Déliberation - N 39 STATIONNEMENT Mise en oeuvre du paiement dematerialise pour le stationnement sur voirie

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Déliberation - N 39 STATIONNEMENT Mise en oeuvre du paiement dematerialise pour le stationnement sur voirie Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 39 STATIONNEMENT Mise en oeuvre du paiement dematerialise pour le stationnement sur voirie)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bioéthique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°39

Séance du 15 décembre 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Neys présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : STATIONNEMENT – Mise en œuvre du paiement dématérialisé pour le stationnement sur voirie.

Dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers et du déploiement d’outils numériques, la Ville de Bayonne souhaite permettre aux automobilistes d’acheter à distance des tickets dématérialisés pour le stationnement sur voirie, par le biais de téléphone portable de type « smartphone » ou via internet. Ce nouveau mode de paiement, qui vient s’ajouter à ceux déjà disponibles sur les horodateurs (espèces et carte bancaire), offre une facilité de paiement supplémentaire à l’usager en lui permettant de prolonger ou d’interrompre à distance la durée de son stationnement (paiement de la durée réelle de son stationnement), sans jamais avoir besoin de se rendre physiquement à l’horodateur. Une consultation a été lancée à cet effet pour retenir un prestataire, avec l’objectif d’une mise en service dans les premiers jours de janvier 2017.

Cette nouvelle technologie permet également à l’automobiliste, s’il le souhaite, d’activer une alerte SMS qui se déclenche cinq minutes avant la fin de son stationnement. Dans ce2

cas, le prix de la prestation fixé par l’opérateur vient s’ajouter au droit de stationnement payé par l’usager, le total étant collecté par la régie de recettes du stationnement. Cette dernière devra ensuite reverser les sommes perçues pour le compte des différents prestataires. Il est précisé que le dispositif mis en place permettra de différencier les montants relevant de chaque catégorie, selon les conditions financières au contrat souscrit par l’usager. Afin de permettre la mise en place de ce dispositif, il est nécessaire que la Ville inscrive cette option dans le fonctionnement de la régie de recettes du stationnement.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en place du paiement dématérialisé du stationnement sur voirie dans les conditions visées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les prestataires concernés.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur Territorial