Conseil Municipal - CM 10 decembre 2024

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Conseil Municipal - CM 10 decembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 decembre 2024)Thèmes du document : Banque, Sport, Justice et droit, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 05/12/2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 10 décembre 2024 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Exercice du droit de préemption pour le bien immobilier situé au 3, rue du Fief Jolly - Financement du bien immobilier situé au 3, rue du Fief Jolly

- Décisions modificatives

- Modification du PLUi-H

- Travaux du stade – Demande de fonds de Concours

- Délibération portant admission en non-valeur

- Attribution des chèques-cadeaux au personnel communal

- Subvention pour le Spectacle de Noël par l’Association Temps Danse - Déclaration d’Intention d’Aliéner

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024

Affiché le 17/12/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique LECORGNE.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme FERRON Sylvie, M. FERRET Bruno, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude. Absent : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : Mme DUBOSQ Cindy, Mme GONIN Caroline, M. REDON Lionel. Mme DUBOSQ Cindy donne procuration à M. LECORGNE Dominique.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. GRENTHE Xavier.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°1.- CM10122024A

EXCERCICE DU DROIT DE PREEMPTION POUR LE BIEN IMMOBILIER SITUE AU 3 RUE DU FIEF JOLLY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bien immobilier au 3 rue du Fief Jolly situé à proximité de notre local commercial «Le Longèves» est à vendre, référence cadastrale AA 482 d’une contenance de 1004 m².

L’acquisition de ce bien apporterait une opportunité pour prévoir un aménagement à terme d’une Zone Commerciale de Proximité. Le montant de cette acquisition est de 180 000,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à exercer son droit de préemption sur cette parcelle • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier • D’INSCRIRE cette dépense au budget 2024Délibération n°2.- CM10122024B

FINANCEMENT DU BIEN IMMOBILIER SITUE AU 3 RUE DU FIEF JOLLY Monsieur le Maire présent les propositions de financement faite par la Caisse d’épargne et le Crédit Agricole pour un montant de 180 000,00 €, concernant l’acquisition du bien immobilier au 3 rue du Fief Jolly référencée AA 482 d’une contenance de 1004 m².

Financeur Taux fixe Durée

Caisse d’épargne 3,87% 25 ans

Crédit agricole 3,73 % 25 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

• DE REALISER un prêt d’un montant de 180 000,00 € auprès du Crédit Agricole Charente- Maritime Deux-Sèvres pour le financement de l’acquisition foncière de la parcelle située au 3 rue du Fief Jolly, à Longèves, et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

• D’INSCRIRE cette dépense au budget 2024Délibération n°3.- CM10122024C

DECISION MODIFICATIVE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve la décision modificative ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°4.- CM10122024D

MODIFICATION DU PLUi-H

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la communauté de communes entame une modification du PLUi-H approuvé le 19 mai 2021. Concernant la Commune de Longèves, la « modification de droit commun n°3 portant sur la capacité des enveloppes urbaines de Longèves et dessin des OAP de Longèves » concerne deux zones classées en « 2AU ». Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, de Monsieur CODOGNET et de Monsieur BERTHELOT expliquant la difficulté entre autres de l’ouverture en extension, seule la volonté du passage de la zone 2AU en densification en 1AU est maintenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

• DE RETIRER le passage de la zone 2AU en extension, parcelle référencée ZH44, de la modifi- cation du PLUi-H

• DE RÉAFFIRMER son souhaite de passage en 1AU de la zone aujourd’hui en 2AU, pour une densification de son habitat, près du stade de football.

Délibération n°5.-CM10122024Ea

TRAVAUX DU STADE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de sa séance du 10 septembre 2024 celui-ci avait accepté la participation du Club d’Andilly à hauteur de 50% des travaux pour la remise en état du stade. Un devis mis à jour de l’entreprise CETERES a été reçu d’un montant de 11 219,32€ et sera financé par la Commune. Les travaux ont débuté le 31 octobre 2024. Une convention sera établie afin de notifier la durée de celle-ci, la prise en charge des 50% de participation du Club, le fonctionnement de l’entretien du bâtiment et du terrain (arrosage, tonte, traçage), le coût des consommations électrique (EJP, projecteurs) et de l’eau, les temps d’utilisation (en journée match jeunes, entrainements). L’achat d’un système d’arrosage est à l’étude, un forage est présent sur le stade. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix pour et 1 abstention,

DECIDE :

• D’approuver le devis de l’entreprise CETERES d’un montant de 11 219,32€ TTC • De demander auprès de la Communauté de Communes un fonds de concours • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossierDélibération n°5.-CM10122024Eb

TRAVAUX DU STADE- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le pacte financier et fiscal communautaire,

Vu le règlement de fonds de concours mis en place pour développer la solidarité du territoire et de soutenir les investissements,

Considérant que la délibération du 21/09/2022 répartissant l’enveloppe des fonds de concours entre les communes du territoire communautaires

Considérant que la commune de Longèves peut bénéficier de 7760,00€ pour la période 2020-2026, Considérant la remise en état du terrain de sport un montant de 9 349,43€ HT soit 11 219,32€ TTC. Le pourcentage d’aide de la CDC ne peut pas dépasser le pourcentage de la Commune.

Plan de financement pour la remise en état du stade

Commune de Longèves 7 012,07 €

Fonds de Concours CDC 2 337,36 €

TOTAL HT 9 349,43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, le Conseil Municipal à 10 voix pour et 1 abstention,

DECIDE :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours

• D’INSCRIRE au budget principal ce crédit de recette 2024

Délibération n°6.- CM10122024F

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), de l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autorisation des poursuites) ou de l’échec du recouvrement, le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance. La décision d’admission en non-valeur relève de l’assemblée délibérante. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Une demande du service recouvrement du SGC de Ferrières a été constituée le 5 août 2024, constatant l’irrécouvrabilité de créances, référencée 1083130335 d’un montant de 873,54€ portant sur les années de 2013 à 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

• DE STATUER sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour les années de 2013 à 2020 comme mentionné dans la demande du service recouvrement du SGC de Ferrières pour un montant de 873,54 €

• D’INSCRIRE cette dépenses au budget 2024Délibération n°7.- CM10122024G

ATTRIBUTION DES CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que chaque année des chèques cadeaux sont attribuées au personnel communal. Ils sont remis à l’occasion des vœux du Maire. Cette décision doit être mise en délibéré chaque année. Il rappelle qu’en 2023 une attribution de 150€, par agent titulaire et par agent contractuel (CDD) présent 6 mois dans la collectivité, avait été attribuée. Le plafond de l’URSSAF pour 2024 est 193,00€ maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

• D’ATTRIBUER des chèques cadeaux aux agents titulaires et les contractuels (CDD) dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présent dans la collectivité au cours de l’année 2024

• D’ATTRIBUER dans les conditions suivantes :

o par agent titulaire 160€

o par agent contractuel (CDD) présent 6 mois 160€

• D’INSCRIRE cette dépense au budget 2024

Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents au début de l’année 2025 lors de la cérémonie des vœux.

Délibération n°8.- CM10122024H

SUBVENTION POUR LE SPECTACLE DE NOËL PAR L’ASSOCIATION TEMPS DANSE Monsieur le Maire rappelle que les années passées, un petit spectacle est présenté avant l’arrivée du Père-Noël, lors de l’arbre de Noël de la Commune. Cette année le samedi 21 décembre 2024, l’Associa- tion Temps Danse de Longèves accepte de présenter un spectacle avec ses danseuses. Pour la représentation de ce spectacle et les aider pour leur spectacle de fin d’année, il avait été voté une subvention de 200 € en 2023.

Il vous est proposé de renouveler ce même montant cette année.

Madame ORDRONNEAU ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 1 abstention,

DECIDE :

• D’APPROUVER la subvention pour l’Association Temps Danse de Longèves d’un montant de 200€.

• D’INSCRIRE cette dépense au budget 2024

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JUTTEAU Sandrine. Elle présente un compte rendu des déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) reçues durant l’année 2024, soit 16 ventes sur la Commune, réparties ainsi :QUESTIONS DIVERSES

- Samedi 21 décembre à 15h30 : arbre de Noël

- Samedi 4 janvier 2025 : cérémonie des vœux

- Réunion préparatoire pour les travaux prévus en prévision du budget 2025. - Distribution des vœux

- DECI et PCS (Numérisk) : la parole est donnée à M. CODOGNET. - Prochain Longèves Infos, édition fin janvier début février 2025.

- Reprise de Bruno Foré à mi-temps thérapeutique à compter du 9 décembre 2024. - UNIMA : passage de la caméra rue du Coureau.

- Elagage : travaux prévus le mercredi 26 février 2025.

- Difficultés du département : qu’en sera-t-il des demandes de subventions ? - Rejoindre Andilly par une piste cyclable, la parole est donnée à Mme RIBAGER. - Point sur L’Envol et les travaux à envisager, la parole est donnée à Mme ORDRONNEAU qui fait part de son échange avec M. DUCLOUS de l’entreprise EQUANS en charge de la mainte- nance du chauffage.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 23h10.