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Déliberation - N 53 STATIONNEMENT Mise en oeuvre de nouvelles dispositions
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 53 STATIONNEMENT Mise en oeuvre de nouvelles dispositions)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 53
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : STATIONNEMENT - Mise en œuvre de nouvelles dispositions.
Dans le cadre de sa politique de stationnement et de mobilité, la Ville de Bayonne souhaite adapter ses modalités aux pratiques aujourd’hui constatées des différentes catégories d’usagers en soutenant les équilibres nécessaires à la préservation d’un centre-ville attractif pour l’habitat et le commerce.
Il est ainsi apparu que les horaires actuels du stationnement payant sur voirie peuvent être optimisés pour augmenter légèrement la période de stationnement gratuit en début de matinée et en fin de journée au bénéfice des habitants, mais aussi des clients venant effectuer
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
une course tardive, tout en maintenant l’avantage de la rotation des véhicules en cœur de journée, propice à l’activité commerciale.
Par ailleurs, la Ville de Bayonne mène également un programme d’aménagement des espaces publics qui ambitionne leur meilleur partage et leur plus forte polyvalence en termes d’usage.
C’est à ce titre que les requalifications urbaines engagées ou à venir dans les différents quartiers qui composent le centre-ville concourent à réduire l’empreinte de la voiture en privilégiant des espaces principalement dévolus aux liaisons douces et aux transports en commun.
Pour cette raison, la politique de stationnement doit pouvoir s’enrichir de nouvelles offres permettant de proposer des alternatives aux résidents, en dehors de ces espaces publics réaménagés, en privilégiant un stationnement, principalement de longue durée, dans les parkings de surface en enclos ou dans les parkings en ouvrage.
Enfin, la Ville de Bayonne souhaite confirmer son soutien à la promotion du commerce de centre-ville en accompagnant les travaux d’aménagement évoqués ci-dessus par la mise en place de mesures exceptionnelles et provisoires.
Ainsi, l’ensemble de ces considérations se traduit par une adaptation de la grille tarifaire du stationnement payant sur voirie, par la mise en place de nouveaux abonnements répondant à des attentes aujourd’hui exprimées par les usagers mais également par la réduction de la plage payante le samedi à l’occasion des travaux.
Ces dispositions sont détaillées dans les paragraphes suivants :
Stationnement payant sur voirie (barème horaire) :
La plage horaire actuelle, qui s’étend du lundi au samedi de 8h30 à 19h00, est modifiée de la manière suivante :
- du lundi au vendredi : 9h00 à 18h00
- le samedi : 9h00 à 14h00
Ces modifications entrainent des ajustements de la grille tarifaire correspondante afin de maintenir l’application du forfait post stationnement (FPS) pour la durée maximum de stationnement d’une journée, qui passe ainsi de :
- 10h30 à 9h00 du lundi au vendredi
- 10h30 à 5h00 le samedi
Ces nouveaux tarifs sont les suivants : 3
du lundi à vendredi Le samedi
Temps Tarifs Temps Tarifs
0h30 0,50 0h30 0,50
1h00 1,30 1h00 1,30
2h00 3,00 2h00 3,00
3h00 5,00 3h00 5,00
4h00 7,00 4h00 7,00
5h00 9,00 5h00 20,00
6h00 11,00
7h00 14,00
8h00 17,00
9h00 20,00
Les voies sur lesquelles le stationnement payant s’applique sont définies par arrêté municipal.
Stationnement de type « arrêt minute »
Il convient par conséquent d’harmoniser les places de stationnement à décompte de temps dites places « arrêt minute » avec les places payantes sur voirie en leur appliquant la même plage horaire, à savoir :
- du lundi au vendredi : 9h00 à 18h00
- le samedi : 9h00 à 14h00
Parking en ouvrage - Création d’un abonnement nuit + week-end
Un nouvel abonnement nuit + week-end est proposé dans les parkings en ouvrage aux horaires suivants :
- de 18h00 à 9h00 toutes les nuits du lundi soir au vendredi matin, - puis 24h/24 du vendredi soir 18h00 au lundi matin 9h00.
Les parcs de stationnement concernés sont les suivants : Paulmy, Vauban, Gare, Tour de Sault, Sainte Claire et Belfort.
Le tarif mensuel de cet abonnement est fixé à 25 € TTC.
Parking de surface en enclos - Création d’un abonnement pour les résidents
Un abonnement mensuel permanent (24h/24) est proposé aux résidents.
Les parcs de stationnement concernés sont les suivants : Champ de foire et Boufflers.
Les tarifs de cet abonnement sont détaillés dans le tableau suivant : 4
Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel
Boufflers 30 € 85 € 160 € 300 €
Champ de foire 28 € 80 € 150 € 280 €
Les tarifs appliqués au parc de stationnement Champ de foire s’expliquent par les différentes occupations événementielles (foire attractive, cirques) qui réduisent la disponibilité de cette offre de stationnement au cours de l’année.
Cette information sera bien entendu portée à la connaissance des usagers souhaitant bénéficier de cet abonnement.
Chèques-parking d’une heure gratuite
Pour renforcer leur attractivité, les commerçants du centre-ville ont souhaité expérimenter l'ouverture de leurs commerces de 12h00 à 14h00, les jeudis et vendredis, jusqu’au 28 septembre 2018.
Cette mesure participant pleinement au renforcement du dynamisme commercial indispensable à la vitalité du centre-ville, et dans la continuité des actions visant leur promotion, la Ville de Bayonne souhaite permettre aux commerçants concernés de remettre des contre-marques à leurs clients leur offrant 1 heure de stationnement dans l'ensemble des parkings en ouvrage et en enclos.
A ce titre, la Ville de Bayonne propose de mettre à la disposition de l’Office de Commerce une quantité de 20 000 contremarques de réduction d’une heure gratuite sur le total du prix à payer dans l’ensemble des parcs de stationnement de surface en enclos et des parcs de stationnement en ouvrage.
Tarifs durant la période des fêtes traditionnelles
Il convient par ailleurs de faire évoluer les modalités spécifiques au stationnement dans les parkings de surface en enclos et les parkings en ouvrage à l’occasion des fêtes traditionnelles pour lesquelles une tarification particulière est en vigueur.
Eu égard aux difficultés que cette tarification entraine le lundi précédant les fêtes pour l’accès au centre-ville, il est proposé de réduire cette durée d’application à la période allant du mardi précédant les fêtes 00h au dimanche des fêtes à minuit.
Compte-tenu des éléments précités, il vous est proposé d’approuver les dispositions détaillées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires afin de les rendre applicables immédiatement, hormis les modalités relatives aux nouveaux horaires qui entreront en vigueur à la mise en place des dispositifs techniques (matériel péager). 5
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), BERGE, ARTIAGA votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne