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Arrêté - 674a demenagement 5 rue saint martin
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 674a demenagement 5 rue saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
mMontélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.674A
Objet : Déménagement 5 rue Saint Martin, jeudi 29 juin et vendredi 30 juin 2023, circulation interdite rue Sahut
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU la demande formulée par Madame Eva SEGUIN, 5 rue Saint Martin, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à Madame Eva SEGUIN d'effectuer Un déménagement au 5 rue Saint Martin, la rue Sahut sera interdite à la circulation jeudi 29 juin 2023 de 17H à 20H et vendredi 30 juin 2023 de 8H à 19H.
ARTICLE 02 : Madame Eva SEGUIN devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, Madame Eva SEGUIN veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, Madame Eva SEGUIN facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police....).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Eva SEGUIN
5, rue Saint Martin
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 23 juin 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).