Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 39 STATIONNEMENT Mise en oeuvre du paiemen
Déliberation - N 125 TEMPORADA Mise à disposition des arènes
Déliberation - N 36 REGIE DES EAUX Reglement de factures pa
Conseil Municipal - N 200 FONCIER Renouvellement de la convention
Déliberation - N 37 EVENEMENTIEL ET ANIMATION Generation se
Déliberation - N 08 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Avenant
Déliberation - N° 92 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la
Déliberation - N 124 FINANCES Mise à jour des autorisations
Déliberation - N 68 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise
Déliberation - N 58 SPORTS Convention de mise a disposition
Déliberation - N 37 FINANCES Mise en oeuvre de l eusko dans les regies municipales Convention mise a disposition terminaux paiement
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 FINANCES Mise en oeuvre de l eusko dans les regies municipales Convention mise a disposition terminaux paiement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : FINANCES – Mise en œuvre de l’eusko dans les régies municipales – Convention de mise à disposition de terminaux de paiement électronique.
Par convention du 10 janvier 2018 signée avec l’association Euskal Moneta, la Ville s’est engagée à mettre en place la possibilité d’un règlement en eusko dans tout ou partie de ses régies municipales, afin de permettre aux usagers qui le souhaitent d’utiliser cette monnaie locale pour le paiement des droits d’entrée ou des facturations émises.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
Afin que ses adhérents puissent régler leurs achats en eusko par un moyen dématérialisé, l’association Euskal Moneta a mis en place une carte de paiement « euskokart », qui nécessite la saisie d’un code PIN à quatre chiffres. L’acceptation de cette carte suppose d’installer un terminal de paiement électronique (TPE) pour chacune des régies concernées. A cette fin, une convention a été préparée entre la Ville et l’association pour la mise à disposition de ces TPE spécifiques à l’euskokart, étant précisé qu’elle est réalisée à titre gratuit par l’association.
Il est prévu de procéder, dans un premier temps, à l’installation de tels terminaux au centre aquatique et à la piscine Lauga.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante pour chacun des sites, ainsi que pour toute autre installation à venir.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne