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Arrêté - 074 eurovia occupa domaine public parking rue volney du 1102 au 270326
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h17 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 074 eurovia occupa domaine public parking rue volney du 1102 au 270326)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
/ AUTORISATION D'OCCUPATION
ville de DU DOMAINE PUBLIC # Een ne RUE VOLNEY
10 rue de Es - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/074
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT là demande de la société EUROVIA - 5 impasse des frères Lumière —- 53000 BONCHAMP LES LAVAL de pouvoir stocker les fraisats du chantier de la rue de Normandie, sur le parking de la rue Volney,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise EUROVIA est autorisée à stocker les fraisats sur le parking de l'ex DDE, rue Volney (cf plan en annexe), à une distance minimum de 10 mètres de la clôture de la propriété privé
jouxtant ledit parking.
Article 2 - L'entreprise EUROVIA doit rendre le domaine public propre et en bon état. En cas de dégradations, les réparations sont à sa charge.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 11 FEVRIER au VENDREDI 27 MARS 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise EUROVIA.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
BE Aménagement Espaces Publics |
Service Espaces Verts MAYENNE, le 1 è FEV. 2026
Agents de surveillance de la voie publique Le ire, n-Pierre LE SCORNET
ETF» PT
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1/2 Annexe 1
L à Zone de stockage
2/2