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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv 1er octobre 2026 1898652)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PRUNIERES
Les plantas — 4 Place de la Mairie
05230 PRUNIERES
Téléphone : 04.92.50.65.89
Email : contact@prunieres.fr
Web : www.prunieres.fr
érUnmo-si/\estinnqgannv\\:2qgtid
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1° octobre 2026
Suite à la convocation adressée par Jean-Luc VERRIER, Maire, à tous les conseillers municipaux et affichage en mairie, la séance du conseil municipal s’est déroulée jeudi
1% octobre 2026 en salle des Cérémonies. Elle débute
à 19h30. Présents : Laurence BAUDOUIN, Michel de RANCOURT, Pierre DOUSSOT, Françoise DUFOUR, Stéphane HAMACHA, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Pascal MINY, Jean-Luc VERRIER Était absent : Aumare BELMOKH Était représenté : Brigitte COMINOTTO a donné pouvoir à Stéphane HAMACHA M.
Michel
de
RANCOURT
est
désigné
secrétaire
de
la
séance.
M.
Pierre
DOUSSOT
est désigné
secrétaire
adjoint. A- INTRODUCTION : Mme Anne-Claire ANDRIEUX, chargée de mission à la Communauté de communes de Serre-Ponçon présente le lancement du
service
de transport à
la demande
qui
sera opérationnel
le 2
novembre
prochain.
Des
flyers
d’information sont disponibles en Mairie. Compte-rendu des 7 mai et 3 septembre 2026 Les élus reprennent connaissance du compte-rendu de la séance du 7 mai qui n’avait pas été approuvé et prennent acte du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en date du 3 septembre 2026.
Les comptes rendus des 7 mai et 3 septembre 2026 sont approuvés.
B- ORDRE DU JOUR : 1°) Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur Pierre DOUSSOT Monsieur le Maire informe que par courrier du
8
septembre 2026, Monsieur Pierre DOUSSOT,
1% adjoint
délégué aux finances, conseiller municipal lui a fait part de sa décision de démissionner du poste de premier adjoint. Cette décision a été acceptée par Monsieur le Préfet et est effective depuis le 21 septembre 2026. Le 20 mars 2026, lors de l’installation du Conseil municipal, le nombre d’adjoints au sein de la Commune a
été
fixé. 4.3, Conformément à l’article 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales renvoyant à
l’article L2122-
7 en cas d’élection d’un seul adjoint, l’élection d’un seul adjoint est réalisée au scrutin secret et à la majorité absolue. Se porte candidat au poste d’adjoint : Monsieur Pascal MINY.
Avec 9 Voix Pour, 1 Abstention et 0 voix Contre,
Monsieur Pascal MINY est élu adjoint de la Commune de Prunières.
2°) Détermination du rang des adjoints dans l’ordre du tableau Conformément à
l’article L2122-7-2,
le Conseil
municipal
peut décider que
le nouvel
adjoint occupera
le
même rang que l’adjoint qu’il remplace. A défaut, le nouvel adjoint désigné occupe le dernier rang des adjoints dans l’ordre du tableau.
Avec 8 Voix Pour, 1 Abstention et 1 voix Contre,
Le nouvel adjoint désigné occupera le dernier rang des adjoints dans le tableau du Conseil municipal.
3°) Désignation de représentants de la Commune suite au désistement de Monsieur Pierre DOUSSOT au sein d’instances ou de fonctions dans lesquelles il représentait la Commune Monsieur le Maire informe que Monsieur Pierre DOUSSOT lui a fait part de sa volonté :
-
De ne plus être vice-Président de la commission communale d’appel d’offres, des marchés publics et délégations de services publics, des finances et gestion des travaux ;
1/5 -
De ne plus participer à la commission Finances et Budget de la Communauté de communes de Serre- Ponçon ;
-
De ne plus être le représentant de la Commune au sein d’Agedi ;
-
De ne plus être correspondant incendie et secours.
Après
avoir
sollicité
les
candidatures,
Monsieur
Pascal
MINY
est
seul
candidat
pour
intégrer
la
commission
communale
d’appel
d’offres,
des
marchés
publics
et
délégations
de
services
publics,
des
finances et gestion
des travaux,
pour remplacer Monsieur Pierre
DOUSSOT au
sein
de
la commission
Finances et Budget de la Communauté de communes de Serre-Ponçon, pour représenter la Commune au sein du syndicat mixte Agedi. Monsieur le Maire se propose pour assurer les fonctions de correspondant incendie et secours.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4°) Modification des tarifs et de la participation communale au RPI Chorges Prunières pour la restauration scolaire Madame Elisabeth Meynet, 2°% adjointe de la Commune informe que la Commune de Prunières a récemment eu connaissance de la délibération DCM2026-103 du 3 août 2026 de la Commune de Chorges modifiant la grille tarifaire de la restauration scolaire. Selon l’exposé de la délibération de la Commune de Chorges, une étude non transmise à la Commune de Prunières, a été réalisée. L’objectif poursuivi par la commune de Chorges est d’adapter les tranches du quotient familial à la réalité sociologique des familles fréquentant le service de restauration scolaire et de préserver les familles les plus modestes en maintenant les tarifs qui leur sont appliqués. Il n’y à eu
ni
réunion,
ni
concertation,
ni
information
préalable de
la Commune de Chorges à
la Commune de
Prunières. À compter du
1% septembre 2026, les tarifs de restauration scolaire facturés aux familles par Chorges et le montant
de la participation de la Commune de Prunières sont les suivants :
Facturés aux familles par Chorges
| Montant de la participation de Prunières
Montant
du
quotient
| Tarifs
depuis | Tarifs décidés par | Montant maximum | Montant maximum
familial
septembre
la
Commune
de | pris
en
charge
par | pris en charge de la
2024
Chorges
à
| la
Commune
de
| Commune
par
compter
du
1%]
Prunières
depuis | Prunières
à
septembre 2026
septembre 2024
compter
du
17
septembre 2026
Inférieur à 500
3,70 €
3,70 €
6,73 €
6,73 €
De 501
à 650
4,10 €
4,10 €
6,33 €
6,33
€
De 651
à 800
4,55 €
4,55 €
5,88 €
5,88 €
De 801
à 950
5,15 €
5,15 €
5,28 €
5,28
€
De 951
à 1
100
5,30 €
5,40 €
5,13 €
5,03 €
De
1101
à
1500
5,50 €
5,70 €
4,93 €
4,73 €
De
1501
à 2000
5,50 €
5,75 €
4,93 €
4,68 €
Au-delà de 2000
5,50 €
5,85 €
4,93 €
4,58 €
Il est précisé que lorsqu’une famille compte trois enfants ou plus fréquentant simultanément le restaurant scolaire, le tarif applicable au troisième enfant et aux suivants est fixé à
50 %
du
tarif correspondant à
la tranche de quotient
familial de la famille. Cette réduction étant accordée uniquement lorsque les trois enfants sont inscrits et fréquentent effectivement le service de restauration scolaire. La Commune de Prunières prendra en charge le reste à charge suite à la déduction applicable aux familles de trois enfants et plus de son territoire sans que le montant facturé aux familles ajouté au reste à charge ne puisse dépasser 10,43 €. Pour bénéficier de la prise en charge de la Commune de Prunières :
-
Les enfants doivent être inscrits et fréquenter le service de restauration scolaire de l’école de Chorges.
-
Les familles doivent avoir rempli
leurs obligations de recensement scolaire auprès de
la Commune de
Prunières, et doivent résider de manière permanente sur la Commune de Prunières. Ne sont pas prises en compte les résidences secondaires.
2/5 -
La participation de la Commune de Prunières aux frais de restauration des enfants issus de familles dont les parents sont séparés ou divorcés et dont seul un parent réside de manière permanente à Prunières est déduite de 50 % par la Commune de Chorges.
-
La
Commune
de
Prunières
pourra
demander tout justificatif permettant
d’établir
le
lieu
de
résidence
permanente des familles et leur quotient familial.
-
La Commune de Prunières pourra refuser de verser la participation pour les familles qui ne rempliraient pas les conditions ci-dessus. Dès lors, les familles devront s’acquitter du coût du repas tel qu’établi par la Commune de Chorges.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5°) Accord de principe sur le projet de secrétaire de mairie mutualisé dit « secrétaire nomade » Monsieur le Maire expose que suite au constat qu’il est difficile de recruter des secrétaires de Mairie lors de l’indisponibilité
d’agent
au
sein
des
collectivités,
un
projet
de
recrutement
d’un/une
secrétaire
de
mairie
mutualisé(e) entre plusieurs communes du territoire de la Communauté de communes de Serre-Ponçon, a été proposé. L’expérimentation de secrétaire nomade mutualisée est prévue pour une durée d’un an. L’agent qui remplira les fonctions de secrétaire nomade sera recruté par le Centre de gestion de la fonction publique des Hautes- Alpes
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
de
personnel
sur
un
emploi
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
à
temps
non
complet
de
15,92
heures
par
semaine
réparti
entre
les
communes
intéressées.
L’agent serait affecté 11,54 % de son temps de travail à la Commune de Prunières soit une journée par mois. Les Communes remboursent au Centre de gestion l’ensemble des coûts représentant la rémunération brute de Pagent, les charges patronales afférentes, les frais professionnels et de formation, et ceux de protection sociale complémentaire, au prorata de la quotité de temps de travail affecté à chacune. Les communes prennent également en charge les frais de gestion du Centre de gestion s’élevant à
10 % du
traitement brut chargé. Le projet de convention de mise à disposition d’un secrétaire général de mairie mutualisé est joint en annexe de la présente délibération. Les
élus
s’interrogent
sur
les
modalités
d’arbitrage
de
la
présence
de
ce
secrétaire
nomade
entre
les
six
communes intéressées considérant qu’elles n’auront pas toutes les mêmes besoins.
Avec 3 Voix Pour, 5 Abstentions et 2 voix Contre, le projet est adopté.
6°) Tarif et rèslement de lPaffouage Campagne 2026 Monsieur le Maire expose que suite à la coupe de bois réalisé par l’Office national de forêts sur la parcelle n°3, les membres du Conseil ont destiné une partie du bois à l’affouage.
Il est rappelé que seules les personnes qui
possèdent et occupent un logement fixe et réel sur la Commune peuvent bénéficier de l’affouage. La commune a fait
une
information
du
1%
au
30
septembre
par
affichage
et
sur
le
site
internet
afin
de
connaître
les
foyers
souhaitant bénéficier de l’affouage de la campagne 2026. Il est proposé de fixer le montant de la taxe affouagère à 39,00 €
le stère.
Les affouagistes doivent enlever le bois qui
leur est attribué avant le 31
décembre 2026.
A
défaut, ils seront considérés comme ayant renoncé au bois. Aucun remboursement ne sera réalisé par la Commune. Le règlement fixe les modalités de l’affouage et rappelle les consignes de sécurité à respecter.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
7°) Chiroptères : Création de la réserve naturelle régionale du Vallon de Marasse Monsieur le Maire rappelle que le conseil a émis un avis favorable en 2023 au projet de réserve naturelle régionale. Depuis le groupe des chiroptères de Provence travaille sur la finalisation du projet de réserve. Une présentation du projet de règlement a été faite le 8 juillet 2026 à la médiathèque de Chorges. Ayant pris connaissance du projet de règlement, les membres du Conseil relèvent un problème quant à l'interdiction de déverser des eaux usées dans le secteur concerné par la protection alors qu’il existe deux exutoires. [ls indiquent également les restrictions quant à la chasse et souhaitent une modification du projet pour prendre en compte ces deux circonstances.
Le point est reporté.
3/5 8°)
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
création,
l'entretien
et
l’exploitation
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables Le syndicat Territoire d’énergies Hautes-Alpes (TE05) a
la compétence pour créer, entretenir et déployer des
infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides. Aucune borne de recharge n’est présente sur le territoire communal. La proposition exposée serait d’installer cette infrastructure sur la parcelle cadastrée B
182 appartenant au domaine public communal.
L’occupation de l’infrastructure de recharge pour l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables peut être autorisée à titre précaire et révocable. Le montant annuel de la redevance pour occupation du domaine public est fixé à vingt euros (20,00 €) par an. La durée
de
l’occupation
est
fixée
à
10
ans.
Le
projet
de
convention
communiqué
aux
élus
est joint
à
la
délibération.
Avec 5 Voix Pour, 2 Abstentions et 3 voix Contre, le projet est adopté.
99) Procédure de révision générale du Plan local d’urbanisme Le point est transféré en information. C- INFORMATIONS :
Révision du plan local d’urbanisme
Monsieur Pascal MINY présente l’évolution de la loi Montagne et les conséquences de la loi Littoral. Le SCOT va devoir s’adapter à l’acte III de la loi Montagne concernant la limite des
100 mètres : Le schéma de cohérence
territoriale (SCoT) pourra décider, en fonction du projet du territoire, où la loi Littoral doit continuer à s'appliquer et où la loi Montagne pourra s'appliquer seule pour organiser l'urbanisation. Une limite est toutefois posée : la loi Littoral restera applicable dans la bande littorale des
100 mètres.
Les délais de la consultation des bureaux d’études pour la révision du PLU communal sont échus. Une première réunion suite à la réception des candidatures et offres s’est tenue en Mairie le 1° octobre 2026. © Projet radiotéléphonie T18 EBD La Commune
est
sollicitée
pour
autoriser
l’installation
d’une
nouvelle
antenne
radiotéléphonique
sur
son
territoire. Le plan du projet a été transmis aux conseillers.
Présentation du
rapport de la Présidente de la Communauté de communes sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement 2025 Il est noté que la station des Risouls devrait être réhabilitée en 2028. Les investissements à venir seront importants.
x
A
æ Consultations à réaliser
.
D'ici
la fin d’année, la Commune devra réaliser de nouvelles consultations pour les prestations d’assistance
juridique, les assurances, les prestations informatiques suite à un rappel du contrôle de légalité. La charge de travail de la secrétaire de mairie sera donc impactée dans une période où elle est déjà fortement sollicitée. Les élus se posent la question de la pertinence de souscrire à une assurance dommage-ouvrage dans le cadre des travaux du bâtiment de la Mairie. La secrétaire de mairie a transmis au Maire et adjoints une note d’information sur ce sujet, œ Lignes directrices de gestion
Les
lignes
directrices
de
gestion
est
un
document
pluriannuel
de
la gestion
des
ressources
humaines
des
collectivités. Ce document est obligatoire depuis la loi n°2019-828 du 6 août 2019. Les lignes directrices de gestion de la Commune de Prunières couvent la période 2024-2026.
Elles doivent être revues pour que les
nouvelles dispositions entrent en application à compter du
1%
janvier 2027.
Projet
de
food
truck
Monsieur Hugo VERBECQUE
a
rencontré le Maire le 28 septembre dernier pour évoquer son projet de food-
truck qu’il souhaite installer début 2027 sur l’aire de repos qui donne accès au Port de Prunières. œ
Congrès
des
Maires
Les prochains Congrès des Maires auront lieu les 15 octobre 2026 au Quattro et du 24 au 26 novembre 2026 à Paris. Il est rappelé que les élus souhaitant se faire rembourser de leurs frais doivent bénéficier d’un mandat spécial suite à une délibération spécifique du Conseil municipal à cette fin.
4/5 D- TOUR DE TABLE : © Monsieur Pascal MINY informe qu’il avance sur le projet de règlement funéraire. > Mme Elisabeth MEYNET explique que l’association du yoga souhaite bénéficier de la salle des cérémonies pour donner ses cours. La question de la disponibilité de la salle pendant les travaux de la Mairie se pose. Le Noël intergénérationnel est prévu le
12 décembre prochain.
©
Monsieur
Pierre
DOUSSOT fait savoir que
la
dernière
réunion
Gemapi
organisée
par
la
Communauté
de
communes
fut
très
intéressante
notamment
sur
les
conséquences
du
dérèglement
climatique
sur
l’activité
des
rivières. Il avertit sur la nécessité de vérifier les défibrillateurs et d’installer le défibrillateur portatif
à la Salle Saint Michel
et soulève le problème de la voiture ventouse du parking sous le local technique de la Mairie. > Mme
Martine
MARSEILLE
fait
savoir
que
le
document
de
consultation
des
entreprises
pour
le
projet
de
rénovation-extension de la cabane Fleureau avance avec l’aide de l’adjoint aux travaux. © Mme Françoise DUFOUR informe que le projet d’ Ateliers fruitiers de Monsieur Sylvain Cappoen avance. Elle soulève également le problème de sacs poubelles laissés devant les containers car trop gros pour rentrer dedans. © Monsieur Michel de RANCOURT pose la question de la pertinence d’accueillir une initiation au chamanisme dans les locaux communaux. © Monsieur Stéphane HAMACHA expose que la réparation de la fuite d’eau aux Vignes a
été faite rapidement
et sommairement en attendant la réfection globale des conduites d’eau aux Vignes. > Mme Laurence BAUDOUIN propose de tester une nouvelle application d’agenda partagé.
La séance est levée à 23h25.
Prunières, le 12 octobre 2026
Pour le Secrétaire de séance indisponible
Le Maire,
Le secrétaire de séance adjoint
Jean-Luc VERRIER
Pierre DOUSSOT
5/5