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unknown - JUIN 2020 budget 4
Compte-Rendu - compte rendu cmal du 27 juin 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cmal du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Eau et assainissement,
Conseil
Municipal
du
27
juin
2019
COMPTE
RENDU
CHAUMONT-SUR-THARONNE
©
Le]
Mairie
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Chaumont-sur-Tharonne,
dûment
- convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GOUBERT
de
CAUVILLE,
Maire.
Les
convocations
avaient
été
adressées
le 21
juin
2019.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
présents
ou
représentés
: 12
votants
: 12
Etaient
présents
: Pascal
GOUBERT
DE
CAUVILLE,
Sophie
PATIN,
Pascal
DOUCET,
Jocelyne
TREVES,
Jean-Pierre
ROCHEREUIL,
Francis
KLEIN,
Eliane
DE
LA
FOREST
DIVONNE,
Rosemarie
PICOT,
Sabine
RABOIN,
Claire
SIMONNET,
Etaient
absents
excusés
:
|
Yves
DEBURGHGRAEVE
a donné
procuration
à
Eliane
DE
LA
FOREST
DIVONNE
Laurent
AUGER
a donné
procuration
à
Pascal
GOUBERT
DE
CAUVILLE
YVES
VERVIALLE.
Benoît
BRUANDET
;
Elodie
DAMAS
Claire
SIMMONET
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint
et
la séance est
ouverte
à 20
heures.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
mars
2019
à
l'unanimité.
1.
RAPPORT
ANNUEL
DE
L'EAU
— ANNEE
2018
Après
présentation
par
Monsieur
Jean-Pierre
Rochereuil,
Adjoint
au
maire,
du
rapport
annuel
sur:le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
pour
l’année
2018,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
a
pris
acte
du
rapport
annuel
transmis
par
la SAUR
concernant
la gestion
du
service
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2018,
mis
à
la disposition
du
public
et consultable
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
de
celle-ci.
2.
GRILLE
DES
TRANCHES
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
ET
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRA
SCOLAIRE
2019-2020
.
La
commune
étant
engagée
par
une
convention
et
afin
de
permettre
l'accessibilité
financières.
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées,
la
grille
des
tarifs
pour
l'accueil
périscolaire
des
hors
communes
doit
être
modulée
et
l’ensemble
des
tranches
de
quotient
familial
doivent
être
utilisées
pour
la facturation
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
a fixé
à compter
du
1°
septembre
2019 :
-
les
nouvelles
tranches
de
quotient
familial
TRANCHE
QUOTIENT
FAMILIAL
1°" tranche
de
0 à 800
euros
2è"e tranche
de
801
à 1 100
euros
3è"e tranche
plus
de
1 100
euros -
les tarifs
de
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
Mercredi
en
période
scolaire
Tarif
en
euros
%
journée
Tarif
en
euros
journée
avec
repas
famille
de
la
famille
hors
famille
de
la
famille
hors
commune
commune
commune
commune
1€
tranche
5.80
7.00
8.80
14.00
2è"
tranche
6.30
7.50
9.30
14.50
3"
tranche
6.80
8.00
9.80
15.00
3.
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
POUR
2020
L'ensemble
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes
« Cœur
de
Sologne
» devant
délibérer
avant
le
31
août
2019
sur
la
répartition
des
conseillers
communautaires
pour
2020
et
suite
à
l'accord
local
proposé
pour
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
Cœur
de
Sologne,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
a
décidé
de
fixer
à
28
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
« Cœur
de
Sologne
»
pour
2020
et
a approuvé
la répartition
mentionnée
dans
le tableau
ci-dessous.
RÉPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Population
Accord
2014
Droit
commun
Proposition
Lamotte-Beuvron
4
733
8
12
11
Nouan
le
Fuzelier
2 326
6
6
6
Vouzon
1 493
5
À
4
Chaumont/
Tharonne
1075
4
2
3
Souvigny
en
Sologne
519
3
1
2
Chaon
463
3
1
2
Total
10
609
29
26
28
4.
PARTICPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DES
ENFANTS
SCOLARISES
HORS
COMMUNES
En
application
du
principe
de
parité
entre
l’enseignement
public
et
l’enseignement
privé
et
sur
le
fondement
de
l’article
L 442-5
du
Code
de
l'Education,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d’association
avec
l'Etat.
Au
cours
des
années
scolaires
2014/2015
et
2016/2017,
des
enfants
ont
été
scolarisés
à
l’école
privée
Saint
Jean
Don
Bosco
de
Lamotte-Beuvron,
représentant
un
coût
total
de
848
euros
dus
l'OGEC
(Organisme
de
Gestion
des
établissements
de
l'Enseignement
Catholique)
Saint
Jean
Don
Bosco
de
Lamotte-Beuvron
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
s’est
abstenu
à
l’unanimité
concernant
la
participation
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
scolarisés
hors
communes
à
l’OGEC
(Organisme
de
Gestion
des
établissements
de
l'Enseignement
Catholique)
Saint
Jean
Don
Bosco
de
Lamotte-Beuvron.
5.
ATTRIBUTION
D'AIDES
EN
FAVEUR
DES
AGENTS
HANDICAPES
ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
PAR
LE
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
Fonction
publique)
La
commune
employant
des
agents
reconnus
travailleurs
handicapés,
le
FIPHFP
peut
verser
des
aides
financières
pour
ces
travailleurs.
En
fonction
de
la
nature
de
l’action,
l'employeur
peut
s'avérer
être
le
bénéficiaire
alors
que
l’effort
d'adaptation
est
supporté
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
a
décidé
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
des
aides
financières
auprès
du
FIPHFP
dans
le
cadre
des
démarches
de
recrutement
et
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap
;
d’octroyer
une
prime
à
un
apprenti
reconnu
travailleur
handicapé
pour
sa
formation
et
d'autoriser
le
reversement
des
aides
accordées
par
le
FIHFP
aux
agents
bénéficiaires. 6..
REVERSEMENT
DU
CAPITAL
DECES
AUX
AYANTS
DROITS
Au
mois
de
novembre
2018,
est
intervenue
une
modification
quant
au
versement
du
capital
décès
d’un
agent.
En
effet,
suite
à
la
loi
ECKERT,
les
assureurs
versent
dorénavant
le
capital
décès
à
la
collectivité.
Afin
de
faciliter
le
cas
échéant
ce
reversement
aux
ayants
droits,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
a
autorisé
monsieur
le
Maire
à
reverser
aux
ayants
droits
le montant
du
capital
décès
que
la
commune
aura
reçu
de
l’assureur
pour
un
agent
décédé
durant
la
période
d'assurance
souscrite
auprès
du
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
Loir
et
Cher
En
clôture
de
la séance
du
Conseil
municipal,
une
minute
de
silence
a
été faite
en
mémoire
de
monsieur
Benjamin
Abescat,
conseiller
municipal
de
mars
2001
à mars
2008,
décédé
le lundi
17 juin
2019
à Deshaies
(Guadeloupe).
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Lecture
de
courrier
de
de
remerciements
des
associations
suite
à
l'attribution
de
subvention
-
Présentation
du
projet
d'aménagement
paysager
pour
le
site
des
anciens
ateliers
municipaux
Fait
à Chaumont-sur-Tharonne,
le 4 juillet
2019
Le
Maire,