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Déliberation - N 50 STATIONNEMENT Mise en oeuvre de nouvelles dispositions et recapitulatif de toutes les tarifications
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 STATIONNEMENT Mise en oeuvre de nouvelles dispositions et recapitulatif de toutes les tarifications)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix-neuf, le douze juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (jusqu’à 19h20), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 17h51), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h00), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (à partir de 19h20) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 17h51) ; Mme TAIEB par M. par MASSONDE, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO, Mme CAPDEVIELLE par M. ARTIAGA ; M. PALLAS par M. DUZERT (à partir de 19h00).
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : STATIONNEMENT – Tarifs du stationnement – Mise en œuvre de nouvelles dispositions et récapitulatif de toutes les tarifications.
La loi dite loi MAPTAM modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, dont les collectivités ont la pleine maîtrise depuis le 1er janvier 2018. Elle leur donne ainsi de nouveaux moyens pour organiser le service public du stationnement. Il s’agit ainsi de donner aux collectivités une pleine compétence sur un instrument essentiel d’une politique volontariste des déplacements urbains.
C’est ainsi que la politique du stationnement est un des aspects majeurs de la mobilité urbaine et doit proposer par conséquent des actions qui permettent une juste répartition entre les déplacements en transports collectifs ou en mode doux et la place assignée à l’automobile en ville.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Dans ce contexte, la Ville de Bayonne, dans le cadre de sa politique de stationnement et de mobilité, a toujours œuvré pour concilier les usages et en adapter les modalités aux pratiques des différentes catégories de demandeurs bien identifiés : habitants, pendulaires effectuant des trajets domicile-travail, et usagers de la Ville, qu’il s’agisse de clients des commerces, de personnes se rendant dans les administrations ou tout simplement les visiteurs.
Par ailleurs, la Ville de Bayonne mène également un programme d’aménagement des espaces publics qui ambitionne leur meilleur partage et leur plus forte polyvalence en termes d’usage.
Les requalifications urbaines engagées ou à venir dans les différents quartiers qui composent le centre-ville concourent ainsi à réduire l’empreinte de la voiture en privilégiant des espaces principalement dévolus aux liaisons douces et aux transports en commun.
Par ses actions, la Ville soutient ainsi les équilibres nécessaires à la préservation d’un centre- ville attractif pour l’habitat et le commerce.
A ce titre, un abonnement résident sur les parkings en enclos (Boufflers et Champ de Foire) a été créé l’année dernière. Au regard du succès de cette offre, il est proposé de l’étendre sur de nouveaux parkings à savoir Lautrec, Owen-Roë, Goalard, Maubec (travaux en cours d’achèvement pour ces deux parkings) et Sousbielle (dont les travaux seront réalisés dans les prochains mois).
En outre, il vous est également proposé de faire évoluer la tarification du parking des Glacis, dont l’enjeu est de pouvoir offrir un stationnement de centre-ville, au bénéfice prioritaire des chalands, pour leur garantir une place pour accéder au centre-ville.
Enfin, cette délibération est également l’occasion de corriger une erreur apparue dans une précédente délibération relative aux tarifs des parkings en ouvrage. Le tarif du quart d’heure supplémentaire n’est pas adapté aux usages et doit être remplacé par des forfaits à partir de la 25ème heure de stationnement.
De ce fait, la présente délibération récapitule l’ensemble des tarifications proposées par la Ville en matière de stationnement.
I. STATIONNEMENT SUR VOIRIE
1.1. Barème horaire horodateur
Il est défini une tarification unique sur tout le centre ville, à la journée, permettant l’application de la MAPTAM suscitée. A cet effet, cette tarification unique prend une valeur de redevance d’occupation du domaine public selon l’application de l’article 63 de cette même loi.
La tarification est établie d’heure en heure sur l’intégrité des plages horaires de stationnement payant actuellement en vigueur, de 9h à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 14h le samedi, gratuit le dimanche et les jours fériés.
Le stationnement sur voirie devant être principalement réservé à des stations de courtes durées, le tarif horaire est plus élevé dès la 3ème heure.
Le paiement par l’application Pay By Phone permet à l’usager de bénéficier d’une demi-heure gratuite par jour. 3
La grille tarifaire est la suivante :
du lundi au vendredi le samedi
30 mn 0,50 € 30 mn 0,50 €
1h 1,30 € 1h 1,30 €
2h 3,00 € 2h 3,00 €
3h 5,00 € 3h 5,00 €
4h 7,00 € 4h 7,00 €
5h 9,00 € 5h 20,00 €
6h 11,00 €
7h 13,00 €
8h 15,00 €
9h 20,00 €
1.2. Forfait post stationnement
Le montant du forfait post stationnement est fixé à 20 € pour l’ensemble des voies soumises à redevance d’occupation domaniale.
1.3. Tarifs entreprise
Une entreprise intervenant dans le cadre de travaux et ayant impérativement besoin d’un véhicule à proximité du chantier peut bénéficier d’un stationnement à la journée, à la semaine ou au mois sur voirie. Suite à l’arrêté d’autorisation de travaux, elle doit s’acquitter auprès de la régie du stationnement d’une redevance au tarif de 12 € la journée, 50 € la semaine, 150 € par mois.
1.4. Emplacements véhicules électriques
Des emplacements sont créés sur voirie afin de permettre aux véhicules électriques de recharger leurs batteries. Ceux-ci, ne peuvent y stationner que pour effectuer un rechargement, ils bénéficient du stationnement gratuit le temps de ce rechargement.
1.5. Arrêts minute
Afin de donner la possibilité aux usagers de réaliser une course rapide, la Ville a aménagé des emplacements « arrêts minute ». Ceux-ci permettent de stationner 20 minutes gratuitement. La plage horaire réglementée est la même que sur le stationnement sur voirie soit du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 14h.
1.6. Abonnement vélos dans box
Abonnement annuel à :
− paiement trimestriel 5 €
− paiement annuel 15 €
Caution titre d’accès 20 € rendu à la fin de l’abonnement sur restitution du titre d’accès. 4
1.7. Stationnement détenteur de la carte Mobilité Inclusion
Le stationnement des détenteurs de la carte Mobilité Inclusion est gratuit sur la voirie. Le temps maximum de stationnement pour cette catégorie d’usagers est de 12h.
II. PARKINGS DE SURFACE/EN ENCLOS
Sur l’ensemble des parkings en enclos contrôlés par des barrières mobiles, le stationnement des véhicules est soumis à la réglementation du stationnement payant de 8h30 à 19h sauf dimanche et jours fériés.
Dans le but d’étoffer le nombre de places mis à disposition des automobilistes, la Ville de Bayonne a procédé à l’aménagement de deux nouveaux parkings, à savoir : − le parking Goalard, d’environ 24 places,
− le parking Maubec, d’environ 40 places.
Ces parkings seront réglementés et contrôlés par des barrières comme les autres parkings de surface.
DE
GAULLE
BOUFFLERS
et GLACIS
LAUTREC, OWEN ROE,
CHAMP DE FOIRE,
MONTEVIDEO,
ESPAGNE, BAIGNADE,
GLAIN
LAUGA
15 mn 0,50 € gratuit gratuit gratuit
30 mn 1,00 € gratuit gratuit gratuit
45 mn 1,50 € gratuit gratuit gratuit
1h 2,00 € gratuit gratuit gratuit
1h15mn 2,50 € 0,30 € 1€ toutes les 4h45 gratuit
1h30mn 3,00 € 0,60 € au-delà de 48h 10 € la journée gratuit
1h45mn 3,50 € 0,90 € 1€ toutes les 4h45
2h 4,00 € 1,20 € au-delà de 48h 10€ la journée
2h15mn 4,50 € 1,50 €
2h30mn 5,00 € 1,80 €
2h45mn 5,50 € 2,10 €
3h 6,00 € 2,40 €
3h15mn 6,50 € 2,70 €
3h30mn 7,00 € 3,00 €
3h45mn 7,50 € 3,30 €
4h 8,00 € 3,60 €
toutes les
15mn
suivantes
0,50 € 0,30 €
Tarif ticket perdu 20 € par jour de présence 5
2.1. Carte ville
Porte-monnaie électronique d’un montant de 10 à 80 €, rechargeable au hall Cassin ou sur les caisses automatiques.
2.2. Chèques-parking d’une heure gratuite
Pour renforcer leur attractivité, les commerçants du centre-ville ont souhaité expérimenter l’ouverture de leur commerce sur des plages horaires étendues.
Cette mesure participant pleinement au renforcement du dynamisme commercial indispensable à la vitalité du centre-ville, et dans la continuité des actions visant leur promotion, la Ville souhaite permettre aux commerçants concernés de remettre des contremarques à leurs clients leur offrant une heure de stationnement sur le parking Boufflers.
A ce titre, la Ville propose de mettre à la disposition de l’Office de commerce une quantité de 1500 contremarques de réduction d’une heure gratuite par mois (un seul ticket par transaction) sur le total du prix à payer sur le parking Boufflers. L’office de commerce pourra, s’il le souhaite, acquérir d’autres tickets au prix de 0.70 € l’unité.
2.3. Parking de Glain
Le fonctionnement du parc de stationnement public de Glain implique la mise en œuvre de dispositions spécifiques pour certains acteurs exerçant leur activité aux abords de ce parking.
2.3.1. Croisés Saint André
L’association Croisés de Saint André occupe à titre permanent un local à la Maison des associations, c’est pourquoi, elle disposera de 12 cartes à profil permanent et de 1000 tickets « une sortie » par an.
2.3.2. Bowling
Afin d’accéder à son parking privé, le Bowling bénéficiera pour son personnel de 8 cartes de stationnement à profil permanent.
2.3.3. Cinéma CGR
Le parking du cinéma CGR est englobé dans le parking de Glain. A ce titre, le cinéma CGR, bénéficiera pour ses clients de contremarques gratuites d’une durée de 4h.
2.3.4. Abonnement étudiant
L’Université accueille un nombre important d’étudiants. Afin de permettre de stationner à ceux venant en voiture, un abonnement est créé sur le parking de Glain.
Cet abonnement, uniquement valable à la journée sur la tranche horaire de 7h30 à 20h est de :
− 45 € par trimestre,
− 135 € pour l’année scolaire complète.
Une caution de 20 € par titre d’accès sera demandée à la prise de l’abonnement au Hall Cassin et rendu à la restitution de celui-ci. 6
III. PARKINGS EN OUVRAGE
La Ville comporte six parkings en ouvrage : Gare, Sainte Claire, Tour de Sault, Vauban, Paulmy, Belfort.
La première heure est gratuite sur l’ensemble des parkings.
3.1. Tarifs
3.1.1. Tarifs horaires
Le tarif horaire est identique sur l’ensemble des parkings.
Les véhicules électriques peuvent recharger gratuitement leur véhicule mais doivent s’acquitter du stationnement.
TARIFS HORAIRES
Durée Tarif
15 mn gratuit
30 mn gratuit
45 mn gratuit
1 h gratuit
1h15 0,50 €
1h30 1,00 €
1h45 1,50 €
2h 2,00 €
2h15 2,50 €
2h30 3,00 €
2h45 3,40 €
3h 3,80 €
3h15 4,00 €
3h30 4,20 €
3h45 4,40 €
4h 4,60 €
10h 9,40 €
24h 15,00 €
48h 25,00 €
72h 35,00 €
1ère heure gratuite
0,50cts le ¼ d’heure de 1h à 2h30 consécutives
0,40cts le ¼ d’heure de 2h30 à 3h consécutives
0,20cts le ¼ d’heure de 3h à 10h consécutives
Puis 40 cts l’heure jusqu’à 24h consécutives
Puis 10 € par 24h supplémentaires
Lors de l’occupation du parking du champ de Foire ou des matchs de rugby de l’Aviron Bayonnais, le parking Paulmy est au tarif de 1 € les 4h45. 7
3.1.2. Tarifs abonnements
TARIFS ABONNEMENTS
PARKINGS DE LA GARE - SAINTE CLAIRE - TOUR DE SAULT - PAULMY - VAUBAN - BELFORT
mois trimestre semestre annuel
Permanent 55,00 € 160,00 € 300,00 € 575,00 €
diurne 5 jours de 7h à 21h 30,00 €
diurnes 7 jours de 7h à 21h 36,00 €
Nocturne de 18h à 9h + weekend
du vendredi 18h au lundi 9h 25,00 €
moto résident 50,00 € 90,00 € 170,00 €
Moto 60,00 € 110,00 € 200,00 €
vélos résident 10,00 € 20,00 € 40,00 €
Vauban Haut Permanent 60,00 € 165,00 € 320,00 € 600,00 €
Caution carte d'accès ou jeton 20 € / Caution télécommande Belfort 50 €
3.1.3 Forfait congrès
CARTE CONGRES
non Bayonnais Bayonnais
7 JOURS 35,00 € 10,00 €
14 JOURS 50,00 € 20,00 €
1 MOIS 75,00 € 40,00 €
Le forfait congrès résident ne peut être pris qu’une fois par an
3.1.4 Convention relative à la souscription de concessions d’emplacements de stationnement longue durée
Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, le règlement du plan local d’urbanisme impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à déclaration préalable ne peut satisfaire à ces obligations en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou urbanisme, il existe des solutions compensatoires prévues au code de l’urbanisme. 8
Depuis le 1er janvier 2015 et selon l’article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010, elles sont au nombre de deux :
− obtention d’une concession à long terme dans un parking public existant ou en cours
de réalisation situé à proximité de l’opération.
− versement à la commune d’une participation financière en vue de la réalisation de
parkings publics.
Dans ces conditions, la Ville de Bayonne ne peut, de son côté, répondre à des sollicitations éventuelles de constructeurs que par la souscription d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération, selon les termes de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme. Le tarif mensuel en est fixé à 100€ par place, montant actualisable selon les termes du contrat.
IV. RESIDENTS
4.1. Stationnement sur voirie (secteur payant)
4.1.1. Résidents (hors étudiants Petit-Bayonne)
Les résidents peuvent sur présentation d’un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule, bénéficier d’un tarif résident sur voirie (uniquement dans leur secteur d’habitation). Ce tarif est de 22 € par mois, les bénéficiaires de minima sociaux se voyant appliquer un tarif de 10 € par mois.
Après avoir fourni les pièces justificatives demandées au bureau de la régie du stationnement et s’être enregistrés sur l’application Pay By Phone, ils peuvent prendre directement leur abonnement sans se déplacer au guichet du Hall Cassin.
4.1.2. Abonnement étudiants résidents Petit-Bayonne
Dans le but de permettre aux étudiants résidents sur le petit Bayonne de stationner et ainsi de ne pas déplacer leur véhicule, il leur est proposé un abonnement sur voirie au tarif de 130 € pour l’année scolaire
4.2. Parkings de surface / en enclos
Un abonnement résident mensuel permanent (24h/24) est proposé aux résidents dans les parkings en enclos ci-après indiqués. Les tarifs de cet abonnement sont détaillés dans le tableau suivant :
mois trimestre semestre annuel
Champ de Foire 28,00 € 80,00 € 150,00 € 280,00 €
Boufflers,Owen-Roë, Lautrec,
Maubec, Goalard, Sousbielle 30,00 € 85,00 € 160,00 € 300,00 €
4.3. Parkings en ouvrage
Les résidents ont la possibilité de bénéficier de tarifs préférentiels dans les parkings en ouvrage suivants : de la Gare, Sainte-Claire, Tour de Sault, Paulmy, Vauban et Belfort. 9
Les tarifs des abonnements sont les suivants :
mois trimestre semestre annuel
résident permanent 39,00 € 110,00 € 210,00 € 390,00 €
moto résident 50,00 € 90,00 € 170,00 €
vélos résident 10,00 € 20,00 € 40,00 €
Caution carte d'accès ou jeton 20 € / Caution télécommande Belfort 50 €
Nota Bene relatif aux paragraphes 4.1.1, 4.2, 4.3 :
Le nombre de personnes pouvant bénéficier du tarif résidentiel (sur voirie, en enclos et en ouvrage) est limité à deux par foyer, excepté pour l’abonnement résidentiel étudiant, non concerné par cette mesure limitative.
Il est possible de combiner entre les types de tarifs résidentiels, et choisir, par exemple : Enclos + enclos ou Enclos + voirie ou Ouvrage + voirie, etc.
V. TARIFS FETES DE BAYONNE
Le tarif des fêtes de Bayonne est appliqué du mardi de la semaine des fêtes à 00h au dimanche des fêtes 23h59.
Le même tarif est appliqué sur l’ensemble des parkings.
Les tarifs sont identiques dans les parkings bâtis et de surface
DUREE TARIF
15mn 0,40 €
30mn 0,80 €
45mn 1,20 €
1h 1,60 €
1h15 2,00 €
1h30 2,40 €
1h45 2,80 €
2h 3,20 €
jusqu'à 4 heures consécutives 0,40 € toutes les 15 minutes
après 0,30 € toutes les 15 minutes
Ticket perdu : 75 € 10
Forfait uniquement dans les parkings bâtis
forfait 1 semaine 75,00 €
forfait deux semaines 120,00 €
forfait 1 mois 150,00 €
forfait 1 semaine motos 35,00 €
Compte-tenu des éléments précités, il est proposé au conseil municipal d’approuver les dispositions détaillées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires afin de les rendre applicables immédiatement.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT (avec mandat), ETCHETO (avec mandat), ARTIAGA (avec mandat) votent contre
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne