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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 pv 3 septembre 2026 1847719)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE DE PRUNIERES
Les plantas — 4 Place de la Mairie
05230 PRUNIERES
Téléphone : 04.92.50.65.89
Email : contact@prunieres.fr
Web : www.prunieres.fr
érynmo-si/
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 septembre 2026
Suite à la convocation adressée par Jean-Luc VERRIER, Maire, à tous les conseillers municipaux et affichage en mairie, la séance du conseil municipal s’est déroulée jeudi 3 septembre 2026 en salle des Cérémonies. Elle débute à 19h30.
Présents : Aumare BELMOKH, Laurence BAUDOUIN, Brigitte COMINOTTO, Michel de RANCOURT, Pierre DOUSSOT,
Françoise
DUFOUR,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Pascal
MINY,
Jean-Luc
VERRIER. Absent(s), Représenté(s) ou Excusé(s) : Elisabeth MEYNET. M. Pierre DOUSSOT est désigné secrétaire de la séance. A- INTRODUCTION : Compte-rendu du 5 juin 2026 Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal en date du 5 juin 2026.
Le compte-rendu de la séance du 5 juin 2026 est approuvé.
B- ORDRE DU JOUR : 1°) Désignation du délégué agent auprès du CNAS Le
CNAS
est
une association
nationale
qui
accompagne
les
collectivités
territoriales et
leurs
établissements
publics
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
sociale
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il
constitue
un
outil
de
mutualisation
permettant
aux
collectivités
adhérentes
d’offrir
à
leurs
personnels
des
prestations
sociales,
culturelles et de loisirs. Il convient de désigner un délégué représentant les agents.
Mme Audrey GUILLAUME est désignée à l’unanimité, déléguée représentant les agents auprès du
CNAS.
2°) Adhésion de la Commune à l’association des communes forestières des Hautes-Alpes Monsieur le Maire propose que la Commune poursuive son adhésion à l’association des Communes forestières pendant cette mandature. Pour l’année 2026, le coût de l’adhésion s’élève à 200,00 euros.
L’adhésion de la Commune à l’association des Communes forestières Hautes-Alpes est approuvée à
l'unanimité.
3°) Fonds de solidarité logement Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
la
proposition
de
participation
au
fonds
de
solidarité
logement pour l’année 2026. Monsieur le Maire informe que la participation communale n’est pas obligatoire pour les communes. Le Fonds
de
solidarité
logement
est
une
aide
financière
ponctuelle
versée
par
l’Union
Départementale
des
Associations Familiales (UDAF) sous forme de secours ou de prêt aux ménages du Département en difficulté et leur
permettant
d’accéder ou
de
se
maintenir
dans
un
logement
autonome.
Il
est
également
financé
par
le
Département à hauteur de 300 000 € et par des partenaires et bailleurs sociaux. Le montant de la participation proposée est fixé en fonction du nombre d’habitants. Elle s’élève à
128,80 euros
pour l’année 2026.
La participation de la Commune au fonds de solidarité est approuvée à l’unanimité.
1/5 4°) Participation financière de la Commune aux transports scolaires Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
aide
financière
aux
transports
scolaires
avait
été
mise
en
place
par
la
Commune en
2021.
Il
s'agissait de rembourser tout ou
partie de
l’achat d’une carte de transport Zou
études.
Il
sollicite les élus de la nouvelle mandature afin de savoir s’ils souhaitent maintenir cette aide, la faire évoluer ou la réformer pour la période 2026-2032/2033. Il est proposé de remplacer l’aide communale aux transports scolaires par un dispositif plus large pouvant profiter à plus de familles. Les élus décident de créer l’aide annuelle à la scolarité d’un montant forfaitaire de 50 euros pour tout enfant scolarisé dans un établissement d'enseignement de la maternelle au baccalauréat. La participation communale à la scolarité prend effet à compter de l’année scolaire 2026/2027. Elle ne pourra être acquise que sous réserve du respect chaque année de l’obligation de recensement scolaire et sur présentation d’un certificat de scolarité. L’octroi n’est pas automatique et se fait sur demande faite avant la fin d’année scolaire pour laquelle elle est sollicitée.
Aucune rétroactivité ne
sera prise en
compte.
Un
formulaire
de demande détaillant
l’ensemble du dispositif et de ses conditions sera mis en place et disponible en mairie et sur le site internet de la Commune. Les
délibérations 2021-49 du
16
décembre 2021,
2022-57
du
17
novembre 2022
ainsi
que toutes celles ayant
concernées la participation communale aux seuls transports scolaires sont ainsi abrogées.
La délibération est approuvée à Punanimité,.
5°} Prise en charge des frais des élus dans le cadre de exercice de leurs fonctions Monsieur le Maire explique que les élus ont droit au remboursement des frais qu’ils engagent pour exercice de leur mission sous certaines limites prévues par la Loi et dans certaines conditions fixées par délibération. Monsieur le Maire présente le projet de délibération fixant ces conditions.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6°) Recours aux collaborateurs occasionnels et bénévoles de service public Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
collectivité
publique
peut
bénéficier
occasionnellement
de
la
collaboration
bénévole de personnes tiers. Pour être régulière, la collaboration doit s'inscrire dans le cadre de l'exécution d'une mission de service public et être gratuite. Ces collaborations font l’objet d’une convention entre la Commune et les personnes concernées dont le projet est présenté. Les membres du Conseil autorisent Le Maire à signer les conventions de collaborateurs occasionnels et
bénévoles du service publie en fonction des besoins particuliers de la Commune,
7°) Modification de la délibération n°2026-024 du
10 avril 2026 relatives aux délégations consenties par le
Conseil municipal au Maire suite au retour du contrôle de légalité de la Préfecture Monsieur le Maire explique que suite au courrier des services de la Préfecture requérant à la Commune de préciser deux délégations, il propose les rédactions suivantes :
© 2° de fixer, dans la limite de 10 euros le mètre linéaire par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; © 25° De demander à tout organisme financeur public (Etat, Département, Région, Europe, Agence de l’eau, Parc national des écrins, Communauté de communes, etc.) ou privé, dès lors que le projet a été validé par: délibération du Conseil municipal, l'attribution de subventions aux fins de soutenir financièrement l’action et les projets de la Commune.
La modification est approuvée à l’unanimité.
8°) Bail de location de chasse et prescriptions en matière d’équilibre sylvo-cynégétique Monsieur le Maire informe que l’Office nationale des forêts met en application une directive départementale de PONE sur Puniformisation des baux de chasse dans
les
forêts relevant du régime forestier.
L’ONF demande à
chaque commune d’établir un bail à chasse selon le modèle fourni. Les membres du Conseil autorisent le Maire à signer le bail de location de chasse avec l’ACCA Diane de
Rambert et décident que le bail sera établi à titre gracieux.
2/5 9°)
Convention
de mandat
pour l'établissement et l’émission
de la facturation
par l’Office
national des
forêts pour les recettes issues des ventes de bois Monsieur le Maire informe que l’Office nationale des forêts propose d’assurer gratuitement l’émission et le dépôt des factures issues de la vente de bois pour le compte des collectivités qui le souhaitent. À cette fin, la commune peut donner mandat à l'ONF qui émettra et déposera les factures sur le portail Chorus Pro au nom de la collectivité. Le Conseil municipal pourra à tout moment revenir sur sa décision par délibération.
Le mandat de la Commune à l'ONF pour la facturation des recettes issues des ventes de bois
est approuvé à l’unanimité.
10°) Subventions aux associations Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues pour l’année 2026 : Nom de l’association
Nature de la demande/ Action de l’association
Montant total de la subvention
sollicitée
Montagne Zen
Fonctionnement
(300,00
€)
et
Evènement
« Bien-
1
100,00 €
être»
2026
(400,00€)
+
demande
rattrapage
subvention
pour
l'évènement
«Bien-être»
de
l'édition 2025 (400,00€)
Les Pros du savinois
Evènement cyclosportif du
13 septembre 2026
400,00 €
Les membres du conseil accordent une subvention de 300,00 € à l’association Montagne Zen, rejettent la
demande de subvention des Pros du savinois.
11°) Soutien financier aux pompiers Monsieur
le Maire
présente
les
sollicitations de
dons et d'aides financières reçues
par
la Commune
suite
aux
incendies de l’été 2026. Les membres du Conseil préfèrent aider les pompiers locaux à travers l’amicale des sapeurs-pompiers de Chorges dès
lors
qu’une demande
de
leur part parvient à
la Commune.
Leur
demande devra
être
soumise
au
Conseil
municipal.
Le projet de délibération est rejeté.
12°) RIFSEEP : modification de la délibération n°2020-50 du 15 octobre 2020 Monsieur le Maire explique que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est en vigueur au sein de la collectivité depuis 2020 et n’a pas été révisé depuis. Il s’agit de réévaluer les montants plafond en vigueur au sein de la collectivité et de mettre à jour les groupes de fonctions de la manière suivante :
Groupes de fonctions
Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
Agent d'exécution technique et
de proximité bénéficiant de
qualifications et d’une expérience du territoire
Groupe 2
Agent d'exécution polyvalent
10 800 €
1200 €
2 400 €
1200 €
Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
Agent d'accueil qualifié
Groupe
|
11
340 €
1260 €
6 000 €
1260 €
Groupe I
bénéficiant d’une eXpérience
11
340 €
1
260 €
6000 €
1260 €
du territoire
Groupe 2
Agent d'accueil
10 800€
1200 €
2400 €
1200 €
Cadre d’emploi des attachés territoriaux
Groupel
|
Secrétaire de Mairie
|
_36210€
|
6390€
|
7200€
|
1 600€
3/5 Il est rappelé que PIFSE est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent. Le montant individuel est mensualisé et dépend des critères suivants : -
des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
-
de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
-
des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le CIA est versé annuellement en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir l’année antérieure suite à l’entretien professionnel.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
13°) APD Rénovation énergétique et fonctionnelle de la Mairie et ses annexes Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la
phase
avant-projet
définitif afin
de
solliciter
les
demandes
de
financement complémentaire auprès d’autres institutions. Monsieur le Maire informe des aspects financiers du projet à ce jour :
Dépenses prévisionnelles (Montant hors taxe)
Recettes prévisionnelles
Nature
Montant
Financeurs
Montant
Etude géomètre
4 840,00 €
Acte Merisier
10 432,80 €
Coût Mission de programmation
47 606,00 €
Etat (DSIL)
240 944,00 €
Coût
prévisionnel
de
la
maitrise
d'œuvre
Département Aide aux
(TF+TOi+TO2)
68 303,00 €
logements communaux
100 000,00 €
Diagnostic amiante et plomb avant travaux
4 500,00 €
Région Nos communes
200 000,00 €
d’abord
Etude géotechnique
Département droit
commun et/ou Etat Fonds
1
600,00 €
vert (rénovation
67 222,40 €
énergétique des bâtiments
publics)
Estimation coût Missions CT/CSPS
10 000,00 €
Autofinancement (20 %)
154 649,80 €
Coût
prévisionnel
Travaux
+
frais
609 400,00 €
déménagement des services administratifs Frais assistance juridique, publicité marchés, communication,
dommage
ouvrage,
déménagement
services
administratifs,
|
25 000,00 €
gestion
des
archives,
frais
concessionnaires
réseaux et permis de construire etc.) TOTAL
773 249,00 €
773 249,00 €
La délibération est approuvée à l’unanimité.
C- INFOMATIONS :
Le Planet : état des problématiques dans ce secteur remarquable
Monsieur le Maire évoque que des constructions ont été installées sans autorisation au Planet. Des procédures de respect des réglementations sur ce secteur sont en cours.
Consultation PLU
La consultation visant à recruter un bureau d’études pour réviser le plan local d’urbanisme se termine le 7 septembre prochain. Une réunion d’analyse des candidatures et offres en présence du CAUE sera organisée. œ Lignes directrices de gestion pour le mandat 2026-2032 Non abordé, © Point d’information des commissions communales e
Commission
« gestion
funéraire »
animée
par
M.
Pascal
MINY-
Membres
: Pierre
DOUSSOT.,
Michel
de
RANCOURT Monsieur
Pascal
MINY
évoque
la
prochaine
réunion
de
la
commission
dont
l’objet
sera
de
travailler
sur
le
règlement communal funéraire.
4/5 D- TOUR DE TABLE :
Mesdames
Martine
MARSEILLE
et
Françoise
DUFOUR
évoquent
leur
participation
à
la
commission
« Culture et patrimoine » de la Communauté de communes. Un compte-rendu sera transmis aux élus. © Affouage : une information sur la disponibilité de bois mis à l’affouage est diffusée. Les personnes intéressées peuvent dès à présent se faire connaître en mairie ou envoyer un courriel à contact(@prunieres.fr Le règlement et les modalités pratiques de l’affouage devront être définis par le Conseil municipal. © Une information est donnée aux membres du conseil quant à des travaux d’urbanisme réalisés sans autorisation ou validation. Le Maire vérifiera. © La Communauté de communes organise une réunion
de présentation
des dispositifs
numériques
mutualisés
dont Géomas à l’Hôtel du Département vendredi 4 septembre 2026. Sur inscription des élus, L’AMF 05 propose une réunion consacrée à l’urbanisme réglementaire et ses outils de financement le vendredi 2 octobre. © Monsieur
le
Maire
informe
que
l’exercice
de
mise
en
œuvre
du
plan
communal
de
sauvegarde
prévu
en
septembre 2026 est reporté à 2027. ©
Information est donnée que les schémas de vannage ont été
installés aux portes de chaque réservoir afin de
savoir manipuler les vannes en cas d’incendie. œ
Monsieur
Stéphane
HAMACHA
informe
s’être
rendu
à
l’alpage
de
Fleureau
avec
l’agent
technique
afin
d’appréhender la situation et les éventuels travaux relatifs à la cabane et à la réserve d’eau. œ Messieurs
Pierre
DOUSSOT
et
Stéphane
HAMACHA
ont
participé
au
conseil
d’exploitation
de
la
régie
assainissement de
la Communauté de communes.
Le rapport sur
le prix et la qualité du service assainissement
sera présenté à la prochaine réunion. La Step des Risouls sera reconstruite avant 2028. © Après
18 ans de mandat, pour raisons personnelles, Monsieur Pierre DOUSSOT informe le Conseil municipal
qu’il présentera prochainement et par écrit sa démission du poste d’adjoint. Il poursuit cependant son mandat de conseiller municipal. Monsieur
le
Maire
remercie
chaleureusement
au
nom
de
toute
l’équipe
municipale
mais
également
à
titre
personnel,
Pierre DOUSSOT pour son engagement sans faille au service de la Commune de Prunières pendant
toutes ces années, en tant que Maire et adjoint au maire. Monsieur Stéphane HAMACHA précise qu’un point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal devra être inscrit
afin
de
recueillir
les
candidatures
à
la
fonction
d’adjoint
délégué
aux
finances
en
remplacement
de
Monsieur Pierre DOUSSOT. Les candidats devront prendre en compte que cette fonction nécessite de faire partie de la
commission
communale
« appel
d’offres,
des
marchés
publics,
des
délégations
de
services
publics,
des
finances et gestion des travaux ». Sa participation à d’autres commissions et organismes sera étudiée au prochain conseil. Les membre du conseil le remercie pour son engagement au service de la Commune depuis 2008. © Monsieur Pascal MINY précise qu’il apprécie de travailler au sein du conseil et qu’il se sent pleinement investi. Les autres membres approuvent également.
La prochaine réunion du Conseil est prévue le 1°’ octobre 2026. La séance est levée à 23h00.
Prunières, le 14 septembre 2026
Le Secrétaire de séance Pierre DOUSSOT
/
e Maire,
Jean-Luc
ERRIER
5/5