Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D10 2024 315
Déliberation - D10 2024 213
Déliberation - D10 2024 295
Déliberation - D10 2026 051
Déliberation - D10 2025 259
Déliberation - D10 2025 077
Déliberation - D10 2025 235
Déliberation - D10 2025 308
Déliberation - D10 2025 591
Déliberation - D8 2025 251 Agence N
Déliberation - D10 2024 251
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2024 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 E
noce 0 3 SEP, 20% LOST ID : 062-216209106-20240902-D 2024 251-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
D . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 | L. 2122-22 62407 Béthune Cedex | |
Tél. 03.21.65.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel ESx. gs 21.682681 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_251 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi EU , que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D10-Attribution de marché - inscrits au budget,
Prestations de contrôle
technique et contrôle anti- Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande pollution de la flotte Publique,
automobile de la Ville de
Béthune Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
7! Considérant la nécessité pour la Ville de Béthune de recourir aux compétences d'une société pour des prestations de contrôle technique et contrôle anti-pollution de la flotte automobile de la ville de Béthune,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, l'offre présentée par la société SERAUTO a été retenue compte tenu de ses compétences dans le domaine et du montant de son offre,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un marché et ses éventuels avenants seront conclus avec la société SERAUTO, située à
Labourse (62113), RN 43, Axe Lens Béthune, représentée par Monsieur Philippe DELESPAUL, agissant en sa qualité de dirigeant, pour une durée d’un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour un montant maximum annuel s’élevant à 8 400 € TTC (soit 7 000,00 € HT + 1 400 € de TVA à 20 %). La dépense afférente au marché sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2024 et suivants.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024
Pubiiéle { 3 SEP, 202 LOST
ID : 062-21 6 AO à IN -AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 02/09/2024
Pour le Maire empêché,
Signé électroniquement pér :
Pierre-emmanuel
Date de signature ;4
Qualité : Le Pre
Page 2 sur 2