Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib n2023 43 Règlement intérieur Club jeunes
Déliberation - Délib n2023 61 Club jeunes modification règlemen
Compte-Rendu - Délib n2022 66 MAJ Règlement intérieur crèche
Déliberation - Délib n2023 14 MAJ Tarifs Club Jeunes
unknown - Délib n2023 42 MAJ tarifs Club jeunes
unknown - 3 Règlement intérieur 2024 CE 180624
Compte-Rendu - Délib 2025 024 Modification règlement intérieur cr
Déliberation - Délib n2023 33 MAJ règlement intérieur ALSH
Déliberation - Délib n2023 04 ALSH MAJ règlement intérieur
Compte-Rendu - Délib n2023 63 MAJ règlement intérieur crèche au 0
Déliberation - Délib n2022 85 Tarifs et règlement intérieur Club Jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2022 85 Tarifs et règlement intérieur Club Jeunes)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
17
Date
de
la
convocation :
Le
05/12/2022
Date
du
Conseil
:
Le
12/12/2022
OBJET
|
DE
DELIBERATION :
N°
2022-85
TARIFS
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CLUB
JEUNES
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le
13/12/2022
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2022
et le
12
décembre
2022
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEËEVE,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absent
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Stéphanie
LANGLASSE,
Julie
VALLA.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Dans
le
cadre
de
la
création
du
club
jeunes
qui
sera
mis
en
service
au
01/01/2023,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
les tarifs
ci -après
ainsi
que
le
projet
de
règlement
intérieur
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse. La
Chapelle
Saint
Pierre
pourra
ainsi
accueillir
les
pré-adolescents
de
11
à
14
ans
de
la manière
suivante
:
Pendant
les vacances
(horaires
définis
selon|
En
période
scolaire
:
la
programmation)
:
e
Vacances
d’hiver
2
semaines
de
fonctionnement
e
e
Vacances
de
printemps
: 2
semaines
de
fonctionnement
Mercredi
de
13h30
à
18H00
e
Vacances
d’été
:
5
semaines
de
‘_
fonctionnement
e
Vacances
automnales
: 2
semaines
de
fonctionnement
e
Vacances
de Noël :
fermeture
annuelle
Afin
de
garantir
un
accès
à tous,
l'Espace
jeunes
en
partenariat
avec
la CAF
et
la MSA a
instauré
une
tarification
modulée
déterminée
par
le quotient
familial
des
parents.
Le
tarif de
facturation
sera
similaire
au
CLSH
de Mornas :
Période
Prestations |
Quotient
Quotient
Quotient | Quotient
familial
familial
familial
| familial
Supérieur
à | De
797
à |
De
401 |
Inférieur
1197
euros
|
1196
euros
|
à
796 |
à
400
euros
euros
Mercredis |
! journée
|
6.80
euros
|
5.44
euros
|
3.62
1.81
euros
euros
Petites
72 journée
|
3.74
euros
|
3.01
euros
|
2.02
0.98
euros
vacances
euros
Vacances |
Journée
8.69
euros
|
6.96
euros
|
4.63
2.31
euros
d’été
|
euros
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221212-DEL2022-85-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
Une
participation
supplémentaire
sera
demandée
pour
certaines
activités
ponctuelles
ou
à l’occasion
d’activités
ou
de
sorties
payantes.
Dans
ce
cas
cela
sera
indiqué
sur
le programme
d’activités.
Délibération
2022-85
Page
1
sur
6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON BOLLENE COMMUNE
: MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
Municipal
délibération
19
19
17
Date
de
la convocation : Le
05/12/2022
Date
du
Conseil
:
Le
12/12/2022
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
N°
2022-85
TARIFS
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CLUB
JEUNES
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le
13/12/2022
Le Maire de MORNAS
/
LL
F
François
LUCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221212-DEL2022-85-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
ainsi
proposés
ainsi
que
le règlement
intérieur
proposé.
oo
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
17
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1:
D’approuver
les
tarifs
ainsi
que
le
règlement
intérieur
tels
qu’ils
sont
proposés.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Délibération
2022-85
Page
2 sur 6 ANNEXE
À LA
DÉLIBÉRATION
2022-85
du
12/12/2022
RÉGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ESPACE
JEUNES
29)
MAIRIE
de
F
Ji
[__ARACTERISTIQUES
DE
L'ESPACE
JEUNES
|
e.
Letype
d’accueil :
L'objectif de
l’espace
jeunes
est
d’offrir
un
espace
de
vie
dans
lequel
les
adolescents
peuvent
valoriser
leur
temps
libre,
partager
entre
copains,
profiter
des
initiatives
programmées,
concrétiser
leurs
projets,
exprimer
leurs
idées,
rencontrer
de nouvelles
personnes
et trouver
de l’information.
L’espace
jeune
est également
un
lieu d'accueil
qui
se propose
de favoriser les projets
d'animation
des jeunes,
d’apporter
des
éléments
d’autonomie
et de
responsabilisation.
Ce
qui
caractérise
le fonctionnement
de cette
structure,
c’est sa relative souplesse,
e
Le
lieu
: Chapelle
Saint
Pierre
CLSH
Momas
e
Le
public:
Le
pré
adolescent
de
11
à
14 ans
Pendant
les vacances
(horaires
définis
selon
la
En
période
scolaire
:
programmation)
:
e
Vacances
d’hiver
: 2
semaines
de
|
Mercredi
de
13h30
à
18H00
fonctionnement
°
Vacances
de
printemps:
2
semaines
de
fonctionnement
e
Vacances
d’été
: 5
semaines
de
fonctionnement
e
Vacances
automnales:
2
semaines
de
fonctionnement
e
Vacances
de Noël
: fermeture
annuelle
e
L’encadrement
et les capacités
d’accueil
des
locaux
:
Les
activités
sont
organisées
et encadrées
par une
équipe
d’animation.
La mairie
s’engage
à respecter
les taux
d’encadrement
requis
par
la S.D.J.E.S
pour
chacune
des
activités
proposées.
Attention
: l’équipe
d’animation
se
réserve
le
droit
d’annuler
une
activité
lorsque
que
les
conditions
minimums
pour
le
déroulement
de
cette
dernière
ne
sont
pas
effectives
(conditions
météorologiques,
nombre
de jeunes
inscrits).
Dans
ce
cas,
les
familles
sont
averties
au
plus
tard
deux
heures
avant
le début
de
l’activité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221212-DEL2022-85-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
Délibération 2022-85
|
Page
3
sur 6 (2.
ADMISSION
|
Les
adolescents
ou
préadolescents
peuvent
intégrer
la
structure
dès
lors
qu’ils
sont
âgés
de
11 ans
révolus
et
sont
rentrés
en
6'ème
et
jusqu’au
jour
anniversaire
de
14
ans
révolu.
Un
adolescent
pourrait
se
voir
refuser
l’accès
à la
structure
dans
le
cas
suivant
et
après
décision
soumise
aux
élus
municipaux
:
e
Constat
de
dégradations
ou
d’incivilités
sur
la commune
e
Problèmes
de
comportement
ayant
engendrés
une
exclusion
au
préalable
d’une
autre
structure
(ex
: collège,
club jeunes,
associations
sportive ou
culturelles.)
°
Si
un.impayé
sur un
service
municipal
subsiste
(titre impayé)
"NSCRIPTIONS
|
Il
est
demandé
à chaque
famille,
lors
de
l'inscription
de
fournir
l’intégralité
des
pièces
suivantes
:
+
La
fiche
de
renseignement
dûment
renseignée
comportant
notamment
le
N°
d’allocataire
CAF
ou
MSA,
le
N°
de
sécurité
sociale,
les
renseignements
médicaux,
les
coordonnées
des
personnes
à
contacter
d’urgence
et
l'autorisation
de
prise
de
vues
e
Le
présent
Règlement
Intérieur
signé
par
les
parents
et
par
l’adolescent
Une
photocopie
de
la
dernière
déclaration
de
revenus
e
L’attestation
d’assurance
extrascolaire
ou
responsabilité
civile
°
Un
certificat
médical
d’aptitude
à la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
e
La
décharge
de
responsabilité
précisant
l’autonomie
du
j jeune
vis-à-vis
du
fonctionnement
de
la
structure.
e
LePAI
La
transmission
de
l’ensemble
des
pièces
administratives
devra
s’effectuer
au
CLSH
Mornas
ou
par
mail
à
clsh@mairie-mornas.fr L’inscription
ne
sera validée
définitivement
:
+
Qu’après
une
rencontre
ou
un
contact
téléphonique
avec
l’un
des
responsables
légaux
de
l’adolescent.
e
Que
si
le
dossier
est
complet
accompagné
du
paiement
de
l’adhésion
annuelle
L’adolescent
devra
fournir
son
pique-nique.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221212-DEL2022-85-DE Date
de
télétransmission: 13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
Délibération
2022-85
|
Page
4 sur 6 4.
FACTURATION
|
Afin
de
garantir
un
accès
à tous,
l'Espace
jeunes
en
partenariat
avec
la CAF
et la MSA
a instauré
une
tarification modulée
déterminée
par
le Quotient
Familial
des
parents.
Facturation
: le
tarif de
facturation
est
similaire
au
CLSH
de
Mornas
Période
Prestations
Quotient
familial
|
Quotient
familial
|
Quotient
familial
|
Quotient
familial
Supérieur
à
1197
|
De
797
à
1196
De
401
à
796
Inférieur
à 400
euros
euros
Euros
euros
|
Mercredis
V2
journée
6.80
euros
5.44
euros
3.62
euros
1.81
euros
Petites
vacances
À
journée
3.74
euros
3.01
euros
2.02
euros
0.98
euros
Vacances
été
Journée
8.69
euros
‘6.96
euros
4.63
euros
2.31
euros
Une
participation
supplémentaire
sera
demandée
pour
certaines
activités
ponctuelles
ou
à
l’occasion
d’activité
ou de sorties
payantes,
dans
ce cas
cela
sera
indiqué
sur le programme
d’activités.
5.
INSCRIPTION
AUX
ACTIVITES
|
L’ensemble
des
prestations
proposées
par
l’accueil jeunes
(ateliers,
stages,
séjours,
sorties,)
doit
faire
l’objet
d’une
inscription
préalable
par
les
familles
et ou
le jeune.
Cette
inscription,
accompagnée
du
paiement
pourra
s’effectuer
à
la
mairie
de
Mornas.
Seul
le
paiement
valide
l’inscription.
Aucune
inscription
ne
sera
prise
en
compte
si l’ensemble
des
pièces
énoncées
au
paragraphe
« Inscriptions
»
n’a
pas
été
fourni.
Les
informations
concernant
les
préinscriptions
pour
les
séjours
seront
diffusées
auprès
des
adhérents
fréquentant
assidûment
le local
2 semaines
avant
l’envoi
par
courrier
à la totalité
des
adhérents
et la mise
en
ligne
des
places
disponibles.
6.
DISCIPLINE
ET
SECURITE
|
1-
Discipline
Durant
le temps
de
présence
au
local
ou
lors
des
activités,
les
adolescents
sont
sous
l’entière
responsabilité
des
animateurs.
Il
est
demandé
aux
adolescents
fréquentant
la
structure
d’avoir
un
comportement
adapté
à
la vie
en
collectivité
et de respecter
les règles
définies.
2-
Mesures
disciplinaires
En
cas de problème
graves
ou
répétés
de la part d’un
adolescent,
la direction pourra
être amenée
à
prendredes
mesures
disciplinaires
pouvant
aller jusqu’à
l’exclusion.
Cas
pouvant
entraîner
l’exclusion
(liste
non
exhaustive) :
—
Violence
physique,
morale
ou
verbale
à l’encontre
d’un
camarade
ou
d’un
adulte
—
Manque
de
respect
des
encadrants
:
—
Dégradations
volontaires
de
tous
biens
publics,
aussi
bien
au
sein
de
la structure
que
de
la commune,
ou
quel
que
soit
le lieu
lors
de déplacements,
sorties
ou
séjours.
—
Constat
de vol ou
de tentative
de vol
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20221212-DEL2022-85-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
Délibération
2022-85
Page
5 sur 6 Les
adolescents
qui
ne
respecteront
pas
les
consignes
seront
soumis
à la procédure
suivante
:
1. Avertissement
verbal
2.
Courrier
avec
entretien
avec
les
parents
3.
Exclusion
temporaire
ou
définitive
L 7.
MEDICAMENTS,
URGENCES
MEDICALES
ET
PAI
.
|
Les
médicaments
seront
administrés
aux
adolescents
uniquement
sur présentation
d’une
ordonnance
du
:
médecin
et si cela.ne
présente
pas
un
risque particulier.
Les
parents
sont
immédiatement
avisés
de
tout
accident
survenu
à leurs
enfants
en
vue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires.
Pour
tout
accident
grave
et en
cas
d’urgence,
l’adolescent
placé
sous
la responsabilité
du
directeur,
sera
transporté
en
centre
hospitalier
par
les pompiers
ou
le SAMU.
En
cas
de
trouble
de
la santé
(allergie,
maladie
chronique),
les
responsables
légaux
devront
impérativement
prendre
contact
avéc
le responsable
de
l’ Accueil
de Jeunes
afin de mettre
en place
un protocole
d’accueil
individualisé (P.A.I)
permettant
notamment
de disposer
d’une
trousse
de secours
et adapter
les activités le cas
échéant. A
défaut
de
PAI,
l’enfant
ne
pourra
pas,
pour
des
raisons
de
sécurité,
être
admis
sur
l’Accueil
de
Jeunes.
[ 8.
OBJETS INTERDITS ET DE VALEUR
|
|
Les
objets
dangereux
et Les
objets
de
valeur
sont
interdits
au
local.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
dégradation
de
ceux-ci.
Mme
Katy
Ricard
Maire
de
la Commune
de
Mornas
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-218400836-20221212-DEL2022-85-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
Délibération
2022-85
.
Page6
sur6