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Déliberation - deliberation 250626081
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250626081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
dé
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2025
N° 250626081
ENSEIGNEMENT - Approbation de la convention de groupement de commandes
en vue de la passation du marché public de fourniture d'un ENT pour les écoles
publiques ou privées de l'Académie de Créteil
L'an deux mil vingt cinq, le vingt six juin à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 20 juin 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 21
Représentés : 7
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - Mme SAUSSURE-YOUNG par M. PELLETIER - M. NKAMA par Mme TORDJMAN - M. GIRY par M. CRESPIN - M. SEHIL par Mme JAY - M. DELOFFRE par Mme CARTEAU - Mme CHAURNET par Mme HUSSON-LESPINASSE.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.
SECRETAIRE Marie JAY
La séance est ouverte à 20h30. - N° 250626081
ENSEIGNEMENT - Approbation de la convention de groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d'un ENT pour les écoles publiques ou privées de l'Académie de Créteil
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE Adjointe au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education et notamment son article L.212-4,
VU la convention de groupement de commande en vue de la passation d’un marché public pour un espace numérique de travail présenté par la Région Académique d’Ile de France, CONSIDERANT le besoin de moderniser les modes de communication entre l’école et les familles,
CONSIDERANT le projet numérique éducatif actuellement en développement sur la commune de Gentilly,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir »
en date du 17 juin 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1% - APPROUVE la convention de groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous contrat de l’académie de Créteil.
ARTICLE 2 —- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 30 juin 2025 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20250626-13676-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
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