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Procès Verbal - PV definitif CM 3.08.2020
Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Pléneuf-Val-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif CM 3.08.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 3 août 2020 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOUT 2020 à 20H00
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt, le 3 août à 20H00 le Conseil municipal, dûment convoqué le 28 juillet 2020 s’est réuni en l’Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Pierre-Alexis BLEVIN, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints : M. HAMON, Mme CARPIER, M. LEMASSON, Mme CHAIGNEAU, M. ROBERT, Mme TURMEL, M. TORCHE.
Les Conseillers municipaux : M. SCHMID, M. DURAND, Mme BOUCHER, M. THOMAS, Mme RABAUX, M. LE MERRER, M. DURAND, Mme PORTAL, Mme LE MAITRE, M. HOCINE, Mme THOMAS.
Absents excusés : Mme LE MEN donne pouvoir à M. TORCHE
M. OLLEVIER donne pouvoir à M. LEMASSON
Mme THEBAULT donne pouvoir à Mme CHAIGNEAU
Mme LECLERC donne pouvoir à M. ROBERT
Mme TASSEL donne pouvoir à M. BLEVIN
M. CARFANTAN donne pouvoir à Mme PORTAL
M. COUDRAY donne pouvoir à M. HOCINE
Absents : M. DEMOY
Secrétaire de séance : Monsieur Hamon
ORDRE DU JOUR
1- Création d’un marché de plein air à Dahouët
2- Personnel non-permanent - Accroissement temporaire d’activité - Création de postes 3- Demande de subvention pour les travaux de réparation de la flèche de l’église du bourg de Pléneuf-Val-André Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 3 août 2020 2
1- CREATION D’UN MARCHE DE PLEIN AIR A DAHOUET
9.1
Monsieur le Maire, rapporteur :
Afin de compléter l’offre de marché de plein air sur la ville et notamment en dehors des jours travaillés ainsi que de développer l’animation commerciale et sociale à Dahouët, la commune souhaite créer un marché de plein air sur le quai des terre-neuvas.
Ce marché se tiendra sur le quai des terre-neuvas à partir de l’ancienne Capitainerie jusqu’au bout du quai côté Notre- Dame de la Garde. Cette emprise est une emprise maximale, l’espace dédié aux commerçants sera adapté à leur nombre, étant précisé que le marché s’étalera à partir de l’ancienne Capitainerie.
Les horaires seront les suivants : le samedi de 8h00 à 14h00 du 1er avril au 31 août et de 8h30 à 13h30 le reste de l’année.
La Commission municipale des marchés, réunie le vendredi 31 juillet 2020, a été consultée et a émis un avis favorable à la création de ce marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'autoriser la création d'un marché de plein air sur le quai des terre-neuvas de l’ancienne Capitainerie au bout du quai côté Notre-Dame de la Garde,
- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Unanimité Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 3 août 2020 3
2- PERSONNEL NON-PERMANENT-ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE- CREATION DE POSTES
1.4
Monsieur Torche, rapporteur :
Il est indiqué à l’Assemblée qu’afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de créer les postes de contractuels détaillés dans le tableau ci-dessous :
Service Postes Emploi du temps
volume
horaire
Observations
Action
Educative
et Sportive
agent
d’accompagnement
du temps du midi
Adjoint d’animation
Catégorie C
Temps non complet
DHS = 06H00
Période scolaire :
lundi, mardi, jeudi,
vendredi
227 H 34 Possibilité d’heures
complémentaires en
cas de remplacement
d’agents en accueil
périscolaire, en
entretien des locaux et
en restauration
Action
Educative
et Sportive
agent
d’accompagnement
du temps du midi
Adjoint d’animation
Catégorie C
Temps non complet
DHS = 06H00
Période scolaire :
lundi, mardi, jeudi,
vendredi
227 H 34 Possibilité d’heures
complémentaires en
cas de remplacement
d’agents en accueil
périscolaire, en
entretien des locaux et
en restauration
Action
Educative
et Sportive
agent d’entretien
des locaux et agent
de restauration
Adjoint technique
Catégorie C
Temps non complet
DHS = 34H20
Période scolaire :
lundi, mardi, jeudi,
vendredi
1 296 H
Action
Educative
et Sportive
agent spécialisé
école maternelle
Adjoint d’animation
Catégorie C
Temps complet
DHS = 35H
Année scolaire
2020-2021
Temps
complet
Service
finances-
marchés
publics-cuisine
centrale
agent
de cuisine centrale
Adjoint technique
Catégorie C
Temps complet
DHS = 35H
6 mois
à compter du
01/09/2020
Temps
complet
Service
finances-
marchés
publics-cuisine
centrale
agent
de cuisine centrale
Adjoint technique
Catégorie C
Temps non complet
DHS = 20H00
6 mois
à compter du
01/09/2020
520 H
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
de créer, à compter du 31 août 2020 et pour l’année scolaire 2020-2021, les postes non permanents suivants : Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 3 août 2020 4
2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet DHS = 06H00
1 poste d’adjoint technique à temps non complet DHS = 34H20
1 poste d’adjoint d’animation à temps complet DHS = 35H00
de créer, à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 6 mois, les postes non permanents suivants :
1 poste d’adjoint technique à temps complet DHS = 35H00
1 poste d’adjoint technique à temps non complet DHS = 20H00
de fixer la rémunération de ces postes sur la base du 1er échelon du grade affecté au poste : Adjoint Technique ou Adjoint d’Animation - catégorie C
Indice Brut = 350 Indice Majoré = 327
VOTE : Unanimité
3- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REPARATION DE LA FLECHE DE L’EGLISE DU BOURG DE PLENEUF VAL ANDRE
7.5
Monsieur le Maire, rapporteur :
Suite à la phase de mise en sécurité du clocher de l’église réalisé le 23 juillet dernier, d’importants travaux de consolidation de la flèche sont à prévoir.
Les postes principaux de ces travaux sont les suivants :
- montage d’un échafaudage de 55 m de hauteur (l’accès à l’église sera toujours possible durant les travaux), - démontage d’une partie de moellons sommitaux de la flèche,
- rejointoiement de ces moellons sommitaux avec un probable goujonnage pour renforcer la solidité de l’édifice, - repose de la flèche métallique avec un mode constructif différent et plus stable que le dispositif d’origine. Il consistera en la réalisation d’une enrayure (croix métallique) fixée dans la partie basse de la maçonnerie, - afin d’optimiser le coût de l’échafaudage, une série de travaux préventifs comprenant notamment une campagne de rejointoiement du clocher et d’enlèvement des arbustes sera réalisée en complément, - démontage de l’échafaudage.
A ce jour, dans l’attente d’un chiffrage précis de l’architecte du patrimoine qui assurera la maitrise d’œuvre des travaux, les travaux sont estimés entre 70 000 € et 100 000 € HT.
Le Conseil départemental des Côtes d’Armor a mis en place un fonds d’investissement exceptionnel pour les communes doté d’une enveloppe de 10 millions d’Euros dans le cadre de son plan de relance. Après contact pris avec le Département, ces travaux sont susceptibles d’être pris en charge en partie par ce fonds qui prévoit une aide à hauteur de 50 % des travaux pour les opérations comprises entre 50 000 et 100 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Côtes d’Armor une subvention au titre du fonds d’investissement exceptionnel pour les communes,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE : Unanimité