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Arrêté - Arrete du Maire N°170 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°170 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ville de
Caüauac
LAS
ARRETE
DU
MAIRE
| 1
DEVOIEMEMENT
D’UNE
CONDUITE
AEP
CHEMIN
DE
JOYE
/ CHEMIN
DE
L’'ESCLOPEY
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
- __
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- _
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
- __
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
-
_
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
-
VU
la
demande
présentée
le
21
juillet
2025
par
la
société
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
représentée
par
Monsieur
RUIZ
Benoît
- 09,
Rue
Gustave
Eiffel
33910
SAINT
DENIS
DE
PILE.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
dévoiement
d’une
conduite
AEP
sur
le
Chemin
de
Joye
et
sur
le
Chemin
de
l'Esclopey,
à
l'angle
avec
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
hors
agglomération
à
Cadaujac,
prévus
du
28
juillet
au
30
août
2025,
sur
une
de
durée
de
30
jours
maximum,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
sauf
pour
les
riverains,
et
s'effectuera
selon
l'état
d'avancement,
sur
le Chemin
de
Joye
et sur
le Chemin
de
l’'Escopley
à
Cadaujac,
entre
le 28/07/2025
et
le
30/08/2025,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
et
sur
une
durée
de
30
jours
maximum.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
CANALISATIONS
SOUTERRAINES.
En
cas
d'urgence
la
Société
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.07.73.41.08.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- __
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
-— SAINT
DENIS
DE
PILE,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves-Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Girond
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TrbunalAdfninistratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
…
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr gt ES"
Reseau
neuf
€
ae
——
Réseau
ancien =
Gimme
|
Art
et Technique
du
Bois ©
\
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|
É
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LA BOUGEOTTE LL RAA TL ALT LL A TRI
œ
es
LES
à
3- Copa
IGN
- Prcecon LarcbeA I états /
NTF
+ Echars
125000
(CatEspas FD
sen das
rte
rer
GA CFP PP
Plan
de
situation
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Maitre d'ouvrage
Maire d'oeuire
=
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SOCAMA
5
(
PLAN
D'EXECUTION
DES
EAUX
DE
LEOGNAN-CADAUJAC
4e morsssre re Guest
tetatn
À
Ta: 0 0 808 8)ePur GMT
A2
=
Hé lerm sis te Eral semaGrsamnt
(COMMUNE
DE
CADAUJAC
|
(CT
ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
__) |
Secteur“
Avenue
de
Saint
Médard
"
EEE
A]
4
HTER
|=
LS
La
ton
|
LEGENDE Réseau
Almertation
en Eau Potable à réaliser
Réseau Aimaréabon en Eau Potable à abandonner Réseau
Almentaton
en Eau Potable existant
Réseau Ekctrque Basse Tension eristart Réseau Electrique
Hate Tension eustart
Réseau
Télécommimeatons
eustant
Réseau
Gaz et
Hydrocarbures
existart
Vanne
à créer
Vertouse
à etter
Purge
à créer
Poteau Incendie
à créer
Emprse SNCF Erpriss Râre voire Futur fossé et buse DACO EP
Æ
re
Coupe type F
er
”
RE Le