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Compte-Rendu - Délib n2023 63 MAJ règlement intérieur crèche au 01.01.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib n2023 63 MAJ règlement intérieur crèche au 01.01.24)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
17
OBJET
DE
LA
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
pee
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et
le
11
décembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joelle
DHOOGE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
(à
François
LUCASY,
Stéphanie
LANGLASSE
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Valéry
TRIAT
(à
Sylvie
VANSTEELANDT).
Absent
excusé
: Karine
MEDELEFF,
Julie
VALLA.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS :
Afin
de
prendre
en
considération
des
éléments
portés
par
la
CAF
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
crèche,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
crèche.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
17
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1:
De
mettre
à jour
le règlement
intérieur
de
la crèche
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération
au
1° janvier
2024.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nimes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la
date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à
la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2023-63
Page
1 sur
10 ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
2023-63
— Conseil
municipal
du
11/12/2023
©
MAIRIE
de
À
|
f
| |
TT
Vaucluse
Provence
Règlement
de
fonctionnement
TABLE
DES
MATIERES
1/ La
structure
+
Sonidentilé Sa
capacité
d'accueil
Taux
d'encadrement
Ouverure
el fermeture
de
la structure
|
Présentation
du personnel
|
Formation
du
personnel
Accueil
des
slagiaires
.
Absence
inopinée
d'une
professionnelle
à
7h30
2! Modalités
d'admission
et d'accueil
+
Les
différents
modes
d'accueil
proposés
par la stucture
+
Inscription
sur
liste d'attente
«+
L'admission
°
Inscription
+
Trousseau
+.
Changement
de
situation
familiate
ou
professionnelle
3Facturation
+
Calcul
du
taux
horaire
pour
tous
+
Révision
du
tarif hoœaire
+
Contrat
d'accueil
+
La
badgeuse
+
Cakul
des
heures
supplémentaires
«_
Déductions
appliquées
au
forfait mensuel
+
Paiement
des
factures
4lLes
règles
de
fonctionnement
Entrées
et sorties de
la structure
Les
transmissions
Horaires d'arrivée
et de
départ
de
la Ϗche
Les
absences
de
l'enfant
Arrêt de
l'accueil
d'un
enfant
en
cours
de
contrat
Droit
à l'image
: les photos
de
la crèche
.…....
S/Santé
de l'enfant
«_
Référent
« santé
et accueil
inclusif
»
+
Maladie
de
l'enfant
+
Evictions
des
enfants
+
Les
vaccins
6/ L'Implication
des
parents
«+
L'adaptation
+
Liaison
avec
les
familles
+
Participation
des
parents
ou
d'autres
intervenants
aux
activités
d'éveil
Il Accueil
des
enfants
à la crèche
de
Mornas
+
Acquisition
de
la propreté
à la crèche
+
Les
repas
“
Le
sommeil
+
La
passerelle
avec
l'école
et le cish
+
Jardin
des
enfants
de
Momas
Annexe1 : taux d'effort et montant ressources plancher/plafond Annexe
2 :
protocole
situation
d'urgence
Annexe
3 : mesures
d'hygiène
générale
et renforcée
Annexe
4
: Soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
Annexe
5 : Prolocole
enfant
en
danger
Annexe
6 : Protocole
sodies
Annexe
7 :
Protocole
de
mise
en
sureté
face
au
risque
d'attentat
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE Date de télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Délibération
2023-63
LA
STRUCTURE
+
Qu'est-ce
qu'un
Multi-Accuell
?
Le
mulli-accueil
est
un
lieu
de
socialisation
et
d'épanovissement
pour
l'enfant
de
2 mois
el demi
à 3 ans
révolus.
Une
équipe
pluridisciplinate
veille à sa
sécurité
et
à son
développement
psychoaffectif.
Le
multi-accueil
est
un
service
rendu
par
la muniapalté
aux
familles
qui
travaillent
afin
qu'elles
puissent
concilier
leur
vie
professionnels
et
farriliale,
Îl donne
la
possibilité
aux
familles
sans
activité
de confier
leurs
enfants
le æmps
d'une
démarche
ou
loul-simplement
lui permettre,
de
rencontrer
d'autres
enfants.
L'aider
à
se
séparer
de
son
parent
et
l'accompagner
dans
son
acquisition
à
l'autonomie,
et faciliter l'intégration
à l'école.
+
Sonildentité:
Le
gestionnaire
:
Municipalité
de
Mornas
1 rue
de
la
Marie
84550
Momas
Tél:
04.90.37.00.97
accueil@mäirie-mornasfr
La
Structure
:
Mulli-
accueil
« La
Galipette
»
Groupe
scolaire
Rue
du
Clos
84550
MORNAS
Tél
: 04,90.37.05.60
creche@mairie-mornas
fr
+
Sa
capacité
d'accueil
: 20
places
+
Taux
d'encadrement:
-
Un
professionnel
pour
cinq
enfants
qui ne
marchent
pas
-
Un
professionnel
pour
huit enfants
qui
marchent
Page
2
sur
10 +
Ouverture
et fermeture
de
la structure,
Jours
et heures
d'ouverture
- du
lundi
au
vendredi
de
7 h
30
à 18
h 30
Fermelures
(les dates
sont données
en
début
d'année
aux
families)
- Week-end
etjours
fériés,
+ 30 jours
dans
l'année
répartis
ainsi
:
- certains
ponts,
- environ
une
semaine
sur
les
congés
scolaires
d'Avril
(académie
Aïx-
Marseilie), - environ
une
semaine
sur les congés
scolaire
de
Noël,
- environ
quatre
Semaines
sur
le mois
d'août.
{Les
fermetures
sont
communiquées
dans
le courant
du
mois
de
septembro).
- 2 jours
par
an,
la
Son
du
(Les
parents
sont
informés
au réniabte)
- Présentation
du
personnel
:
Il'est
composé
d'un
personnel
qualifié,
employé
à temps
plein
et temps
partiel.
La
directice
Educatrice
de
Jeunes enfants (E. JE)
use
d'un Lu
d'état
:
- est
del
- assure
l'encadrement
de
l'équipe et
l'accueil
des AE
la
ne des
inscriptions
el
des
contrats
établis
avec
les familles,
- est
garante
de
la sécurité,
de
l'hygiène
et du
bon
développement
psychoaffectif
des
enfants
Les
Auxiliaires
de Puériculture
liulaires
d'un
diplôme
d'état:
-
en
avecl
du
- assurent
le bien-être
de
l'enfant
el sa
sécurité
tout au
long
de
la joumée,
- contribuent
au
développement
psychoaffectif
de l'enfant,
- sont
un
trait d'union
avec
les parents,
- Sont
garanles
du bon
fonctionnement
de
l'établissement.
- assurent
la continuité
du
service
lors
de
l'absence
de
la diredrice,
selon
le
protocole
établi
Les
agents
titulaires
du
C A.P.
petite
enfance
:
- secondent
au
quoëdien
les auxiliaires,
- sont
un
repère
sécurisant
pour
l'enfant,
- metlent
en
place,
comme
les
auxiliaires,
des
aclivités
qui favorisent
le
développement
de
l'enfant,
.-
accompagnent
l'enfant
tout au
kong
de
la journée
et répondent
à
leurs
besoins
(changes
- repas
- sieste etc...)
L'agent
d'entretien
:
-
venant
de
l'entreprise
extérieure
est
responsane
el de
l'hygiène
et
de
l'entretien
des locaux
La
cuisinière
:
est
responsable
de laconfection
des
repas
de
tous lesenfants. Les menus,
étabis
par
li
sont
réajustés
par la
etla
dela
crèche.
Pour
l'information
des
familles,
ils son
affichés
à la semaine.
L'ensemble
du
personnd
est tenu
au
secret
professionnel
+ Formation
du
p
onnel
Tous
les agents
municipaux
peer
bénéficier
tout
au
long de
l'année
de
il
Elles
leurs
etde
leurs
expériences
avec
d'autrespi
et corps
de
mélier.
Tous
les mois,
un
temps
d'analyse
des
pratiques
estproposé
à l'équipe de
la
s
avec
un
je
extérieur
(psy
Je
+ Accueil
des
stagiaires
Nous
pouvons
accueillir des
futures
professionnel(le)s
de
la petite
enfance
pour
des
stages
de
formation.
Les
stagiaires
sont
tenus
au
secret
professionnel
et sont
toujours
encadrées
par
une
professionnelle
de
la structure.
+ Absence
Inopinée
d'une
professionnelle
à 7h30
Une
professionnelle
ne
peut
pas
rester
seule
adulte
avec
les enfants
accueillis
dans
la structure
pour
des
raisons
de
sécurité
(malaise
de
la professionnelle,
accident...)
En
cas
d'absence
non
prévue
d'une
professionnelle
à 7h30,
voici la procédure
:
- Prévenir
au
plus
vite d'autres
professionnelles
de
la structure
afin
qu'elles
arrivent
plus
lôt que
leur horaire
initial
- Demander
à tour
de
rôle aux
parents
de
rester
avec
la professionnelle
pour
qu'il
y ait toujours
2 adultes
avec
les enfants
Nous
vous
remercions
pour
volre
compréhension
si nous
venions
à vous
solliater en
cas
de
besoin.
MODALITES
D'ADMISSION
ET
D'ACCUEIL
+
Les
différents
modes
d'accueil
proposés
par la
structure
Accueil
régulier
:
L'enfant
est admis
selon
les
termes
« d'un
contrat
d'accueil
individualisé
» signé
entre
les
parents
el
la directrice
de
la structure.
Il est
renouvelé
chaque
année
en
Janvier
et en
Septembre.
Les
jours de
présence
et les
plages
horaires
réservées
pour
ct
enfant
sont
indiqués
sur
le contrat.
Ce
contrat
prévoit une
mensualsation
des
paiements. Les
jours
de
fermeture
de
la
crèche
sont
automatiquement
déduits.
Toute
présence
de
l'enfant,
hors
du
planning
d'accueil
prévu
dans
le
contrat,
est
facturée
en
heure
supplémentaire
au
tarif horaire
du
contrat.
peut
modifier
le
Siles
c
ne sont
pas
respectées,
la
contrat
d'accueil.
Accueil
occasionnel
:
L'enfant
est
admis
selon
les
plages
horaires
disponibles.
Un
contrat
est signé,
pour
la
période
de
présence
de
l'enfant.
Une
réservation
d'une
demi-joumée
minimum
ou
dune
journée
par semaine
peut
être
contraclualisée
pour
une
année.
Si
la famille
souhaite
plus
de
temps
de
garde,
selon
les
places
disponibles,
la durée
du
contrat
pourra
étre
augmentée,
mais
la
structure
se
donnee
droit de
la diminuer
à tout
moment
Accueil
d'urgence
:
Îlest réservé aux
familles
en
situation
d'urgence
sociale
ou
médicale,
déterminée
par
la directice
de
la structure
et les services
médicaux
sociaux
demandeurs.
L'enfant
est
admis
selon
les
places
disponibles
Accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
attelnt
d'une
maladie
chronique
L'enfant
est accueil
dès
lors
que
la vie en
colleclivité
est possible.
La
directrice
peut
demander
l'avis
du
médecin
de
la
crèche.
Un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PA)
est
élaboré.
Les
admissions
sont
étudiées
au
cas
par
cas,
en
concertation
entre
les
parents,
l'équipe
pédagogique
de
la crèche,
l'équipe
de
professionnels
qui suit l'enfant
el le médecin
de
la structure.
Afin
de
faciliter
l'accueil
de
l'enfant,
des
intervenants
exlérieur
(kiné,
infirmière
libérale.)
pourront
intervenir
si
besoin
en
collaboration
avec
la
directrice.
Son
intervention
restera au frais
des
parents.
Accu! sé-de-réceplion-en
préfecture
û"
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
e
L'inscription
sur
liste
d'attente
L'inscription
sur
la listo d'attente
se
fait tout
au
long
de
l'année
en
remplissant
te
document
correspondant
qui
se
lrouve
sur le site de
la mairie
de
Mornas.
Après
réception
du
document
par mail
ou
à la crèche,
la directrice convient
d'un
rdv
avec
la
famille
+ L'admission
Elle 5e
fait selon
les places
disponibles
et selonles
priorités
suivantes
:
- Enfant
dont
la famille
réside
à Momas
- Enfant
dont
un
des
deux
parents
travaille
à Momas
- Enfant
dont
les
parents
sont
en
recherche
d'emploi
et résident
à
Mornas
(Un
contrat
d'accueil
persomalisé
limité dans
le temps).
- Ordre
d'inscriplion
sur la liste
d'attente
- Présence
de
fratrie
à la crèche
- Les
familles monoparentales
En
début
d'année,
afin
d'anticiper
le planning
de
l'année
suivante,
la directrice
transmet
un
formulaire
aux
parents
déjà
signataires
d'un
contrat,
où
ils y indiquent
leur souhait
de
reconduire
le contrat
pour
1 an
à partir du
1° septembre
suivant
et les
demandes
de
modificalion
qu'ils souhaitent
y apporter.
Chaque
année,
en
Mars,
la directrice
attribue
les
places
vacantes
aux familles
inscrites
sur la
liste d'attente
selon
les critères
de
priorités
énoncés
plus
haul.
Les
familles
seront
informées
de
la suite
donnée
à leur demande
(positive
ou
négative)
par
mal
ou
par
œurrier.
+ _ Inscription
L'inscription
se fait auprès
de
la directrice
sur
rendez-vous
et compoïte
les
temps
Suivan{s
:
-
Un rendez: VOUS
administratif
avec
la directrice
pour
vous
prèsenter
Fe
dela
et
à vosi
-
Un
temps
avec
l'équipe,
le parent
et l'enfant
à partir du
mois
de
Juin
pour
commencer
à faire connaissance
avec
l'enfant
Délibération
2023-63
Page
3
sur
10 -
Une
réunion
de
rentrée
en
Juin
-Juillet avec
présence
obligatoire
d'au
moins
1
parent
avec
visile des
locaux,
présentation
de
toute
l'équipe
et présentation
des
projets
de
la crèche.
Lorsque
les parenis
ont
accepté
les modalités
du
règlement
intérieur
et qu'une
place
est disponible,
un
dossier
est constitué
avec
les pièces
suivantes
à fournir
obligatoirement
:
- attestation
de
sécurité
sociale
portant
mention
de
l'enfant concerné,
- altestation
de
paiement
CAF
ou
MSA
de
moins
de
3 mois
- photocopie
livret de
famille
(pages
parents,
enfants,
frères
et sœurs),
-
ie
du j
si l'autorité
p
n'est
pas
conjoi
-
ion
d'
ité
civile et indivik
d'accident,
- photocopie
d'un
justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois,
- photocopie
carnet
de santé
mentionnant
les vaccinations
obligatoires
pratiquées,
- certificat
médical
d'aptitude
à la
vie en
collectivilé,
- la
photocopie
du
dernier
avis
d'imposition
des
deux
parents
pour
les
personnes
non
allocataires,
Une
fiche
de
renseignements
et des
autorisations
diverses
seront également
remises,
elles
devront
être
remplies
et signées
par
les
deux
parents.
Le
contra
d'accueil
sera
signé
au
moment
de
l'intégralion
de l'enfant après
la
période
d'adaptation.
L'admission
définilive
se
fait lorsque
le dossier
est
complet
et que
le contrat
est
signé. Toute
changement
d
ion
familiale,
d'adres:
numéros
de
téléphone
doi
être
signalé
au
plus
tôt à l'équipe.
+
Trousseau
A l'entrée
en
crèche,
nous
demandons
aux
parents
:
- plusieurs
rechanges
marqués
au
nom
de
l'enfant
(vérifier
régulièrement
qu'il
soit complet
et adapté
à la saison,
jupe ou
pantalon,
culolte,
body
ou
tee-shirt,
sweat,
chaussettes),
- un
doudou
et une
sucette
qui
resteront
à la crèche,
- deux
grands
biberons
pour
le lai el un
petit biberon
pour
l'eau
avec
des
tétines
adaplées
selon
son
âge
el son
afmentation.
- 1 sac
en
tissu
pour
le linge
sale
- 1 boile
de sérum
physiologique
- 1 bouteille de
liniment
-3
boiles
de
mouchoirs
Pour
des
raisons
de
commodité,
il est
demandé
aux
parents
de
marquer tout le
linge
que
porte
l'enfant.
Nous
vous
informons
que
la mairie
fournit
les
couches
aux
enfants
accueillis
dans
la
structure, 1! va
être
proposé
à l'enfant
des
activités
motrices
et des
ateñers
créatifs
(ex
:
parcours
psychomoteur,
peinture,
….).
Des
vêtements
souples
el supportant
des
lavages
sans
risque
sont
vivement
conseillés.
Pour
des
raisons
de
sécurilé,
les pinces
à cheveux,
colliers
(colliers d'ambre
compris),
boucles
d'oreilles,
bracelets,
les foulards
et vêtements
comportant
des
cordons
ainsi
que
les petits jouets
tels que
les
billes,
petites
voitures
sont interdites
à
la crèche
ou
dans
les sacs
des
enfants.
Ces
petits objets
présentent
des risques
pour
vos
enfants
ou
pour
les
autres
(blessures,
étouffement,
….).
Les
parents
Veillent
à les
retirer
avant
l'arrivée
dans
l'établissement
Pour
loute
détérioration,
vol
ou
perte de
biens
appartenant
à la famille
dans
les
locaux
de
l'élablissement,
la structure
ne saurait
être
tenue
pour responsable.
+
Changement
de
situaton
familiale
ou
professlonnelle
FACTURATION
+ Calcul
du
taux
horaire
pour
tous
La
structure
est co-finance
par
la Caf.
La
participation
finangère
des
familles
est calculée
selon
le barème
CNAF
en fonction
des
ressources
annuels
des
parents
et du
nombre
d'enfants
à charge.
Ces
tarifs
s'appliquent
dans
la limite
d'un
revenu
.plancher
et d'un
revenu
.plafond*
fixés
el communiqués
chaque
année
par
la CAF.
ile
est
Cu
*à
ch:
e renouvelleme
ji
La
CAF
et
la
MSA
meflent
à
disposition
des
directeurs
de
structure
d'accueil
petite
enfance
un
portail
qui
leur
permet
de
consuter
le revenu
imposeble
des
familles.
La
directrice
est
tenue
à
la
confidentialité
concernant
ces
infommalions,
les
parents
l'autorisent
à consulter
et garder
une
copie
d'écran
des
données.
Ne
sont
pas
pris
en
comple
{es frais réels,
les abattements
el déductions
d'impôts.
Pour
les familles
qui ne sont
pas
allocataires
CAF
ou
MSA,
le calcul
du tarif est
fait par
la directrice
à partir de
l'avis
d'imposition
concernant
les ressources
de
l'année
N-2.
En
cas de désistement après
constitution
du dossier et
signature
du contrat les parents
seront
dans
l'obigation
de
s'acquitter
du
montant
du
mois.
Tableau
des ressources prises
en
compte
Ressources
prises
en
comple
Ressources
exclues
« Traitements
el salaires
«Les
prestalons
familiales
versées
par
la
“les
indemnités
journalières
de
longue
CAF,
dans
leur ensemble
maladie
«
Les
pensions
alimentaires
versées
«les
rentes
accident
de
travail
* les capilaux mobifers, - les
revenus
foncers
+ les
pensions
alimentaires
reçues
+ Calcul
du
taux
horaire
pour
les foyers
avec
un
enfant
porteur
de
handicap
La
présence
dans
la
famille
d'un
enfant
en
situation
de
handicap,
bénéficiaire
de
l'Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé,
à
charge
de
la
famille
permet
appli
le taux
de
icipation
familiale
immédi:
inférieur,
même si ce n'est
pas
ce dernier
qui est accueilli
au sein de
l'établissement.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois qu'il y a d'enfants
à charge
el en
situation
de
handicap
dans
le foyer.
+ Calcul
du
taux
horaire
pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil
au
titre
€
de
l'Alde
Sociale
à l'Enfanc:
DunesTenrat
ÿ
+ Calcul
du
taux
horaire
pour
les accueils
d'urgences
Un
{arif horaire
moyen
sera
calculé
en
fonction
de
la
parligpation
des
parents
pour
l'année
écoulée
et du
nombre
d'heures
délivrées
au litre de cette même
année
et sera
déterminé
chaque
année
ommuniquer
leurs
ressources
La
participalion
financière
sera
calculée
sur
la base
du
prix
plafond
CNAF
jusqu'à
réception
des documents,
sans
effet rétroactif
En
cas
de désislement
après
constitution
du
dossier
el signature
du
contrat
les
parents
seront
dans
l'obligation
de
s'acquitter du
montant
du mois.
+
Révision
du
tarif horaire
Toul
changement
de
situalion
familiale
eVou
professionnelle
en
cours
d'année
doit
être
signalé
à la CAF
et à la directrice.
|! sera
pris
en
compte
dès
la facture
du
mois
suivant
les modfications
appodées
par
la CAF
ou
la MSA
sur
leur
portail
Sans
changement,
les
tarifs
sont
réévalués
aux
mois
de
janvier et septembre
de
chaque
année
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Délibération
2023-63
Page
4
sur
10 +
Contrat
d'accueil :
Les
parents
ou
luleurs
ayant
signé
un
contrat
individualisé
s'engagent
à régler tous
les
mois,
le montant
de
la mensualisation
comespondant
aux
heures
de
présence
indiquées sur le
contrat.
Aucun contrat
at
x
Les
jours de fermeture
annuels
sont
automatiquement
déduits
du
contrat.
Le contrat est calculé sans mensualsation
‘
Le
contrat
d'accueil et financier
comporte
plusieurs
rubriques
:
Heures
présence
/ période
: Nombre
d'heures
prévues
par
la famille
sur
la
période
du
contrat
Nombre
de
mols
: Nombre
de
mois
sur
lequel est basé
le contrat
d'accueil.
De
septembre
à Décembre,
le contrat
est basé
sur
3 mois
(pas
de
facture
en
Décembre)
el de
Janvier
à Juillet sur
7 mois.
‘-
Contrat
mensuel
horaire
: Heures
présence
/ Nombre
de
mois
+
Coût
mensuel:
Contrat
mensuel
horaire
X Tarif
horaire
Dans
le forfait,
il ne
sera
pas
possible
de changer
une
joumée
ou
une
heure
pur
une
autre.
+ La
badgeuse
Lors
de
vos
arrivées
et départs
de
la crèche,
nous
demandons
aux
parents
de
badger
à la
badgeuse
prévue
à cet effel
à l'entrée
de
la structure.
Si le parentne
badge
pas,
nous
vous
informons
que
les horaires de
présence
de
votre
enfant
pris
en
comple
pour
la facture
seront
les horaires
notés
par
les
professionnelles,
+
Le
calcul
des
heures
supplémentaires
Pour
calculer
les heures
supplémentaires
nous
nous
basons
sur les
horaires
do
votre
contral
d'accueil
:
Exemple
: Fin du
contral
à
16h00
De
16h00
à
16h10=
offert aux
familles
De
16h11
à
16h30=
%
heure
supplémentaire
De
16h31
à
17h00=
1 heure
suppémentaire.….ect..
Cette
même
logique
s'applique
au
débul
et à
la fin du
contrat
d'accueil
+
Les
luctions
appliquées
au
forfait
mensuel
Pour
les
familles
ayant
signé
un
contrat
individualisé,
les
seules
déductions
admises
par la CAF
sont en cas :
-
de
fermeture
exceptionnelle
de
la structure,
à compter
du
1er jour
d'absence
-_
d'hospitalisation
de
l'enfant
sur
présentation
d'un
justificatif, à compter
du
1er
jour
d'absence -
de
maladie
de
l'enfant si la structure
a été prévenue
et sur présentation
d'un
certificat
médical
au plus
tard
le jour
de relour de
l'enfant (sans
justificatif
au
moment
de
l'élaboration
de
la facture
du
mois
aucune
déduction
n'est faite).
Un
délai
de
1
jour
de
carence
est appliqué,
il correspond
au
1er jour
d'absence
de l'enfant
(pas
de
jour de
carence
pendant
le week-end).En
cas
de
maladies
conséculives,
il n'y a
application
du
délai
de
carence
que
si le nombre
de jours
entre
2 absences
est
supérieur
à 2 jours
- Jours
de
congés
déduits
: il faut que
les
parents
aient prévenu
par mail
(creche@mairie-momas
fr), au
moins
1 mois
avant
la date
de
l'absence
de
l'enfant.
Aucune
demande
après
celte
période
ne
sera
déduile
de
la facture.
+ de maladis à évicton obligatoire : déduction à compter du 19° jour d'absence
+ _
Palement
des
factures
Les
factures
sont
envoyées
entre le
1 et le 5 de
chaque
mois
suivant
l'accueil
de
l'enfant par mail
aux
familles,
‘ Le
règlement
des
factures
5e
fait avant
le
15 du même
mois.
Lors de l'inscription de votre enfant dans
la structure,
vous allez être inscrit sur le
portail
famille de
la commune
pour
payer
en
line
vos
faclures.
Vous
pouvez
également
régler
les factures
par chèque
ou
en cesu
en
mairie.
Tout
retard
abusif et répétitif de
règlement
pourra
entrainer
la rupture
momentanée
du
contrat
Deux
factures
consécutives
non
réglées
dans
le délai
prévu
entraneront
un
arrèt
définiÿf du
contrat
(si vous
avez
des
difficultés
passagères
nous
vous
invitons
à vous
rapprocher
rapidement
de
la directrice
ou
du
service
CCAS
de la mairie
afin
de
trouver,
ensemble,
une
solution.)
LES
REGLES
DE
FONCTIONNEMENT
+
Entrées
et sorties
dans
la structure
Par
mesure
de sécurilé,
le portail
de la crèchareste
fermé.
Toutes
personnes
étrangères
à la crèche,
parents
y
compris,
devront
se
présenter
en
utilisant
l'inlerphone. Îl'est rappelé
aux
familles
qu'elles
doivent,
après
leur passage,
fermer
toutes
les
pores
el barrières
qu'elles
franchissent,
sans
omettre
celles
des
accès
extérieurs
pour
une
sécurilé
efficace
-
Les
transmissions
Le
rythme
de
l'enfant
est respecté
au
mieux,
c'est pourquoi
il est important
de
:
- Signaler
toules
ses
habitudes,
- lui laisser
le doudou
auquel
il est attaché,
- prévenir
l'équipe
de
toute
modification
ou
évènement
pouvant
affecter
l'enfant. Les
moments
d'arrivée
et de
départ
sont des
temps
de {ransilion
importants
dans
la
vie
de
votre
enfant,
aussi,
il est primordial
que
vous preniez
le temps
nécessaire
à
cet
échange
d'informations
avec
les
professionnels.
Afin
que
le
personnel
soit
disponible,
nous
vous
rappelons
de
ne
pas
amener
ou
venir chercher
ks
enfants
pendant
les
heures
de
repas
et de
sieste
(de
11h
à 14h30
et de
15h à 16h)
+
Horaires
d'arrivée
et
de
départ
de
la crèche
-
Les
arrivées
Les
enfants
peuvent
arriver
de
7h30
à
10h00
et à
14h30
pour
l'après-midi,
Une
exception
peut
être
faile
avec
accord
de
la directrice
(rdv
pédiatre…).
Afin
de
respecter
le sommeil
des
enfants,
nous
ne
faisons
pas
d'arrivée
et de
départ
entre
12h30
et
14h30.
À
son
arrivée,
l'enfant
doit être
propre,
habillé et avoir pris
son
petit déjeuner.
-
Les
départs
]
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Délibération
2023-63
Les
parents
doivent
strictement
respecter
les horaires
et se
présenter
5 minutes
avant
la
fermeture
pour
reprendre
leur
enfant.
Les
enfants
sont
remis
à leurs
parents
(la loi autorise
autant
un parent
que
l'autre à
venir
chercher
son
enfant
à la crèche,
sauf
sur
présentation
d'un justificatif ou
copie
du juge
des
affaires
familiales).
lls peuvent
aussi
être
remis
(sur présentation
d'une
pièce
d'identité)
aux
personnes
majeures
désignées
par
les parents
par
autorisalon
écrite.
Dans
ce
ca5,
les parents
en
on
averti
l'équipe
le matin
même
ou
au
œurs
de
la journée. En
cas
de
relard
imprévisible,
à caractère
exceptionnel,
les parents
doivent
avertir
impérativement
l'équipe.
Si
personne
ne
vient
chercher
l'enfant
et
après
que
toutes
les
spostions al
aient
été
prises,
celui-ci
est confié
aux
services
concernés
«
Les
absences
de
l'enfant
Toute
absence
doit être
signalée le
jour même
avant 8
h 30
ou de
préférence
la
veille et préciser
le nombre de jour
d'absence.
Cela
permet
d'annuler
le repas
de
l'enfant et de
disposer
d'une
place
pour
un
accueil
occasionna
ou
un accueil
d'urgence.
+
Arrêt
de
l'accueil
d'un
enfant
en
cours
de
contrat
-_
Alinitiative
des
parents
Lorsqu'un
enfant
quitte
définitivement
la sirudure,
les
parents
sont tenus
d'avertir
ta
directrice
par
courrier
en
précisant
la date
de départ,
en
respectant
un
mois
de
préavis.
Si le préavis
n'est
pas
respedé,
le mois
suivant
sera
dû dans
son
intégralité
-
Afinitatu
la structur
La
directrice,
en
accord
avec
la mairie,
se
réserve
le droit de
rompre
le contrat
unissant
la famille
à la structure
si la famille
aun
comportement
irrespectueux
envers
un
membre
du
ou
physiques
el
).
La
famille
est alors convoquée
à un
entrelien
en
présence
de
la directrice,
l'élue
à
l'enfance
et le professionnel
concerné.
+
Droit
à l'image
: les photos
à la crèche
Page
5
sur
10 surle
site
de
la
commun
Site
s
Nous
avons
mis
en
place
en
collaboration
avec
la mairie,
un
site
sécurisé
où
vous
aurez
la
possibilité
de
consulter
et
de
télécharger
des
photos
de
vos
enfants
prises
.
lors
de
son
lemps
d'accueil
à la crèche.
Nous
atlrons
volre
attention
sur
le fait que
l'usage
des
images
est sans
aucun
but
lucraüf
el sans
publication
de
nom
de
famille
(prénom
seulement).
Je
vous
informe
également
que
vous
vous
engagez
à ne
publier
aucune
photo
sur les
réseaux
sociaux. Un
refus
de votre
part de
signer
l'autorisation
dans
le dossier
d'inscnplion,
aura
pour
conséquence,
soil
d'écarter
votre
enfant
lors
des
prises
de
vue,
soit
de
masquer
son
visage.
-_
Photos
dans
le cadre
du
joumal
local
Lors
de
manifestations
festives,
la correspondant
du
journal
peut
faire des
photos
de
l'événement.
SANTE
DE
L'ENFANT
Les
protocoles
détaillant
ces
différents
points
sont
en
annexe
de ce présent
règlement
de
fonclionnement.
+
Référent
« Santé
et Accuell
Inclusif
»
Si votre
enfant
à moins
de
4 mois
au moment
de
l'accueil à la crèche
Suivant
les
diredives
de
la PMI,
les parents
devront
se
rende
pour une
consultation
obligatoire
à leur frais auprès
du
médecin
référent
de
la crèche
{référent
« Santé
et
Accueil
inclusif
» qui
se
trouve à
l'adresse
suivante
:
ENAULT
Marie-Alice
31
8 boulevard
Frederic
Mistral
84420
Piolenc
Téléphone
: 04-90-29-65-85
Le
référent
Santé
el Accueil
inclusif intervient sur la structure
au
minimum
4
heures
par
timestre
et à différentes
missions
qui lui son
confiés
sur la
Structure.
(cf
prolocole
annexe
2)
°
Maladie
de
l'enfant
Si,
à son
arrivée,
l'enfant a de
la fièvre
ou
montre
des
signes
de
maladie,
il appartient
à la directrice
ou
l'auxiliaire
présente
d'apprécier
s'il peut
être accueilli,
Si l'enfant
est accueilli
el que
la fièvre
persiste,
la famille sera
prévenue et
devra
venir
chercher
l'enfant
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
parents
sont
tenus de
signaler
loute
maladie
de
l'enfant
survenue
à leur domiale.
Les
parents
dont
l'enfant a un
certificat médical
pour maladie
devront
respecter
le délai
d'éviction
légal ordonné
par
le médecin.
+
Evictions
des
enfants
-
Maladies
contagieuses
Les
enfants
atteints
d'une
maladie
contagieuse
(varicelle,
scarlatine,
rougecle,
rubéole,
gaslro-entérite,
bronchiofile,
impétigo,
muguel,
conjonctivite
non
tratées)
et
ceux
qui
présentent
des
symptômes
de
ces
maladies
(exemple: selles
liquides,
vomissement
à répétition,
yeux
qui coulent...)
ne
pourront
pas être accueillis
à la
crèche. Si un
membre
de
la famille
de
l'enfant est atteint d'une
maladie
contagieuse,
la
directrice
doil
êlre tenu
au
courant
par mail.
La
directice
de
la structure
est en
mesure
de
refuser
l'admission
de
l'enfant dans
la
structure
eVou
de
demander
le départ
de
l'enfant
de
la structure.
En
cas
de
maladie
contagieuse
eVou
de
fièvre,
l'enfant
doit être
gardé
par
sa
famile.
Le
plan
de nettoyage
des
locaux
est
renforcé.
Les
autres
familes
sont
prévenues
de
la survenue
de
cette
maladie
contagieuse
soit
par
mail
soit
par
affichage.
-
Poux
Si votre
enfant
a des
poux,
une
éviction
temporaire
sera
appliquée
sans
aucune
déduction
de faclure.
Le
retour de
l'enfant
dars
la collectivité
peut
se faire si l'enfant
est traité correctement
+
Les
vaccins
-Selon
le Décret
N° 2018-4
du
25 janvier 2018,
11
vaccins
deviennent obligatoires
pour
les
enfants
nés
en
2018.
Le
calendrier
sera
toujours
le même.
Trois
mois
seront
accordés
aux
parents
pour
se mettre
en
conformité
avec
la loi,
Dans
le cas
où
les
vaccins
ne
sont
pas
à jour,
la directrice
se
verra
dans
l'obligation de
refuser
l'admission
de
l'enfant
en
crèche
7.
Vous
trouverez
en
annexe
de
ce
règlement
intérieur
les
prolocoles
L'IMPLICATION
DES
PARENTS
Ageleé
de
réceplion
en
préfecture
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE-
- —-
Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réceplion
préfecture
: 12/12/2023
Délibération
2023-63
+
L'adaptation
Une
période
d'adaptation
est obligatoire
avant
l'entrée
de
l'enfant dans
la structure.
Par
des
accueils
de
courte
durée
lout
d'abord
en
présence
d'un
parent,
puis
seul,
l'enfant
va s'adapter
en
douceur
et à son
rythme
à la
vie
en
collectivité.
Ses
parents
l'accompagnent
et découvrent
avec
lui son
lieu
d'accueil.
Ces
moments
sont
propices
aux
échanges
entre
la
famille
et
l'équipe,
el
posent
les
bases
d'un
climat de
confiance
réciproque.
L'adaptalion
se
fait toujours
en
fonction
de la capacité
de
l'enfant
et du
ou
des
parent(s)
à se séparer.
L'adaplation
est prévue
sur 5 jours
(facturée
à partir du 1er
jour de présence
de
l'enfant
lout seul
dans
la structure)
et le contrat
d'accueil
prendra
effet à la fin de
la
période
d'adaptation.
Cependant
le
planning
d'adaptalion
peut
étre
revu
selon
les
réactions
des
enfants
lors
de
la séparalion.
Pendant
b
période
d'adaptation,
le tarif appliqué
est caiculé
selon
les ressources
de
la famille
en
accueil
occasionnel.
C'est
le même
que
celui qui est pis
en
compte
pour
le contrat
d'accueil
(En
cas
d'accueil
d'urgence,
les modalités
de
l'adaptation
seront
revues).
+
Liaison
avec
les
familles
Un
panneau
d'affichage
est à la disposition
des
parents
à l'entrée
de
la structure.
Ce
panneau
permel
de
transmettre
des
informalions
diverses
sur la vie de
l'établissement
et des
sujets
concernant
l'enfant et son
parent.
Certaines
informations
sont
également
transmises
par
mail
aux
familles.
Des
réunions
d'informations
sur différents
thèmes
peuvent
être proposées
par
le
personnel
de
la crèche
ou
organisées
à la demande
des
parents.
Des
animations
festives
sont
organëées
afin
de
permette
à tous
les parents
de
se
rencontrer
el
d'échanger
entre
eux
et
avec
le
personnel.
+
Participation
des
parents
ou
d'autres
intervenants
aux
activités
reil
Si les
parents
souhaitent
mettre
au
profil
des
enfants
leurs
compétences
musicales,
manuelles,
théâtrales
ou
autres,
ils seront
les
bienvenus,
si l'activité
nous
semble
adaptée
à l'âge
des
enfants.
Un
membre
de
l'équipe
se
rendra
disponible
pour
l'organisation
et
la
mise
en
place
de
l'activité
avec
les parents.
ACCUEIL
DES
ENFANTS
A
LA
CRECHE
DE
MORNAS
Page
6
sur
10 Nous
avons
travailé
en
équipe,
avec
l'accompagnement
de
notre
psychologue,
sur
des
pratiques
professionnelles
auxqueiles
il est essentiel
d'adhérer
si vous
faites
le
choix
de
nous
confier vos
enfants.
+
Acquisition
de
la propreté
à
la
crèche
Il est important
que
vous
soyez
conscient
que
l'acquisition
de
la propreté
à la maison
el à la crèche
ne
peut
pas
se
faire
tout à fait au
même
nthme.
Ce
protocole
a été
travaillé
avec
mon
équipe.
Voici
les principaux
points
:
* Echanges
avec
les
professionnelles
: avant
de
commencer
toute
acquisition
à la
crèche,
nous
voulons
vous
rencontrer
afin d'échanger
sur ce
point.
Cela
nous
permettra
de
vous
accompagner
au
mieux
el d'échanger
sur
la marche
à suivre.
tte
rencontr
obligatoire el nous n'acceptons
pas l'arrivée
d'un
enfant
san
gouche
avanl
cette
entrevue
- Quels
sont les
signes
qui
peuvent
vous
montrer
que
votre
enfant
est prêt
pour
commencer
la propreté
à la crèche
:
*_{l
faut que
votre
enfant
soit capable
de
vous
interpeller lorsqu'il
veut
aller aux
toilettes
: en
effet,
à la crèche
les toilettes
ne
sont
pas
à disposition.
L'enfant
doit étre
capable
de s'arrêter dans son
jeu
et de nous
interpeller
pour
aller sur
les
toilettes.
Nous
les
solliatons
de
temps
en
temps,
mais
les
professionnelles
de
la crèche
ne
peuvent
pas
le faire
autant
qu'à
la maison.
Votre
enfant
a régulièrement
des
couches
sèches :
à la crèche
lorsque
nous
observons
que
votre
enfant
a régulièrement
des
couches
sèches,
nous
leur
proposons
au
moment
des
changes
d'aller sur
les
toilettes.
Il faut tout de
même
que je
vous
interpelle
sur le fait que
la
noÿons
de
pudeur
commence
à
se
manñfesler
vers
2 ans
1/2 et certains
enfants
ne sont
pas
l'aise
d'aller sur
les toilettes
devant
les autres
enfants.
Je
pense
qu'il est important
de
respecler
ce
point
Lorsque
votre
enfant
commence
à demander
à aller régulièrement
sur les
loilettes,
nous
vous
demandons
de
mettre
des
habits
amples
(facile à
enlever),
pas
de
body,
pas
de
collants
ou
pantalons
serrés.
Au
début,
les
enfants
ont
du
mal
à évaluer
le temps
qu'il
leurs
faut
pour
aller aux
loilettes
et
il faut
que
ce
soit
le plus
simple
pour
eux.
Nous
sommes
là pour
amompagner
vote
enfant
dans
l'acquisition
de la propreté
mais
nous
ne
ferons
pas
du
forcing
à la crèche.
Votre
enfant
peut
être
propre
à la
maison
el avoir des
couches
à la crèche
sans
que
ce
soit un
frein
dans
son
apprentssage. Si
l'enfant
a
plusieurs
oublis
dans
une
journée,
pour
son
bien-être
nous
lui remettront
une
couche.
Je
vous
informe
que
j'ai demandé
à mon
équipe
d'observer
l'enfant.
Sielles
estiment
que
l'enfant
n'est
pas
prêt
pour
être
sans
couche
à la crèche
ou s'il y a de
nombreux
accidents,
nous
remettrons
une
couche
à la crèche.
Nous
restons
à votre
disposition
pour
échanger
sur ce
point.
+
Lesrepas
La
cuisine
est placée
depuis
janvier
2009
sous
la responsabilité
de
l'intercommunallé
; ce
qui implique
que
les
menus
sont
établis
par
leur service.
Vous
pouvez
retrouver
les menus
de
la crèche
sur le site hitps//ecrip
fr,
Les
repas
sont
livrés en
liaison
froide
tous
les
matins.
Tout
régime
alimentaire
ou
allergie
doit étre
signalé
dans
le cadre
d'un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé).
Dans
ce
cas,
le prestataire
est consulté
pour
vérifier s'il peut
adapter
un
menu
spécial.
Dans
le cas
contraïe
et uniquement
dans
les
cas juslifiés
par
un
avis
médical,
les parents
signent
une
décharge
el un
engagement
à fournir
un
repas
dans
le respect
de
la chaine
du
froid.
Si le parent
ne
peut
pas
fournir
un
PA,
aucune
modificalion
du
menu
ne
peut être
appliquée
(yaouds
ou
compoles
maison.
|.
Le
lait maternisé
est fourni
par
les parents
: la boite
de
lait neuve doit
être
déposé
à
la
crèche,
il n'y a pas
de
va et vient entre
la crèche
el la maison.
La
crèche
ne
propose
pas
de
yaourts
au
lait
infantile,
nous
commençons
les
yaourts
à la crèche
quand
l'enfant a
introduit
les
yaourts
natures
à la maison.
Les
mamans
qui
allaitent peuvent
fournir
leur lañ en
respectant
le protocole
qui
leur
est remis
par
la directrice.
La
diversification
alimentaire,
préconisée
entre
4 et G mois
révolus,
ne commence
à
la
crèche
que
si les
parents
ont introduit
tous
les aliments
de
la liste remis
au
moment
de
l'inscription.
Les
nouveaux aliments
(pains,
gäleaux...)
ne
sont
ajoutés
aux
repas
du
bébé
dans
la structure
que
quandles
parents
les ont introduits
dans
Son
alimentation
à la maison
(risques
allergiques)
et en
ont informé
l'équipe
éducalive. Les
repas
sont
compris
dans
le prix de
journée.
Vers
9h30,
un
jus
de
fruits
frais est proposé
aux
enfants
de
la structure.
es
repas
se déroulent
de
10h45 à
11h30.
Pour
des
raisons
d'organisalion
nous
ne
pouvons
pas
donner
les repas
au-delà
de
12h00.
Les
goûters
se
déroulent
de
15h00
à
15h%
Afin
de
respecter
le rythme
de
chaque
enfant
accueilli,
nous
proposons
le repas
à
tous
les
enfants
mais
nous
ne
les
forçons
pas
à manger.
+
Le
sommeil
Le
sommeil
à la crèche
est un
sujet délicat car
les enfants
dorment
dans
des
dortoirs
colleclifs. Nous
essayons
au
mieux
de
respecter
le besoin
de
sommeil
de
chaque
enfant :
Lorsqu'on
repère des
signes
de
fatigue
chez
l'enfant
nous
proposons
à
l'enfant
de
dommir
le matin
et l'après-midi
La
plupart
des
enfants
font
la sieste
de
12h00
à 14h15.
Une
professionnete
est
toujours
présente
dans
le
dotoir
et nous
levons
les
enfants
au
fur et à
mesure,
:
Nous
ne
couchons
pas
d'enfants
dans
le dortoir
entre
12h39
el
14h30,
pour
ne
pas
réveiller
lous
les
autres
enfants
du
dortoir.
Les
enfants
qui
ne
sont
pas
encore
rassurés
pour
dormir
dans
le dortoir
ou
les bébés
de
quelques
mois,
nous
vous
proposons
de
nous
ramener
la pousselle
personnelle
afin de
les rassurer
et de
pouvoir
les
coucher
à la demande.
Pour
finir, nous
nous
efforçons,
avec
les
contraintes
de
la collectivité,
de
répondre
aux
besoins
de
chaque
enfant.
+
La
passerelle
avec
l'école
maternelle
etle
CLSH
Nous
organisons
chaque
année
des
temps
de
visite
el de jeux
dans
les autres
structures
de
la commune.
Cela
permet
aux
enfants
de
faire connaissance
avec
un
nouveau
lieu
et de nouvelles
professionnelles.
A celle
occasion,
une
autorisation
de
sortie
est
demandée
aux
familles
concemées.
+
Jardin
des
enfants
de
Mornas
La
municipalité
nous
a mis
à disposition
un jardin
à proximité
de
la crèche.
Avec
l'aide
de
notre
jardinier,
les
enfants
vont
aborder
différents
ateliers
:
-
Bac
de
lransvasement
el de
manipulation
de
différentes
matères
(terre,
bois,
paille...) Préparation
de
la terre
avant
les
plantations
(le potager
en
lasagne)
Plantation
de
semis
Arrosage
des semis
é
-
Découverte
des
animaux
du
jardin
(escargots,
limaces.…..)
Pañicipaton
à la fabrication
d'un
engrais
naturel
avec
le compost
de
la
crèche.
Grandir
avec
la
nature
est
essentiel
pour
le
développement
de
l'enfant
Il était
important
pour
nous,
de
les sensibiliser
dès
le plus
jeune
äge
à la
mañipulation
de
la
lerre,
aux
plantalions,
à la découverte
des
petits
animaux.
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Délibération
2023-63
ANNEXE
1
: TAUX
D'EFFORT
ET
MONTANTS
DES
RESSOURCES
PLANCHER/PLAFOND
-
Taux
d'effort
Pour
1
enfant
: 0,0619%
Pour
2 enfants :
0,0516%
Pour
3 enfants
: 0,0413%
Pour
4
à
7 enfants
: 0,0310%
Pour
8
enfants
et +
: 0,0206%
+
Le
montant
ressources
plancher/plafond
-
Plancher
: 754.16
euros
par
mois
Plafond
: 6000
euros
par
mois
Page
7 sur
10 ANNEXE
2
: PROTOCOLES
SITUATION
D'URGENCE
+
Protocole
détalllant
les
mesures
à prendre
dans
les situations
d'urgence
et précisant
les
conditions
et
modalité
du
recours
aux
services
d'alde
médicale
d'urgence
+
Petits
Incidents
ou
apparition
de
symptômes
non
Inquiétants
Le
déroulé
de
la journée
de
l'enfant
est
noté
sur
une
feuille de
transmission.
Tout
incident
survenu
dans
la journée
de
l'enfant
est noté
sur
cette
fiche
: heure,
circonstances,
symplômes,
soins
prodigués.
Ces
informations
sont
tansmises
aux
parents
lorsqu'ils
viennent
chercher
leurs
enfants. Si un
enfant
a des
symptômes
de
maladie
pendant
son
accueil
:
La
professionnelle
note
sur un
registre
la nature
des
symptômes
Les
parents
sont
prévenus
par
téléphone
pour
pouvoir
pendre
rdv
chez
leur
médecin
le soir
ou
venir
rechercher
leur
enfant
avant
la fin
de
la journée,
selon
son
état
général,
+ _
Accidents
ou
maladies
aiques
Un
document,
sous
la forme
d'une
vingtaine de fiches
de
conduites
à tenir en
cas
d'accidents
ou
de
maladie
se
déclarant
subitement,
a été
travaillé
en
équipe
et validé
par
le médecin
de
la
crèche.
Ces
fiches
regroupent
les
informations
suivantes
:
La
liste des symplômes
alarmants
chez
l'enfant
La
conduile
à tenir
pour
{oule
prise
en
charge
Il rappelle
le protocole
d'appel
au
SAMU
«+
Intervention
en
cas
d'urgence
médicale
En
cas
d'urgence
ou
de
maladie
grave
qui
se
déclarent
pendant
les heures
d'accuel,
voici la procédure
:
Un
membre
de
l'équipe
appelle
le
15 et donne
toutes
les
informations
nécessaires,
resle
auprès
de
l'enfant
et applique
les directives
du
SAMU
Si l'enfant
doit être
conduit
au
centre
hospitalier
du
secteur,
un
membre
de
l'équipe
accueille
les
urgenlistes
el les
accompagne
auprès
de
l'enfant
-__Les
autres
adulles
prennent
en
charge
le groupe
en
le tenant
à
l'écart
-
Les
parents
sont
avisés
dans
les
plus
brefs
délais
Siles parents
ne sont pas
arrivés
au moment
des
secours,
un membre
de
l'équipe
accompagne
l'enfant
à l'hôpital
ANNEXE
3 ;: MESURES
D'HYGIENE
GENERALE
ET
RENFORCEE
>
F
é
les
pré
d'hygiène
gé
etles
mesures
d'hygiène
renforcées
à prenbre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémle,
ou
tout
autre
situation
dangereuse
pour
la santé
+
Consignes
de
sécurité
Les
parents
sont
invités
à entrer
dars
les
espaces
communs
(couloirs
et salle
de
change)
de la crèche
en respectant
les consignes suivantes qui visent à protéger les
enfants
:
°
É
-_
Utiliser
les
solutions
hydroalcooliques
pour
se
désinfecter
les mains
-_
Siune
professionnelle
vous
y invite,
mettre
les sur-chaussures
avant
de
rentrer
dans
les services
des
enfants
Blen
refermerles
barrières
de
sécurité
après
chaque
passage
En
cas
d'épidémie,
un
disposilif d'accueil
plus
strict
est mis
en
place,
qui
suit les
préconisations
des
autorités
de
santé,
+
Nettoyage
des
locaux
Un
plan
de
nettoyage
des
locaux,
porlé
à la
connaissance
de
chaque
membre
de
l'équipe,
décrit
:
-_
Laliste
des
tâches
-
Le
matériel
et les
produits
à utiliser pour
chaque
tâche
-
Le
rythme
de
neltoyage
et
de
désinfection
En
cas
d'épidémie,
un
dispositif de
désinfection
renforcée
esl mis
en
place,
qui
suit
les
préconisations
des
autorités
de
santé,
Nous
sommes
vigilanles
aux
produits
utilisés
lors
du
nettoyage
des
locaux,
en
utilisant essenlietlement
des
produits
naturels
(vinaigre
blanc,
bicarbonate
de
soude.…..).
+
Rôle
du
médecin
référent
« santé
et accueil
Inelusif
»
Un
médecin
est
altaché
à la structure,
ses
missions
sont
les suivantes
:
- Veiller à la mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à l'inclusion
des
enfants
en
siluation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
(PAI
si
besoin)
-Assurer
des
actions
d'éducation
et de
promofion
de
la santé
auprès
des
professionnels
et des
parents
-Repérer
les enfants
en
danger
ou en
risque
de
l'être
-Etabir,
en
concertation
avec
le directeur
de
l'établissement,
les
protocoles
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
et veiller
à leur
bonne
compréhension
par
l'équipe
:
-Procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
et avec
l'accord
des
parents
ou
représentants
légaux,
à
un
examen
de
l'enfant
afin
d'envisager
si nécessaire
une
orientation
médicale
-Délivrer,
lorsqu'il
est médecin,
le cerifical
médical
attestant
de
l'absence
pour
l'enfant
de
toute
contreindication
à l'accueil
en
collectivité.
Ilintervient
au
minimum
4 heures
/ trimestre
en
lien
avec
notre
établissement
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Délibération
2023-63
ANNEXE
4 : SOINS
SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS
OÙU'REGULIERS
°
7
Protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
le cas
échéant
avec
le concours
de
p
é
ou
p.
à la structure
La
médicalion
en
stuclure
Petite
Enfance
doit être
une
mesure
exceplionnele
et
réservée
aux
enfants
qui
présentent
un
problème
de
santé
diagnostiqué
par
un
médecin
et pour
qui le médecin
a rédigé
une
prescription
de
médicaments
C'est
la
raison
pour
laquelle,
il est
important,
lors du
1er accueil
et de
la présentalion
du
fonctionnement
des
structures
d'informer les
familles
que
lorsque
leur enfant
est
malade,
il est préférable,
selon
la nature
de
la maladie,
et du
médicament,
de
demander
à leur
médecin,
si possible,
des
prescriptions
en
2 prises
quotidiennes,
plutôt
que
3.
L'administration
d'un
médicament
en
crèche
doit
rester
un
acte
exceptionnel.
Toute
prescription
pour
un
traitement
à long
terme
(érythême
fessier,
RGO...)
doit
faire
l'objet
d'un
PAI,
+
Jraitement
médical :
Toul
traitement
médical
donné
à
la maison
doit être
signalé
à l'équipe.
Les
médicaments
sont
donnés
à
la maison
chaque
fois que
c'est possible.
Si
un
médicament,
ordonné
par
le médecin,
doit être
donné
pendant
le temps
d'accueil
à la crèche,
l'équipe
se
limite
à appliquer
les prescriplions
de
l'ordonnance
en respectant les
condilions suivantes
:
-
Ce
médicament
a déjà
été
administré
à l'enfant
au
moins
une
fois par
les
parents
à la maison
(vérification
d'une
éventuelle
réaction
allergique)
Les
parents
apportent
l'ordonnance
à la crèche.
Elle
est au
nom
de
l'enfant
et
est
valable
pour
la
période
en
cours.
Le
médecin
n'a
pas
expressément
prescrit
l'intervention
d'un
auxiliaire
médical
Le
parent
accompagne
l'ordonnance
d'un
courrier
où
il autorise
les
professionnelles
de
la
crèche
à donner
les
médicaments
prescrits
sur cette
ordonnance,
date
et signe.
Le
traitement
est fourni
par
les
parents
avec
le nom
de l'enfant
sur
chaque
boito
el la posologie
précise.
ll est
dans
sa
boite
d'origne,
avec
la notice
et la
cuillère
mesure,
pipette ou
autre
moyen
de
mesure
d'origine.
En
cas
de
médicament
générique,
le pharmacien
indique,
ou
sur l'ordonnance
ou
sur
la
baile,
la
correspondance.
Le
ou
les parents
ou
représentants
légaux
de l'enfant,
ont préalablement
expliqué
au
professionnel
de l'accueil
du
jeune
enfant
le geste
qu'il
lui est
demandé
de
réaliser
Page
8
sur
10 A
l'arrivée
de
l'enfant,
le parent
confie
de
la main
à la
main
le
sac
des
médicaments
à
une
personne
de
l'équipe.
Cette
personne
nole
dans
le registre
le prénom
de
l'enfant,
le(s) médicament(s)
à donner
et la durée
du
traitement.
Elle range
les
médicaments
à l'emplacement
convenu,
ou
dans
le frigo
si besoin.
A
la prise
du
traitement
par
une
auxiliaire
de
puéricullure,
chaque
geste
fait l'objet
d'une
inscription
immédiate
dans
un
registre
dédié
précisant
:
-
Le
nom
de
l'enfant
-
La
date
et l'heure
de
l'acte
-_
Le
nom
du
professionnel
qui
a administré
le médicament
-
Le
médicament
el la posologie
Ce
registre
est conservé
de
manière
à n'être
accessible
qu'aux
professionnels
réalisant
le geste
et, le cas
échéant,
à leurs
supérieurs
hiérarchiques,
au
référent
Santé
&
Accueil
indusif
ainsi
qu'aux
parents
ou
représentants
légaux
de
l'enfant,
au
médecin
traitant
de
l'enfant
et aux
aulorités
sanitaires.
Si
l'équipe
constate
une
aggravation
des
symptômes
ou
une
réaction
inattendue,
elle
prévient
immédiatement
le responsable
de
l'EAJE,
les
parents
el le Samu
si
nécessaire.
e
Intervenant
extérieur
:
La
structure
accepte,
si l'élal de
santé
de
l'enfant
le nécessite,
la venue
d'un
1 exlérieur
(kinésithérapeute,
psyct
iden….).
Les
parents
doivent
en
informer
la
directrice
au
préalable
et fournir une
ordonnance.
*
Protocole
d'Accueil
individualisé
(PAI)
:
Pour
tous
les
enfants
avec
des
besoins
de
santé
particuliers
(du
fait d'un
handicap,
d'une
maladie
chronique,
d'une
allergie),
il est
nécessaire
de
travailler
avec
le
médecin
et les
parents
à
la
formafsation
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
individualisé).
Cette
démarche
a pour
objectif
de
bien
connaitre
les
besoins
de
l'enfant au
quotidien
dans
son
environnement
afin
de
faciliter son
accueil.
C'est
la
connaissance
de
ses
besoins
pañiculiers
liés
à son trouble
de
santé
qui
va
déterminer
s'il y a nécessité
d'établir,
entre
autres,
un
protocole
de
soins
médicaux
(traitement
médical
quotidien
eVou
protocole
d'urgence.).
Ce
projet
d'accueil
permet
de
délimiter
les
responsabilités
de
chacun
et d'assurer
la
sécurité
de
l'enfant.
ANNEXE
5 : PROTOCOLE
ENFANT
EN
DANGER
+
Protocole
détaillant
les
conduites
à tenir
et
les
mesures
à prendre
en
cas
de
iclon
de
ou
de
sit
pré
un
danger
pour
l'enfant
La
maltraitance
est définie
par
le
non-respect
des
droils
el des
besoins
fondamentaux
des
enfants.
Les
professionnels
de
la
petile
enfance
sont
tenus
au
secret
professionnel.
La
loi
du
5 Mars
2007
leur permel
cependant
la communication
et le partage
d'informations
à caractère
secrel,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
+
Le
repérage
de
signe
de
maltraitance
Signes
physiques
(ecchymoses,
brulures,
fractures.)
Signes
de
négligences
lourdes
(alimentation,
sommeil,
hygiène.)
Signes
de
maltraitance
psychologique
Signes
comportementaux
de
l'enfant
Signes
comportementaux
de
l'entourage
vis-à-vis
de
l'enfant
+
Le
recuell
des
faits
La
directrice
recueille
les
observations
de
l'équipe
qui
doivent
être
les plus
objectives
et facluelles
possibles.
Elle
s'entrelient
avec
la famille
en
posant! des
questions
ouvertes,
sans
porter
de jugement,
pour
reœmeilir
des
informations
qui pourraient
expliquer
ce
qui a élé
observé
ou
pour
déceler
des
signes
qui
doivent
alerter.
Elle
informe
son
directeur
de
service.
+
Le
signalement
ou
la transmission
d'information
préoccupante
Nous
avons
le devoir
d'alerter
: L'artide
434.3
du
code
pénal
prévoit
que
* toute
personne
ayant
eu
i
de
privalions,
de
mauvais
trail
ou
d'afteir
sexuelles
infligés
à un
mineur
de
moins
de
15
ans
s'expose
à das sanctions
pénales
S'il n'en
informe
pas
les
autorités judiciaires ou
administralives
».
En
cas
de
danger
grave
ou
imminent
= appeler
les
services
d'urgence
En
cas
de
doute
ou
de
questionnement
sur
la silualion
d'un
enfant
= transmission
d'informalion
préoccupante
-
Soit
au
Conseil
général
via
la
Cellule
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes
(CRIP)
du
Vauduse
: aled
fr ou
0 800
084
001
-
Soil
au
119
La
loi
du
5 mars
2007
prévoit
que
les parents
doivent
être
informés
de
la
ransmission
d'une
Information
Préoccupante
à
la
cellule
départementale,
sauf
si
c'est
contraire
à l'intérêt
de
l'enfant.
Cette
information
permet
le plus souvent
de
maintenir
la relation
de
confiance
lorsque
les
parents
comprennent
l'inquiétude
des
professionnels
et le désir
de
leur
venir
en
aide.
ANNEXE
6 : PROTOCOLE
SORTIES
+
Protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à
suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
ou
de
son
espace
extérieur
privatif
+
Cadre
pédagogique
:
La
sortie
se
prévoit
dans
le
cadre
d'une
réflexion
menée
en
équipe
: passerelle
école
maternelle,
sortie
au
jardin
potager.
+
Information
aux
familles
:
Seuls
les
enfants
dont
les
parents
ont
déjà
rempli
une
autorisation
de sortiedans
le
dossier
d'inscriplion
de
leur
enfant
peuvent
participer
à
une
activilé
à l'extérieur
du
lieu
d'accueil
ou
de
son
espace
extérieur
privatif.
Cependant
pour
chaque
sorie,
nous
vous
ferons
parvenir
un
descriptif
de
la
sortie
ainsi
qu'une
autorisation
spécifique
pour
la sortie.
+
Liste
des
enfants
:
Créer
un
listing
des
enfants
inscrits
à la sortie
avec
les noms
et numéros
de
téléphone
des
parents
Si
un
enfant
demande
une
prise
en
charge
particulière,
prévoir
tout
ce
qui
est
nécessaire,
en
référence
à son
PAI.
+
Encadrement:
L'encadrement
minimum
prévu
dans
le décret
est
de
1 aduñe,
membre
du
personnel,
pour
5 enfants.
Selon
les spécificités
du
lieu
de
sortie,
les
concitions
de
déplacement,
l'âge
des
enfants,
il peut
étre
indispensable
de
prévoir
un
encadrement
plus
important
Pour
les
transports
à pied,
les
enfants
sont
tenus
en
main
par
un
adule
ou
dans
une
poussette.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Dâte
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Délibération
2023-63
ANNEXE
7
: PROTOCOLE
DE
MISE
EN
SÜRETE
FACE
AU
RISQUE
D'ATTENTAT
7
Protocole
de
mise
en
sûreté
détaillant
les
actions
à prendre
face
au
risque
d'attentat
La
structure
dispose
d'un
Plan
de
Mise
en
sureté,
mis
à jour
régulièrement
en
lien
avec
les
services
de
la mairie
concemés.
+
La
règle
générale
de
l'accès
à l'établissement
:
Réserver
l'accès
aux
personnes
connues
parents,
enfants
et professionnels.
Exiger
la
prise
d'un
rendez-vous
préalable
pour
toute
personne
ou
entreprise
extérieure
ou
étrangère
à la
structure.
Rappeler
aux
parents
de
bien
refermer
la porte
après
leur
passage.
+
Le
dangerest
à
l'intérieur
avec
l'intrusion
d'une
personne
considérée
comme
présentant
un
risque
:
Prévenir
les
collègues
Analyser
la situation
et
organiser
la réponse
en
se
répartissant
les tâches
d'alerte
el
de
mise
en
surelé
des
enfants
- Mettre
les
enfants
el les collègues
à l'abri
dans
l'espace
de
confinement,
en
appliquant
le protocole
de
confinement
en
vigueur
dans
l'établissement
-Alerter,
autant
que
l'urgence
le parmel
les
forces
de
l'ordre
en
appelant
le
17
: donner
son
nom
el le
lieu
de
son
appel
et décrire
la situation
(nombre
d'individus,
localisation,
type
de
menace
supposée,
objets
dont
seraient
porteurs
ces
personnes)
Puis
en
fonction
de
la conception
des
locaux,
du
risque
et des
indications
des
forces
de
l'ordre,
maintenir
le confinement
ou
procéder
à
l'évacualion,
+
Le
danger
est
à l'extérieur
et
une
autorité
vous
alerte
d'un
risque
:
Suivre
les
indicalions
données
par
les
forces
de
l'ordre
en
fonction
de
la situation
:
- Soit
confinement
: Mettre
les
enfants
et les collègues
à l'abri
dans
l'espace
de
confinement
- Soit
évacualion
: Procéder
à
l'évacuation
et signaler
aux
autorités
l'emplacement
du point
de
rassemblement
Page
9
sur
10 MAIRIE
de
Crise
PROTOCOLE
D'ACCUEIL
INDIVIDUEL
Vaucluse
Provence
Rappel
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure :
Pour
tous les enfants
avec
des
besoins
de
santé
particuliers (du
fait d'un handicap,
d'une
maladie
chronique,
d'une
allergie),
il est nécessaire
de
travailler avec le
médecin
et les parents à
la formafsation
d'un PAI
(Projet d'Accueil
Individualisé).
Cette
démarche
a pour
objectif
de
bien
connaitre
les besoins
de
l'enfant au
quotidien
dans
son
environnement
afin
de
faciliter son
accueil.
C'est la connaissance
de
ses
besoins
particuliers liés à son
trouble de
santé
qui va
déterminer
s'il y a nécessité
d'établir,
entre
autros,
un p
de
soins
il
(trait
it médical
idi
elou
protocole
d'urgence.).
Ce
projet d'accueil
permet
de
délimiter les responsabilités
de
chacun
et d'assurer la
sécurité
de
l'enfant.
Apartir
d
mbre
202
aboration
des
PAI :
>
Faire
remplir
le
PAI
par
le
médecin
traitant
de
l’enfant
7
Signature
du
protocole
par
les
parents
de
l'enfant
7
Prendre
rendez-vous
avec
le médecin
de
la structure
auprès
de
son
secrétariat
en
précisant
les
éléments
suivants :
-_
L'enfant
fréquente
la crèche
de
Mornas
-
Cosignature
d'un
PAI
7
Coordonnées
du
médecin :
ENAULT
Marie-Alice
31
8 boulevard
Frederic
Mistral
84420
Piolenc
Téléphone
: 04-90-29-65-8
7
MAIRIE
de
Ca
Golpelle
Vaucluse
Provence
Coupon
à
transmettre
sur
votre
dossier
du
portail
famille
Nom et
prénom de l'enfant:
Nous
déclarons
avoir
lu, compris
et accepler
ce
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
« La
Galipetie
» de
Momas.
Fais-le Mention
manusarite
“lu
et approuvé,
ban
pour accord”
Signature
du
père
Signature
de
la mère
Î
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20231211-DEL2023-63-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Délibération
2023-63
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