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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 15 CCT Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 15 CCT)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Transports, 1

DÉLIBÉRATION N° 15/2024/CACL

DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2024-2027

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 32 Nombre de Procuration : 8 Date de convocation : 16 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-six janvier à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ETAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Jean- Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Serge BAFAU donne procuration à Christian FAUBERT – Claire CHINON donne procuration à Rolande SILBER – Albanie CIPPE donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Nadine COLIN donne procuration à Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Corinne SIGER donne procuration à Monique AZER – Daniel CASTOR donne procuration à Sandrine JACQUES

ETAIENT ABSENTS : Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO

SECRETAIRE DE SEANCE : Corine DIMANCHE

40 POUR Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-2

BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Serge BAFAU – Albanie CIPPE – Claire CHINON – Nadine COLIN – Phong LY – Magali ROBO – Corinne SIGER – Daniel CASTOR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil Général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le lundi 22 janvier 2024 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 24 janvier 2024 ;

Vu le Rapport N° 15/2024/CACL relatif au contrat de convergence et de transformation 2024- 2027 ;3

Considérant que :

Pour cette période de contractualisation 2024-2027, ce sont environ 96 actions qui seront partagées par l’État, la Collectivité Territoriale de Guyane, la CACL et les 3 autres EPCI et qui ont vocation à être mise en œuvre.

Ces actions sont précisées dans la maquette financière, d’une part et le recueil des fiches-actions, d’autre part.

Les montants alloués en crédits contractualisés par l’ensemble des partenaires sont les suivants pour un total de 267,7 M€, en progression de 41,3 M€ par rapport à la période précédente.

Les deux objectifs prioritaires à retenir sont les suivants :

1/ Résorber les écarts de niveaux de développement en matière économique, sociale, sanitaire, de protection et de valorisation environnementale ainsi que de différence d’accès aux soins, à l’éducation, à la formation professionnelle, à la culture, aux services publics, aux nouvelles technologies et à l’audiovisuel entre le territoire hexagonal et leur territoire ;

2/ Réduire les écarts de niveaux de vie et de revenus constatés au sein de chacun d’entre eux.

Les crédits contractualisés sont proposés comme suit, à ce stade :

Etat : 267 667 304 €

CTG : 283 100 000 €

4 EPCI : 21 167 133 €

La période d’élaboration du nouveau CCT s’est ouverte avec une revue de projets en 2022 conduite par l’Etat auprès de chaque EPCI de Guyane.4

Ont pu y participer pour la CACL, les services communaux et ceux de la CACL. Les propositions issues de cette revue ont été présentées à la CACL courant octobre 2023 à la prefecture et s’inscrivent dans le cadre du mandat de négociation transmis par le gouvernement aux services de l’Etat en Guyane.

Ces propositions sont précisées dans la maquette jointe et les supports de présentation en annexe.

Pour la CACL, la maquette qui vous est proposée intègre quelques sujets structurants et emblématiques pour le territoire CACL :

Hors Maîtrise d’ouvrage CACL

➢ Grand ensemble culturel de rémire-Montjoly ;

➢ Aménagement Balata – Progt- phase (Engagement plans d’urgence Guyane) ;

➢ Route du centre- Tranche 1 ;

➢ Création d’une liaison cyclable et pietonne reliant J. Catayée au Vieux port de Cayenne

➢ Création d’une liaison cyclable reliant le rond point des ames claires à l’avenue tropicana ;

➢ Voie verte reliant le rond point E Guamont au Giratoire J. Catayée

➢ Itinéraire du centre Bourg de Tonate

➢ Ports de pêche CACL-CCDS-CCOG

Sous maîtrise d’ouvrage CACL

➢ Navette FluvioMaritime / aménagements terrestres et fluviaux ;

➢ Programme AEP et Assainissement issus du plan Eau DOM

➢ PAPI CACL

➢ Extension du TCSP ;

➢ ISDND

➢ UVE

➢ Quai industriel du Larivot

En particulier, la participation financière de la CACL sur ce CCT est proposée à 14.36 M€ dont, nottamment :

➢ 8 M€ sur les compétences de l’eau et de l’assainissement impactant les budgets annexes

➢ 3.115 M€ sur la compétence de la Mobilité impactant le Budget général

➢ 3 M€ sur la compétence Pluvial GEMAPI impactant le budget général

Certaines opérations sont indiquées au vu des volumes financiers en jeu, et en cas d’avenant possible sur la durée du CCT, sans montants contratualisés :5

➢ Route du centre sur Matoury, montant de 80 M€, avec une sollicitation de 24M€ de la CACL, sur les viabilisations eau et assainissement. Ces crédits ne sont pas contractualisés à ce stade ;

➢ UVE, montant de 201M€ , avec une sollicitation de l’ETAT sur un montant de 79 M€ ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 15/2024/CACL relatif au contrat de convergence et de

transformation pour la période 2024-2027

ARTICLE 2

D’approuver le rapport N° 15/2024/CACL relatif au contrat de convergence et de transformation pour la période 2024-2027 ;

ARTICLE 3

D’approuver la complétude des propositions du CCT par les opérations suivantes structurantes pour le territoire :

Route du centre- viabilisation primaire EAU et Assainissement

UVE

ARTICLE 4

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 26 janvier 2024

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK