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Déliberation - D10 2026 056 Reparation Velos et Triporteurs Electriques Convention Avec Cyclable Bethune Verquin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2026 056 Reparation Velos et Triporteurs Electriques Convention Avec Cyclable Bethune Verquin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 j
Pubfoée publié le 0 Pr OTE
ID : 062-216209106-20260205-D_2026 _056-AU
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SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
" d nm Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article EPADT L 2122-22 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_056 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que À , , toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D10 - Réparation des vélos et inscrits au budget,
triporteurs électriques
appartenant à la Ville de Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2123- Béthune - Convention avec la 1,
société Cyclable Béthune-
Verquin Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune possède des vélos et triporteurs électriques qu'elle souhaite faire réparer et entretenir,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler la convention de prestations de services avec la société Cyclable Béthune-Verquin,
DÉCIDE :
ARTICLE 1%: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société Cyclable Béthune- Verquin, sise ZAC du Beaupré à VERQUIN (62131) et représentée par Monsieur Maxime AUDURIER, en
qualité de gérant.
ARTICLE 2 : La convention prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction deux fois pour une période identique, soit dans la limite maximale de trois
ans.
ARTICLE 3 : La dépense maximale s'élève à 5 300,00 € TTC (4 416,67 € HT + TVA à 20%) et sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Pâgte publiéle [ JF A
ID : 062-216209106-20260205-D_2026_056-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 05/02/2026
Pour le Maire empêché,
2 Pierre-emmanuel GIBSON
/ Le Premier Adjoint
Î d 6 févr. 2026
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