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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20180925 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Le 27 septembre 2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit, le 25 septembre à vingt
heures. Le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni
présidence de Madame Alexandra ROSETTI,
Maire.
Date de convocation : 18 Septembre 2018.
Date d'affichage : 19 septembre 2018.
Conseillers présents :
Madame Alexandra ROSETTI
Monsieur Christophe BOISSONNADE
Madame Catherine HATAT
Monsieur Joël DENEUX
Madame Patricia GOY
Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER
Madame Nathalie FERET PUIG
Monsieur Philippe MERELLI
Madame Moïna GREENEP
Madame Christiane MASSIN
Madame Claude STENGEL
Monsieur Jean CHAPELLE
Monsieur Michel CHAUSSAVOINE
Monsieur Christophe GOUX
Madame Rachel TABUTEAU
CODOGNOTTO Madame
Annabelle GAUTHERON
Madame Alexandra HENRY
Monsieur Grégory HOUDEBERT
Madame Valérie EVRARD
Monsieur Maurice PAQUET
Madame Véronique DELALY
Madame Christine VINCENT-GENOD
Monsieur Jean HACHE
Madame Geneviève TELLIER
Monsieur Thomas KEKENBOSCH
Monsieur Thierry GASTEAU
Monsieur Jean NGAFAOUNAIN
Monsieur Olivier AFONSO
Madame Chantal DEMESSENCE
Conseillers absents excusés :
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF
donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER
Madame Sylvie BRUNNER
donne pouvoir à Monsieur Christophe GOUX
Madame Sylvie ROBILLARD
donne pouvoir à Monsieur Christophe BOISSONNADE
Madame Véronique DELALY
en la Mairie en séance publique sous la
Maire
1* Maire-adjoint
2°"° Maire-adjointe
3°"° Maire-adjoint
4%" Maire-adjointe
5°"° Maire-adjoint
6°"° Maire-adjointe
7°" Maire-adjoint
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale (arrivée à 20h21)
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale (arrivée à 20h21) donne pouvoir à Madame Alexandra ROSETTI Gusqu'à 20 h 21)
Conseiller absent :
Monsieur Jocelyn BEAUPEUX
Conseiller municipalsoit, à l'ouverture de la séance :
= nombre de Conseillers en exercice : 33
- présents : 28 - représentés : 4 - absent : 1
- votants : 32
La séance est ouverte à 20 h 10.
Secrétaire de séance :
Madame Patricia GOY a été élue secrétaire de séance à
l'unanimité (pour : 32 voix/32).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire présente deux jeunes du Conseil
municipal des Jeunes, Paul MIOTTI et Adélie BARON, afin qu'ils fassent un bilan des actions menées par le
CMJ à l’ensemble du Conseil municipal.
POINT 1
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 3 avril et 19 juin 2018 Sur proposition
d'Alexandra ROSE:TTI, Maire
Thierry GASTEAU s'étonne qu'une remarque de Joël DENEUX ait été retirée.
Alexandra ROSETTI rappelle qu'il s'agit d'un compte rendu succinct et qu'il n'a pas été convenu de rapporter mot
pour mot ce que les élus disent en séance.
Chantal DEMESSENCE souhaite s'abstenir sur le procès
verbal du 19 juin car elle était absente.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité absolue (pour 31 voix/32), les procès verbaux des 3 avril et 19
juin 2018.
DÉLIBÉRATIONS
(AFFAIRES INTERIEURES
J]
POINT2 2018-09-50
Modification du nombre d’adjoints au Maire
Sur proposition d'Alexandra ROSE:TTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 25 voix/32),
FIXE à 7 le nombre d’adjoints au Maire ;
DIT que cette disposition prendra effet dès publication et transmission de la présente délibération au Préfet
pour contrôle de légalité.PRECISE que le tableau des adjoints au Maire est donc
modifié comme suit :
Tableau des adjoints Tableau des adjoints
du 8 novembre 2016 du 25 septembre
2018
1 Christophe BOISSONNADE 1 Christophe
BOISSONNADE
2 Catherine HATAT 2 Catherine
HATAT
3 Joël DENEUX 3
Joël DENEUX
4 Jocelyn BEAUPEUX 4
Patricia GOY
5 Patricia LABE 5 Jean-Michel
CHEVALLIER
6 Jean-Michel CHEVALLIER 6 Nathalie
FERET PUIG
7 Nathalie FERET PUIG 7
Philippe MERELLI
L 8 Philippe MERELLI _
Pour (25) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG,_ Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, _ Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syivie BRUNNER, Michel
CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD Abstention
(2) : Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Contre (5) : Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER
POINT3 2018-09-51
Indemnités des élus
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour :
28 voix/32),
FIXE, avec effet au 1° octobre 2018, le montant de
l'indemnité de fonction versée :
- au Maïre : à 63,15 % du traitement afférent à
l'indice brut terminal,
- aux Maires-adjoints : à 23,02 % du traitement
afférent à l'indice brut terminal,
- au Conseiller municipal délégué : à 6,85 % du
traitement afférent à l'indice brut terminal,
- aux Conseillers municipaux rapporteurs
: à 1,88 % du traitement afférent à l'indice
brut terminal.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal, chapitre et articles concernés.
Pour (28) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG,_ Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, _ Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe
Abstention (4) : Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE Contre (0)POINT4 2018-09-52
Création d’une opération votée en autorisation de programme / crédits de paiements (AP/CP) n° 101 801 pour
la transformation du terrain du Grand Pré en terrain synthétique Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
CREE l'opération N° 101801 votée en AP/CP Terrain synthétique.
PRECISE que l'autorisation de Programme porte sur un montant total de 1 075 600 € TTC.
DIT que les crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme seront inscrits selon le calendrier
suivant :
Crédits de paiement 2018 : 20 000 euros
Crédits de paiement 2019 : 285 600 euros
Crédits de paiement 2020 : 767 000 euros
Crédits de paiement 2021 : 3 000 euros
DIT que les crédits 2018 sont ajustés dans la DM 2018 n°
1 pour tenir compte de ce calendrier, chapitres
et articles concernés.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG,_ Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT5 2018-09-53
Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour la transformation du terrain gazonné en terrain
synthétique avec éclairage homologué en catégorie 5 Sur proposition
de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
SOLLICITE le concours financier de la Fédération Française de Football pour les travaux de transformation
du terrain gazonné en terrain synthétique de niveau 5 avec un éclairage homologué en catégorie E5
AUTORISE Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants auprès de la
Fédération Française de Football
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents y afférent
DIT que les recettes seront inscrites au budget 2019
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG,_ Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe
Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINTG 2018-09-54
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges (CLETC) - Approbation du rapport de
la CLETC du 18 juin 2018
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 29 voix/32),
APPROUVE le rapport définitif de la CLECT qui fixe à 1
476 384 € le montant des charges évaluées par
la CLECT pour le transfert des médiathèques (5 équipements) et propose, dans le cadre de la compétence
GEMAPI, de retenir comme base de référence la contribution 2017 des communes aux syndicats dont le montant
est évalué à 159 507 €.
Pour (29) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG,_ Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syivie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (3) : Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER Contre (0)
POINT7 2018-09-55
Décision modificative n° 1 - Exercice 2018
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 25 voix/32),
ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice 2018 arrêtée à la somme de 582 511 euros dont le détail est présenté
en annexe 1.
> Section de fonctionnement : - ... 91 188 euros
> Section d'investissement: +... 673 699 euros
> TOTAL: + 582 511 euros
Pour (25) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna
GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD
Abstention (2) : Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Contre (5) : Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN
POINT 8 2018-09-56
Logement communaux- refacturation des charges aux locataires
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
DIT que les fluides (avec refacturation par la ville, si la pose de compteur individuel n'est pas possible Ou pas
encore réalisée) ainsi que la Taxe des Ordures ménagères (refacturée par la ville) sont à la
charge des occupants.
PRECISE que les fluides sont refacturés sur là base du prix moyen unitaire TTC de la période considérée
réglé aux fournisseurs (eau, gaz, électricité, chauffage).
PRECISE que la Taxe d'enlèvement des Ordures ménagères sera refacturée après réception par la Ville de l'avis
d'imposition annuel des taxes foncières détaillant les montants dus au titre de cette taxe pour chaque logement.RAPPELLE que toutes les autres charges courantes
liées aux logements (assurance habitation, travaux d'entretien Courant, taxe d'habitation.) sont acquittées directement par le locataire quelque soit son statut.
PRECISE que les recettes correspondantes sont
imputées aux chapitres et articles concernés.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe
BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX,
Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane
MASSIN,
HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice
PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT
GENOD, Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINTQ 2018-09-57
Tableau des effectifs = création et suppression
de postes Sur proposition
d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue,
(Pour : 28 voix/32),
DECIDE la création d'un emploi d’attaché territorial
à temps complet (catégorie A) pouvant être pourvu Par un contractuel justifiant du titre ou diplôme requis pour accéder
au cadre d'emplois des attachés territoriaux et justifier d’une expérience professionnelle
dans le pilotage et la réalisation de projets numériques, le développement, la maintenance, l'animation et la modération
des réseaux Sociaux, la préparation, la réalisation et le montage de vidéos, et la mise en conformité RGPD.
Il sera engagé par contrat et la rémunération, traitement et indemnités, sera basée sur le grade d
traitement sera calculé au maximum sur l'indice
brut terminal de la grille indiciaire du grade.
Le recrutement est effectué Par contrat à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite totale
de six ans. Si le contrat est reconduit
à l'issue de la durée maximale totale de
six, la reconduction a obligatoirement lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée (article 3-3 de
la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984).
APPROUVE les modifications à apporter
au tableau des effectifs de la Ville
de Voisins le Bretonneux comme précisé au tableau annexé, avec effet au 1” octobre 2018, soit : + _ 12 créations
de poste à temps complet
° 8 suppressions de poste.
APPROUVE les modifications à apporter
au tableau des effectifs de la Ville
de Voisins le Bretonneux, avec effet au 1° novembre 2018, soit : + 1 création de
poste à temps complet
+1 suppression de poste.
DIT que les dépenses afférentes Sont inscrites au Budget
Primitif 2018, chapitre et articles concernés,
Pour (28) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean- Michel CHEVALLIER, _ Nathalie FÉRET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, _ Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel
CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine
VINCENT GENOD, Jean HACHE,
Abstention (4) : Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE Contre (0)POINT 10 2018-09-58
Modification de la liste et des conditions d'occupation des logements de fonction avec astreinte Sur proposition
d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
ABROGE la délibération du Conseil municipal n° 2016-09-73 du 27 septembre 2016,
FIXE, à compter du 1° octobre 2018, la nouvelle liste des emplois pour lesquels un logement de fonction
avec astreinte peut être attribué tel que présenté dans le tableau annexé,
PRECISE que les recettes et les dépenses résultant de la présente délibération seront inscrites au budget.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG,_ Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, _ Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
[ SERVICES À LA POPULATION ET LOISIRS EL
POINT 11 2018-09-59
Participation des communes aux frais de scolarité des écoles publiques 2017/2018 Sur
proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres de Loisirs et à la
Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
MAINTIENT le montant des frais de Scolarité, pour les communes scolarisant des enfants vicinois ainsi que
pour les enfants d’autres communes scolarisés à Voisins le Bretonneux, pour l’année Scolaire 2017/2018,
selon les tarifs suivants :
- 973 euros par an et par enfant scolarisé dans une école préélémentaire, - 488
euros par an et par enfant scolarisé dans une école élémentaire.
DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au Budget 2018.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG,_ Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, _ Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)[AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
POINT 12 2018-09-60
Majoration de la part communale de la Taxe d'Aménagement sur le secteur Nord du périmètre du cœur de Ville
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
FIXE à 20 % le taux de la part communale de la taxe d'aménagement sur le secteur nord du périmètre du cœur
de ville tel que délimité sur le plan annexé,
PRECISE que la présente délibération prendra effet au 1° janvier de l'année suivante et qu'elle est valable pour une
durée d’un an reconductible de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n’a pas été adoptée
avant le 30 novembre de l'année qui suit,
INDIQUE que la présente délibération et le plan annexé seront transmis aux services de l'Etat chargé de l'urbanisme dans
le département, au plus tard le 1° jour du 2°" mois suivant son adoption.
PRECISE que le taux de la taxe d'aménagement reste inchangé sur le reste du territoire communal fixé à 5 %.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe
HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 13 2018-09-61
Convention de mise à disposition du Système d’information Géographique (SIG) entre SQY et la Commune
Sur proposition d'Alexandra ROSE:TTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE la convention de mise à disposition du système d'information géographique entre Saint Quentin
en Yvelines et la Commune,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre Saint Quentin et Yvelines et la Commune pour
une durée de 3 ans, renouvelable tacitement pour la même durée.
HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT 14 2018-09-62
Approbation du bilan de la concertation publique concernant le réaménagement des rues de Port Royal et Hélène
Boucher
Sur proposition d'Alexandra ROSE:TTI, Maire
Sortie de Catherine HATAT à 21 h 33
Retour de Catherine HATAT à 21 h 41
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 29 voix/32),
CONSTATE que les modalités de la concertation relative au projet de requalification des rues de Port Royal et Hélène
Boucher dans la traversée de Voisins le Bretonneux définies par la délibération n° 2017-321 du
Conseil Communautaire du 28 Septembre 2017 ont été respectées,
APPROUVE le bilan de la concertation publique pour le
projet de requalification des rues de Port Royal
et Hélène Boucher dans la traversée de Voisins le Bretonneux, annexé à la présente délibération.
Pour (29) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna
GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe
HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0)
Contre (3) : Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER
POINT 15 2018-09-63
Dénomination d’une portion de voie dans le prolongement de l'avenue Victor Hugo Sur proposition
de Christophe GOUX, Conseiller municipal délégué à la Voirie, aux Infrastructures et à la Propreté
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
PROCEDE à la dénomination de la portion de voie située entre la rue de la Mérantaise et la rue Alfred
de Vigny, dans le prolongement de l'avenue Victor Hugo.
DIT que cette portion de voie est nommée avenue Victor Hugo
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG,_ Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT 16 2018-09-64
Convention de mise à disposition et d'emploi des
images issues des caméras du système de vidéoprotection de Voisins le Bretonneux au profit des services de
la Préfecture de Police Sur proposition de Jean-Michel CHEVALLIER, Maire-adjoint, délégué à la Sécurité
et au Patrimoine
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour
: 29 voix/32),
APPROUVE la convention de mise à disposition
et d'emploi des images issues des caméras du système
de vidéoprotection de Voisins le Bretonneux au profit
des services de la Préfecture de Police,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte s'y rapportant.
Pour (29) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean- Michel CHEVALLIER, _ Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN,
Abstention (3) : Jean HACHE, Thomas KEKENBOSCH,
Geneviève TELLIER Contre (0)
DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire prises en application de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(n° 2018/54 à n° 201 8/92).
Question d'Olivier AFONSO concernant la décision n°
67 afin de savoir si une date d'ouverture est prévue pour
l'Eglise.
Il demande également les circonstances de l'accident
relatif à la décision n° 84. Jean-Michel
CHEVALLIER indique que l'inauguration de l'Église aura
lieu au mois de novembre. Alexandra ROSETTI précise
que pour l'accident, il s’agit d’un agent qui s'est fait
rentrer dedans avec un véhicule de la Ville.
Thomas KEKENBOSH pose des questions concernant
la tarification de la convention AMAP. Alexandra
ROSETTI rappelle que les tarifs sont fixés par délibération.
INTERVENTIONS / QUESTIONS ORALES
Question de Chantal DEMESSENCE concernant l'amendement sur la loi SRU.
Déclaration de Thierry GASTEAU relative à la réponse
de Madame le Maire lors du dernier Conseil municipal
et intervient sur la gestion globale de la Mairie.
Question de Geneviève TELLIER sur les aménagements réalisés cet été.
Réponses d’Alexandra ROSETTI pour les deux questions écrites d'Olivier AFONSO.
10La séance est levée à 22 h 37.
Le prochain Conseil municipal se déroulera
Le 13 novembre 2018 à 20 heures.
Alékändra ROSETTI
Ma 4
Le présent compte-rendu a été affiché ce jour, sur le panneau situé sur le parvis de la Mairie, en exécution de l'article L 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
11