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Déliberation - D8 2025 315 Guy Delattre
Déliberation - D10 2024 315
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2024 315)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publéle 2 © OCT. 2024 LGS
ID : 062-216209106-20241022-D_2024_315-AU
E f I f ] j E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
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Un Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville ;
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2422-29
62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et articles L 2125-1 1°, R. 2162- Fax. 03.21.63.00.01 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Email. mairie@ville-bethune.fr Publique,
ville-bethune.fr
Vu les articles L.2194-1 et R.2194-1 du Code de la Commande
Publique,
D_2024 315
, Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel D10-Avenant n°2 — GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Augmentation du seuil d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de maximum de l'accord cadre la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L pour le lot 11 “électricité et 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à courants faibles" du marché prendre toute décision concernant la préparation, la passation, pour l'entretien, la rénovation l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi et réparation des bâtiments UE toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont communaux inscrits au budget,
Vu la décision D10-2023-167 en date du 04 mai 2023 attribuant le lot 11
« couverture, électricité, courants faibles » de l'accord cadre pour des
travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments communaux, à la société STTN ENERGIE
située à Douvrin (62138), pour un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 € HT,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, suite à des commissions de sécurité, des travaux supplémentaires non prévus sont apparus, il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2, pour augmenter le seuil maximum du marché de 15 %,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un avenant n°2 sera conclu avec la société STTN ENERGIE, située à Douvrin (62138), 150 rue d'Oslo, représentée par Madame Sylvie BOUTHEMY, agissant en sa qualité de Gérante.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante soit la somme de 13 500,00 € TTC (soit 11 250 € HT+ 2 250 € TVA à 20%) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2024, ce qui porte le nouveau montant maximum du marché à la somme de 86 250,00 € HT et qui représente une augmentation de 15 %.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
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Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 2 Q OC]. 2094 LOT
ID : 062-216209106-20241022-D_2024_315-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 22/10/2024
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
j 22 oct. 2024 /
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