un
montant
de
23
973,20
euros
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
21828
« Autres
matériels
de
transport
».
Fait à Etréchy,
le 2%
avaif
207
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).