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Procès Verbal - PV 3 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE DE MONTGARDIN
05230
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTGARDIN, dûment convoqué le 28 août 2025
s’est réuni en séance ordinaire, le 03 septembre 2025, à 18h00, à la mairie, sous la
présidence de Christian BOREL, Maire.
Présents : ABDELLAOUI Ben Youssef, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BUISSON
Lorraine, CHAMBONNIERE Caroline, FAURE Joseph, PERRET Robert
Absent : REYNAUD Laurent
Lorraine BUISSON est désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV du CM du 23 Juillet 2025
Le PV du CM du 23 juillet 2025 est adopté à l’unanimité.
Convention avec la Commune de Chorges pour la fourniture des repas de cantine
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Chorges fournit depuis 2011, les repas
de cantine à l’école de Montgardin,
Il convient à présent de procéder au renouvellement de la convention. Le Maire donne lecture au
Conseil Municipal du projet de convention.
Le Conseil Municipal après, en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
- APPROUVE la convention présentée,
- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents à ce
dossier.
CONVENTION DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
Entre les soussignés : • La commune de Chorges, représentée par son Maire, Monsieur Christian DURAND
Et
• La commune de Montgardin, représentée par son Maire, Monsieur Christian BOREL.
Préambule:
La commune de Montgardin souhaite poursuivre le recours à une prestation de service auprès
du service de la cuisine centrale de la commune de Chorges pour la fourniture de repas en
liaison chaude pour les enfants de son restaurant scolaire,
Ceci rappelé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La fourniture et livraison de :
- 15 à 25 repas/jour en liaison chaude pour le restaurant scolaire les lundis,
mardis, jeudis et vendredis en période scolaire
Article 2 : Organisation
Les commandes devront être effectuées une fois par semaine. Le nombre prévisionnel de
repas devra être transmis à la Mairie de Chorges par courriel : cuisine.centrale@mairie-
chorges.fr (une évolution de mode de commande est prévue courant d’année scolaire,
l’information et la méthode seront communiquées) le mardi précédant la semaine concernée,
avant 12h00.
Le nombre exact de repas ainsi que toute modification pourront éventuellement être
confirmés chaque jour, par téléphone à la cuisine centrale (04 92 51 50 02), avant 8h00.
L'ensemble des repas sera livré au niveau du restaurant scolaire, en conteneurs isothermes,
par l'agent en charge de la livraison.
Un relevé de température, conforme aux protocoles d'hygiène, de qualité et de sécurité,
sera effectué à l'ouverture et consigné sur la fiche dédiée, signée lors de l'arrivée dans les
locaux. L'ensemble du matériel propre et la fiche de température seront récupérés à la
livraison suivante.
Article 3 : Composition des repas :
Repas scolaires :
Les repas confectionnés par la Cuisine Centrale, sont établis selon un plan de menus annuel
respectant la fréquence de présentation des plats réglementaire (avec notamment un repas
végétarien par semaine). Ceci en référence à la loi 2018-938 du 30 octobre 2018. Les menus comprennent 4 à 5 composantes : Entrée, Plat principal, accompagnement,
produit laitier et/ ou dessert. Ils sont transmis par mail via le bulletin de la restauration par
période de 4 semaines.
Les grammages sont adaptés selon les recommandations du Groupe d'Etudes et Marchés en
Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN) corrigés des données de retours de pesées
afin d'éviter le gaspillage.
Choix des produits (sous réserve disponibilité) :
- Plus de 30% de produits issus de l'agriculture biologique et/ou locaux (avec
objectif d'augmentation de cette proportion),
- 100% de pain frais aux céréales,
- 100% des viandes de bœuf, de veau, d'agneau (non hachées) issues de producteurs locaux,
- Peu de sel d'ajout,
- Limitation du sucre ajouté.
Article 4 : Conditions de prix
Repas scolaire
Repas :6.87 € ht
Livraison : 0.28 € ht
Soit 7.15€ht ou 7.54 ttc repas livré (TVA 5.5%)
Tout repas non décommandé sera facturé.
Le tarif sera voté chaque année par le Conseil Municipal de Chorges
La nouvelle grille tarifaire sera transmise à la commune de Montgardin pour approbation.
Article 5 : Durée, modalités de résiliation et de renouvellement
La présente convention est conclue pour du 1er octobre 2025 au 30 aout 2026. Elle pourra être
reconduite t a c i t e m e n t à compter du 1er septembre 2026 pour une année soit jusqu’au 30
aout 2027.
Dans l'hypothèse où la fourniture des repas par la Cuisine Centrale ne présenterait plus
d'intérêt pour la commune de Montgardin, celle-ci pourra dénoncer la présente convention
par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Commune de Chorges. Le
délai de préavis de dénonciation est fixé à 1 mois.
Article 6 : Modification Toute modification à cette convention donnera lieu à l'établissement d'un avenant
nécessitant une délibération des deux parties.
Annulation d’une créance
Le maire expose au Conseil Municipal que :
M. VASSEUR Julien a contracté un bail de location avec la commune pour un logement
non meublé en vertu de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 à compter du 1er juillet 2025.
la commune a émis le 10 juillet le titre 202 relatif au loyer du mois de juillet pour la
somme de 600 €. Ce titre n'a pas été honoré ;
la commune a émis le 10 juillet le titre 203 relatif au dépôt de garantie pour la somme de
600 €. Ce titre n'a pas été honoré ;
M. VASSEUR qui occupait seul l'appartement est décédé le 12 juillet dernier ;
L'article 14 de la Loi 89-462 du 6 juillet 1989 stipule que le contrat de location est résilié de
plein droit à la date du décès du locataire lorsque ce dernier occupe seul un logement non meublé.
Cela signifie que le bail prend fin le 12 juillet 2025.
Vu le contrat de location passé avec l'intéressé pour un logement non meublé,
Vu l'acte de décès,
Vu le titre de recettes n°202 en date du 10/07/2025 relatif au loyer du mois de juillet
pour la somme de 600 €,
Vu le titre de recettes n°203 en date du 10/07/2025 relatif au dépôt de garantie pour la
somme de 600 €,
Au vu des circonstances et compte tenu du fait que le locataire a occupé très peu le logement, le
Maire propose d’annuler les titres 202 et 203,
Le conseil municipal, après en a voir délibéré,
prend acte de la résiliation de plein droit du contrat de location au 12/07/2025
autorise le maire à annuler les titres de recettes 202 et 203 portant
respectivement sur le loyer du mois de juillet 2025 et le dépôt de garantie, compte tenu
de la situation de l'intéressé et du fait que ce dernier a occupé le logement sur une
durée très courte.
Devis Entreprise FM multiservices pour divers travaux d’entretien
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’a pas été possible de recruter un agent technique à
temps non complet faute de candidat, puis il expose que l’entreprise FM Multiservices de Fabien
MEYSSONNIER réalise, depuis 2023, divers travaux d’entretien (bâtiments communaux, voirie,
déneigement, forêt, espaces verts) pour la Commune.
Le Maire indique que Fabien MEYSSONNIER donne entière satisfaction, puis il présente un devis
de l’entreprise FM Multiservices Fabien MEYSSONNIER qui serait en mesure de poursuivre les
diverses missions au tarif de 40.00 € HT de l’heure à compter du 1er octobre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres - accepte la proposition du Maire,
- autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise FM MULTISERVICE de Fabien MEYSSONNIER.
-
INFORMATIONS
Eglise
Le Maire expose qu’un technicien de l’entreprise PACCARD est intervenu le 30 Juillet
dernier, afin de vérifier la sonorisation de l’Eglise. Il a été nécessaire de remplacer un
contacteur. La facture s’élève à 982.80 € Dégâts au niveau du Clocher
Un usager du cimetière a signalé la chute d’une tuile provenant du clocher de l’Eglise. Luc
Bonnaffoux a fait intervenir une personne avec un drone afin de constater de visu les dégâts sur
la toiture de ce clocher.
ACCA
Le Maire fait part d’une entrevue qu’il a eue avec des membres de l’ACCA au sujet de l’élagage du
chemin partant de la citerne DCI jusqu’à la limite avec la commune de Chorges. Le cout d’un
élagage avec épareuse étant trop important, le travail a été réalisé par le Maire et le 1er Adjoint.
Projet photovoltaïque
Le Maire indique qu’un permis de construire pour un hangar photovoltaïque été accordé au lieudit
les Aroncis Fontclaire. Le pétitionnaire souhaite régulariser un délaissé de voirie qui traverse ses
parcelles. Une réponse sera faite à l’intéressée après avoir consulté Me Maronian, Notaire.
Facturation de l’eau
Le Maire présente une demande de Thierry EYMARD souhaitant être exonéré du paiement d’un
abonnement d’eau. Cette demande est rejetée à l’unanimité.
La séance est levée à 19h15.
Le Maire,
Christian BOREL.