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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Choux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+Rendu+du+27+juin+)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
f Commune de Les Choux
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du
27 juin 2019
Séance ordinaire
Membres en exercice : 09
Membres présents : 06
L'an deux mil dix-neuf le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni au lieu habituel de ses séances le Conseil Municipal, sous la présidence de M. BONGIBAULT Didier, Maire.
Etaient présents :
Mr BONGIBAULT Didier, Maire,
Mmes : BALLANGER Cécile, MARQUES Nadine.
Mrs : PLANCQ André, RIGAL Lionel, MENOUVRIER Pascal.
Excusés :
Mme HAMON Marie-Laure ayant donné pouvoir à Mr BONGIBAULT Didier. Mme WILHELM Berille.
Mr DUREVILLE Amaud.
En ouverture de séance, le conseil adopte le compte rendu de la séance du 04 avril 2019.
1. Modifications des statuts de la Communauté Des Communes Giennoises.
Après avoir pris connaissance de la version corrigée des statuts de la Communauté Des Communes
Giennoises en date du 24 juin 2019 concernant les points suivants :
| - Au titre du groupe des compétences obligatoires :
Article 6 : Assainissement des eaux usées
Il - Au titre du groupe des compétences optionnelles :
Article 1 : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
e Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Article 2 : Politique du logement et du cadre de vie
e Pilotage de la Conférence Intercommunale du Logement
Il - Au titre des compétences facultatives :
Article 7 : L'animation d'une politique d'intérêt général pour l'environnement
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les modifications statutaires de la CDCG.
2. Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté Des Communes Giennoises.
Monsieur le Maire rappelle que la composition actuelle du conseil communautaire résulte d'un accord local entériné par le Préfet du Loiret dans son arrêté préfectoral du 19 décembre 2017. Que cette recomposition de l'organe délibérant doit-être renouvelé l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en 2020.
Considérant la volonté des représentants des Communes de maintenir un accord local qui reflète le projet communautaire en faveur de la solidarité entre les membres, sans scission entre la ruralité et la ville centre, Considérant la latitude offerte par la Loi pour déterminer la répartition des sièges entre les Communes, Vu l'avis du Bureau communautaire élargi en date du 3 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
- adopte la répartition des sièges de conseillers communautaires telle que définie ci-dessous à l'issue du renouvellement.
- demande au Préfet du Loiret d'arrêter la nouvelle composition du conseil communautaire si la majorité qualifiée requise est atteinte. Communes Population Nombre de sièges, Nombre de sièges au | Accord local pour municipale droit commun, 05 avril 2019 une nouvelle 2019 répartition répartition de 41 proportionnelle sièges
Gien 14 108 16 20 20 Coullons 2 430 4 4 4 Poilly lez Gien 2 413 4 4 4 Saint Martin sur Ocre 1 234 2 2 2 Nevoy 1 176 1 2 2 Saint Gondon 1115 1 ? 2 Saint Brisson sur Loire 988 1 2 2 Boismorand 825 1 2 2 Les Choux 501 1 1 1 Le Moulinet sur Solin . 126 1 1 1 Langesse 76 1 1 1 Total 24 992 33 41 41
3. Rapport d'activités 2018 de la Communauté Des Communes Giennoises.
Le Conseil Municipal entend les rapports de la Communauté Des Communes Giennoises et ne formule aucune observation.
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement 2018.
Le conseil Municipal prend acte du rapport et ne formule aucune observation.
5. Transmission des données d’éclairage publique à la Communauté Des Communes Giennoises.
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), un diagnostic doit donc être réalisé sur le territoire. Il porte sur :
“ Les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l'air ; Les consommations et productions énergétiques du territoire :
Les réseaux de distribution d'énergie ;
Les énergies renouvelables sur le territoire ;
La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
La société Enédis, en tant que gestionnaire du Réseau Public de Distribution d'Electricité, accompagne la Communauté Des Communes Giennoises dans cette démarche en mettant à disposition différentes données relatives à la consommation en électricité de l'éclairage public.
La Commune de LES CHOUX étant compétente en éclairage public, la société Enédis lui demande une autorisation de communication de ces informations commercialement sensibles à la Communauté Des Communes Giennoises et son prestataire chargé de l'élaboration du PCAET.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° AUTORISE Enédis à communiquer à la Communauté Des Communes Giennoises et à son prestataire, dans le seul but d'élaborer suivre ou réviser le Plan Climat Énergie Territorial (PCAET), des informations commercialement sensibles relatives à la consommation en électricité de l'éclairage public sur le territoire de la Commune de LES CHOUX.
e AUTORISE la Communauté Des Communes Giennoises et son prestataire à faire communication de ces données, dans le cadre du PCAET, et à cette seule fin, aux Communes membres de la CDCG.
6. Travaux de voiries.
6.1. Aménagement des trottoirs rue de L'Eglise.
Suite au projet d'aménagement des trottoirs rue de L'Eglise, M. le Maire informe que la commission voirie a retenu l’entreprise VAUVELLE pour effectuer les travaux, pour un montant total de 5 978.00 euros HT.
Le Conseil Municipal après délibération :
Approuve le choix de l’entreprise VAUVELLE pour l'aménagement des trottoirs rue de L'Eglise, pour un montant
total de 5 978.00 euros H.T.
Et autorise M. te Maire à signer le devis correspondant. 6.2. Aménagement des trottoirs Espace André Noël.
Suite au projet d'aménagement des trottoirs Espace André Noël, M. lé Mairie informe que la commission voirie a retenu l’entreprise VAUVELLE pour effectuer les travaux, pour un montant total de 2 487.00 euros HT.
Le Conseil Municipal après délibération :
Approuve le choix de l'entreprise VAUVELLE pour l'aménagement des trottoirs Espace André Noël, pour un montant total de 2 487.00 euros HT.
Et autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.
7. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Monsieur le Maire rappelle qu'afin de rester cohérent sur l'attribution du RIFSEEP, il y a eu lieu de rajouter le groupe 1, agent d'encadrement, à nos tableaux de groupes de fonctions déjà existants.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les modifications.
Informations diverses :
Subventions départementales :
Des subventions ont été alloués concernant l'achat du tracteur-tondeuse, débroussailleur et broyeur, et les travaux de peinture de la cuisine scolaire.
Eclairage public :
Un candélabre a été posé au carrefour rue de Nogent rue de Chatillon.
Fête du village :
La fête se déroulera les 20 et 21 juillet 2019.
Renouvellement logiciel informatique secrétariat mairie :
La société SEGILOG assure actuellement la prestation informatique du secrétariat de mairie. Le contrat en cours arrive à échéance au 31 août 2019, il y a lieu de le renouveler pour trois ans afin d'assurer une continuité de service.
Fin de séance à 20heures40
Le Maire
Didier BONGIBAL