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Arrêté - 647a demenagement 8 rue saint gaucher
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 647a demenagement 8 rue saint gaucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.647A
Objet : Déménagement 8 Saint Gaucher, dimanche 2 juillet 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU la demande formulée par Madame Denise CLAUZIER 8 rue Saint Gaucher, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à Madame Denise CLAUZIER d'effectuer Un déménagement au 8, rue Saint Gaucher, ladite rue sera interdite à la circulation dimanche 2 juillet 2023 de 8H à 18H. A cet, Une déviation sera mise en place par la rue Féraud.
ARTICLE 02 : Madame Denise CLAUZIER devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, Madame Denise CLAUZIER veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, Madame Denise CLAUZIER facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Madame Denise CLAUZIER
5, rue Saint Gaucher
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, Le 19 juin 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).