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Arrêté - Arrete 2022 062 Reglementant Acces et utilisation Pumptrack
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 062 Reglementant Acces et utilisation Pumptrack)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
_Marches
ARRETE
N°
2022-062
REGLEMENTANT
L’ACCES
ET
L'UTILISATION
DE
LA
PISTE
DE
PUMPTRACK
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marches
(Drôme)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2213-4
et
L2214-4,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
R1337-6
à
R1337-10-2
et
R3353-1,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
R623-2,
Considérant
qu’un
espace
ludique
et
sportif
dit
« Pumptrack
»
a
été
aménagé
sur
l’esplanade
en
dessous
de
l’aire
de
jeux
existante,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
ordre
pour
l’utilisation
de
la
piste
de
Pumptrack
mise
à disposition
du
public
:
ARRETE
Article
1
: Dispositions
générales
La
piste
de
Pumptrack
est
un
équipement
public
géré
et
administré
par
la
commune
de
Marches.
II est
ouvert
à tous
et libre
d’accès
(donc
non
surveillé)
sous
certaines
conditions.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
les
conditions
d’utilisation
ainsi
que
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
autorisées.
[ls
en
assument
l’entière
responsabilité.
Les
personnes
mineures
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
Article
2
: Ouverture
au
public
L’accès
à la piste
de
Pumptrack
est autorisé
tous
les jours
de
la semaine
de
9h
à 20h.
Afin
de
garantir
les
conditions
d’une
bonne
utilisation,
l’accès
au
pumptrack
et son
utilisation
sont
interdits
dès
la tombée
de
la
nuit.
La
mairie
se
réserve
le
droit
à tout
moment
de
fermer
son
accès
ou
de
modifier
les horaires
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation
en
toute
sécurité.
La
piste
ne
doit
pas
être
utilisée
en
cas
de
grosses
intempéries
(neige,
verglas,
pluie,
vent
violent).
Article
3
: Description
de
l’équipement
Le
pumptrack
est
constitué
d’une
piste
en
enrobé
sur
laquelle
s’enchaînent
virages,
creux
et
bosses.
Il est
situé
dans
un
espace
ouvert.
Il est uniquement
destiné
et conçu
pour
les
activités
suivantes
: vélo,
draisienne,
rollers,
trottinette,
skateboard.
Article
4
: Conditions
d’accès
L’accès
est
strictement
interdit
à tout
véhicule
à moteur.
Le
casque
est
obligatoire
sur
l’aire
de
jeu.
Les
équipements
adaptés
et
appropriés
à
ces
pratiques
sportives
(protège-poignets,
coudières,
genouillères...etc)
sont
fortement
recommandés. L'absence
d’équipements
adaptés
entraîne
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
l’usager.
La
municipalité
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
accident
dû
à
l’utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à la disposition
des
utilisateurs.
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
utilisateurs
et
à
adopter
un
comportement
respectueux
et
responsable.
Mairie
de
Marches
4
Place
R.
CHOVIN
26300
Marches
Tél.
04.75.47.43,24.
Email
: contact@marches.fr Article
5
:Conditions
d’ordre
et
de
sécurité
La
pratique
est
autorisée
sous
réserve
de
la
présence
de
deux
personnes
minimum
afin
de
pouvoir
donner
l’alerte
et
porter
secours
en
cas
d’accident.
Les
règles
d’usage
de
circulation
et
de
priorité
devront
être
appliquées.
Les
pratiquants
évoluent
tous
dans
le
même
sens
afin
d’éviter
les
collisions
frontales.
Les
spectateurs
éventuels
sont
priés
de
rester
en
dehors
des
zones
de
roulage,
à
distance
suffisante
pour
leur
sécurité
et
ne
pas
gêner
les
utilisateurs.
Il
est
formellement
interdit
d’utiliser
cet
espace
pour
d’autres
activités
que
celles
énoncées
à
l’article
3,
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toute
sorte
d'obstacles,
de
structures,
de
matériels
non
adaptés
ou
hors
normes.
Toute
personne
présente
sur
le
terrain
doit
impérativement
:
-
Respecter
les
horaires
d’utilisation,
-
Respecter
l’équipement
mis
à disposition,
-
Eviter
toute
projection
de
cailloux
sur
la
piste,
-
Laisser
les
lieux
propres.
Il
est
interdit
aux
utilisateurs,
sur
la
piste
:
-
De
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains
(poste
de
radio,
instruments
de
musique,
klaxon.…et/ou
par
le
fait
d’un
rassemblement),
-
De
réaliser
toute
inscription
ou
graffiti
sur
les
équipements
-
D'être
en
état
d’ébriété
et/ou
en
possession
de
boissons
alcoolisées,
de
contenants
en
verre,
ou
de
stupéfiants
-
De
faire
du
feu
ou
des
barbecues.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d’entraîner
l’expulsion
des
contrevenants
ou
toute
autre
sanction
de
droit.
Article
6
: Responsabilité
Les
activités
pratiquées
par
les
utilisateurs
le
sont
à
leurs
risques
et
périls
et
sous
leur
seule
responsabilité
ou
celle
de
leurs
parents
ou
accompagnateurs.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
ou
pour
tous
les préjudices
que
pourraient
subir
les
personnes
présentes
sur
le site
et les
installations,
en
particulier
en
cas
d’accident
ou
de
vol.
Les
usagers
sont
invités
à contracter
toute
assurance
nécessaire
à la pratique
de
ces
sports,
et
en
tout
état
de
cause
à vérifier
que
leur
responsabilité
civile
est couverte
en
cas
d’accident.
En
cas
d’accident
ou
d’incident,
prévenir
immédiatement
:
SAMU
17
- POMPIERS
18
ou
112
(114
pour
sourds
et
malentendants)
- Gendarmerie
Nationale
17
Article
7:
Monsieur
le
Maire,
Officier
de
Police,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Article
8
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
une
ampliation
sera
transmise
à la
gendarmerie
de
Bourg-de-Péage.
Fait
à Marches,
le
25
août
2022
Le
Maire,
Philippe
HOURDOU.
Le
Maire,
-certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
Excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
affichage.
Mairie
de
Marches
4 Place
R.
CHOVIN
26300
Marches
Tél.
04.75.47.43.24,.
Email
: contact@marches.fr