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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20200604)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
Compte
rendu
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
mai
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
4
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
BUFFET
Roger,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 128
mai
2020
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice:
11
Présents :
11
Votants
:
11
Présents:
M
BUFFET
Roger,
M
CHARBONNEL
Stéphane,
Mme
GIBAULT
Maryse,
M
CHESNEL
Sébastien,
M
COUASNON
Gérard,
Mme
FRETAY
Christine,
Mme
HATTE
Virginie,
Mme
CHEMIN
Sandrine,
Mme
DESPAS
Vanessa,
M
NIVLET
Jean-François,
M
CHESNEL
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
Délégations
consenties
aux
adjoints
par
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
délégations
qu'il
a consenties
au
1er
adjoint
Article
1 :
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
CHARBONNEL
Stéphane,
1%
Adjoint,
est
- Délégué
aux
finances
communales
- Délégué
aux
travaux,
à
la
voirie
et
aux
chemins
Article
2 :
Ces
délégations
prennent
effet
à
compter
du
28
mars
2013
et
sont
données
pour
la
durée
du
mandat.
Elles
sont
exercées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
pourront
être
retirées
à
tout
moment. Article
3
:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
M
Charbonnel
Stéphane
à
l'effet
de
signer
les
documents
concernant
les
finances
communales
:titres
de
recettes,
mandats
de
paiement,
bordereaux
et
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs.
Par
cette
délégation,
M.Charbonnel
Stéphane,
adjoint
au
maire
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et
de
la
comptabilité.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
1er
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
délégations
qu'il
a consenties
au
3éme
adjoint
Article
1 :
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
GENÈVEE
Lionel,
3eme
Adjoint,
est
-
Délégué
aux
batiments
communaux
à
ce
titre,
il
sera
notament
en
charge
de
la
salle
polyvalente - Délégué
aux
travaux
.
- Délégué
à
l'espace
urbain
- Délégué
à
l'assainissement Article
2:
Ces
délégations
prennent
effet
à
compter
du
4
juin
2020
et
sont
données
pour
la
durée
du
mandat.
Elles
sont
exercées
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité.
Elles
pourront
être
retirées
à
tout
moment. Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
Monthault,
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
>
033/2020
- délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
par
voix
11
pour,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
1500
€
H.T.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif.
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
- De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
5
000
€ par
sinistre.
-
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
>
034/2020
- versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonctions
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident,
par
11
voix
pour,
à
partir
du
26
mai
2020,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
au
Maire
comme
suit
- Monsieur
Roger
BUFFET,
une
indemnité
de
fonction
de
maire
de
25,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit
991,80
€
brut >
035/2020
- versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du 5
juin
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident,
par
11
voix
pour,
et
avec
effet
à
partir
du
5
juin
2020,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
comme
suit
- Monsieur
CHARBONNEL
Stéphane,
1er
Adjoint,
une
indemnité
de
fonction
d'adjoint,
de
6,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit
256,66
€
brut
- Monsieur
Lionel
GENEVEE
3ème
Adjoint,
une
indemnité
de
fonction
d’adjoint,
de
6,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit
256,66
€
brut
>
036/2020
- Désignation
des
membres
aux
Commissions
Municipales
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
désignent
les
membres
aux
différentes
commissions
suivantes
COMMISSION
DES
FINANCES
:
M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Lionel
GENEVEE,
M
Gérard
COUASNON,
Mme
Virginie
HATTE. COMMISSION
CHEMINS,
VOIRIE,
Site
du
ROCHER
M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Lionel
GENEVEE,
M
Sébastien
CHESNEL,
M
Gérard
COUASNON. COMMISSION
DES
TRAVAUX
M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
Mme
Maryse
GIBAULT,
M
Lionel
GENEVEE,
M
Sébastien
CHESNEL COMMISSION
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
SALLE
POLYVALENTE
M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
Mme
Maryse
GIBAULT,
M
Lionel
GENEVEE,
Mme
Vanessa
DESPAS
COMMISSION
COMMUNICATION
et ANIMATION
M
Roger
BUFFET,
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Christine
FRETAY,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Sandrine
CHEMIN, COMMISSION
ACTION
SOCIALE
ET
JEUNESSE
M
Roger
BUFFET,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Sandrine
CHEMIN,
Mme
Vanessa
DESPAS,
M
Jean-
François
NIVLET. >
037/2020
- Désignation
des
membres
à
la
commission
d'Appel
Offres
Le
Conseil
Municipal
a
procédé,
au
vote
à
bulletin
secret,
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’une
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absoiue
6
Ont
obtenu
Président :
M
Roger
BUFFET
40
voix
Membre
Titulaire :
M
Stéphane
CHARBONNEL
10
voix
Suppléant
:
Mme
Maryse
GIBAULT
10
voix
Mernbre
Titulaire
:
M
Lionel
GENEVEE
10
voix
Suppléante :
Mme
Vanessa
DESPAS
10
voix
Membre
Titulaire
:
M
Sébastien
CHESNEL
10
voix
Suppléante
:
M
Jean-François
NIVLET
16
voix
Sont
nommés
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres :
M
Roger
BUFFET
Président,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Lionel
GENEVEE
et
M
Sébastien
CHESNEL
membres
titulaires
ayant
respectivement
comme
membres
suppléants
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Vanessa
DESPAS,
M
Jean-François
NIVLET
>
038/2020
-
Dépenses
à
imputer
au
compte
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
Monsieur
le
Maire :
-
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
pouvoir
prendre
en
charges
les
dépenses
exceptionnelles
à
l'article
« 6232
—
Fêtes
et
cérémonies
»,
le
conseil
municipal
doit
à
la
demande
du
trésorier,
prendre
une
délibération:
décret
N°
2007-450
du
25
mars
2007
fixe
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques.
Ce
décret
fait l’objet
d’une
instruction
codificatrice
n°
07-024MO
du
30
mars
2007.
Il
est
demandé
aux
collectivités
de
préciser,
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
».
- Propose
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes
:
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services
et
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
:
-
Diverses
prestations
servies
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
vœux
de
nouvelle
année,
les
repas
des
aînés,
les
repas
des
élus
et des
bénévoles
lors
de journées
de
travail
- Les
factures
relatives
à
l'organisation
de
manifestations
telles
que
la
remise
des
prix
des
maisons
et
jardins
fleuris
ainsi que
les
bons
d'achat
offert comme
lots.
- Les
cadeaux
offerts
au
personnel
au
titre
de
l’action
sociale
à l'occasion
de
Noël :
- Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès
et
départ
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles
:
- Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
à
leurs
prestations
:
- Les
feux
d'artifice,
concerts
et
manifestations
culturelles,
- Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
liés
aux
manifestations,
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
11
voix
pour,
valident
la
prise
en
charge
de
ces
dépenses
au
compte
6232. 039/2020
- Désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
35
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
35
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
À
obtenu
M
Sébastien
CHESNEL
10
voix
M
Sébastien
CHESNEL
est
nommé
délégué
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
35
>
040/2020
- Désignation
d’un
délégué
à
la
prévention
routière
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la désignation
d’un
délégué
à la
Prévention
Routière
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
À
obtenu
Mme
Maryse
GIBAULT
10
voix
Mme
Maryse
GIBAULT
est
nommé
déléguée
à
la
prévention
routière
>
041/2020
- Désignation
d’un
délégué
chargé
des
relations
avec
les
associations
communales
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
d'un
délégué
chargé
des
relations
avec
les
associations
communales Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
A
obtenu
M
Charbonnel
Stéphane
19
voix
M
Charbonnel
Stéphane
est
nommé
délégué
chargé
des
relations
avec
les
associations
communales.
>
042/2020
- Désignation
des
délégués
à
la
Société
d'Agriculture.
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
délégués
à
la
Société
d'Agriculture
du
canton
de
Louvigné
du
désert.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
Ontobtenu
- en
tant
que
membre
titulaire
- M
Roger
BUFFET
10
voix
- en
tant
que
membre
suppléant
- Mme
Christine
FRETAY
10
voix M
Roger
BUFFET
et
Mme
Christine
FRETAY
sont
nommés
respectivement
délégué
titulaire
et
déléguée
suppléante
à
la
Société
d'Agriculture
du
canton
de
Louvigné
du
désert.
>
043/2020
-
Désignation
d’un
délégué
à
l'Office
Cantonal
du
Sport
du
Canton
de
Louvigné
du
désert.
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
d’un
délégué
à
l'Office
Cantonal
du
Sport
du
Canton
de
Louvigné
du
désert.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
À
obtenu
M
Lionel
GENEVE
10
voix
M
Lionel
GENEVEE
est
nommé
délégué
à
l'Office
Cantonal
du
Sport
du
Canton
de
Louvigné
du
désert. >
044/2020
-
Désignation
d’un
délégué
à
l’Office
Cantonal
Culturel
et d'Animation.
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
d'un
délégué
à
l'Office
Cantonal
Culturel
et
d'Animation
du
canton
de
Louvigné
du
désert.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
A
obtenu
Mme
Maryse
GIBAULT
10
voix
Mme
Maryse
GIBAULT
est
nommée
déléguée
à
l'Office
Cantonal
Culturel
et
d'Animation
du
canton
de
Louvigné
du
désert.
>
045/2020
- Désignation
d’un
délégué
à
l’association
des
Jardins
et
Maisons
fleuris
du
canton
de
Louvigné
du
Désert
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
d'un
délégué
à
l'association
des
Jardins
et
Maisons
fleuris
du
canton
de
Louvigné
du
Désert
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
À
obtenu-
Mme
Vanessa
DESPAS
10
voix
Mme
Vanessa
DESPAS
est
nommée
déléguée
à
l'association
des
Jardins
et
Maisons
fleuris
du
canton
de
Louvigné
du
Désert. >
046/2020
-
Désignation
d’un
délégué
chargé
des
relations
avec
les
anciens
combattants
et
de
la
défense
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
d'un
délégué
chargé
des
relations
avec
les
anciens
combattants
et
de
la
défense
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
À
obtenu
M
Lionel
GENEVEE,
10
voix
M
Lionel
GENEVEE,
est
nommé
délégué
chargé
des
relations
avec
les
anciens
combattants
et de
la
défense >
047/2020
-
Désignation
d’un
délégué
à
la
Maison
du
Canton
de
Louvigné
du
Désert.
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
d’un
délégué
à
la
Maison
du
Canton
de
Louvigné
du
Désert.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
11
Suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
À
obtenu
Mme
Virginie
HATTE
10
voix
Mme
Virginie
HATTE
est
nommée
déléguée
à
la
Maison
du
Canton
de
Louvigné
du
Désert.
>
Dispositif
argent
de
poche
Dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
de
ne
pas
organiser
le
dispositif
argent
de
poche
cet
été.
Le
Maire,
Roger
BUFFET